Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

Organisation de présentations sur les obligations du Conseil et sur la lentille 41((analyse d’impact des processus décisionnels du Conseil sur les CLOSM)

• Distribution des présentations aux équipes de la haute gestion des différents secteurs du Conseil
  • Identification des coordonnateurs sectoriels au sein du Conseil;
  • Clarification de la structure d’imputabilité et des implications
• Intégration de présentations sur les obligations du Conseil en vertu de l’article 41 de la LLO dans le cadre des séances d’orientation bi-annuelles de l’Université du CRTC en avril et en septembre 2010

• Du 26 octobre au 10 novembre 2010, 6 présentations électroniques bilingues données aux cadres supérieurs et à leurs équipes de gestion pour les sensibiliser à l’inclusion de la disposition relative à l’article 41 dans leurs cadres d’évaluation du rendement :
  • Gestion intégrée et exploitation
  • Radiodiffusion 
  • Élaboration de politiques et recherche
  • Communications stratégiques
  • Télécommunications
• Ordres du jour des rencontres
• 2 Présentations électroniques dans les 2 langues officielles

Degré élevé d'intégration des objectifs de l'article 41 de la LLO dans la culture organisationnelle du Conseil :

• Taux élevé de participation (80 personnes): les cadres incluant le secrétaire général du Conseil s’engagent face aux obligations du Conseil et à leurs rôles de s’assurer de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein de leurs divisions
• Niveau d’intérêt et d’engagement accru : les cadres et gestionnaires ont posé des questions démontrant de l’intérêt et de la volonté de mieux s’acquitter de leurs responsabilités
• Meilleure compréhension des rôles et des implications face à l’importance de prendre en compte les enjeux des CLOSM dans les processus et les décisions du Conseil
• Degré accru d’imputabilité et de responsabilisation

Maintien de l’engagement durable dans la culture organisationnelle du Conseil; l’ensemble des employés, des cadres et des conseillers connaissent et comprennent leurs responsabilités en vertu de l’article 41 de la LLO et des CLOSM; les analystes sont capables d’identifier les enjeux relatifs aux CLOSM et de les intégrer dans leurs analyses d’impact; les conseillers et le Président mieux sensibilisés aux enjeux touchant les CLOSM sont en mesure de mieux saisir l'impact de leurs décisions sur les communautés.

• Envoi de Fréquences (un outil interne de communications dont le principal objectif est de faire circuler des informations et renseignements de façon rapide et efficace, envoyé à tous les employés du CRTC, y compris les bureaux régionaux, par le biais d’un courriel incluant le sujet du message en français et en anglais ainsi qu’un lien au message sur le site interne du CRTC), y compris les bureaux régionaux

• Message intitulé Article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) : Nos responsabilités sont nos valeurs! contenant liens à la page intranet et aux sites de la FCFA et QCGN

Niveau de sensibilisation très élevé parmi l’ensemble des employés du Conseil
Capacité accrue de mettre en œuvre la lentille 41

Amélioration du niveau de connaissance et de compréhension par l’ensemble des employés du CRTC incluant les bureaux régionaux, la coordonnatrice nationale, les coordonnateurs sectoriels et les services juridiques des besoins et des enjeux des CLOSM

Des rappels sont faits lors des rencontres du Conseil sur  l’importance de mettre en œuvre la lentille 41 prenant en compte les intérêts et les besoins des CLOSM dans les processus décisionnels  

Mise en œuvre efficace et systématique de la lentille 41 : degré élevé de prise en compte des besoins des CLOSM dans l’ensemble des processus du Conseil ayant incidence sur les communautés

Niveau accru de sensibilisation des radiodiffuseurs de langue française et  de langue anglaise quant aux enjeux et aux besoins des CLOSM

Le processus d’approbation a requis l’implication des cadres supérieurs et du Secrétaire général les sensibilisant davantage à la nature de l’analyse d’impact; les analystes sont capables de distinguer les objectifs de la partie VII des autres parties de la LLO en menant une analyse prenant en compte l’impact des processus sur le développement et l’épanouissement des CLOSM

