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Aperçu du secteur de la télévision

Selon l'alinéa 3(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le système canadien de radiodiffusion doit représenter des éléments publics, privés et communautaires. Selon le Conseil, il doit donner accès à une diversité de voix dans le cadre des services de radiodiffusion concernant chacun de ces éléments.

Aperçu

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Attribution de licences

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• Déposer un document en utilisant le service Clé d’accès

Rapports clés

• Rapports annuels/mensuel déposés par les joueurs de l'industrie en radiodiffusion

Sujets connexes

• Contenu canadien à la télévision
• Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)
• Fonds pour l'amélioration de la programmation locale - Liste révisée des stations de télévision éligibles
  2010-2011 2009-2010
• Liste des émissions de remise de prix qui sont aptes à constituer des émissions d’intérêt national
• Politique en matière de langues officielles et communautés minoritaires