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Décisions de radiodiffusion 2003

[ 1 - 250 | 251 - 500 | 501 - 625 ]

Numéro Date Titre/Sujet
2003-501 2003-10-09 Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 102,3 MHz (Canal 272C1), avec une puissance apparente rayonnée de 70 000 watts, pour exploiter une nouvelle enterprise de programmation de radio FM à Winnipeg
2003-502 2003-10-14 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CHIM-FM Timmins, jusqu'au 11 février 2004
2003-503 2003-10-15 Learning and Skills Television of Alberta Limited, L'ensemble du Canada - REFUSÉ - Exploitation d'un nouveau service de television de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Zoomer.(.pdf)
2003-504 2003-10-16 Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Grand River/Kitchener, Guelph, Bolton, Erin/Caledon, Grand Valley, Orangeville, Ajax, Etobicoke/Mississauga, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario) - APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer CKXT-TV Toronto au service de base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13)
2003-505 2003-10-20 Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Changement au canal de l'émetteur CIMT-TV-7 Les Escoumins de 13 à 57, pour l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup
2003-506 2003-10-20 Val Gagné Communications Association, Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication des systèmes de distribution multipoint desservant Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante, du 1er mars 2004 au 31 août 2010
2003-507 2003-10-20 Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario).  APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, de 3 600 watts à 11 390 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant de l'augmentation de la puissance et de la hauteur de l'antenne
2003-508 2003-10-20 Société Radio-Canada, St. Boniface et Ste. Rose du Lac (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Ste. Rose du Lac pour l'entreprise de programmation de radio CKSB St. Boniface
2003-509 2003-10-20 Shuswap Lakes Television Society, Chase (Colombie-Britannique).   APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication - télévision à canaux multiples desservant Chase, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-510 2003-10-20 Société Radio-Canada, Etzikom (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCA TV 1 Etzikom, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-511 2003-10-20 Société Radio-Canada, Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-512 2003-10-20 Club social du Nord-Est, Baie James (anciennement Radisson), Champion Camp et Camp La Grande 2) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CIHA-FM, CIHQ-FM et CIGP-FM, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-513 2003-10-20 Acadian Communication Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse).   APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire CHNE-TV Chéticamp, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-514 2003-10-21 Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec).
APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, jusqu'au 25 juillet 2004
2003-515 2003-10-21 Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée, Lévis (auparavant Saint-Nicolas) (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM à Lévis (auparavant Saint-Nicolas), jusqu'au 29 octobre 2004
2003-516 2003-10-21 La Magnétothèque, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation sonore nationale de langue française, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-517 2003-10-21  Astral Radio inc., Saguenay (auparavant Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAB-FM Saguenay (auparavant Chicoutimi) (Québec), du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-518 2003-10-23 Wagg Communications & Shaw Communications Inc. - Le Conseil rejette la plainte déposée par Wagg Communications (Wagg) concernant le refus par Shaw Communications Inc. (Shaw) de faire distribuer des services exemptés exploités par Wagg par quelques-unes de ses entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil conclut que Shaw n'a pas enfreint l'article 21(3) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en refusant de distribuer les services exemptés exploités par Wagg. En outre, le Conseil conclut que Shaw n'a pas enfreint l'article 9 du Règlement interdisant au titulaire d'accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu.(.pdf)
2003-519 2003-10-23 Société Radio-Canada, Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Rediffusion sur le canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM, de l'information en boucle en provenance du canal principal
2003-520 2003-10-23 Rural STV 1 Limited, Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Tracadie et la région avoisinante, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-521 2003-10-23 CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie, et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1er décembre 2003 au 29 février 2004
2003-522 2003-10-23 SuperChannel Ltd. et MovieMax! Ltd., L'ouest du Canada - APPROUVÉ - Modification afin de changer les conditions de l'interdiction réglementaire relative à la distribution d'émissions produite par elles-mêmes ou par des personnes qui leur sont liées
2003-523 2003-10-24 CF Câble TV inc., Montréal (Québec). Vidéotron (Régional) ltée, Terrebonne (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CF Câble TV inc. et de Vidéotron (Régional) ltée à Terrebonne, du 1er décembre 2003 au 31 août 2005. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences en même temps que celui de Vidéotron ltée à Montréal et de finaliser au besoin les conditions applicables au canal communautaire pour l'ensemble des entreprises de distribution par câble desservant la grande région de Montréal. [.pdf]
2003-523-1 2003-11-18 CF Câble TV inc., Montréal (Québec); Vidéotron (Régional) ltée, Terrebonne (Québec). Le Conseil corrige les deux premières phrases de la condition 5 qui se trouve à l'Annexe I de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-523.