Usage efficace des outils facilitant la mise en œuvre de la lentille 41 : les analystes sont informés par envoi de fréquences de la présence de cet outil leur permettant de poser les questions appropriées pour mieux évaluer la portée des processus décisionnels sur les CLOSM

Meilleure connaissance des CLOSM, de leurs porte-paroles et de leurs localisations à travers le Canada : les analystes sont en mesure de mieux identifier les processus qui ont un impact potentiel sur les communautés

Cueillette d’informations auprès des CLOSM dans le cadre des rencontres annuelles du groupe de discussion avec la participation des coordonnateurs sectoriels

• Sensibilisation des bureaux régionaux à la présence des organismes CLOSM dans ces régions et à leurs enjeux lors de la rencontre virtuelle du groupe de discussion qui a eu lieu en novembre 2010

2 Rencontres tenues en en juin et en novembre 2010;  procès verbaux affichés sur la page LO du CRTC
http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lo-ol.htm

• Participation des CLOSM par vidéoconférence à partir des bureaux régionaux du Conseil

Mise en œuvre de la lentille 41 et prise en compte des besoins des CLOSM dans les processus décisionnels du Conseil

• Préparation de matériel de communication aux conseillers pour l’ensemble des processus reflétés dans la section F de ce rapport
  • Prise en compte des enjeux relatifs aux CLOSM dans le cadre des instances publiques pertinentes aux CLOSM 
• Bonification de la provision relative aux langues officielles et aux communautés minoritaires sur la page intitulée « Aperçu du document »
• Amélioration de la page intranet, dans les 2 langues officielles, de façon à accorder plus de visibilité aux renseignements relatifs aux CLOSM et à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

De avril 2010 à mars 2011, une quinzaine de documents ont été présentés aux réunions du Conseil, contenant des enjeux relatifs aux langues officielles et aux CLOSM; ont été débattus et ont mené à des décisions prenant en compte ces enjeux;

• Rapport recensant ces documents présentés au Conseil
• Matériel de communication (breffage/débreffage/présentations électroniques) intégrant une analyse d’impact des processus sur les CLOSM

Dans le cadre des activités internes du Conseil, des présentations électroniques portant sur les enjeux soulevés par les CLOSM ont été données aux conseillers et au Président en présence des cadres et des employés

Depuis janvier 2011, la provision bilingue relative aux LO (section 3) de l’aperçu de documents présentés au Conseil fait mention de l’analyse d'impact - langues officielles et communautés minoritaires permettant ainsi au Conseil de mieux tenir en compte les enjeux pertinents en CLOSM 

• Onglets page intranet :
  • Document intitulé Obligations du CRTC en vertu de l’article 41, partie VII, de la Loi sur les langues officielles – Promotion du français et de l’anglais
• En novembre 2011 :
  • ajout de liens à la FCFA et QCGN
  • ajout d’une définition d’une CLOSM

• Intégration des enjeux des CLOSM lors des tenues de rencontres bilatérales entre les différents secteurs du Conseil et le Président

Le président est continuellement tenu informé des enjeux relatifs aux CLOSM

• Présentations électroniques
• Ordres du jour des rencontres

Mise en œuvre efficace et systématique de la lentille 41 : degré élevé de prise en compte des besoins des CLOSM dans l’ensemble des processus du Conseil ayant incidence sur les communautés

• Approbation de la politique interne sur les langues officielles y compris la partie VII de la LLO

En juin 2010, présentation et approbation de la politique interne sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Structure d’imputabilité au sein du Conseil clarifiée

Tenues de rencontres du Comité interne sur les langues officielles présidé par la championne

En juin 2010 et en février 2011, 2 rencontres annuelles, ordres du jour; procès-verbaux; compte une vingtaine de membres représentant tous les secteurs du Conseil, incluant la championne des langues officielles et des coordonnateurs sectoriels

Taux élevé de participation et d'implication de la championne et des coordonnateurs sectoriels. Les participants sont pleinement sensibilisés face à l'importance de reconnaître et de promouvoir la dualité linguistique au sein du Conseil; ils reçoivent des mises à jour sur les rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM et sur toute autre activité pertinente aux LO

