Politiques télévisuelles clés
Les listes qui suivent constituent un outil de référence rapide concernant certaines des politiques télévisuelles clés du CRTC et ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives. Certaines politiques sont énoncées dans les avis publics et/ou les décisions.
Catégorie | Politique |
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Accessibilité, information et recours pour les Canadiens | Parlons télé : Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104, le 26 mars 2015 |
Cadres de réglementation concernant les entreprises de distribution de radiodiffusion et les services de programmation facultatifs |
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Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire | Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, CRTC 2016-224, le 15 juin 2016 |
Choix pour les téléspectateurs | Parlons télé : Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, le 19 mars 2015 |
Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée | Parlons télé : Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, le 12 mars 2015 |
Critères de distribution obligatoire au service numérique de base | Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, le 27 août 2010 |
Définitions d'émissions |
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Diversité des voix | Politique réglementaire - Diversité des voix, Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, le 15 janvier 2008 |
Divulgation de données financières globales | Politique réglementaire - Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct, Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97, le 21 octobre 2008 |
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique |
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Politique sur la programmation locale | Politique sur la programmation locale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24, le 29 janvier 2015 |
Politique sur la radiodiffusion d'émissions à caractère religieux | Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, Avis public CRTC 1993-78, le 3 juin 1993 |
Politique sur la radiodiffusion autochtone | Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, Avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990 |
Politique sur la substitution simultanée | Politique sur la substitution simultanée, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-25, le 29 janvier 2015 |
Politique sur les avantages | Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, le 5 septembre 2014 |
Politique sur le sous-titrage et vidéodescription |
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