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Décisions de Radiodiffusion 2002

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Numéro Date Titre/Sujet
2002-1  2002-01-10  Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins, Quebec. APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Méchins.
2002-2 2002-01-10 Nor-Com Electronics Ltd., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Nipawin, expirant le 31 août 2008.
2002-3 2002-01-11 Cogeco Radio-Télévision inc. (CRTI), au nom d'une société devant être constituée (Nouco), une filiale à part entière de CRTI, Laval, Montréal, Québec et l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation corporative suivant laquelle CRTI transférera à Nouco l’actif de CFGL-FM Laval et de son entreprise de radio numérique de transition connexe CFGL-FM Laval/Montréal, l’actif de CJMF-FM Québec, ainsi que les intérêts de 49,99 % qu'elle détient dans Stornoway Communications Limited Partnership et les intérêts de 20 % qu'elle détient dans Canal Indigo, une société en nom collectif. Chaque nouvelle licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué en annexe.
2002-4 2002-01-24 Société Radio-Canada, Holberg (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Suppression de l'autorisation relative à CBUT-21 Holberg, un émetteur de CBUT Vancouver.
2002-5 2002-01-24 Radio McGill, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation du canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires, afin de diffuser un service radiophonique en langues sud-asiatiques (hindi, urdu et panjabi).
2002-6 2002-01-24  Northwestel Cable Inc., Aklavik (Territoires du Nord-Ouest). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Aklavik.
2002-7 2002-01-24 Michel Richard, Saint-Augustin (Québec). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Augustin.
2002-8 2002-01-24 Bell Globemedia Inc., au nom de The NHL Network Inc. et The Sports Network Inc. (TSN), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de « journée de radiodiffusion ».
2002-9 2002-01-24 Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de catégories d'émissions aux conditions mentionnées dans la décision.

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2002-10 2002-01-24 Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence du service national de télévision spécialisée de langue française Canal Évasion, relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes.
2002-11 2002-01-25  Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 93,7 MHz, canal 229C1, à 100,7 MHz, canal 264C et déplacement de son émetteur près de Disley (Saskatchewan).
2002-12 2002-01-25 Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de CFBG-FM Bracebridge de 100,9 MHz (canal 265A) à 99,5 MHz (canal 258B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 2 900 à 12 000 watts.
2002-13 2001-01-31 Discovery Kids Canada Company, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Discovery Kids Canada Company, anciennement 3915492 Canada Inc. telle que démontrée à l'annexe de la décision.
2002-14 2001-01-31 Rogers SportsNet Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de Rogers SportsNet Inc., telle que démontrée à l'annexe de la décision.
2002-15 2002-02-01 Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence afin de permettre à la titulaire de diffuser un maximum de 4 minutes de messages publicitaires par heure de diffusion sur les ondes de CJTK-FM.
2002-16 2002-02-01 Craig Music & Entertainment Inc., au nom de Craig Wireless International Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demandes présentées par Craig Music & Entertainment Inc. (CMEI) au nom de Craig Wireless International Inc. (CWII) visant à procéder à une réorganisation corporative selon laquelle CWII obtiendra les actifs des stations de radio CKMM-FM Winnipeg, CFQX-FM Selkirk, CKXA-FM et CKX-FM Brandon appartenant à CMEI et des licences de radiodiffusion pour continuer à exploiter ces entreprises. APPROUVÉ - Demandes présentées par Standard Radio Inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs de CKMM-FM, CFQX-FM, CKXA-FM et CKX-FM, propriété de CWII. Standard Radio Inc. Les licences attribuées à Standard Radio Inc. expireront à la date d’expiration des licences actuelles, soit le 31 août 2003 pour CKX-FM, et le 31 août 2004 pour CKXA-FM, CFQX-FM et CKMM-FM.
2002-17 2002-02-01  Focus Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur sur un site situé à moins de .02 km du site original situé sur le Mont Seymour à Vancouver.
2002-18 2002-02-07 16 Mile Television Society, 16 Mile (Colombie-Britannique). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir 16 Mile.
2002-19 2002-02-08 Société Radio-Canada, Smithers et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBRS-FM Smithers de 161 watts à 220 watts.
2002-20 2002-02-08 Société Radio-Canada, Burns Lake et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBXB-FM Burns Lake de 327 watts à 547 watts.

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2002-21 2002-02-08 Société Radio-Canada, Vanderhoof et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBRV-FM Vanderhoof de 118 watts à 198 watts.
2002-22 2002-02-08 Société Radio-Canada, Fort Fraser et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBXR-FM Fort Fraser de 115 watts à 106 watts.
2002-23 2002-02-08 Société Radio-Canada, Houston et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée CBUR-FM Houston de 318 watts à 462 watts.
2002-24 2002-02-08 Corey Lacelle, Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de la nouvelle station de radio à Swift Current au 29 mai 2002.
2002-25 2002-02-08 Rogers Cable Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d’un nouveau service national de télévision de vidéo sur demande au 14 décembre 2002.
2002-26 2002-02-08 Société Radio-Canada, St. John’s et Corner Brook (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en oeuvre d’un nouvel émetteur de CBN-FM St. John’s à Corner Brook au 30 avril 2002.
2002-27 2002-02-12  Craig Broadcast Systems Inc., Portage la Prairie/Winnipeg et Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg à Dauphin, jusqu'au 18 mai 2002.
2002-28 2002-02-12  CHUM Limited / CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre de services de radio numérique transitoires devant desservir Windsor, jusqu'au 21 juin 2002.
2002-29 2002-02-12  Fabrique de la paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, L'Assomption (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle station de radio à L'Assomption, jusqu'au 15 juin 2002.
2002-30 2002-02-12  Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops et Merritt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur CIFM-FM-3 Merritt sur un site situé sur le Mont Iron à 22 km au sud-est du site actuel et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 12 watts à 40 watts.
2002-31 2002-02-12 Société Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur CBMT-FM-1 Trois-Rivières sur un site située à 1,9 km au nord-est du site actuel et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 13 000 watts à 14 000 watts.

