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Décisions de radiodiffusion 2007

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 ]

Numéro Date Titre/Sujet
2007-251 2007-07-26 1708479 Ontario Ltd., Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise, CIMX-FM Windsor, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-252 2007-07-26 High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise,Horror HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-252-1 2007-07-31 High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige les paragraphes 1 et 9 de la version anglaise seulement de Horror HD - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion 2007-252, 26 juillet 2007.
2007-253 2007-07-26 Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJTK-FM Sudbury et ses émetteurs CJTK-FM-1 North Bay et CJTK-FM-2 Little Current, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-253-1 2007-09-12 Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige le titre ainsi que le paragraphe 1 de la décision de radiodiffusion 2007-253.
2007-254 2007-07-26 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CIHS-FM Wetaskiwin, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-254-1 2007-08-22 902890 Alberta Ltd., Wetaskwin (Alberta). ERRATUM - Le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007‑254, dans la version française seulement.
2007-255 2007-07-27 The First Alberta Campus Radio Association, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté, CJSR-FM Edmonton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-256 2007-07-27 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Drayton Valley (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIBW-FM Drayton Valley, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-257 2007-07-27 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHWF-FM Nanaimo, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-258 2007-07-27

Humber Communications Community Corporation, au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement de langue anglaise au Humber College, à Toronto (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-259 2007-07-30 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Kamloops, Pritchard, Chase, Merritt, Clearwater et Sun Peaks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKBZ-FM Kamloops et ses émetteurs, CKBZ-FM-1 Pritchard, CKBZ-FM-2 Chase, CKBZ-FM-3 Merritt, CKBZ-FM-4 Clearwater et CKBZ-FM-5 Sun Peaks, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-260 2007-07-30 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Taber (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJBZ-FM Taber, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-261 2007-07-30 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHLB-FM Lethbridge, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-262 2007-07-30 Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, de Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., de Shaw Cablesystems (SMB) Limited, de Shaw Cablesystems (SSK) Limited, de Prairie Co-Ax T.V. Limited et de Videon Cablesystems Inc., Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion d'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.
2007-263 2007-07-30 Cogeco Câble Canada inc., Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 pour exploiter les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées. Cette licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Établissement de secteurs pour la programmation communautaire et diverses modifications et suppressions de conditions de licence qui s'appliquent présentement à l'une ou plusieurs de ses licences actuelles de classe 1.
2007-263-1 2007-10-12

Cogeco Câble Canada inc., Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario). ERRATUM - Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 6 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 1 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario , décision de radiodiffusion CRTC 2007-263, 30 juillet 2007.

2007-264 2007-07-30 Cogeco Câble Canada inc., Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion régionale de classe 3 pour exploiter les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les localités susmentionnées. Cette licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Établissement de secteurs pour la programmation communautaire et divers ajouts, modifications et suppressions de conditions de licence qui s'appliquent à l'une ou plusieurs de ses licences actuelles de classe 3. REFUSÉ - Demande de la titulaire d'être relevée des obligations concernant la suppression de la programmation non simultanée, semblables à celles prévues à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, dans le cas de la seconde série de signaux américains 4+1 autorisée pour distribution au volet numérique à titre facultatif de ses EDR desservant Bath et Wallaceburg.
2007-264-1 2007-10-12 Cogeco Câble Canada inc., Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario). ERRATUM - Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 3 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario , décision de radiodiffusion CRTC 2007-264, 30 juillet 2007.
2007-265 2007-07-31 663975 B.C. Ltd., Fort St. John (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKFU-FM Fort St. John.
2007-266 2007-08-01 Ten Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifier les licences des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 Hustler Channel et Red Light District TV
2007-267 2007-08-01 Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cour du Diocèse d'Ottawa, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8013 Ottawa, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-268 2007-08-01 CFMB Limited, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CFMB Montréal, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-269 2007-08-01 Communications CHIC (C.H.I.C.), Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française CHIC-FM Rouyn-Noranda, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-270 2007-08-01 The Joy FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIXN-FM Fredericton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-271 2007-08-01 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQC-FM Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-272 2007-08-02 Entreprises de programmation de radio, diverses localités en Ontario, Territoire du Yukon, Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise énoncées dans la liste ci-dessous, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-272-1 2007-09-19 Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, en Saskatchewan et dans le Territoire du Yukon. ERRATUM - Le Conseil corrige plusieurs erreurs dans la décision de radiodiffusion 2007-272.
2007-273 2007-08-02 Shaw Communications Inc., au nom de Videon CableSystems Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modifications à la licence de radiodiffusion de Videon pour l'entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande appelée Shaw on Demand.
2007-274 2007-08-03 Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIWV-FM Hamilton/Burlington, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-275 2007-08-03 The Beat Broadcasting Corporation (anciennement Focus Entertainment Group Inc.), Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFBT-FM Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-276 2007-08-07