Organisation d’activités interactives focalisant sur la dualité linguistique,   intégrant des questions relatives aux CLOSM

• Préparation d’un sondage
• Envoi de messages courriels bilingues à l’échelle du Conseil, y compris les bureaux régionaux

En mai 2010, activité Devinez qui/devinez quoi

• Sondage
• Des courriels contenant le Mot du jour et l’expression de la semaine, dans les deux langues officielles

Participation de l’ensemble des employés et des gestionnaires du CRTC : 89% des 18 répondants ont affirmé avoir été sensibilisés à la dualité linguistique

Connaissance et sensibilisation accrues de la dualité linguistique

Partage d’information suite aux rencontres des coordonnateurs nationaux et aux publications pertinentes telles que le rapport du CLO ou autres avec l’ensemble des gestionnaires, les conseillers, les coordonnateurs sectoriels et la championne des LO

• Comptes rendus et courriels concernant les rencontres interministérielles, octobre 2010 et février 2011, avec liens au rapport, volume II sur la partie VII,  du CLO publié en novembre 2010, et au rapport sur les communautés francophones des territoires
• Envoi de courriels en septembre 2010 et en mars 2011 contenant des liens sur  la vie de la minorité anglophone dans les régions du Québec et au rapport du comité sénatorial des langues officielles intitulé : L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité

Circulation à l’interne des rapports annuels des résultats pour partager et coordonner l’information

Les coordonnateurs sectoriels, les gestionnaires et les analystes de différentes divisions participent à l’élaboration du Rapport des résultats

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

Organisation, coordination et tenues de rencontres avec les CLOSM dans le cadre du groupe de discussion crée en 2007 avec la participation des coordonnateurs sectoriels, de la coordonnatrice nationale et de la championne des LO

• Implication des bureaux régionaux pour la rencontre de novembre 2010
• Mise en place de sous-comités composés de membres des CLOSM renforçant la coordination et la collaboration entre les communautés sur les enjeux communs

• 2 Rencontres tenues en juin 2010 et en novembre 2010;  allocution de la championne des LO à la rencontre de juin 2010;
•  aperçu; procès verbaux affichés sur la page LO du CRTC; ordres du jour; calendriers des processus pertinents; liste de participants; 2 présentations électroniques bilingues sur des processus d’intérêt aux CLOSM; plan de collaboration; règles d’adhésion au groupe; sous-comités

http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lo-ol.htm

Taux élevés de participation et d’échanges mutuels; l'ensemble des organisations représentant les CLOSM, la coordonnatrice nationale et les coordonnateurs sectoriels représentant les différentes divisions du Conseil y compris les télécommunications et les conseillers juridiques participent aux rencontres et transmettent les messages clés à leurs divisions respectives

Lien durable établi entre le Conseil et les CLOSM; Les rencontres ont mené à un niveau de communication très efficace entre le Conseil et les CLOSM. Le dialogue soutenu depuis la première rencontre jusqu'à la dernière a grandement amélioré le niveau de compréhension des besoins et des mandats respectifs
Meilleure coordination et collaboration inter CLOSM;
Les communautés participent de façon efficace aux processus du Conseil qui les concernent

Maintien des liens durables entre le Conseil et les CLOSM; Compréhension approfondie et mutuelle des mandats respectifs; Le Conseil, les coordonnateurs sectoriels et les gestionnaires sont au fait des besoins et des priorités des CLOSM et partagent l’information avec leurs collègues; les CLOSM sont mieux informées des processus pertinents et y participent

Explorer des pistes de collaboration avec les CLOSM dans le cadre des rencontres des coordonnateurs nationaux

• Exemples de pistes de  collaboration fournis par le personnel du Conseil en réponse aux besoins exprimés par le CLOSM du Nord et partagés lors de la rencontre du 7 octobre 2010 des coordonnateurs nationaux

Le Conseil est sensibilisé aux besoins des  communautés éloignées qui sont plus en mesure de cibler les processus qui les concernent et d’y participer pour exprimer leurs positions

