Plan d'action triennal sur les langues officielles 2014-2017

Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Renseignements généraux

Institution fédérale :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
www.crtc.gc.ca

Ministre responsable :

L'honorable Shelly Glover, Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en oeuvre de la Partie VII de la LLO :

Jean-Pierre Blais, Président

John Traversy, Secrétaire général

Scott Hutton, Champion des langues officielles

Mandat de l'institution fédérale :

Établi par le Parlement en 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public autonome constitué en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (L.R.C. 1985, chap. C-22, modifiée). Le CRTC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Le CRTC surveille et réglemente les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication au Canada. Les pouvoirs du CRTC en matière de réglementation de la radiodiffusion découlent de la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, chap. 11, modifiée). Ses pouvoirs de réglementation des télécommunications découlent de la Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, chap. 38, modifiée) et de la Loi sur Bell Canada (L.C. 1987, ch. 19, modifiée).

Coordonnatrice nationale responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 :

Renée Gauthier
Gestionnaire principale
Politiques et programmation de langue française
819- 997-4835
renee.gauthier@crtc.gc.ca

Conseiller juridique en matière de langues officielles :

Eric Bowles
Conseiller juridique
819-953-5204
eric.bowles@crtc.gc.ca

Coordonnateurs sectoriels :

Lynn Asselin
Analyste principale de la radio
819-997-9382
lynn.asselin@crtc.gc.ca

Caroline Bédard
Analyste, coordination de la recherche sur les audiences
819-997-4834
caroline.bedard@crtc.gc.ca

Mario Bertrand
Directeur
Règlement des différends en télécommunications
819-994-0294
mario.bertrand@crtc.gc.ca

Claude Brault
Analyste principal
Politique et demandes relatives à la distribution
819- 997-6064
claude.brault@crtc.gc.ca

Sheehan Carter
Gestionnaire principal
Opérations relatives à la télévision
819-997-4530
sheehan.carter@crtc.gc.ca

Michael Craig
Gestionnaire
Demandes de télévision de langue anglaise
819-997-9394
michael.craig@crtc.gc.ca

Sommaire des progrès prévus selon les catégories d’intervention suivantes :

Pour les années 2014-2017, en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entend poursuivre les activités suivantes : la sensibilisation, la consultation, les communications, la coordination, la liaison et la reddition de comptes. En tant que tribunal administratif, le CRTC ne gère pas de programmes ni de services et ne fournit pas de financement. Néanmoins, plusieurs de ses activités, telles l’élaboration des politiques réglementaires, l’examen des politiques existantes, l’octroi ou le renouvellement des licences et l’approbation de tarifs contribuent à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Sensibilisation

Le CRTC organise de façon continue des séances de sensibilisation et d’information sur l’article 41 de la LLO et sur les besoins et les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). La politique du CRTC relative à l’article 41 de la LLO sera révisée à partir de 2014. Pour assurer la mise en œuvre systématique de cette politique, des séances de sensibilisation et d’information seront données à l’ensemble des conseillers, des cadres, des employés et des coordonnateurs sectoriels les informant de leurs rôles et de leurs responsabilités tels que définis dans la politique. La page Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le site Web du Conseil contenant les bilans sur les langues officielles, les plans d’action relatifs à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, ainsi que des renseignements sur le groupe de discussion CRTC-CLOSM (le mandat, le plan de travail, la liste des membres, les procès-verbaux et les ordres du jour des réunions avec les membres de ce groupe) sera mise à jour périodiquement.

Au cours des trois prochaines années, le Conseil poursuivra ses efforts de sensibilisation en faisant des rappels des obligations du Conseil et des rôles et des responsabilités de tous les employés, notamment lors des séances d’orientation pour les nouveaux employés tenues dans le cadre de l’université du CRTC (U-CRTC), des rencontres du Conseil, des rencontres de la gestion, et des rencontres d’équipes.

Toujours dans l’optique de sensibiliser et d’informer son personnel, le CRTC se chargera aussi de faire des ajouts à sa page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire qui présentera des données statistiques sur les langues officielles et les profils des CLOSM.

En outre, le CRTC adoptera une nouvelle approche dynamique pour sensibiliser davantage son personnel en matière de langues officielles et en ce qui concerne les CLOSM. Ainsi, il mettra sur pied des activités diversifiées en vue de faire valoir la dualité linguistique du Canada, qui, par ailleurs, honore le patrimoine et l’histoire de ce pays.

