Politiques télévisuelles clés

Les listes qui suivent constituent un outil de référence rapide concernant certaines des politiques télévisuelles clés du CRTC et ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives. Certaines politiques sont énoncées dans les avis publics et/ou les décisions.

Catégorie Politique
Accessibilité, information et recours pour les Canadiens Parlons télé : Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104, le 26 mars 2015
Cadres de réglementation concernant les entreprises de distribution de radiodiffusion et les services de programmation facultatifs
Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, CRTC 2016-224, le 15 juin 2016
Choix pour les téléspectateurs Parlons télé : Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, le 19 mars 2015
Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée Parlons télé : Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, le 12 mars 2015
Critères de distribution obligatoire au service numérique de base Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, le 27 août 2010
Définitions d'émissions
Diversité des voix Politique réglementaire - Diversité des voix, Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, le 15 janvier 2008
Divulgation de données financières globales Politique réglementaire - Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct, Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97, le 21 octobre 2008
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
Politique sur la programmation locale Politique sur la programmation locale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24, le 29 janvier 2015
Politique sur la radiodiffusion d'émissions à caractère religieux Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, Avis public CRTC 1993-78, le 3 juin 1993
Politique sur la radiodiffusion autochtone Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, Avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990
Politique sur la substitution simultanée Politique sur la substitution simultanée, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-25, le 29 janvier 2015
Politique sur les avantages Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, le 5 septembre 2014
Politique sur le sous-titrage et vidéodescription
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