Source Cable Limited, Hamilton et Glanbrook (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande présentant surtout des longs métrages. La licence entrera en vigeur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014.

2007-277 2007-08-07 The University of Manitoba Students' Union, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJUM-FM Winnipeg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 
2007-278 2007-08-07 Radio Waterloo Inc., Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CKMS-FM Waterloo, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-279 2007-08-07 Northern Television Systems Ltd., Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Television Systems Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Whitehorse.
2007-280 2007-08-07 Société Radio‑Canada, en son nom et au nom d'Environnement Canada, de Parcs Canada et du Ministère des transports et de la voirie de la Colombie‑Britannique, Diverses localités en Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Territoire du Yukon. APPROUVÉ - Révocation des licences de radiodiffusion attribuées à la titulaire à l'égard des entreprises desservant les localités énoncées à l'annexe de cette décision.
2007-281 2007-08-07 Points Eagle Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Sarnia. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-282 2007-08-07 Cosmopolitan Television Canada Company, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Cosmopolitan Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-283 2007-08-08 Tempo Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, Maks TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-284 2007-08-09 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commercialE de langue anglaise CIQX-FM Calgary, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-285 2007-08-10 Société Radio-Canada, Charlottetown et Elmira (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBCT‑FM Charlottetown afin d'exploiter un émetteur à Elmira.
2007-286 2007-08-10

L'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Rivière‑la‑Paix, Falher, Nampa et Peace River (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKRP-FM Falher et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River (Alberta), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2007-287 2007-08-10 HB Communications Inc., Hudson Bay (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFMQ‑FM Hudson Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-288 2007-08-10 Shaw Communications Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer, par Novus Entertainment Inc., ses obligations en matière de préférence indue et de câblage intérieur. Référence : 8644‑S9‑200615388.
2007-289 2007-08-13

CAB-K Broadcasting Ltd. et Rawlco Radio Ltd., Olds et Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modifications techniques pour CKLJ‑FM Olds et la station FM spécialisée de Calgary (Alberta).  

2007-290 2007-08-13 Newcap Radio Manitoba Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKJS Winnipeg (Manitoba) de CKJS Limited et une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise. La licence expirera le 31 août 2011.
2007-291 2007-08-13 CHCD Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHCD‑FM Simcoe, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-292 2007-08-13 Entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté, Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté, énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-293 2007-08-13 Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-293-1 2008-06-06 Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario
CORRECTION - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-293, 13 août 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-294 2007-08-13 Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHMB Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-295 2007-08-13 Fairchild Radio Group Ltd., Richmond Hill (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHKT Richmond Hill, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 
2007-296 2007-08-13 Fairchild Radio Group Ltd., Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJVB Richmond, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. 
2007-297 2007-08-13 Trafalgar Broadcasting Limited, Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-298 2007-08-13 Vista Radio Ltd., Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFFM-FM Williams Lake, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-299 2007-08-13 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJWW Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-300 2007-08-13 Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CHSN Estevan, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-300-1 2007-08-30 Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). ERRATUM - Le Conseil corrige le titre ainsi que les paragraphes 1 et 4 de la décision de radiodiffusion 2007-300.
2007-301 2007-08-13 1158556 Ontario Ltd., Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Red Deer, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Wawa, Chapleau et Kapuskasing (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIM-FM Timmins et ses émetteurs, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-302 2007-08-13 Entreprises de radio numérique de transition, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe 1 de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
2007-303 2007-08-14 Communications Rogers Câble inc., Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Modification de l'actuelle licence individuelle de classe 2 pour exploiter son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Tillsonburg (Ontario) et de la licence régionale de classe 2 pour cette même EDR, laquelle entrera en vigueur le 1er septembre 2007.
2007-304 2007-08-15

B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio à courant porteur de langue anglaise CFML Burnaby, du 1er september 2007 au 31 août 2014.