Consultations

Le CRTC veillera à ce que les liens qui ont été établis entre le CRTC et les CLOSM depuis 2007 dans le cadre de son groupe de discussion CRTC-CLOSM soient maintenus et renforcés. Par ailleurs, le CRTC est favorable à l’idée que d’autres organismes membres des CLOSM se joignent au groupe de discussion afin d’entendre un plus grand nombre de voix. Durant les trois prochaines années, le CRTC continuera à favoriser les échanges avec les CLOSM par le biais d’échanges courriels, d’appels téléphoniques et de réunions biannuelles avec les CLOSM dans le cadre de son groupe de discussion.

Communications

Le CRTC continuera de tenir les CLOSM informées de façon systématique et régulière des processus publics du Conseil qui les concernent en vue de solliciter leur participation.Note de bas de page 1 Deux mécanismes permettront aux CLOSM de recevoir l’information : par envoi de courriels au fur et à mesure que ces processus sont publiés sur le site du CRTC, et par le biais des médias sociaux Twitter et Facebook. De plus, des hyperliens qui pourraient être utiles et qui pourraient fournir des renseignements supplémentaires ou complémentaires aux CLOSM seront également disponibles sur la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du CRTC.

Coordination et liaison

En vue de favoriser le partage d’informations, le CRTC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux dont Patrimoine canadien (PCH) et le bureau du Commissaire aux langues officielles. Le CRTC participera aux rencontres des coordonnateurs nationaux organisées par PCH dans la région de la capitale nationale. De même, le champion des langues officielles participera aux rencontres organisées à son niveau. Le CRTC consultera les meilleures pratiques et les outils affichés sur le portail 41 et identifiera un partenaire fédéral pour échanger des pratiques et des initiatives servant à mettre en œuvre les objectifs de l’article 41 de la LLO.

Activités du CRTC en lien avec la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Les activités du CRTC, telles l'octroi, le renouvellement ou les modifications de licences, l'élaboration de nouvelles politiques réglementaires ou l'examen de politiques existantes, et la réglementation et la surveillance de tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, lesquelles sont accomplies dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, serviront à atteindre les objectifs énoncés à l'article 41 de la LLO.

Reddition de comptes

Le CRTC développera, au besoin, des instruments de mesure afin d’évaluer le progrès atteint suite aux activités mises en place sous les catégories d’intervention : sensibilisation (A), consultations (B), communications (C).

A. Sensibisation

Le CRTC recourra à des façons novatrices d’informer, de sensibiliser et de conscientiser davantage son personnel et les membres de son Conseil à ses obligations en vertu de l’article 41 (LLO), à la dualité linguistique et aux droits des CLOSM dans le but d’alimenter la culture organisationnelle de cette institution fédérale.

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat(s) visé(s)

Offrir des séances de sensibilisation et d’information au personnel et à la haute direction, y compris les bureaux régionaux, portant sur l'article 41 de la LLO et sur l’impact des processus du CRTC sur les CLOSM

  • lors des rencontres des équipes, de la haute gestion, du Conseil;
  • lors des séances d'orientation destinées aux nouveaux employés et aux nouveaux conseillers du CRTC dans le cadre de U-CRTC;
  • lors des rencontres du Comité interne sur les langues officielles, présidées par le champion des LO au sein du Conseil
  • Calendrier et ordres du jour des séances planifiées
  • Séances aux employés, aux cadres et aux conseillers
  • Nombre d'employés, conseillers et bureaux régionaux participant à ces séances
  • Degré de connaissance des employés et des conseillers face à leur engagement et aux obligations du CRTC, de l’impact des processus du Conseil sur les CLOSM
  • Niveau d’intégration des enjeux relatifs aux CLOSM :
  • Nombre de documents d’analyse
  • Nombre de processus
  • Nombre de décisions
  • Degré de sensibilisation face aux obligations et aux responsabilités

Alimenter la culture organisationnelle du Conseil :

  • l’ensemble des employés, des cadres et des conseillers connaissent et comprennent leurs responsabilités en vertu de l’article 41 de la LLO
  • les analystes sont capables d’identifier les enjeux relatifs aux CLOSM et de les intégrer dans leurs analyses d’impact;
  • les conseillers et le Président sont en mesure de mieux saisir l'impact de leurs décisions sur les CLOSM

Préparer des bulletins d’information interneNote de bas de page 2 faisant des rappels sur les objectifs de l'article 41 de la LLO, de la mise en œuvre de la lentille 41 en utilisant le document disponible sur l’intranet intitulé Obligations du CRTC en vertu de l'article 41, partie VII, de la Loi sur les langues officielles, Promotion du français et de l'anglais

  • Documents
  • Matériel de diffusion
    • Bulletins d’information internes
    • Courriels

Organiser des activités en vue de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne et de dynamiser la dualité linguistique au sein du Conseil. Les efforts de communication du Comité seront coordonnés avec les ressources humaines dans le cadre de leur campagne de communications internes.

