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Politiques télévisuelles clés

Note : Les listes qui suivent constituent un outil de référence rapide concernant certaines des politiques télévisuelles clés du CRTC et ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives. Certaines politiques sont énoncées dans les avis publics et/ou les décisions.

• Politique sur les avantages
• Politique sur le sous-titrage codé
• Politique sur les médias communautaires
• Politique sur la télévision conventionnelle
• Cadre d’attribution de licences aux services numériques payants et spécialisés
• Divulgation de données financières globales concernant les grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et les groupes de propriétaires de stations de radio et de services de télévision en direct
• Diversité des voix
• Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
• Définitions d’émissions
• Cadres de réglementation concernant les entreprises de distribution de radiodiffusion et les services de programmation facultatifs
• Politique sur la radiodiffusion d’émissions à caractère religieux