2007-305 2007-08-15 Radio McGill, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CKUT-FM Montréal, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-306 2007-08-17

Radio Port-Cartier inc., Port-Cartier (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er septembre 2007 au 31 octobre 2007.

2007-307 2007-08-17 Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associées dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c. qui est l'associée commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa  et leurs régions avoisinantes (Ontario), ainsi que Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec  et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional terrestre de télévision à la carte. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-308 2007-08-17

Persona Communications Corp., Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sudbury et Timmins (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2007-309 2007-08-17 Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires, sous le nom de « Sound Source Networks », Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise, détenue par Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source Networks », aux fins de la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
2007-310 2007-08-17 Diverses entreprises, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008.
2007-311 2007-08-17 4323041 Canada Inc., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKGY-FM Red Deer, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-312 2007-08-17 Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CJAN-FM Asbestos, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-313 2007-08-17 Rogers Broadcasting Limited, Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKGB-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-314 2007-08-17 CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation du canal EMCS afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue vietnamienne.
2007-315 2007-08-17 Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish et Pleasant Bay (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Pleasant Bay.
2007-316 2007-08-17 Shaw Cablesystems Limited, Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion des entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Suppression de certaines conditions de licence de l'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-317 2007-08-20

CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Changement temporaire du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV-2 Edmonton. La présente autorisation expirera le 8 juin 2008.

2007-317-1 2007-08-31 CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Edmonton (Alberta). ERRATUM - Le Conseil corrige le sommaire et le paragraphe 8 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-317.
2007-318 2007-08-20 CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation du canal 44C par l'émetteur de télévision CHCA-TV-1 Calgary et changement temporaire du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHCA‑TV‑2 Calgary. La présente autorisation expirera le 8 juin 2008.
2007-318-1 2007-08-31 CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Calgary (Alberta). ERRATUM - Le Conseil corrige le sommaire et le paragraphe 7 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-318.
2007-319 2007-08-21 Memorial University of Newfoundland Radio Society, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John's, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-320 2007-08-22

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITA‑FM Moncton.

2007-321 2007-08-22 Northwest Broadcasting Inc., Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFQK‑FM Kaministiquia et son émetteur CKED‑FM Shuniah Township, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-322 2007-08-22 Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CHIN‑FM et CHIN et son émetteur CHIN‑1‑FM Toronto, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-323 2007-08-22 3819914 Canada inc., Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue française CJDS‑FM Saint‑Pamphile, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-324 2007-08-22 Standard Radio Inc., Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CKTK.
2007-325 2007-08-23

CKUA Radio Foundation, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs CKUA Edmonton, CKUA-FM-1 Calgary, CKUA‑FM-2 Lethbridge, CKUA-FM-3 Medicine Hat, CKUA-FM-4 Grande Prairie, CKUA‑FM‑5 Peace River, CKUA-FM-6 Red Deer, CKUA-FM-7 Hinton, CKUA-FM-8 Edson, CKUA‑FM-9 Whitecourt, CKUA-FM-10 Athabasca, CKUA-FM-11 Fort McMurray, CKUA‑FM‑12 Spirit River, CKUA-FM-13 Drumheller, CKUA-FM-14 Banff et CKUA‑FM-15 Lloydmminster, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.

2007-326 2007-08-23 Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, Charlesbourg (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIMI‑FM Charlesbourg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-327 2007-08-24

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio commerciale de langue anglaise CHBW-FM Rocky Mountain House et son émetteur CHBW-FM-1 Nordegg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.