Exemples d’activités interactives :

  •  Le quiz éclair de Hulk
  • Message de Hulk/Le mot de Hulk
  • Le saviez-vous ?
  • Cafés RH consacrés aux langues officielles
  • Foire-exposition des CLOSM (en conjonction avec les membres du groupe de discussion CRTC-CLOSM)
  • Activités ludiques organisées dans le cadre d’événements spéciaux (par ex. : célébration de la dualité linguistique)
  • Nombre de participants
  • Degré de sensibilisation à la dualité linguistique

Cueillir des renseignements auprès des CLOSM en vue de mieux cerner leurs besoins et réalités en identifiant les barrières

  • Réunions avec le groupe de discussion : procès-verbaux des réunions
  • Degré de compréhension des préoccupations et des besoins des CLOSM

Mettre à jour, obtenir l’approbation du président et premier dirigeant, publier, diffuser et mettre en œuvre la politique révisée et les lignes directrices internes sur les langues officielles intégrant les obligations du CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur les langues officielles

  • Politiques et lignes directrices internes affichées sur l’intranet
  • Bulletins d’information internes
  • Présentation lors de la réunion des employés du CRTC

 

  • Degré de sensibilisation, de compréhension et de connaissance en matière de LO, des obligations du CRTC et de la structure d’imputabilité

Faire des ajouts à la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire  du CRTC dans le but de clarifier ce que sont des CLOSM et qui en font partie

  • Présentation de données statistiques sur les langues officielles  
  • Profils des CLOSM
  • Degré de compréhension de la part du personnel de ce que signifie « CLOSM », de qui font partie de ces communautés  et de la dispersion géographique de ces collectivités

Rendre accessible via la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire l’information concernant les langues officielles, les CLOSM et le groupe de discussion CRTC-CLOSM

  • Bilans sur les langues officielles;
  • Plans d’action relatifs à la mise en œuvre de l’article 41;
  • Renseignements concernant le groupe de discussion CRTC-CLOSM (historique, mandat et activités)
    • Plan de travail
    • Liste des membres
    • Procès verbaux
    • Ordres du jour des réunions
  • Degré de connaissance de ce qui est fait au CRTC pour garantir que cette institution s’acquitte de ses obligations à l’égard des CLOSM et en matière de langues officielles

Fournir des informations relatives au Comité interne sur les langues officielles sur la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du Conseilet sur le site intranet du Conseil

Site du Conseil :

  • Présentation du Comité interne sur les langues officielles et de son mandat

Site intranet :

  • Description du Comité interne des langues officielles
  • Mise à jour des informations présentement disponibles
  • Liste des membres du Comité des langues officielles
  • Ajout d’une définition de CLOSM
  • Connaissance de l’existence de ce Comité, de ses membres et de son mandat

B. Consultations (Groupe de discussion CRTC-CLOSM)

Le CRTC a créé un forum d’échanges informel et structuré avec les CLOSM : le groupe de discussion CRTC-CLOSM. Mis en place en 2007, le mandat du groupe est d’identifier les moyens et de faire les suivis nécessaires en vue de maximiser la participation des CLOSM aux processus publics du CRTC. Le CRTC peut ainsi mieux tenir compte des réalités des CLOSM dans ses analyses et ses délibérations menant aux décisions qu’il prend. Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lob-olb.htm

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat(s) visé(s)