Partager le plan d’action triennal 2011-2014 avec les CLOSM pour leurs commentaires

• Plan d’action triennal
  
• Commentairesdes CLOSM intégrés

Les CLOSM sont tenues informées des activités de sensibilisation à l’interne et de l’ensemble des processus qui les concernent; elles ont l’opportunité de fournir des commentaires et des suggestions sur des activités futures tout en comprenant les limites du mandat du Conseil

Consultations avec le public, y compris les CLOSM, dans le cadre des processus publics du Conseil qui sont pertinents aux CLOSM (section F de ce rapport)

• Audiences publiques; interventions des CLOSM dans les processus qui leur sont pertinents

Niveau de participation accru des CLOSM aux processus publics du Conseil; les CLOSM comprennent l’importance de participer à ces processus décisionnels afin de faire valoir leur points de vue

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

Informer les CLOSM sur une base régulière des pratiques et des processus pertinents du Conseil

• Envoi de Courriels (une vingtaine) avec des liens aux processus pertinents et les dates d’échéance; liens aux communiqués du Conseil
  • Courriel envoyé le 29 mars 2011 informant les CLOSM membres du groupe CRTC-CLOSM des avantages tangibles de Shaw et son impact sur la conversion numérique avec lien au communiqué

http://www.crtc.gc.ca/fra/
com100/2010/r101022.htm

Niveau très élevé de communication formelle et informelle; la nature des liens d’excellente qualité entre les CLOSM et le CRTC grâce au groupe de discussion CRTC-CLOSM; les CLOSM démontrent un niveau de satisfaction élevé pour la façon dont la lentille 41 est mise en œuvre, pour  la prise en compte de leurs besoins dans les processus décisionnels, pour les échanges ouverts formels et informels avec le personnel du Conseil et pour la façon dont le personnel répond à leur requêtes individuelles et spécifiques

• Invitation adressée à l’industrie, aux intervenants clés, incluant aux CLOSM aux  séances d’information du 17 et 18 mars 2011 concernant les nouvelles Règles de pratique et de procédure entrant en vigueur le 1er avril 2011;
• Préparation, distribution et publication d'un calendrier identifiant les processus pertinents pour les CLOSM, en vue de faciliter leur participation aux processus publics du Conseil

• Encadré affiché sur la page LO dédiée aux CLOSM les invitant à participer à une séance d’information concernant les nouvelles Règles de pratique et de procédure; courriel et invitation envoyés; liste de participants compte les membres des CLOSM intéressés à participer; communiqué sur le site du Conseil

http://www.crtc.gc.ca/fra
/com100/2010/r101223.htm

• Calendrier affiché sur la page LO et distribué lors des rencontres du groupe de discussion

Participation efficace de la part de 5 organismes représentant les CLOSM

100% des représentants des CLOSM membres du groupe de discussion sont mieux informés et  reçoivent une information pertinente au sujet des processus publics du CRTC les concernant

Distribution aux CLOSM du plan d’action triennal 2011-2014 et du rapport des résultats 2010-2011 relatifs à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

• Plan d’action
• Rapport des résultats
• Liste de distribution

Les CLOSM sont tenues informées des activités de sensibilisation à l’interne et de l’ensemble des processus qui les concernent; elles ont une excellente compréhension des juridictions et des limites du mandat du Conseil

Dissémination du Rapport de surveillance des communications 2010 disponible sur le site Web du Conseil qui contient des données sur l'industrie et les marchés de radiodiffusion et télécommunications

• Envoi de courriel en juillet 2010 informant les CLOSM de la publication de ce rapport, disponible sur le site Web du Conseil

• 100% des membres du groupe de discussion ont pu en prendre connaissance et ainsi mieux se familiariser avec le mandat et les activités du Conseil ainsi qu’avec les industries qu’il règlemente

Mise à jour régulière de la page Web Langues officielles et communautés minoritaires dédiée aux CLOSM