2007-328 2007-08-24 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.), Terrace, Metlakatla et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace, en supprimant l'émetteur FM VF2119 Metlakatla et en exploitant un émetteur FM à Prince Rupert (Mount Hays).
2007-329 2007-08-24 Communication du Versant Nord (CISM FM) inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal, afin de permettre à la titulaire de consacrer un niveau de contenu canadien inférieur à celui qu'exige la Politique relative à la radio de campus lors de la diffusion de pièces musicales de la catégorie 3. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de cette entreprise du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-329-1 2007-08-29 Communication du Versant Nord (CISM FM) inc., Montréal (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige une erreur s'étant glissée dans la décision 2007-329, dans la version anglaise seulement.
2007-330 2007-08-24 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CKNR‑FM Elliot Lake afin d'exploiter un émetteur FM à Elliot Lake.
2007-331 2007-08-28 Radio Témiscamingue incorporée, Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, du 1er septembre 2007 au 31 août 2009.
2007-332 2007-08-28 CKMW Radio Ltd., Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton, du 1er septembre 2007 à 31 août 2014.
2007-333 2007-08-28 Fawcett Broadcasting Limited, Fort Frances, Kenora, Dryden, Red Lake et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-5 et CKDR-5-FM Red Lake, et CKDR-2 et CKDR-2-FM Sioux Lookout en remplaçant la condition de licence de chaque entreprise en ce qui concerne le développement des talents canadiens par une condition reflétant la nouvelle approche du Conseil à l'égard du développement du contenu canadien.
2007-334 2007-08-28

Diverses requérantes, Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation de nouvelles entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario), en remplacement de la station AM CFFX Kingston. La licence expirera le 31 août 2013. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario), en remplacement de la station AM CKLC Kingston. La licence expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-335 2007-08-29 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMS-FM Bancroft, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-336 2007-08-29 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMT-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-337 2007-08-29 Shaw Pay-Per-View Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe d'intérêt général de langue anglaise, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-338 2007-08-29 Shaw Pay-Per-View Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de programmation de télévision à la carte terrestre d'intérêt général de langue anglaise, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-339 2007-08-29 3924181 Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Scream, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-340 2007-08-29 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKAP-FM Kapuskasing et son émetteur CKHT-FM Hearst, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-341 2007-08-30 Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de télévision énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008.
2007-342 2007-08-30 Standard Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIBK-FM Calgary, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-343 2007-08-30 Vista Radio Ltd., Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Campbell River en remplacement de la station AM, CFWB. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-344 2007-08-30 RNC MÉDIA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de radio FM spécialisée de langue française CFLX-FM Montréal, de sa filiale à part entière de Radio Couleur Jazz inc.
2007-344-1 2007-09-05 RNC MÉDIA inc., Montréal (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige une erreur dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-344.
2007-345 2007-08-30 John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire, au nom de 1738700 Ontario Inc., Calgary, Lethbridge, Edmonton, Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg, (Manitoba). APPROUVÉ - Émission de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations de télévision Citytv de CHUM Limited énumérées dans la décision.
2007-346 2007-08-30

Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack et Surrey (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2007 au 31 mai 2008.

2007-347 2007-09-06 La Coopérative Radio Chéticamp Limitée, Chéticamp et Pomquet (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de type A axée sur la communauté, de langue française, CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse) afin d'exploiter un émetteur à Pomquet (Nouvelle-Écosse).
2007-348 2007-09-06 Société Radio-Canada, Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Abbotsford (Colombie-Britannique) pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One.
2007-349 2007-09-07 Réseau de Télévision Star Choice incorporée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, le service de programmation sonore d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de radio par satellite par abonnement à son volet numérique.
2007-350 2007-09-07 Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJOB Winnipeg afin d'exploiter un émetteur FM à Winnipeg.
2007-351 2007-09-14 CTV Television Inc., Région de l'Atlantique canadien. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du satellite au câble Atlantic Satellite Network (ASN), tel qu'indiqué dans la décision. .
2007-352-1 2007-09-19 Sun TV Company, Toronto, Ottawa et London (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige le paragraphe 18 de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-352.
2007-353 2007-09-20 101056012 Saskatchewan Ltd., Yorkton et Melville (Saskatchewan). REFUSÉ - Nouvel émetteur FM de faible puissance à Melville (Saskatchewan).
2007-354 2007-09-21 MTS Allstream Inc., Winnipeg et les environs (Manitoba). APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion régionale de classe 1 pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion desservant Winnipeg et ses environs.
2007-355 2007-09-26 Rogers Sportsnet Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Sportsnet, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-356 2007-09-26 Persona Communications Corp., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation du transfert du contrôle effectif de Persona Communications Corp. et de sa filiale à part entière Northern Cablevision Ltd. à 4402511 Canada Inc., une filiale à part entière de Bragg Communications Incorporated.
2007-357 2007-09-27 Norwesto Communications Ltd., Vermilion Bay et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Sioux Lookout.
2007-358 2007-09-28 Standard Radio Inc., Richmond et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Entreprises de programmation de radio numérique associées à CISL Richmond et CKZZ-FM Vancouver.
2007-359 2007-09-28

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif exerçant ses activités sous le nom d'Astral Media Radio G.P., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de radiodiffusion de Standard Radio Inc. énumérées dans l'annexe 1 de la décision.