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2002-31-1 2002-02-20 Société Radio-Canada, Montréal et Trois-Rivières (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-31 du 12 février 2002 dans laquelle elle aurait dû faire référence à CBMT Montréal et CBMT-1 Trois-Rivières au lieu de CBMT-FM et CBMT-FM-1.
2002-32 2002-02-12 Wasa Lions Recreational Society, Wasa (Colombie-Britannique). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Wasa (Colombie-Britannique).
2002-33 2002-02-12 Videon Cablesystems Inc., Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service régional de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.
2002-34 2002-02-12 Corus Entertainment Inc./On-Demand Inc. (SDEC), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.
2002-35 2002-02-12 Cogeco Câble Canada inc., Ontario et Québec. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service régional de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2002.
2002-36 2002-02-12 Alliance Communications Corporation et Shaw Communications Inc., représentant une société en nom collectif, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 31 décembre 2002.
2002-37 2002-02-12 Gary Farmer (SDEC) (Aboriginal Voices Radio;AVR), Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM jusqu'au 5 mars 2002.
2002-38 2002-02-12 Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de câble devant desservir les localités mentionnées dans la décision, jusqu'au 12 mars 2003.
2002-39 2002-02-14 Multivan Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique) et CFMT-TV, division de Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Demande de Multivan Broadcast Corporation en vue de créer une nouvelle station de télévision à Vancouver, expirant le 31 août 2008. REFUSÉ - Demande concurrente de CFMT-TV, division de Rogers Broadcasting Limited.
2002-40 2002-02-15 CTV Inc., Montréal (Québec). Acceptation de la proposition révisée d'un bloc d'avantages liés à l'acquisition de CFCF-TV Montréal.
2002-41 2002-02-19 Shaw Communications Inc. et Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société.
2002-42 2002-02-19 Whistler Cable Television Ltd., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions ordinaires de classes B et C détenues par Kusuma Holdings Ltd. et transférées de Saperstein Family Trust et Ronald Saperstein à B C Resident Trust.
2002-43 2002-02-19 Norcom Telecommunications Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJBN-TV Kenora, du 1er mars 2002 au 31 août 2002.
2002-44 2002-02-19 Troubador Radio Society Inc., Stephenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHUG Stephenville, du 1er avril 2002 au 31 août 2002.
2002-45 2002-02-19 Diverses titulaires, l’ensemble du Canada. Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées énoncées dans l'annexe de la décision.
2002-46 2002-02-20  Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de de radio numérique de transition à Montréal et Laval, jusqu'au 31 août 2002.
2002-47 2002-02-20  Entreprises Radio Etchemin inc., Lévis (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFOM-FM Lévis, de 3 597 watts à 16 800 watts.
2002-48 2002-02-20 Société Radio-Canada, Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Deer Lake.
2002-49 2002-02-20 Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Bay Roberts, Botwood, Corner Brook, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs FM à Bay Roberts, Botwood, Corner Brook, Deer Lake, Gander, Goose Bay, Grand Falls, Lewisporte, Marystown, Port aux Basques, Springdale et Wabush.
2002-50 2002-02-20 Shuswap Lakes Television Society, Scotch Creek, Sorrento, Blind Bay, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication consituée d'un émetteur de radio FM de très faible puissance pour desservir les collectivités mentionnées dans la décision, expirant le 31 août 2008.

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2002-51 2002-02-27 Kispiox First Nations Community Radio, Kispiox (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Kispiox d’une nouvelle station de radio autochtone FM de type B, de langues anglaise et autochtone, expirant le 31 août 2008.
2002-52 2002-02-27 Peter Joseph Christmas Jr., au nom d’une société devant être constituée, Memberton First Nation, Sydney et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sydney d’une nouvelle station de radio autochtone FM de type B, de langues anglaise et autochtone, expirant le 31 août 2008.
2002-52-1 2002-02-28 Peter Joseph Christmas, Jr., au nom d’une société devant être constituée, Membertou First Nation, Sydney et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2002-52 du 27 février 2002 dans laquelle il a fait référence à Memberton First Nation. Elle aurait dû se lire Membertou First Nation.
2002-53 2002-02-27 Northern Lights Community Radio, au nom d’une société devant être constituée, Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Forteau d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type A, expirant le 31 août 2008.
2002-54 2002-02-27 Image Wireless Communications Inc., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Diminution de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à North Battleford, de 18 watts à 7 watts.
2002-55 2002-02-27 Image Wireless Communications Inc., Lloydminster (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à Lloydminster, de 13 watts à 40 watts.
2002-56 2002-02-27 Image Wireless Communications Inc., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à Swift Current, de 15 watts à 17 watts.
2002-57 2002-02-27 Image Wireless Communications Inc., Stranraer (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance isotrope rayonnée de son émetteur à Stranraer, de 22 watts à 27 watts.
2002-58 2002-02-27 Image Wireless Communications Inc., Wilkie (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur.
2002-59 2002-02-28 Rogers (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CISS-FM Toronto, de 4 700 à 9 870 watts.
2002-60 2002-02-28 The Miracle Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour sa station de télévision à caractère religieux CJIL-TV Lethbridge et ses émetteurs (CJIL-TV-1 à Bow Island et CJIL-TV-2 à Burmis), du 1er mars 2002 au 31 août 2004
2002-61 2002-03-04 Mix FM Inc., Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation de radio à Lewisporte, jusqu'au 9 août 2002.
2002-62 2002-03-04 Gladstone Area Development Corporation (Gladco) Ltd., Gladstone (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation radio à Gladstone, jusqu'au 31 juillet 2002.
2002-63 2002-03-04 Native Communications Inc., Thompson, Brandon, Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur à Brandon, jusqu'au 26 février 2003 et jusqu'au 2 février 2003 pour les émetteurs à Fox Lake et Lake Manitoba.
2002-64 2002-03-04 Standard Radio inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation radio à Calgary, jusqu'au 31 décembre 2002.
2002-65 2002-03-04 1158556 Ontario Limited faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound, Kirkland Lake, New Liskeard et Sault Ste-Marie (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de programmation de radio à Kirkland Lake, New Liskeard et Sault Ste-Marie, jusqu'au 25 juillet 2002.