Organiser des réunions biannuelles du groupe de discussion CRTC-CLOSM

  • Présidées par la coordonnatrice nationale
  • Participation des coordonnateurs sectoriels, dont des experts, des analystes, des conseillers juridiques et des gestionnaires des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications
  • Ordres jour
  • Procès-verbaux
  • Réunions
  • Taux de participation (% des participants par rapport aux invités)
  • Degré de satisfaction mutuelle
  • Niveau de compréhension de la part des CLOSM des processus publics du Conseil
  • Niveau de compréhension de la part du personnel du Conseil, incluant les coordonnateurs sectoriels, des enjeux relatifs aux CLOSM
  • Niveau de partage d’information par les coordonnateurs sectoriels
  • Degré d'échanges et niveau de collaboration entre les CLOSM et le personnel du Conseil
  • Maintien des liens durables entre le Conseil et les CLOSM;
  • Compréhension approfondie et mutuelles des mandats respectifs;
  • Le Conseil, les coordonnateurs sectoriels et les gestionnaires sont au fait des besoins et des priorités des CLOSM et partagent l’information avec leurs collègues et employés;
  • Les CLOSM sont mieux informées des processus pertinents et y participent.

Participer à diverses réunions avec les CLOSM coordonnées par Patrimoine canadien et/ou d'autres ministères et organismes centraux et communautaires

C. Communications (Transmission d’information aux CLOSM)

Sensibilisé aux enjeux et aux besoins des CLOSM, le personnel du Conseil transmettra de l’information à jour sur les processus pertinents aux communautés afin que celles-ci puissent y participer.

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat(s) visé(s)

Mettre à jour et gérer le contenu de la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le site du Conseil

Insertion d’informations et d’hyperliens pertinents

Page Web :

  • Plans d’action
  • Rapports
  • Mandat du groupe de discussion CRTC-CLOSM
  • Plan de travail
  • Liste des membres du groupe
  • Procès-verbaux
  • Ordres du jour
  • Hyperliens pertinents
  • Volume d'utilisation de la page internet
  • Degré d'accès des CLOSM à une information actuelle
  • Qualité et pertinence du contenu du matériel diffusé
  • Niveau de visibilité des processus et activités du CRTC
  • Niveau de participation des CLOSM aux processus du Conseil
  • Nombre de contacts entre les CLOSM et le personnel du Conseil incluant les gestionnaires et les coordonnateurs sectoriels
  • Les CLOSM démontrent une compréhension accrue des mandats et des attentes respectives;
  • Les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des processus du Conseil qui les concernent afin d'y participer;
  • Les CLOSM connaissent de plus en plus les points contacts et leurs coordonnateurs sectoriels et sont en mesure de les contacter pour recevoir des renseignements spécifiques.

Informer régulièrement les CLOSM des pratiques et des processus pertinents du Conseil par envoi de courriels, de médias sociaux et par des échanges informels

Répondre aux requêtes, aux appels et aux questions des CLOSM en impliquant les coordonnateurs sectoriels et les experts

  • Courriels
  • Médias sociaux : Twitter et Facebook
  • appels téléphoniques

D. Coordination et liaison

La collaboration avec de multiples partenaires continuera à favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et mènera également au partage de pratiques exemplaires.

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat(s) visé(s)

Créer et maintenir des contacts réguliers avec les partenaires fédéraux pour la mise en œuvre de l'article 41

Participer à des groupes interministériels

Participer aux rencontres des coordonnateurs nationaux et aux ateliers de travail

  • Rencontres
  • Outils partagés
  • Efficacité de la participation
  • Niveau de collaboration et d’échanges d’information
  • Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires

Partage d’information entre coordonnateurs sectoriels au sein du CRTC pour échanger et coordonner les résultats des rencontres

  • Degré d’intégration des résultats dans les analyses
  • Degré de connaissance de la réalité des CLOSM

Effectuer, au besoin, des études et recherches (données de base; tendances; diversité et répartition géographique des CLOSM; impact de la technologie)

  • Rapports d'études et de recherche

Consulter régulièrement le Portail 41

  • Outils et pratiques exemplaires identifiés
  • Nombre de visites du Portail par mois
  • Degré d’inspiration pour des idées nouvelles et de partage des pratiques exemplaires

E. Financement et prestation de programmes

En tant que tribunal administratif, le CRTC ne gère pas de programmes ni de services, et ne finance pas d'activités. Cependant, le CRTC, dans l'exercice de son mandat en radiodiffusion, attribue, renouvelle ou modifie des licences de radiodiffusion, élabore de nouvelles politiques ou examine des politiques existantes, en plus de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion. Ces activités sont accomplies dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion. De plus, le Conseil exerce les pouvoirs et fonctions que lui confèrent la Loi sur les télécommunications de manière à réaliser les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et à assurer la conformité des services et des tarifs des entreprises canadiennes avec les dispositions de l'article 27 de cette loi. Plusieurs de ces activités servent à atteindre les objectifs énoncés à l'article 41 de la LLO.