2003-524 2003-10-28 Corus Radio Company, St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFHK-FM St. Thomas, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-525 2003-10-28 L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples desservant Yellowknife, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-526 2003-10-28 Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-527 2003-10-29 385009 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modification à la nature du service du service national de programmation spécialisée de catégorie 2 connu sous le nom de MTV2. [.pdf]
2003-528 2003-10-29 Astral Radio inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHLT Sherbrooke, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-529 2003-10-30 Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CINW Montréal et son émetteur à ondes courtes CFCX Montréal, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-530 2003-10-30 Société Radio-Canada, Nipigon (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-531 2003-10-30 303198 Alberta Ltd., High Prairie (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 303198 Alberta Ltd. pour l'entreprise desservant High Prairie
2003-532 2003-10-30 Société Radio-Canada, Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBSPT Saint-Pamphile, qui retransmet la programmation de CKRT-TV Rivière-du-Loup, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-533 2003-10-31 Société Radio-Canada, Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBFA-FM-1 Manouane, CBFA-FM-2 Obedjiwan, CBFM-FM Mistassini et CBFW-FM Wemindji, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-534 2003-11-04 L'Association Franco-Yukonnaise, Whitehorse (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFWY-FM Whitehorse, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. - APPROUVÉ - Changement de la source de programmation, reçue par satellite, de CBF Montréal à CBUF-FM Vancouver
2003-535 2003-11-04 176100 Canada Inc., Plessisville (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKYQ-FM Plessisville, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-536 2003-11-06 Persona Communications Inc., Hanover et Walkerton; Port Elgin, Southhampton et Sauble Beach; Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble de classe 2 desservant les collectivités mentionnées dans la décision de Saugeen Telecable Limited et certaines sociétés affiliés. Les licences expireront le 31 août 2004
2003-537 2003-11-06 Trafalgar Broadcasting Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJYE Oakville et de son enterprise de radio numérique de transition CJYE-DR-2, propriétés de Whiteoaks Communications Group Limited, la société mère de Trafalgar. La licence de CJYE expirera le 31 août 2006, et la licence de CJYE-DR-2 expirera le 31 août 2004
2003-538 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ascot Corner, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-539 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Cabano (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Cabano, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-540 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Coaticook (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Coaticook, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-541 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Cowansville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Cowansville, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-542 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Granby (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Granby, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-543 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, La Malbaie (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert la Malbaie, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-544 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, La Pocatière (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert La Pocatière, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-545 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Lachute (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Lachute, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-546 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Sherbrooke (Lennoxville) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Sherbrooke (Lennoxville), du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-547 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Rivière-du-Loup, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-548 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Rockland, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-549 2003-11-06 Vidéotron ltée, Saguenay (Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Saguenay (Chicoutimi), du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-550 2003-11-06 Vidéotron ltée, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Sherbrooke, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-551 2003-11-06 Vidéotron (Régional) ltée, Sorel (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Sorel, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-552 2003-11-06 Vidéotron ltée, Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine)(Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine), du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-553 2003-11-07 Astral Radio inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITF-FM Québec, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. (.pdf)
2003-554 2003-11-07 Astral Radio inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITE-FM-1 Sherbrooke et son émetteur CITE-FM-2 Sherbrooke, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)
2003-555 2003-11-07 Mica Creek Community Club, Mica Creek (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Mica Creek Community Club à l'égard de l'entreprise desservant Mica Creek
2003-556 2003-11-13 Société Radio-Canada, Algonquin Park (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues française et anglaise fournissant un service d'informations météorologiques et environnementales à Algonquin Park, en Ontario, expirant le 31 août 2010
2003-557 2003-11-14 Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1er décembre 2003 au 31 août 2005. (.pdf)
2003-558 2003-11-14 Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKJH Melfort, autorisant à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne.