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2002-66 2002-03-04 Vidéo Déry Ltée, La Baie (Québec). APPROUVÉ – Ajout de la municipalité de Saint-Félix-d'Otis à la zone de desserte autorisée.
2002-67 2002-03-04 Global Communications Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’une nouvelle entreprise de programmation de télévision de vidéo sur demande, jusqu'au 2 janvier 2003.
2002-68 2002-03-05 Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., White Rock (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert White Rock, propriété de Fundy Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.
2002-69 2002-03-05 Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., New Westminster, Surrey, Abbotsford, Clearbrook et Matsqui (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, propriété de Fundy Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.
2002-70 2002-03-06 Le Surintendant des services techniques et surfaces de la Société Minière Raglan du Québec Ltée, M. Jacques A. Saint-Pierre et ses successeurs, Katinniq (Raglan Mine) et Kilometre 38 (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Raglan Mine) présentement détenue par Maryann Van Walleghem. La licence expirera le 31 août 2006. APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de VF2348 Katinniq de 150 watts à 106 watts. APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Katinniq et à Kilometre 38.
2002-71 2002-03-14 Fondation radio enfant (du Canada), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM temporaire à Ottawa et à Gatineau pour diffuser des émissions mettant en valeur la francophonie. La licence sera en vigueur du 18 mars au 1er juillet 2002. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation visant à posséder et exploiter son propre émetteur.
2002-72 2002-03-28 Radiomédia inc., Montréal (Québec) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue française afin de diffuser des matchs de baseball des Expos de Montréal, du 1er avril 2002 jusqu’à la fin de la saison de baseball 2002.
2002-73 2002-03-28 North Superior Broadcasting Ltd., Marathon et Wawa (Ontario) - APPROUVÉ - Autorisation d'effectuer une réorganisation corporative.
2002-74 2002-03-28 Télédistribution Amos inc., Saint-Félix- de-Dalquier (Québec) - APPROUVÉ - Ajout du village de Saint-Dominique- du-Rosaire tel qu'indiqué sur la carte jointe à la demande.
2002-75 2002-03-28 Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie-Orillia (Ontario) - APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 96 300 watts à 70 000 watts.
2002-75-1 2002-04-17 Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie-Orillia (Ontario). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-75 du 28 mars 2002, dans laquelle il a indiqué, par erreur, que la nouvelle puissance apparente rayonnée serait 70 000 watts, comme il avait été indiqué dans l’avis d'audience publique CRTC 2001-12, 8 novembre 2002. Le Conseil confirme que la puissance apparente rayonnée est 46 000 watts.

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2002-76 2002-03-28 Maritime Broadcasting System Limited, Summerside (Île-du-Prince-Edouard) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJRW-FM Summerside, propriété de The Gulf Broadcasting Company Limited. La licence expirera le 31 août 2004.
2002-77 2002-03-28 628802 B.C. Ltd. , Colombie-Britannique (Whistler et sa région) - APPROUVÉ - Acquisition de l’actif du service régional spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 appelé Tourist Channel. La licence expirera le 31 août 2007.
2002-78 2002-03-28 9078-2269 Québec inc., Bégin et Saint-Félix-d’Otis (Québec) - APPROUVÉ - Gestion intérimaire de la titulaire par un syndic à la faillite.
2002-79 2002-03-28 Cogeco Câble Canada inc. Cogeco Câble Rimouski inc., Saint-Jérôme-de-Matane (Québec) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Jérôme-de-Matane, propriété de Télécâble Grand-Détour inc. La licence expirera le 31 août 2003. - APPROUVÉ - Obtention d'une licence de radiodiffusion au nom de Cogeco Câble Rimouski inc.
2002-80 2002-03-28 Le Groupe de Radiodiffusion Astral Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Canal Vie et Canal Z, deux services spécialisés nationaux de télévision de langue française. La licence de Canal Vie expirera le 31 août 2003 et celle de Canal Z, le 31 août 2005.
2002-81 2002-04-08 Global Communications Limited, Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario); TDNG Inc., Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario); Alliance Atlantis Broadcasting Inc., Toronto, avec réémetteurs à Hamilton et Kitchener (Ontario); et Craig Broadcast Systems Inc., au nom d’une société devant être constituée, Toronto, avec réémetteur à Hamilton (Ontario). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande présentée par Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence d’exploitation d’une station de télévision de langue anglaise en direct devant desservir Toronto, avec émetteur additionnel à Hamilton. La licence expirera le 31 août 2008. REFUSÉ – Demandes concurrentes de Global Communications Limited, de TDNG Inc. et d’Alliance Atlantis Broadcasting Inc.
2002-82 2002-04-08  Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, expirant le 31 août 2008. La titulaire doit soumettre une demande afin d'être autorisée à utiliser un canal autre que le canal 52.
2002-82-1 2002-04-30 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la condition de licence no 3 établie dans la décision CRTC 2002-82, 8 avril 2002. Le texte de la condition de licence no 3 aurait dû se lire comme suit : La titulaire doit allouer à la diffusion d’émissions à caractère ethnique au moins 80 % du nombre total d’heures de diffusion entre 20 heures et 22 heures, au cours d’une année de radiodiffusion.
2002-83 2002-04-08  Le Groupe de Radiodiffusion Astral Inc./Astral Broadcasting Group Inc., (The Movie Network), Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique (l’est du Canada). Le Conseil conclut que The Movie Network a enfreint la règle de l’heure critique pour avoir diffusé The Sopranos à 20 h.
2002-84 2002-04-12 Shaw Communications Inc., Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom) et Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ par décision majoritaire – Demandes de remplacement des conditions actuelles de licence relatives à une séparation structurelle de l’entreprise de distribution par relais satellite de Cancom et de l’entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe de Star Choice.
2002-85 2002-04-17 Pemberton T.V. Society, Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVE - Ajout de trois émetteurs de télévision afin de distribuer, sous forme non-codée, les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver et WTBS Atlanta.
2002-86 2002-04-17 Pemberton T.V. Society, Pemberton Valley (Colombie-Britannique). APPROUVE - Ajout de trois émetteurs de télévision afin de distribuer, sous forme non-codée, les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver et WTBS Atlanta.
2002-87 2002-04-17 Bell Globemedia Inc., au nom de CTV Television Inc. et G and M Business News Limited, associés dans la société en nom collectif Report on Business Television, l’ensemble du Canada. APPROUVE - Modification de la structure de propriété de l’entreprise de programmation nationale de langue anglaise ROBTv.
2002-88 2002-04-17 Diverses titulaires, l’ensemble du Canada. Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, telles qu'énumérées dans l'annexe de la décision.
2002-89 2002-04-17 William Yuzicapi, au nom d’une société devant être constituée, Réserve indienne Okanese (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue anglaise de type B dans la réserve indienne Okanese, expirant le 31 août 2006.
2002-90 2002-04-19 Astral Media Inc., au nom de 3903206 Canada Inc., Télémédia Radio Atlantique inc. et Radiomedia Inc., Montréal, Chicoutimi, etc.(Québec); Hawkesbury (Ontario); Grand Sault, Plaster Rock, etc. (Nouveau-Brunswick); Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir le contrôle effectif de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. (Radiomédia) au moyen de l’acquisition de toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. dans ces sociétés.