2007-359-1 2007-12-03 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif exerçant ses activités sous le nom d'Astral Media Radio s.e.n.c. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2007-359, publiée le 28 septembre 2007, en remplaçant les annexes de cette décision.
2007-360 2007-09-28 Rogers Media Inc., au nom de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc., et CHUM Television Vancouver Inc. Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton et Calgary (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba); et Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc.
2007-361 2007-10-01 Société Radio-Canada, Moncton et Bon Accord (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton afin de changer la fréquence de son émetteur CBAF-FM-21 Bon Accord et de changer le périmètre de rayonnement autorisé.
2007-362 2007-10-03 Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'entreprise de programmation de radio CJFY-FM Blackville.
2007-363 2007-10-09 Peachland Communications Society, Peachland (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - La licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Peachland, jusqu'au 29 février 2008.
2007-364 2007-10-11 The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada, APPROUVÉ - la demande présentée par The Sports Network Inc en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Sports Network (TSN), afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-365 2007-10-11

WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. , L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - une demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.

 

2007-366 2007-10-11 WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. , L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2.
2007-367 2007-10-12 Groupe TVA inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications à la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de catégorie 1 de langue française appelé Mystère en vue de réduire le pourcentage minimum de la programmation canadienne diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée et en vue de lui permettre de diffuser des émissions appartenant à la catégorie d'émissions 7d) longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision.
2007-368 2007-10-12

CTV Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de The Beat Broadcasting Corporation l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFBT-FM Vancouver.

2007-369 2007-10-15

All TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à charactère ethnique. La licence expira le 31 août 2014.

 

2007-370 2007-10-15 Rick Sargent, Bolton (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Bolton (Ontario). La licence expira le 31 août 2014.
2007-371 2007-10-15 Rick Sargent, Caledon (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Caledon (Ontario). La licence expira le 31 août 2014.
2007-372 2007-10-15 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
2007-373 2007-10-15 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expira le 31 août 2014. REFUSÉ - Demande de diffuser de la publicité locale et régionale.
2007-374 2007-10-15 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, F.I.T. TV.
2007-375 2007-10-15 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Car TV. La licence expirera le 31 août 2014.
REFUSÉ - Demande de diffuser de la publicité locale et régionale.
2007-376 2007-10-15 Amherst Island Radio Inc., Stella (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAI-FM Stella afin de changer la fréquence de la station.
2007-377 2007-10-15 Insight Sports Ltd., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-378 2007-10-17

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires, sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c., Salmon Arm, Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Enderby et Sicamous.

2007-378-1 2007-10-26 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c., Salmon Arm, Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique). ERRATUM - Le Conseil corrige le nom de la titulaire dans la version anglaise de décision de radiodiffusion 2007-378, 17 octobre 2007.
2007-379 2007-10-17 Westwave Broadcasting Inc., Sechelt et Powell River (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Ajout d'un émetteur à Powell River.
2007-380 2007-10-17 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQC-FM, du 1er décembre 2007 au 31 août 2014.
2007-381 2007-10-17 Trent Radio, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio communautaire de type B à Peterborough. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-382 2007-10-18 Campbell River TV Association, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande. La licence expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Distribution des émissions produites par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire, jusqu'à un maximum de 5 % de l'inventaire offert sur son entreprise de vidéo sur demande au cours de chaque année de radiodiffusion. REFUSÉ - Autorisation à consacrer l'ensemble du 5 % des revenus annuels bruts de son service de vidéo sur demande aux ressources du canal communautaire de son entreprise de distribution de radiodiffusion, plutôt qu'à un fonds indépendant de production d'émissions canadiennes.
2007-383 2007-10-18

Soundview Entertainment Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Sahara Filmy. La licence expirera le 31 août 2014.

2007-384 2007-10-18

Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Sportsnet 2. La licence expirera le 31 août 2014.