2003-559 2003-11-14 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Hearst pour l'entreprise de programmation de radio CKAP-FM Kapuskasing
2003-560 2003-11-14 Radio Dégelis inc., Dégelis, Pohénégamook et Squatec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFVD-FM Dégelis et ses émetteurs, CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-561 2003-11-14 Radio Haute Mauricie inc., La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFLM La Tuque, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-562 2003-11-14 Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., Sorel-Tracy (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSO-FM Sorel-Tracy, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-563 2003-11-14 Astral Radio inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRC Québec, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-564 2003-11-14 Société Radio-Canada, Matane (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Matane, en remplacement de la station AM CBGA expirant le 31 août 2007
2003-565 2003-11-14 Cogeco Diffusion inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de la station de radio CJEC-FM Québec, de Cogeco Radio-Télévision inc. La licence expirera le 31 août 2008
2003-566 2003-11-14 Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de " Câble Chapeau Enr. ", Chapeau et Chichester (Québec). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Chapeau et Chichester
2003-567 2003-11-14 Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec).  APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle station de radio FM à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), jusqu'au 4 avril 2004
2003-568 2003-11-14 Radio Témiscamingue inc., Ville-Marie (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Ville-Marie, jusqu'au 1er avril 2004
2003-569 2003-11-14 Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl, Springdale et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des émetteurs de VOAR Mount Pearl, jusqu'au 20 février 2004
2003-570 2003-11-14 Société Radio-Canada, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CKSB-FM-1 Regina, de 100 000 watts à 96 400 watts
2003-571 2003-11-14 Charles McPherson, au nom d'une société devant être constituée, Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B, en langues anglaise et autochtone à Fort Frances. La licence expirera le 31 août 2010
2003-572 2003-11-14 Astral Radio Atlantic Inc., Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, en remplacement de sa station AM, CKBC. La licence expirera le 31 août 2010
2003-573 2003-11-14 Halifax Cablevision, Bragg Communications Inc., K-Right, Communications Ltd. et Bay Communications Incorporated, Halifax, Amherst, Antigonish, Bridgewater, Kingston, New Glasgow, Sydney, Truro, Windsor, Liverpool, et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1, par l'entremise des entreprises de câblodistribution respectives desservant les localités mentionnées dans la décision
2003-574 2003-11-17 St. Joseph Corporation, au nom d'une société devant être constituée qui aura pour nom Salt and Light Catholic Media Foundation, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du service de télévision spécialisé à caractère ethnique de catégorie 2 Inner Peace Television Network appartenant à Inner Peace Television Network Inc. La licence expirera le 31 août 2008
2003-575 2003-11-18 Radio Nord-Joli inc., Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon, de 3 000 watts à 9 750 watts
2003-576 2003-11-18 Newcap Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury
2003-577 2003-11-18 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement au canal de son émetteur de 44C à 69C, pour l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto. APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 179 000 watts à 500 000 watts
2003-578 2003-11-18 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Kapuskasing pour rediffuser la programmation de CHYK-FM Timmins
2003-579 2003-11-18 Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée, London (Ontario); Rogers Ottawa Limited, Ottawa (Ontario); Rogers Cable Inc., St. Thomas, Strathroy et Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la source des signaux des stations de télévision affiliées aux réseaux commerciaux américains distribués par les entreprises de câblodistribution susmentionnées desservant Ottawa et diverses localités du sud de l'Ontario
2003-580 2003-11-19 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Iroquois Falls et Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des stations de radio de faible puissance CJWL-FM Iroquois Falls and CHPB-FM Cochrane. La licence de CJWL-FM expirera le 31 août 2005 et celle de CHPB-FM le 31 août 2009
2003-581 2003-11-19 Southshore Broadcasting Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Leamington, d'une station de télévision communautaire de faible puissance essentiellement en langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2010
2003-582 2003-11-19 Global Television Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de la cagétorie 2b (documentaires de longue durée) à la liste des catégories d'émissions que ce service est autorisé à distribuer, pour l'entreprise nationale de télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie 2, COOL TV (anciennement The Jazz Channel)
2003-583 2003-11-20 Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 septembre 2004
2003-584 2003-11-20 The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Kamloops. La licence expirera le 31 août 2010
2003-585 2003-11-20 Ear Falls T.V. Committee, Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIER-TV Ear Falls, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. [.pdf]
2003-586 2003-11-20 Sunshine Coast Radio Society, Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé de langue anglaise devant s'appeler C-VUE FM. La licence expirera le 31 août 2010
2003-587 2003-11-20 Fairchild Radio Group Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition pour desservir Toronto, associé à sa station CHKT Toronto. La licence expirera le 31 août 2006
2003-588 2003-11-20 CKUL Radio Society, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Letbridge. La licence expirera le 31 août  2010
2003-589 2003-11-21 Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un nouveau service sonore spécialisé à caractère religieux de langue anglaise devant s'appeler The National Youth (Radio) Network. La licence expirera le 31 août 2010. [.pdf]