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2002-91 2002-04-19 Standard Radio Inc. (Standard), Hamilton, London, etc. (Ontario); Athabasca, Blairmore, etc. (Alberta); Dawson Creek, Fort Nelson, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de Telemedia Radio Inc. et de sa filiale Télémédia Radio (West) Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées en annexe de la décision.
2002-92 2002-04-19 Rogers Broadcasting Limited, North Bay, Orillia, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de Standard Radio Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées en annexe de la décision.
2002-93 2002-04-19 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc., Athabasca, Blairmore, etc. (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de Standard Radio Inc. des actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de la décision. Les licences expireront aux dates indiquées en annexe de la décision.
2002-94 2002-04-19 Télémédia Radio inc., au nom de 3903206 Canada Inc. (TRI Québec), Chicoutimi, Trois-Rivières/Shawinigan, etc. (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à procéder à une réorganisation intrasociété suivant laquelle Télémédia Radio (Québec) inc. transférera, à sa filiale 3903206 Canada inc., l’actif de neuf stations de radio et leurs émetteurs, de deux réseaux radiophoniques et d’une station de radio numérique de transition. Chaque nouvelle licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué à l’annexe de la décision.
2002-95 2002-04-19 Télémédia Radio inc., au nom d’une société en nom collectif regroupant Télémédia Radio Inc., Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998) inc., Hamilton, London, North Bay, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à procéder à une réorganisation corporative afin de créer une société en nom collectif regroupant Télémédia Radio inc., Télémédia Radio (Québec) inc. et Télémédia (1998) inc., à titre d’associés afin d’acquérir l’actif de 28 stations de radio et de leurs émetteurs ainsi que celui d’un réseau radiophonique dont Télémédia est actuellement propriétaire. Chaque nouvelle licence expirera à la date d’expiration de la licence actuelle, tel qu’indiqué à l’annexe de la décision.
2002-96 2002-04-22 Collin Catarat, Dillon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBR-FM Dillon, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-97 2002-40-22 La Magnétothèque, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation sonore nationale de langue française, La Magnétothèque, du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003.
2002-98 2002-04-22 3216195 Canada Inc., l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service national de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe, Sports Specials, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-99 2002-04-22 The National Broadcast Reading Service (Voice Print), Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation sonore nationale de langue anglaise, National Broadcast Reading Service (Voice Print), du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003.
2002-100 2002-04-22 Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à la Martre, jusqu'au 25 juillet 2002.
2002-101 2002-04-22 Communications CHIC (C.H.I.C.), Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Rouyn-Noranda, jusqu'au 5 mars 2003.
2002-102 2002-04-22 3098-9289 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de la société 3098-9289 inc., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki.
2002-103 2002-04-22 3553230 Canada Inc., Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJMS Saint-Constant en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 5 000 watts à 10 000 watts le jour et de 1 100 watts à 5 000 watts la nuit.
2002-104 2002-04-22 Cogeco Câble Canada inc., Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout de Amherstburg et Belle River à la zone de desserte autorisée.
2002-105 2002-04-22 Société Radio-Canada, Toronto et Shelburne (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CBLA-FM Toronto à Shelburne, jusqu'au 31 mai 2002.

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2002-106 2002-04-22 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJLR-FM La Ronge à Meadow Lake, jusqu'au 30 avril 2002.
2002-107 2002-04-22 Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 mars 2003.
2002-108 2002-04-22 Cogeco Diffusion inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio numérique de transition à Montréal et à Laval, jusqu'au 17 septembre 2002.
2002-109 2002-04-22 Quatsino Cablevision System Ltd., Holberg/San Josef et Coal Harbour (Colombie-Britannique). Révocation des licences détenues relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Holberg/San Josef et Coal Harbour.
2002-110 2002-04-22 Key Media Ltd., l'ensemble du Canada. Le Conseil considère l'autorisation afin d'exploiter un service national de langue anglaise de catégorie 2 nulle et sans effet.
2002-111 2002-04-22 Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon, Weedon (Québec). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur sur un site sur la route 257 nord à 1.1 km de l'ancienne adresse.
2002-112 2002-04-22 KPMG Inc. (administrateur judiciaire pour Coultis Broadcasting Limited), St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation, jusqu'au 31 août 2002, de l'autorisation d'exercer la gestion intérimaire et de prolonger la nomination au titre d'administrateur judiciaire pour Coultis Broadcasting Limited.
2002-113 2002-04-22 Network Television International Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions ordinaires de Classe A de Phillip Koneswaran à MediaNet Canada Ltd.
2002-114 2002-04-22 Bell Nordiq Group Inc. (anciennement Télébec ltée), au nom d'une société devant être constituée, La Sarre, Rouyn-Noranda, etc. (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de certaines sociétés filiales à part entière de Télébec à une société en commandite, Télébec, société en commandite.
2002-115 2002-04-26 Russell C. Cook, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Apaskwayak Cree Nation près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2002.
2002-116 2002-04-26 Rogers Broadcasting Limited, Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CKKS-FM Vancouver à Whistler, jusqu'au 31 mai 2002.
2002-117 2002-04-26 1333598 Ontario Limited, Thunder Bay et Pigeon River (Ontario). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de 1333598 Ontario Limited, titulaire de la licence de l’entreprise de programmation de radio CITB-FM Thunder Bay et de son émetteur CIPR-FM Pigeon River à Northwest Broadcasting Inc.
2002-117-1 2002-05-07 1333598 Ontario Limited, Thunder Bay et Pigeon River Border Crossing (Ontario). Le Conseil corrige par la présente, la décision CRTC 2002-117, 26 avril 2002, dans laquelle il a incorrectement identifié la station CIPR-FM Pigeon River Border Crossing comme étant un émetteur de CITB-FM Thunder Bay. En réalité, CIPR-FM détient sa propre licence d’enteprise de programmation de radio.
2002-118 2002-04-26 Radio Beauce inc., Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Radio Beauce inc., titulaire des licences des entreprises de programmation de radio CHJM-FM Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce à Marie Jalbert.
2002-119 2002-04-26 Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution du signal de toutes les entreprises de programmation de radio et de télévision traditionnelle autorisées.
2002-120 2002-04-30 Société Radio-Canada, Moncton, Fredericton/Saint John et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Fredericton/Saint John et Edmundston.