F. Activités du CRTC en lien avec la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

En tant que tribunal administratif, le CRTC ne gère pas de programmes ni de services, et ne finance pas d'activités. Cependant, le CRTC, dans l'exercice de son mandat en radiodiffusion, attribue, renouvelle ou modifie des licences de radiodiffusion, élabore de nouvelles politiques ou examine des politiques existantes, en plus de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion. Ces activités sont accomplies dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion. De plus, le Conseil exerce les pouvoirs et fonctions que lui confèrent la Loi sur les télécommunications de manière à réaliser les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et à assurer la conformité des services et des tarifs des entreprises canadiennes avec les dispositions de l'article 27 de cette loi. Plusieurs de ces activités servent à atteindre les objectifs énoncés à l'article 41 de la LLO.

Résultats visés :

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat(s) visé(s)

Informer les CLOSM afin de maximiser leur participation aux processus publics ayant une incidence sur elles concernant :

  • l'attribution, le renouvellement et les modifications des licences de radiodiffusion
  • l'élaboration de nouvelles politiques ou l'examen des politiques existantes et autres décisions;
  • En mettant en œuvre la lentille 41, c’est-à-dire en prenant en compte l’impact des processus sur les CLOSM

Examiner les politiques du CRTC en matière de radiodiffusion et de télécommunication

  • En mettant en œuvre la lentille 41
  • Le cas échéant, questions, conditions, attentes et encouragements prenant en compte les besoins des CLOSM dans les Avis publics, politiques réglementaires, et décisions rendues
  • Nombre de participation /interventions de la part des CLOSM
  • Qualité des interventions
  • Prise en compte et intégration des enjeux et des intérêts des CLOSM :
    • Nombre (énumération de processus pertinents aux CLOSM);
    • Nombre (énumération) de processus favorisant la promotion et la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne
  • Les CLOSM participent aux processus ayant une incidence sur celles-ci;
  • Les besoins des CLOSM sont pris en compte dans l’analyse et les processus décisionnels du Conseil;
  • Les processus du Conseil contribuent à encourager les efforts des titulaires de la radiodiffusion pour que la  production d’émissions en région soit accrue, pour améliorer le reflet des CLOSM au sein du système de radiodiffusion et pour accroître l’accès aux services dans les deux langues officielles promouvant ainsi la dualité linguistique au sein de la société canadienne;

G. Reddition de comptes

Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé

Extrants prévus

Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé

Résultat visé

Créer, à l’occasion, des instruments de collecte de données afin d’évaluer le progrès atteint suite aux activités mises en place sous les catégories d’intervention (A, B, C)

  • Activités permettant de mesurer, de façon ludique et inspirante, les connaissances du personnel, des hauts dirigeants et membres du Conseil
  • Niveau de connaissance
    • Compréhension
    • Intégration (lentille 41)
    • Imputabilité
    • Participation des CLOSM
    • Échanges et partage

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM dans les pratiques du Conseil

Décompter les processus, les documents d’analyse, les décisions qui ont mis en œuvre la lentille 41

  • Document d’analyse
  • Avis de consultation
  • Processus
  • Décisions
  • Section F (activités propres au CRTC) du rapport des résultats
  • Nombre (documents, processus, décisions) intégrant les objectifs de l’article 41

Intégrer les objectifs de l'article 41 de la LLO aux rapports annuels (RPP et RSR)

  • Paragraphes dans les Rapports annuels (RPP et RSR)
  • Les mécanismes de planification et les rapports intègrent les objectifs de l’article 41

Élaborer et coordonner les rapports de résultats

  • Rapports des résultats
  • Degré de conformité
  • Niveau du progrès

Liste de distribution

Colleen Swords
Sous-ministre
Patrimoine canadien
25, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0M5

M. Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles
Commissariat aux langues officielles
344, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0T8

Suzie Cadieux
Greffière du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
Chambre des communes du Canada
131, rue Queen, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Daniel Charbonneau
Greffier
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Sénat du Canada
Édifice Chambers, Bureau 1051
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Suzanne Bossé
Serge Quinty
Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
Place de la francophonie
450, rue Rideau, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1N 5Z4