• ajout de liens pertinents

• Page Web http://www.crtc.gc.ca/fra/
  5000/lo_ol/lo-ol.htm
  dédiée aux CLOSM contenant : les plans d'action, les rapports des résultats annuels, le calendrier des processus pertinents aux CLOSM, les procès-verbaux des rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM, la liste des membres du groupe, et des liens pertinents tels les décisions clés affectant les CLOSM, la liste des collectivités visées par la mise en œuvre de l’expansion des services Internet à large bande
  http://www.crtc.gc.ca/fra/
  com100/2010/r100831.htm
  et l’achat de CTV par Bell
  http://www.crtc.gc.ca/fra/
  com100/2011/r110307.htm

Accès des communautés à une information pertinente et à jour sur la page site dédiée aux LO et aux CLOSM

Entre le 1e avril 2010 et le 31 mars, le nombre de visiteurs externes a augmenté par rapport à l’an passé:

• 951 visites à la page de langue anglaise (450 visites en 2009-10) (http://www.crtc.gc.ca/eng/
  5000/lo_ol/ol-lo.htm)
• 1,014 visites à la page de langue française (350 visites en 2009-10) (http://www.crtc.gc.ca/fra/
  5000/lo_ol/ol-lo.htm)
• 423 visites à la version de langue anglaise anglaise de la page CRTC Action Plan 2008-2011 Implementation of section 41 of the Official
  Languages Act. La version de langue française ne figure pas parmi les 2000 pages web (selon le niveau de calcul du CRTC)

L'intérêt accru d'accéder à cette page est dû au niveau accru de sensibilisation et de communication avec les membres du groupe de discussion CRTC-CLOSM

Répondre aux requêtes des CLOSM

• Représentation : coordonner des rencontres entre les CLOSM et les conseillers;
• Mettre en contact les CLOSM avec les experts et les coordonnateurs sectoriels du Conseil pour fournir aux CLOSM des réponses ciblées

• Rencontres entre  conseillers et personnel du Conseil avec certains organismes CLOSM pour discuter des enjeux spécifiques de ces CLOSM
• Échanges électroniques  ou téléphoniques entre les CLOSM , la coordonnatrice nationale, les coordonnateurs sectoriels et les employés en réponse aux demandes d’information de la part des CLOSM

Niveau accru de compréhension mutuelle : les CLOSM ont l’opportunité d’avoir des échanges individuels avec les conseillers pour les sensibiliser à leurs causes et peuvent bénéficier d’une information ciblée, de la part des experts du Conseil répondant à leurs besoins spécifiques; les conseillers sont sensibilisés aux besoins des CLOSM

Participation, sensibilisation et préparation des gestionnaires et de conseillers juridiques au Conseil en vue de répondre aux questions des CLOSM et d’échanger avec sur leurs besoins tout en leur fournissant une information précise sur les processus pertinents

Communication fournie par le point de service unique aux petites entreprises au sein du Conseil, CLOSM incluses : ce groupe de personnes-ressources répond aux demandes de renseignements des petites entreprises (y compris celles issues des CLOSM) au sujet de la radiodiffusion (radio, télé et distribution)

• Présence d'au moins un des membres du point de service unique lors des conférences auxquelles les CLOSM sont conviées, afin d'informer ces dernières de l'existence du service. Une ligne téléphonique sans frais 1-866-781-1911, affichée au moyen de cartes d'affaire et d'un lien sur la page Web dédiée aux CLOSM

• 78 appels provenant des CLOSM ont été traités par le personnel bilingue du point de service unique entre avril 2010 et mars 2011, contribuant à améliorer la compréhension des CLOSM du mandat et des activités du Conseil

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

Participation aux rencontres des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO

• Présence au forum des bonnes pratiques le 2 décembre 2010;
• Présence aux rencontres du 7 octobre 2010 et du 23 février 2011

Collaboration avec les partenaires fédéraux pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Échanges avec PCH pour fournir un suivi aux CLOSM du Nord suite à la rencontre des coordonnateurs nationaux du 7 octobre 2011

Commentaires du CRTC dans le tableau des suivis partagé avec les CLOSM du Nord affiché par PCH sur le portail 41
http://www.portail41-gateway41.ca/CommunityBrowser.aspx?id=1806&lang=fr-CA&csl=fr-CA&cpl=fr-CA:

• Exemples d’initiatives mises en place par le Conseil entre mars 2007 et octobre 2010;
• Exemples de pistes de collaboration CLOSM-CRTC

Collaboration et échanges avec PCH dans le cadre de l’élaboration des rapports de reddition de compte et du résumé des accomplissements du Conseil en vertu de la mise en œuvre de l’article 41, reflété dans le rapport annuel déposé au Parlement

• En juillet 2010, 1 rencontre et plusieurs échanges électroniques  entre le personnel PCH et celui du  Conseil
• Résumé reflété dans le rapport 2009-2010

Degré d’échanges fructueux et efficaces, formels et informels entre le personnel des deux institutions contribuant à une meilleure compréhension des attentes respectives;
Meilleure compréhension de la part du Conseil des attentes relatives à la reddition de compte

Participation du personnel de PCH à la concertation interministérielle, LO, aux rencontres du groupe de discussion

• Le personnel de PCH est invité à toutes les rencontres et y participe activement

Bonne prise de connaissance des enjeux des communautés et meilleure compréhension des processus du Conseil de la part du personnel de PCH

Participation du Conseil au groupe de travail sur les arts médiatique le 16 avril 2010 et au Groupe de travail en chanson-musique, le 11 janvier 2011

• Présence du personnel du Conseil et Présentation sur le rôle du CRTC informant le groupe des activités du groupe de discussion CRTC-CLOSM et des processus pertinents auxquels les membres des CLOSM tels que ANIM et autre peuvent participer; gabarit et résumés des rencontres, pistes de collaboration

Comparution de cadres supérieurs devant les comités parlementaires

• Allocution du 28 février 2011 des directeurs exécutifs, radiodiffusion, et Élaboration des politiques et recherche devant le Comité permanent du patrimoine canadien

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Sans objet, voir section F

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

• Questions, conditions, attentes et encouragements prenant en compte les besoins des CLOSM dans les : Avis publics; politiques réglementaires; communiqués et décisions rendues;
• http://www.crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm

Taux élevé de participation et volume d’interventions significatif (une quinzaine) de la part des CLOSM exprimant leurs besoins et priorités lors des processus publics du CRTC (une vingtaine) et les encourageant ainsi à continuer à participer dans les processus les concernant

Excellente qualité d’interventions des représentants des CLOSM démontrant le niveau de concertation et de synergie entre eux grâce au groupe de discussion CRTC-OLMC
Prise en compte accrue des points de vue des CLOSM dans les processus décisionnels du Conseil

L’impact potentiel à moyen et à long terme des processus du Conseil sur les canadiens y compris les CLOSM est une amélioration de l’accès aux services de radiodiffusion et de télécommunications et du reflet de la société canadienne dans sa diversité y compris les CLOSM

Les CLOSM participent aux processus qui les concernent; les besoins des CLOSM sont pris en compte dans l’analyse et les processus décisionnels du Conseil; les processus du Conseil contribuent à améliorer le reflet des CLOSM au sein du système de radiodiffusion et à accroître l’accès aux services dans les deux langues officielles et au sein de CLOSM, promouvant ainsi la dualité linguistique au sein de la société canadienne

• Décision 2011-163: Modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVglobemedia Inc ; paragraphe 48, référence faite aux consommateurs des deux langues officielles

Le 7 mars 2011, Le Conseil a approuvé l’acquisition de CTVglobemedia Inc. par BCE. Cette transaction permettra d’améliorer l’accès à la programmation locale puisqu’au moins 43 autres stations de télévision conventionnelle et communautaire, incluant en milieu linguistique minoritaire, s’ajouteront au service de télévision par satellite de BCE et annonce de la mise sur pied un fonds indépendant pour aider à défrayer les groupes de défense des intérêts publics qui participent aux instances du CRTC sur la radiodiffusion (3 millions de dollars)

• Avis de consultation 2010-488
  Examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe

Analyses et décision prenant en compte les enjeux et les besoins relatifs aux CLOSM ; participation des représentants des CLOSM dans le processus ;
Impact sur les CLOSM : les stations de télévision traditionnelles qui font un minimum de programmation locale (5 heures marché francophone et 7 heures marché anglophone) seront distribuées par les satellites de Shaw Direct et de BELL télé. Ainsi,  les stations régionales éligibles de la SRC,  la station CBLFT Toronto et  la station CBKFT Régina, seront distribuées à court terme bénéficiant les CLOSM

• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952: Renouvellement de licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise

Analyses prenant en compte les enjeux et les besoins relatifs aux CLOSM; participation des représentants des CLOSM d’expression anglaise dans le processus

• Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43: Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions 

Dans cette instance le Conseil examinera, entre autres,  le cas échéant, son rôle concernant l’accès Internet à haute vitesse

• Avis public 2010-272 : Appel aux observations sur la distribution de Super Channel par les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dans la province de Québec

Analyses prenant en compte les enjeux relatifs aux langues officielles

• Avis de consultation 2011-174 : Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire

Augmentation potentielle du contenu canadien pour toutes les stations de radio en milieu CLOSM, et obligations potentielles pour la participation des bénévoles
Participation de La FCFA, l’assemblée communautaire fransaskoise, le Conseil des écoles fransaskoises et les Éditions de la nouvelle plume; des individus en milieu linguistique minoritaire ont également fait valoir leurs points de vue
https://services.crtc.gc.ca
/pub/ListeInterventionList/
Default-Defaut.aspx?en=
2010-488&lang=f

• Avis de consultation 2011-216 : Appel aux observations sur le Plan structurel et opérationnel proposé par le Fonds canadien de la radio communautaire

Le Conseil examinera le plan structurel et opérationnel proposé dans le cadre de la contribution à la pleine mise en œuvre du mécanisme de financement prévu dans la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire 2010-499; l’ARC-C et le NCRA en sont informés

• Avis de consultation 2010-715 : article 26, demande par Bluepoint Investments Inc afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de Saskatchewan Communications   Network (SCN), une entreprise éducative en Saskatchewan
  
  
• Décision2010-965 :
  Saskatchewan Communications Network – acquisition d’actif ; paragraphe 28 et encouragement exprimé dans la décision 

Analyses prenant en compte les enjeux et les besoins relatifs aux CLOSM 

Le Conseil a encouragé la titulaire à continuer à examiner les propositions d’émissions dans toutes les langues, y compris les propositions d’émissions qui reflètent et mettent en valeur , entre autres, la culture et le patrimoine des groupes de langue française de la province

• Décision de radiodiffusion 2011-203 : CBAT-TV Fredericton/Saint John – modification de licence

Décision favorable aux intérêts des CLOSM; prise en compte des positions de ces intervenants et niveau de satisfaction très élevé de la part de l’ARC du Canada;
Participation du RFA (réseau francophone de l’Amérique), ARC du Canada  et de la Guilde canadienne des médias

• Renouvellement de licence de Pelmorex, audience publique, février 2011

TWN/MM  fournissent de l’information locale à plus de 1200 communauté simultanément dans les deux langues. Pour de nombreuses communautés, en particulier les plus petites collectivités incluant les CLOSM, TWM et MM sont les seules sources d'information locale. L’analyse d’impact prend en compte les besoins des communautés y compris les CLOSM qui continueront à recevoir ses informations et les messages d’alerte fournis par ces services

• Politique réglementaire  2010-485 : Questions relatives à la transition à la télévision numérique 

La transition de la télévision conventionnelle à la norme numérique est une étape qui pourrait affecter l’accès des canadiens desservis actuellement par voie hertzienne entre autre les CLOSM

• Politique relative à la télévision communautaire 2010-622; paragraphe 67 fait mention des CLOSM 

Afin de s’assurer que les CLSOM reçoivent des services de télévision qui reflètent les réalités, les besoins et les intérêts qui leur sont propres, à compter de l’année de radiodiffusion 2010 (1er septembre 2010 au 31 août 2011), le Conseil exige de la part des distributeurs autorisés qui exploitent un canal communautaire qu’ils indiquent dans leur rapport annuel le nombre de demandes d’accès qu’ils ont reçues de groupes ou de membres des CLOSM pour avoir accès au canal communautaire.