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2002-121 2002-04-30 Société Radio-Canada, Québec, La Malbaie et Baie-Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à La Malbaie et à Baie-Saint-Paul.
2002-122 2002-04-30 Société Radio-Canada, Rimouski, Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup.
2002-123 2002-04-30 Société Radio-Canada, Chicoutimi et Dolbeau (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Dolbeau.
2002-124 2002-04-30 Société Radio-Canada, Montréal et Mont-Laurier (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Mont-Laurier.
2002-125 2002-04-30 Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba); Regina et Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Regina et Saskatoon.
2002-126 2002-04-30 Société Radio-Canada, Toronto, Windsor et Paris (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Windsor et Paris.
2002-127 2002-04-30 Radio campus des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières Trois-Rivières (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFOU-FM Trois-Rivières jusqu’au 31 décembre 2002.
2002-128 2002-05-06 La Société Radio-Canada, Montréal et Cowansville (y compris Granby et Sutton), Québec; Radio Communautaire Missisquoi, Lac-Brome (y compris Sutton, Cowansville et Mansonville), Québec. APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Cowansville afin de retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One de la SRC. REFUSÉ - Demande concurrente de Radio Communautaire Missisquoi en vue d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise de type A à Lac-Brome.
2002-129 2002-05-07 Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 90,9 MHz par la nouvelle station de langue française de la SRC à Vancouver.
2002-130 2002-05-07 Rogers Broadcasting Limited, Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CISC-FM Gibsons de 33 watts à 820 watts.
2002-131 2002-05-07 Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de CKVX-FM-2 Vancouver à un nouvel emplacement à Mount Seymour et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 14 000 watts à 14 100 watts.
2002-132 2002-05-07 Société Radio-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Halifax et des émetteurs à Charlottetown et St. John’s. La licence expirera le 31 août 2008.
2002-133 2002-05-07 2002-133 Société Radio-Canada, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary et un émetteur à Edmonton. La licence expirera le 31 août 2008.
2002-134 2002-05-08 Denis Benoît, au nom d’une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la nouvelle station de radio de campus en développement à Shawinigan de 1 watt à 5 watts.
2002-135 2002-05-08 O. K. Radio Group Ltd., Grande Prairie, Fort McMurray et Tar Island (Alberta); Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété de O. K. Radio Group Ltd.
2002-136 2002-05-08 Malette Maheu syndics et gestionnaires inc., Bégin et Saint-Félix-d’Otis (Québec). Révocation des licences détenues par 9078-2269 Québec inc., pour les entreprises de distribution par câble desservant Bégin et Saint-Félix-d’Otis.
2002-137 2002-05-15 Chetwynd Communications Society, Chetwynd et Dawson Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM de faible puissance à Dawson Creek
2002-138 2002-05-15 Shaw Communications Inc., au nom de 616554 B.C. Ltd., l'Ouest du Canada. APPROUVÉ - Nouvelle initiation concernant les avantages tangibles.
2002-139 2002-05-21 Alliance Autochtone Local 30 Mistassini, Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini, jusqu'au 15 juin 2003.
2002-140 2002-05-21 1158556 Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins (Ontario) et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre d’un nouvel émetteur radio de CHIM-FM Timmins à Red Deer, jusqu'au 7 octobre 2002.
2002-141 2002-05-21 1158556 Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins, Chapleau, Elliot Lake et Wawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouveaux émetteurs radio de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake et Wawa, jusqu'au 20 août 2002.

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2002-142 2002-05-21 Telemedia Radio Altantic Inc. et Télémédia Radio (Québec) Inc., Nouveau-Brunswick et Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe à la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-143 2002-05-21

CTV Television Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire - Tarif de gros du service national de télévision spécialisée appelé Talk-TV.