2007-385 2007-10-22 CKUA Radio Foundation, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de consacrer au moins 60 % de la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien à la FACTOR ou à MUSICACTION.
2007-386 2007-10-22 Messiah Lutheran Church, Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise diffusant une programmation religieuse. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-387 2007-10-22 0759969 B.C. Ltd. et Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion présentée afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée. La licence expirera le 31 août 2014. REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour desservir Salt Spring Island.
2007-388 2007-10-23

Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. PLAINTE - Diffusion de l'emission FRIC show par le réseau français de la Société Radio-Canada avant l'heure critique

2007-389 2007-10-23 Seaside Broadcasting Organization, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CFEP-FM Eastern Passage en augmentant la puissance apparente rayonnée.
2007-390 2007-10-24

Société Radio Canada, Sudbury et Marathon (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Marathon.

2007-391 2007-10-24 Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modifications aux conditions de la licence pour l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand concernant la distribution de la programmation qui contient des messages publicitaires et de la programmation produite par la titulaire ou une personne qui est liée.
2007-392 2007-10-24 Burlingham Communications Inc., Hamilton et Meaford (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'un émetteur à Meaford (Ontario).
2007-393 2007-10-29

CF Câble TV inc., Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Saint-Siméon.

2007-394 2007-10-29 CF Câble TV inc., La Malbaie (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant La Malbaie.
2007-395 2007-10-30 Radio Port-Cartier inc., Port-Cartier (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er novembre 2007 au 31 août 2011.
2007-396 2007-11-01 Vista Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 95,7 MHz par la nouvelle station de radio FM à Powell River.
2007-397 2007-11-08 Société Radio-Canada, Whitehorse et Watson Lake (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance d'émission de son émetteur CBDB Watson Lake.
2007-398 2007-11-09 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIQX-FM Calgary, du 1 er  décembre 2007 au 29 février 2008.
>2007-399 2007-11-22 Société Radio-Canada, Ottawa et Brockville (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Brockville.
>2007-400 2007-11-23 1158556 Ontario Ltd., Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Wawa, Chapleau, et Kapuskasing (Ontario), et Red Deer (Alberta). RENOUVELÉ - Entreprise de programmation de radio CHIM-FM et ses émetteurs jusqu'au 31 décembre 2007.
>2007-401 2007-11-23 Torstar Corporation, Oakville et Burlington (Ontario). PLAINTE - Allégation d'une préférence indue contre Cogeco Câble inc.
>2007-402 2007-11-26 Open Learning Agency, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Knowledge Network.
>2007-403 2007-11-27 Société de télédiffusion du Québec, Diverses localités au Québec. RÉNOUVELÉ - Licences de radiodiffusion du réseau de télévision Télé-Québec et de l'entreprise de programmation de télévision CIMV-TV Montréal et ses émetteurs jusqu'au 31 août 2009.
>2007-404 2007-11-28 Bienesh Intl Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue farsi, devant être connu sous le nom Arya TV. APPROUVÉ - Exploitation d'Arya TV et prorogation du délai de mise en exploitation au 8 octobre 2008.
>2007-405 2007-11-29

Cochrane Polar Bear Radio Club, Cochrane (Ontario). REFUSÉ - Entreprise de programmation de radio FM à Cochrane.

>2007-406 2007-11-29 Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington et Peterborough (Ontario). REFUSÉ - Réémetteur à Peterborough.
>2007-407 2007-11-29 Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington et Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Réémetteur à Ottawa.
>2007-408 2007-11-30 The Score Television Network Ltd., en son nom et au nom de sa filiale à part entière 2139846 Ontario Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété comprenant notamment un transfert de contrôle effectif et une acquisition d'actif.
>2007-409 2007-11-30 Asian Zone Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition d'actif de Golden Tunes Productions Inc.
>2007-410 2007-11-30 CTV limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Conversion de CJCH Halifax à la bande FM.
>2007-410-1 2007-12-20 CTV limitée, Halifax (Nouvelle Écosse). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2007-410.
>2007-411 2007-11-30 Encore Avenue Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer en clair de l'une des chaïnes d'émissions multiplexes de son entreprise régionale de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise, Encore Avenue à l'un des volets analogiques facultatifs des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de Shaw Communications Inc. desservant des collectivités de l'ouest du Canada.
>2007-412 2007-12-05 Ernest Turcotte Evangelistic Association, Timmins (Ontario). REFUSÉ - Entreprise de programmation de radio FM à Timmins.
>2007-413 2007-12-06 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification du licence de radiodiffusion afin de permettre la distribution du service en format haute définition (HD).
>2007-414 2007-12-06

Amherst Island Radio Broadcasting Inc., Stella (Ontario). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Stella.