Participation de ELAN,  MTSET Productions, Conseiller principal aux initiatives et relations stratégiques (Nouveau-Brunswick), Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, Député provincial du Nouveau-Brunswick, député de Tracadie-Sheila, Bureau de l’opposition officielle – Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, ARRF (Association des radios régionales francophones), plusieurs citoyens des CLOSM, notamment du Nouveau-Brunswick

• Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire 2010-499 

Mise en place de nouveaux mécanismes de financement pour les radios de campus et communautaire, y compris pour les radios en milieu linguistique minoritaire. Encourage les stations à déployer des efforts pour assurer le reflet des différentes perspectives, y compris celles des CLOSM

• Politique réglementaire 2010-808 : Définitions de catégories d’émissions de télévision

Participation des représentants des communautés de langue anglaise en situation minoritaire (ELAN et QPC) et prise en compte de leurs points de vue dans le processus décisionnel

• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-905:
  Révision de la définition d’une émission canadienne afin d’y inclure les émissions canadiennes doublées au Canada et à l’étranger

Cette politique vise à stimuler davantage l’activité du doublage au Canada;  permettra le respect des choix créatifs et linguistiques des producteurs et des distributeurs francophones et anglophones au Canada

• Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59 : Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande ; attente exprimée

Le Conseil a exprimé son attente à ce que les services offrent, dans toute la mesure du possible, leur programmation de son service dans les deux langues officielles

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

Dépôt annuel du rapport des résultats présentant la façon dont le Conseil s'acquitte de ses responsabilités en vertu de l'article 41 de la LLO.

Mise en œuvre de la lentille 41-intégration systématique des objectifs de l’article 41 de la LLO dans l’ensemble des pratiques, des processus et des décisions du Conseil (prise en compte des besoins des CLOSM dans les processus décisionnels du Conseil)

• Mise en œuvre de la disposition 41 incluse dans les cadres d’évaluation du rendement de la gestion supérieure

Surveillance continue de l'ensemble des processus pour évaluer le progrès quant à l'intégration de la lentille 41

• Rapport des résultats déposé à temps, prend compte des perspectives des CLOSM suite aux réunions du groupe de discussion; présentations données aux cadres supérieurs  et à leurs équipes de gestionnaires pour les sensibiliser à l’inclusion de la disposition relative à l’article 41 dans leurs cadres d’évaluation du rendement
• Section 3 de l' «Aperçu du document » : les documents présentés au Conseil contiennent une provision concernant la prise en compte des enjeux relatifs aux CLOSM
• Disposition ajoutée en avril 2009
  Instruments de mesure (sondages), indicateurs de surveillance (reflétés dans ce rapport) et système de surveillance/ registre des ordres du jour et rapport de tout dossier comprenant des considérations relatives aux CLOSM

Degré élevé de conformité du Conseil avec les exigences requises

Tous les dossiers présentés au Conseil aux fins de décision doivent faire état de la prise en compte des enjeux liés aux CLOSM dans l'analyse, permettant au Président et aux conseillers de mieux saisir l'impact de leurs décisions sur les communautés; Niveau élevé d'intégration de la lentille 41 au sein du Conseil

Niveau d’imputabilité et de responsabilisation accru; Responsabilité partagée de surveillance et de reddition de compte

Avec le leadership de la coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO au sein du Conseil, l’implication est accrue de la part de tous les secteurs et de l’ensemble des coordonnateurs sectoriels  et des analystes en vue de faire rapport de leurs processus qui ont eu un impact sur les CLOSM et dans lesquels ces communautés ont intervenu
Capacité améliorée de surveiller les dossiers, les processus et les décisions ainsi que le nombre d’interventions des CLOSM, et de mieux évaluer le progrès et l'intégration systématique de la lentille 41 et d'en faire la reddition de compte

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM dans les pratiques du Conseil