2002-144 2002-05-31 Swift Current Telecasting Co. Ltd., Swift Current, Eastend, Riverhurst et Val Marie (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence émise à Swift Current Telecasting Co. Ltd. pour les entreprises de programmation de télévision CJFB-TV Swift Current et ses émetteurs CJFB-TV-1 Eastend, CJFB-TV-3 Riverhurst et CJFB-TV-2 Val Marie, à compter du 31 mai 2002.
2002-145 2002-05-31 Société Radio-Canada, Regina, Riverhurst et Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout de nouveaux émetteurs à Riverhurst et à Swift Current.
2002-146 2002-06-03 Radio Beauséjour Inc., Shediac et la Région de Memramcook (Saint-Joseph, Belliveau Village, Cormier Cove, Pré-d’en-haut et les régions avoisinantes) (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'un nouvelle émetteur à Armor Mountain (Hill).
2002-147 2002-06-03 Shelley Thoen-Chaykoski, Foam Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d’information touristique, expirant le 31 août 2008.
2002-148 2002-06-03 Roger Moskaluke, Wynyard (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d’information touristique, expirant le 31 août 2008.
2002-149 2002-06-03 Entreprises de programmation de radio numérique de transition, l’ensemble du Canada, RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-149-1 2002-08-01 Entreprises de programmation de radio numérique de transition, L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente deux erreurs qui se sont glissées dans Renouvellements administratifs d’un an, décision CRTC 2002-149, 3 juin 2002.
2002-150 2002-06-03 Consortium Câble-Axion Digitel inc., au nom de Câble-Axion Québec inc. et Câble-Axion Digitel Inc., diverses localités du Québec. APPROUVÉ - Modification du contrôle indirect des titulaires découlant de l’acquisition du contrôle de TELUS Québec inc. par TELUS Corporation.
2002-151 2002-06-05 Groupe TVA inc., en son nom, et au nom de Global Television Network Inc., associé dans une société en nom collectif (Men TV), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de Men TV afin d’élargir la liste des catégories d’émissions qui peuvent être diffusées par ce service.
2002-152 2002-06-12 Vidéotron ltée, au nom de Vidéotron (Régional) ltée, Cabano, Rivière-du-Loup, etc. (Québec). APPROUVÉ – Transfert de l'actif des entreprises de câbles mentionnées dans la décision, de Vidéotron (RDL) ltée à Vidéotron (Régional) ltée. Les licences expireront aux dates indiquées à l'annexe de la décision.
2002-153 2002-06-12 Vidéotron ltée, au nom de Nouco fédérale, une société à être constituée, en première étape, et au nom de Vidéotron (Régional) ltée, en deuxième étape, La Malbaie et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ - Transfert de l'actif des entreprises de câble desservant La Malbaie et Saint-Édouard-de-Lotbinière détenues par Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. à Nouco fédérale et transfert de l'actif de ces entreprises de Nouco fédérale à Vidéotron (Régional) ltée. Les licences expireront aux dates indiquées à l'annexe de la décision.
2002-154 2002-06-13 Gary Hooper, Région métropolitaine de Toronto (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Autorisation d'exploiter 10 entreprises de programmation de radio FM, sur les fréquences mentionnées dans la décision, chacune avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. Les licences seront en vigueur du 22 juillet au 28 juillet 2002. APPROUVÉ – Demande visant à être exemptée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10.1 du Règlement de 1986 sur la radio.
2002-155   2002-06-19 Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio, CHSC St. Catharines, propriété de Coultis Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2003.

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2002-156   2002-06-25 Newcap Inc., Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador) - APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKXG-FM Grand Falls, afin d'exploiter un émetteur additionnel à Grand Falls.
2002-157   2002-07-02 Entreprises de distribution par câble, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-157-1 2002-08-01 Entreprises de distribution par câble, L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans Renouvellements administratifs d’un an, décision CRTC 2002-157, 2 juillet 2002.
2002-158   2002-07-02 Learning and Skills Television of Alberta Limited, Edmonton (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à diffuser des émissions éducatives en Alberta, du 20 juillet 2002 au 31 décembre 2002.
2002-159   2002-07-02 Entreprises de programmation de radio et de télévision, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de télévision de faible puissance énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.
2002-160   2002-07-02 Entreprises de distribution par câble, différents endroits de la province de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.
2002-160-1 2002-08-01 Entreprises de distribution par câble, Différents endroits de la province de Québec. Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans Renouvellements administratifs de six mois, décision CRTC 2002-160, 2 juillet 2002.
2002-161   2002-07-02 Entreprises de distribution de radiocommunication, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées aux annexes de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.
2002-162   2002-07-02 3609294 Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution de radiodiffusion directe par satellite exploitée par 3609294 Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-163   2002-07-02 Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution de radiodiffusion directe par satellite exploitée par Star Choice Television Network Incorporated, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-164   2002-07-02 Maritime Broadcasting System Limited, Newcastle et la ville de Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à la ville de Miramichi en remplacement de la station AM CFAN Newcastle. La licence expirera le 31 août 2008.
2002-165   2002-07-02 Maritime Broadcasting System Limited, Kentville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kentville en remplacement de la station AM CKEN. La licence expirera le 31 août 2008.

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2002-166   2002-07-03 Société Radio-Canada, Québec et Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Sainte-Famille.
2002-167   2002-07-03 Native Communication Inc., Thompson et Jackhead (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Jackhead.
2002-168   2002-07-03 Native Communication Inc., Thompson et Leaf Rapids (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Leaf Rapids.
2002-169   2002-07-03 Native Communication Inc., Thompson et Little Grand Rapids (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Little Grand Rapids.
2002-170   2002-07-03 Native Communication Inc., Thompson et Pauingassi (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Pauingassi.
2002-171   2002-07-03 La Chambre de Commerce de Ste-Agathe-des-Monts, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec). Révocation de la licence de radiodiffusion détenue relativement à l'entreprise de programmation radio CJSA-FM Ste-Agathe-des-Monts (Québec).
2002-172   2002-07-03 Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM à Vancouver au 5 juin 2003.
2002-173   2002-07-03 Fabrique de la Paroisse L’Assomption-de-la-Ste-Vierge, L’Assomption (Québec). APPROUVÉ - Progation la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM religieuse à L’Assomption au 15 décembre 2002.
2002-174   2002-07-03 Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Burnaby au 5  mars 2003.
2002-175   2002-07-03 Entreprises de programmation de télévision, divers endroits dans la province de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.
2002-176   2002-07-05

Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM à Moose Jaw au 18 octobre 2002.

2002-177   2002-07-05 Société Radio-Canada, St. John’s, Corner Brook, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Ajout de CBYT Corner Brook et ses émetteurs énumérés dans la décision.
2002-178   2002-07-08

CHUM Limited, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de quatre nouvelles entreprises de programmation de radio numérique à Windsor, jusqu'au 21 juin 2003.

2002-179   2002-07-08 Maliseet Nation Radio Inc., Fredericton Centre, Devon et Nashwasis (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Fredericton Centre, Devon et Nashwasis, jusqu'au 15 mai 2003.
2002-180   2002-07-08 Natotawin Broadcasting Inc., Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Meadow Lake, jusqu'au 31 décembre 2002.

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2002-181   2002-07-08 Maritime Broadcasting System Limited et Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ en partie – Demandes de conditions de licence en vue de continuer à exploiter les trois stations de radio de Charlottetown selon une convention de gestion locale, jusqu'au 31 août 2003.
2002-182  2002-07-08 1395053 Ontario Limited (The Single’s Channel), Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de son service spécialisé national de catégorie 2. (La version électronique sera affichée demain à compter de 11h00.)
2002-183   2002-07-12

Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec, de 252 000 watts à 132 000 watts.