2003-590 2003-11-21 MTS Communications Inc., Manitoba. APROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande d'intérêt général, en langue anglaise, dont la programmation sera essentiellement composée de longs métrages, à Manitoba. La licence expirera le 31 août 2010
2003-591 2003-11-21 Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence, telle qu'énoncée dans la décision, pour la licence de radiodiffusion de CKDO Oshawa
2003-592 2003-11-27 Cross Country T.V. Limited, Canning (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Canning et les régions avoisinantes, du 1 er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-593 2003-11-28 Rogers Broadcasting Limited, Toronto ( Ontario ). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto, du 1 er  décembre 2003 au 29 février 2004
2003-594 2003-12-03 Multivan Broadcast Corporation, l'associé commandité, et ses associés commanditaires, faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Victoria, pour l'entreprise de programmation de télévision CHNM-TV Vancouver
2003-595 2003-12-03 Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 800 watts à 6 770 watts et changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLL-FM Ottawa/Gatineau
2003-596 2003-12-05 Réseau de télévision Star Choice incorporée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de modification de licence en vue de retarder l'application des exigences associées à la distribution des stations de télévision des petits marchés
2003-597 2003-12-11 Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 1 430 watts à 1 170 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de 264 mètres à 298,7 mètres, pour l'entreprise de programmation de radio CFXJ-FM Toronto
2003-598 2003-12-15 Rogers Cable Inc., en son nom et au nom de ses filiales Rogers Cablesystems Ontario Limited, Rogers Cable Atlantic Inc., Rogers Ottawa Limited/Limitée et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Diverses communautés de l'Ontario, du Québec, du Nouveau Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador ainsi que l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganization intra-société
2003-599 2003-12-16 Diverses requérantes, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des services spécialisés et payants de catégorie 2 énumérés en annexe à la décision jusqu'au 24 novembre 2004
2003-600 2003-12-17 Mitiq Co-operative Association Limited, Sanikiluak (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Mitiq Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Sanikiluak
2003-601 2003-12-17 Crossroads Television System, Burlington (Ottawa) et London (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Ottawa et à London, pour la licence du service de programmation de télévision CITS-TV Burlington. (.pdf)
2003-602 2003-12-17 Rogers Broadcasting Limited, Toronto , London et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Ajout de deux émetteurs à Ottawa et à London, pour l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto. (.pdf)
2003-603 2003-12-17 BEA-VER Communications Inc., Chatham et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Windsor, pour l'entreprise de programmation de radio CKUE-FM Chatham. (.pdf)
2003-604 2003-12-17 Genex Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ - Suppression d'une condition de licence limitant la sollicitation de publicité à la région de Portneuf. (.pdf)
2003-605 2003-12-18 Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJKX-FM-1 Sunderland
2003-606 2003-12-18 Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJAN-FM Asbestos
2003-607 2003-12-18 Seaway Campus Community Radio Station, Iroquois (Ontario). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance CISD-FM Iroquois
2003-608 2003-12-18 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de CHIM-FM Timmins
2003-609 2003-12-18 Briand et Moreau Câble inc., Grande-Rivière (Québec). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Grande-Rivière
2003-610 2003-12-18 Eastern Arctic T.V. Ltd., Iqualuit (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Iqualuit
2003-611 2003-12-18 Pitsiulak Co-operative Association Limited, Chesterfield Inlet (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Chesterfield Inlet
2003-612 2003-12-18 Ikaluktutiak Co-operative Limited, Cambridge Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Cambridge Bay
2003-613 2003-12-19 Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Blackville, diffusant de la musique chrétienne. La licence expirera le 31 août 2010. (.pdf)
2003-614 2003-12-19  rog Lake Cowboys Club, Frog Lake (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B en langues crie et anglaise à Frog Lake, expirant le 31 août 2010
2003-615 2003-12-19 3937844 Canada Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Camrose, expirant le 31 août 2010
2003-616 2003-12-19 3937844 Canada Inc., Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station FM à Hinton consécutive à la conversion de CIYR du AM au FM, expirant le 31 août 2010
2003-617 2003-12-19 3937844 Canada Inc., Grand Centre (Cold Lake) (Alberta). APRPOUVÉ - Exploitation d' une nouvelle station FM à Grand Centre (Cold Lake) consécutive à la conversion de CJCM du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2010
2003-618 2003-12-19 B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de campus d'enseignement en langue anglaise à Burnaby, expirant le 31 août 2010
2003-619 2003-12-19 3937844 Canada Inc., Edson et Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Conversion de l'émetteur CKYR Jasper de la bande AM à la bande FM
2003-620 2003-12-19 3937844 Canada Inc., Brooks (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Brooks, expirant le 31 août 2010
2003-621 2003-12-19 TQS inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CFJP-TV Montréal, expirant le 31 août 2008
2003-622 2003-12-23 Padlei Co-operative Association Limited, Arviat (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attributée à Padlei Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Arviat (Nunavut)
2003-623 2003-12-23 Tetlit Service Co-operative Limited, Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tetlit Service Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Fort McPherson
2003-624 2003-12-23 Durham Radio Inc., Ajax (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 15 560 watts à 19 940 watts en changeant le périmètre de rayonnement autorisé de CJKX-FM Ajax
2003-625 2003-12-23 Shaw Cablesystems (SSK) Limited, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saskatoon
Date de modification : 2003-12-23

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