>2007-415 2007-12-06 Utilities Comsumer's Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Whitehorse.
>2007-415-1 2008-02-20 Utilities Consumers' Group Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)
ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-415.
>2007-416 2007-12-06 Newcap Radio Manitoba Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNK-FM Winnipeg.
>2007-416-1 2008-04-08 Newcap Radio Manitoba Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Avis de certification technique modifiant les paramètres techniques approuvés à l'égard de l'entreprise de programmation de radio CHNK-FM Winnipeg.
>2007-417 2007-12-07 Télévision Sex-Shop inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2, devant être connu sous le nom Vanessa. La licence expirera le 31 août 2014.
>2007-418 2007-12-07 Radio Boréale, Amos (Québec). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Amos. La licence expirera le 31 août 2014.
>2007-418-1 2007-12-19 Radio Boréale, Amos, Quebec. ERRATUM - The Commission corrects Broadcasting Decision 2007-418
>2007-419 2007-12-07

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, The Christian Network (TCN). La licence expirera le 31 août 2014.

>2007-420 2007-12-07 Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Movie Trailer TV. La licence expirera le 31 août 2014.
>2007-421 2007-12-07 Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Short Form TV. La licence expirera le 31 août 2014.
>2007-422 2007-12-12

Le commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert, Alert (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM.

>2007-423 2007-12-12 Société Radio-Canada. PLAINTE - Diffusion des émissions Pourquoi pas dimanche et Samedi et rien d'autre.
>2007-424 2007-12-12 Maritime Broadcasting System Limited, Windsor (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Utilisation de la fréquence 92,9 MHz par la nouvelle station de radio FM à Windsor.
>2007-425 2007-12-12 Société Radio-Canada, Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvelle émetteur à Yarmouth.
>2007-426 2007-12-14

CANAL, Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages ltée, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV (Canal Savoir) Montréal pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.

>2007-427 2007-12-14 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CIQX-FM Calgary du 1er mars 2008 au 31 août 2014.
APPROUVÉ - Modification de licence en vue de supprimer les conditions de licence relatives à l'exploitation d'une formule FM spécialisée.
>2007-428 2007-12-20

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Halifax (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJLU-FM Halifax.

>2007-429 2007-12-20 CanWest MediaWorks Inc., au nom d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif des sociétés de radiodiffusion d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc. à CanWest MediaWorks Inc.
>2007-430 2007-12-21

TVA Group Inc., diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Modification de l'obligation relative aux registres d'émissions. REFUSÉ - Exemption de Le Canal Nouvelles de l'obligation relative au dépôt des registres.

>2007-431 2007-12-21 Amie du Quartier, Saint-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française de faible puissance à Saint-Jérôme.
>2007-432 2007-12-21 Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété pour intégrer 4119649 Canada à Bell Canada.
>2007-432-1 2008-04-11 Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada
Réorganisation intrasociété (actif) - correction d'une date d'expiration
>2007-433 2007-12-24

1158556 Ontario Ltd., Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario), et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIM-FM Timmins et de ses émetteurs des villes citées plus haut. La licence expirera le 31 août 2011.

>2007-434 2007-12-24 Rogers Broadcasting Limited, en son nom propre et au nom de Larche Communications (Kitchener) Inc., Kitchener et Orillia (Ontario). APPROUVÉ - Échange d'actif de CICX-FM Orillia et de CIKZ-FM Kitchener, sous réserve des exigences reliées au dépôt de documents et énoncées dans la décision.
>2007-435 2007-12-24 591991 B.C. Ltd., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE - Acquisition d'actif de l'entreprise de programmation de radio CIGR-FM Sherbrooke de Groupe Génération Rock inc. REFUSÉ - Demande en vue d'être relevée de certaines des conditions énoncées dans la licence actuelle de CIGR-FM.
Date de modification : 2008-06-06

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