Eric Dubeau
Simone Saint-Pierre
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Place de la francophonie
450, rue Rideau, bureau 405
Ottawa (Ontario) K1N 5Z4

Benoit Henry
Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM)
390 Rideau, CP 20171
Ottawa (Ontario) K1N 5Y0

Guy Rodgers
English Language Arts network (ELAN)
460, rue Ste-Catherine Ouest, Suite 610
Montréal (Québec) H3B 1A7

François Coté
Alliance des radios communautaires du Canada (ARC)
325, rue Dalhousie, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1N 7G2

Sylvie Peltier
Natalie McNeil
Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
66, rue Muriel, Suite 210 Ottawa(Ontario) K1S 4E1

Sylvia Martin-Laforge
Quebec Community Groups Network (QCGN)
1255 University Avenue, Suite 1000
Montreal (Quebec)H3B 3W6

Hugh Maynard
Quebec Association for Anglophone Community Radio (QU’ANGLO)
CP 100, St-Augustine (Québec)
G0G 2R0

Gaël Corbineau
Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL)
65, chemin Ridge, bureau 233
St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4P5

Aubrey Cormier
Société Saint-Thomas-d’Aquin (SSTA)
5, Ave Maris Stella
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 6M9

Marie-Claude Rioux
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
La Maison acadienne- 54, rue Queen
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 1G3

Peter Hominuk
Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)
1173 ch. Cyrville, bureau 306
Ottawa (Ontario) K1J 7S6

Daniel Boucher
Société franco-manitobaine (SFM)
383, boulevard Provencher, pièce 212
Saint-Boniface (Manitoba) R2H 0G9

Marc Masson
Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
2445 - 13 avenue (bureau 101),
Regina (Saskatchewan) S4P 0W1

Isabelle Laurin
Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA)
303-8627 91 Street NW,
Edmonton (Alberta) T6C 3N1

Mylène Letellier
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB)
1575, 7e avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6J 1S1

Léo-Paul Provencher
Fédération Franco-Ténoise (FFT)
C.P. 1325
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N9

Roch Nadon
Association Franco-yukonnaise (AFY)
302 rue Strickland, Whitehorse (Yukon)
Y1A 2K1

Kirwan Cox
Quebec English-language Production Committee (QEPC)
5 St-Anselme
Rigaud (Quebec) J0P 1P0

Éric Corneau
Association des francophones du Nunavut (AFN)
CP 880, Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0

Bruno Godin
Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
702, rue Principale, bureau 204
Petit-Rocher (Nouveau-Brunswick)
E8J 1V1

Laurence Véron
Vital Kasongo
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
450 rue Rideau, bureau 405
Ottawa (Ontario) K1N 5Z4

Jean-Pierre Caissie
Association acadienne des artistes professionnel.l.e.s
du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
140, rue Botsford, bureau 29
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 4X5

Shelley Robinson
Association nationale des radios étudiantes
et communautaires (ANREC)
180, rue Metcalfe, Suite 608
Ottawa (Ontario) K2P 1P5

Natalie Bernardin
Association des professionnels de la chanson
et de la musique (APCM)
450, rue Rideau, bureau 401
Ottawa (Ontario) K1N 5Z4

Nicole Matiation
On Screen Manitoba
003-100, rue Arthur
Winnipeg (Manitoba) R3B 1H3

Jean-Sébastien Jolin-Gignac
Voice of English-speaking Québec (VEQ)
1270, chemin Sainte-Foy, Suite 2141

Jeffery Hale Pavillion
Québec (Québec) G1S 2M4

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L’envoi de courriels informant les membres du groupe de discussion de certaines publications d’intérêt sur le site Internet du Conseil est un service de courtoisie. Ces courriels sont envoyés par le personnel du Conseil afin d’aider les représentants des CLOSM à participer aux processus du Conseil qui semblent être particulièrement d’intérêt pour eux. Le personnel du Conseil tient à souligner que ce service ne soustraie pas les représentants des CLOSM, tout comme les Canadiens, de s’informer des processus du Conseil.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Nommés Fréquences, le principal objectif de ces bulletins est de faire circuler des informations et renseignements de façon rapide et efficace, envoyé à tous les employés du CRTC, y compris les bureaux régionaux, par le biais d’un courriel incluant le sujet du message en français et en anglais ainsi qu’un lien au message sur le site interne du CRTC.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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