2002-184   2002-07-12

Yves Sauvé, au nom d’une société devant être constituée, Saint-Nicolas (Québec). APPROUVÉ – Modification de la fréquence de CJRP Saint-Nicolas à 980 kHz au lieu de 1 060 kHz.

2002-185   2002-07-12

Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAA-FM Longueuil de 104 watts à 53 watts.

2002-186   2002-07-12

Manitoulin Radio Communication Inc., Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio communautaire en développement CFRM-FM Little Current, de 1,4 watt à 5 watts.

2002-187   2002-07-12 Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Réduction de la puissance apparente rayonnée de CFPE-FM Banff, de 50 watts à 49 watts.
2002-188   2002-07-15 Inner Peace Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif d'un service spécialisé de catégorie 2.
2002-189   2002-07-16

Genex Communications inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement à court terme de la licence de CHOI-FM Québec du 1er septembre 2002 au 31 août 2004.

2002-190 2002-07-16

Genex Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ, par vote majoritaire – Modification de la licence de radiodiffusion de CKNU-FM Donnacona en vue d’élargir le périmètre de rayonnement vers Québec, de supprimer la condition de licence limitant la sollicitation de publicité et de modifier la condition portant sur la programmation locale.

2002-191   2002-07-16

Cogeco Radio-Télévision inc., Québec (Québec) 3924301 Canada inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001 Lévis (Québec), Métromédia CMR Montréal inc. , Québec (Québec), 9098-9280 Québec inc.
Québec (Québec). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande d'exploitation d’une station de radio FM de langue française à Québec, présentée par Cogeco Radio-Télévision inc. REFUSÉ - Les trois demandes concurrentes.

2002-192   2002-07-17

Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Carleton (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Carleton.

2002-193   2002-07-17

Breakaway PPV Corporation, Alberta et Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Agrandissement de la zone de desserte d'un service régionale de télévision à la carte afin de desservir les provinces de Saskatchewan et Manitoba ainsi que le Territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

2002-194   2002-07-17

Videon Cablesystems Inc., Ontario, Saskatchewan, Manitoba et Alberta. APPROUVÉ – Agrandissement de la zone de desserte autorisée – service vidéo sur demande pour desservir l'Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Alberta afin d'inclure la Colombie-Britannique à sa zone de desserte.

2002-195   2002-07-17

Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Suppression d’une condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires sur les ondes de CKOE-FM, une station de musique chrétienne de Moncton.

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2002-196   2002-07-19

Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFEK Fernie et son émetteur CJEK Sparwood, du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2002.

2002-197   2002-07-19

Consortium de Télévision Québec Canada inc., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation spécialisée de langue française à caractère international, TV5 Québec Canada, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-198   2002-07-19

Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique de transition à Vancouver (station associée CJNW), du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

2002-199   2002-07-19

Corus VC Ltd., Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe desservant les provinces susmentionnées, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-200   2002-07-19

Entreprises de programmation de télévision, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-201   2002-07-19

Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFXJ-FM Toronto de 298 watts à 1 430 watts.

2002-202   2002-07-22 CF Cable-Goose Bay National Defense, Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Révocation de la licence pour l'entreprise desservant Goose Bay.
2002-203   2002-07-23 Groupe Archambault inc., Province de Québec. APPROUVÉ – Licence visant à exploiter un service régional de vidéo sur demande de langues française et anglaise devant s’appeler Théâtre Archambault @ la maison. La licence expirera le 31 août 2008.
2002-204   2002-07-26

Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ – Réorganisation de société de Rock 95.

2002-205   2002-07-26

Rawlco Capital Ltd., Saskatoon, Prince Albert et Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété des sociétés du groupe Rawlco.

2002-206   2002-07-26

John Sherratt, au nom d'une société devant être constituée, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CJOJ-FM et de CHCQ-FM Belleville.

2002-207   2002-07-29

Red Deer Visitor and Convention Bureau, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, qui offrira un service d'information touristique à Red Deer, expirant le 31 août 2008.

2002-208   2002-07-29

Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de CAMP IAWAH, Région de Westport (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise près de Westport, expirant le 31 août 2008.

2002-208-1 2003-07-04 Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp IAWAH, Région de Westport (Ontario). Le Conseil corrige la décision CRTC 2002-208 du 29 juillet 2002.
2002-209   2002-07-29

Rick Martin Trucking Ltd., Sundre, Nordegg et la région avoisinante (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM mobile de très faible puissance de langue anglaise dans les régions de Sundre et Nordegg, expirant le 31 août 2008.

2002-210   2002-07-29

Guy Lavoie, L'Ascention et les régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM mobile de très faible puissance de langue française à L'Ascension et les régions avoisinantes du nord du Lac St-Jean, expirant le 31 août 2008.

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2002-211   2002-07-29

Jack McGaw Consulting Incorporated, Pont de la Confédération (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation au Pont de la Confédération, Île-du-Prince-Édouard, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française qui offrira un service d'information touristique. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-212   2002-07-29

Jack McGaw Consulting Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation à Halifax, Nouvelle-Écosse, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d'information touristique. La licence expirera le 31 août 2008.

2002-213   2002-07-30 3937844 Canada Inc. (auparavant Telemedia Radio (West) Inc.), Calgary, Alberta - APPROUVE - Fréquence proposée - nouveau FM à Calgary
2002-214 2002-08-01 Rogers Sportsnet Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories 2a – Analyse et interprétation, et 2b – Documentaires de longue durée aux catégories d'émissions qui peuvent être diffusées.
2002-215 2002-08-01 Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande visant à supprimer les conditions de licence no 1 et 2 actuelles ayant trait à la programmation et à la publicité et en les remplaçant par de nouvelles conditions de licence, comme exposées dans la décision.
2002-216   2002-08-05

572047 Ontario Limited, Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio jusqu'au 20 septembre 2002.

2002-217   2002-08-05

Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts, Cloridorme, etc. (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de trois nouveaux émetteurs radio jusqu'au 21 juin 2003.

2002-218   2002-08-05

Craig Broadcast Systems Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication qui s'appellera Sky Cable Pacific, jusqu'au 31 décembre 2002.

2002-219   2002-08-05

Société Radio-Canada, Edmonton et Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBRM-FM Calgary, de 10 000 watts à 22 000 watts.

2002-220   2002-08-05

Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de deux nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition associées à CJAD et CJFM-FM, jusqu'au 31 août 2003.

2002-221   2002-08-05

Northwestel Cable Inc., Watson Lake et Upper Liard (Territoire du Yukon). Révocation de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Watson Lake et Upper Liard (Territoire du Yukon).

2002-222   2002-08-05

Aboriginal Voices Radio Inc., Development Centre Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle station de radio autochtone à Toronto jusqu'au 16 décembre 2002.

2002-223 2002-08-05

Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio à Shawinigan (Québec), jusqu'au 20 septembre 2003.

2002-224   2002-08-08

Global Communications Limited, Winnipeg (Manitoba); Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba); et Corus Radio Company, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion à Global Communications Limited en vue d’établir une nouvelle station de radio FM commerciale qui utilisera la formule Smooth jazz. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ en partie – Licence de radiodiffusion à Rogers Broadcasting Limited pour une nouvelle station FM en remplacement de sa station AM existante CKY. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009. REFUSÉ – Licence de radiodiffusion à Corus Radio Company.

2002-225   2002-08-08

CKVN Radiolink System Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale à Winnipeg qui utilisera la formule « Nostalgie ». La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-226   2002-08-08

HIS Broadcasting Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Exploitation d'une station radiophonique FM spécialisée de langue anglaise à Winnipeg, qui diffusera de la musique chrétienne attrayante pour la jeunesse. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-227   2002-08-08

Red River College Radio, au nom d’une société à but non lucratif devant être constituée, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Nouvelle station de radio FM de campus d’enseignement à Winnipeg. La période de licence commencera le 1er septembre 2002 et expirera le 31 août 2009.

2002-228   2002-08-08

N.I.B 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ – Nouvelle station de radio FM commerciale destinée à desservir Winnipeg.

2002-229   2002-08-08

Trinity Television Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Nouvelle station de télévision à caractère religieux qui desservira la région de Winnipeg. La licence expirera le 31 août 2006.

2002-230   2002-08-12

Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité à Burnaby.

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2002-231   2002-08-12

Vidéotron ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, une réémettrice de CJOH-TV Ottawa.

2002-232   2002-08-12

Vidéotron (RDL) ltée, Granby (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJNT-TV Montréal sur la bande de base. APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de ne pas distribuer CBFT et CBMT Montréal ainsi que le canal communautaire à des canaux à usage limité.

2002-233   2002-08-13

ARTV inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence afin de permettre la diffusion aux heures de grande écoute jusqu’à concurrence d’une heure par semaine d’émissions d’intérêt général portant sur les événements et le milieu artistique et culturel canadien.

2002-234   2002-08-13

Bluewater TV Cable Ltd., Clinton, Bayfield, etc. (Ontario). REFUSÉ – Réorganisation des zones de desserte autorisées.

2002-235   2002-08-14 MTS Communications Inc., Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ en partie – Licence de radiodiffusion régionale en vue d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble afin de desservir les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. La licence expirera le 31 août 2008.
2002-236   2002-08-22

Diverses entreprises de programmation radio (Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan et Alberta). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-237   2002-08-22

Max Trax Music Ltd. (Max Trax) (auparavant DMX Music Ltd.), l'ensemble du Canada; et Société Radio-Canada (Galaxie), l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des services nationaux de programmation sonore payante du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-238   2002-08-22

Telelatino Network Inc. (Telelatino), l'ensemble du Canada; The Family Channel Inc. (Family Channel), l'ensemble du Canada; Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif (Indigo), l'ensemble du Canada; Viewer's Choice Canada Inc. (Viewer's Choice Canada), l’Est du Canada; La Chaîne d'Affaires Publique par Câble Inc. (CPAC), l'ensemble du Canada; et CHUM Limited, Ontario et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de télévision énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-239   2002-08-22

Craig Broadcast Alberta Inc. (Alberta); et Craig Broadcast Systems Inc. (Manitoba). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de télévision énumérées en annexe de la décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-240   2002-08-22

Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Glenwood, etc. (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John's et ses émetteurs, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003.

2002-241   2002-08-22

CTV Television Inc., Montréal (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002.

2002-242   2002-08-22

Shaw Communications Inc., au nom de Corus VC Ltd., l’Ouest du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété de Corus VC Ltd.

2002-243 2002-08-23 Rogers (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de radio CISS-FM Toronto, de 9 870 watts à 9 100 watts.
2002-244 2002-08-23 Carrefour Jeunesse Emploi - Comté de Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIAX-FM Windsor, de 28 watts à 426 watts.
2002-245 2002-08-23 CKUA Radio Foundation, Edmonton et Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de CKUA-FM-1 Calgary, de 223 mètres à 298,5 mètres.

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2002-246 2002-08-23 Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de Knowledge Network, l'entreprise de programmation distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 28 février 2003 au 28 février 2004.
2002-247 2002-08-23 SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Déplacement de CILC-FM Magna Bay, de Big White à Celista.
2002-247-1   2002-09-11

SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s’est glissée dans la décision 2002-247, 23 août 2002.

2002-248   2002-08-26 Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, etc. (Saskatchewan). REFUSÉ – Modification de la condition de licence n° 2 afin permettre de distribuer, quatre stations de télévision non canadiennes du fuseau horaire de l’Est (ABC, NBC, FOX et PBS) et une station de télévision non canadienne du fuseau horaire du Centre (CBS) sans identifier chaque signal. APPROUVÉ – L’autre proposition de condition de licence de SaskTel visant à autoriser la distribution de WCVB-TV (ABC) Boston (Massachusetts), de WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota), de WHDH-TV (NBC) Boston, de WFXT-TV (FOX) et de WGBH-TV (PBS) Boston au service de base.
2002-249 2002-08-27 Diverses entreprises de programmation de radio, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs énumérés dans les annexes de la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.
2002-250   2002-08-28

9098-7280 Québec inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 97,1 MHz par la nouvelle station FM de musique classique à Ottawa/Gatineau.