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Décisions de radiodiffusion 2008

[ 1-250 | 251-369 ]

Numéro Date Titre/Sujet
2008-251 2008-09-04 High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Canada HD Network
2008-252 2008-09-05 Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur à Vancouver
2008-253 2008-09-11 Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)
REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Alma (Québec) en remplacement de la station AM CFGT Alma
2008-254 2008-09-11 Tantramar Community Radio Society
Amherst (Nouvelle-Écosse)
REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une station de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Amherst
2008-255 2008-09-11 Société Radio-Canada
Lac-Mégantic (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur temporaire mono FM de faible puissance à Lac-Mégantic
2008-256 2008-09-12 Société Radio-Canada (l’associé commandité) et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée Documentary (auparavant connue sous le nom de The Canadian Documentary Channel), afin de permettre la distribution du service en format haute définition
2008-257 2008-09-18 Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler YTV OneWorld
2008-258 2008-09-18 Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler YTV POW!
2008-259 2008-09-19 Parrsboro Radio Society
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro
2008-260 2008-09-19 Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée bold (auparavant connue sous le nom de Country Canada), afin de permettre la distribution du service en format haute définition
2008-261 2008-09-19 Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg afin de remplacer la condition de licence relative à la publicité et à la sollicitation
2008-262 2008-09-19 Afroglobal Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2
2008-263 2008-09-19 Takten Gyurmey Foundation
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2
2008-264 2008-09-19 Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir le Grand Toronto
2008-265 2008-09-23 4358350 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise connue sous le nom MuchMoreMusic, en changeant la définition de semaine de radiodiffusion
2008-266 2008-09-24 Toronto Raptors Network Ltd.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors NBA TV, afin d’en permettre la distribution en format haute définition
2008-267 2008-09-25 RNC Média inc.
Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec)
APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des stations de télévision CHOT-TV Gatineau, CFEM-TV Rouyn-Noranda, CFGS-TV Gatineau, CFVS-TV Val-d'Or et CKRN-TV Rouyn-Noranda afin d'exempter la titulaire de son obligation relativement au dépôt des registres d'émissions
2008-268 2008-09-25 Société de télédiffusion du Québec
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal, afin d'exploiter un émetteur à Québec
2008-269 2008-09-26 Radio Ville-Marie
Montréal et Rimouski (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal afin d’exploiter un émetteur à Rimouski
2008-270 2008-09-26 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network
2008-271 2008-09-26 Bedford Baptist Church
Bedford (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio religieuse de langue anglaise de faible puissance CHSB-FM Bedford, afin de changer la fréquence
2008-272 2008-09-29 Maritime Broadcasting System Limited
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFAN-FM Miramichi, du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-273 2008-09-29 Eleanor Whiteduck à titre de Radiodiffuseur de la bande des Premières nations de Kitigan
Zibi Anishinabeg
Maniwaki (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B CKWE-FM Maniwaki, du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-274 2008-10-01 Acadia Broadcasting Limited
Bridgewater, Liverpool et Shelbourne (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKBW-FM Bridgewater et ses émetteurs CKBW-FM-1 Liverpool et CKBW-FM-2 Shelbourne, du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-275 2008-10-01 Fawcett Broadcasting Limited
Fort Frances (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances, du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-276 2008-10-01 Radio CJVR Ltd.
Melfort, Dafoe, Waskesiu Lake et Carrot River (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJVR-FM Melfort et ses émetteurs CJVR-FM-1 Dafoe, CJVR-FM-2 Waskesiu Lake et CJVR-FM-3 Carrot River, du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-277 2008-10-03 CTV Limitée
Kitchener (Ontario)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kitchener en remplacement de sa station AM CKKW
2008-278 2008-10-03 591991 B.C. Ltd.
Montmagny et Québec (Québec)
APPROUVÉ - Relocalisation de l’émetteur de la station de radio CFEL-FM de son emplacement actuel à L’Ange-Gardien vers un nouveau site à Québec
APPROUVÉ - Modification de licence visant à supprimer la condition relative au maintien des installations de Corus à Montmagny et à modifier la condition relative à la promotion des artistes canadiens
2008-279 2008-10-06 Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp IAWAH
Godfrey (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CJCE-FM Godfrey du 1er janvier 2009 au 31 août 2015.
2008-280 2008-10-06 Société Radio-Canada
Saint-Donat (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBF-FM Montréal afin d’exploiter une émetteur à Saint-Donat pour retransmettre la programmation du service de réseau national de langue française La Première Chaîne
2008-281 2008-10-07 Groupe Radio Antenne 6 inc.
Dolbeau et Roberval (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue française CHVD-FM Dolbeau et CHRL-FM Roberval
2008-282 2008-10-08 Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
Mount Pearl, Bay Roberts, Marystown, Lewisporte Gander, Deer Lake, Botwood, Springdale, Grand Falls, Corner Brook, Port aux Basques, Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM religieuse de langue anglaise VOAR Mount Pearl et ses émetteurs VOAR-1-FM Bay Roberts, VOAR-2-FM Marystown, VOAR-3-FM Lewisporte, VOAR-4-FM Gander, VOAR-5-FM Deer Lake, VOAR-6-FM Botwood, VOAR7-FM Springdale, VOAR-8-FM Grand Falls, VOAR-9-FM Corner Brook, VOAR-10-FM Port aux Basques, VOAR-11-FM Goose Bay et VOAR-12-FM Wabush du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-283 2008-10-10 CTV limitée
Vanvouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFUN Vancouver en déplaçant le site de l'émetteur
2008-284 2008-10-10 AdrenalinHD Inc.
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisés en format haute définition de catégorie 2 appelée Rush HD afin d'ajouter une catégorie d'émissions à sa programmation
2008-285 2008-10-10 Artefact HD Inc.
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisés en format haute définition de catégorie 2 appelée Treasure HD afin d'ajouter une catégorie d'émissions à sa programmation
2008-286 2008-10-10

OasisHD Inc.
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisés en format haute définition de catégorie 2 appelée Oasis HD afin d'ajouter une catégorie d'émissions à sa programmation

2008-287 2008-10-17 Diverses requérantes
Red Deer (Alberta)
APPROUVÉ – Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM à Red Deer
APPROUVÉ EN PARTIE – Demandes présentées par L.A. Radio Group Inc. et Touch Canada Broadcasting Limited Partnership visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter de nouvelles stations de radio FM à Red Deer
APPROUVÉ – Demande présentée par L.A. Radio Group Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUV-FM Lacombe
REFUSÉ – Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter des stations de radio devant desservir Red Deer
2008-288 2008-10-17 Plusieurs requérantes
Edmonton et diverses localités de l’Alberta
APPROUVÉ - Demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM de type B à caractère autochtone en langues anglaise et autochtones devant desservir Edmonton ainsi que 36 émetteurs pour desservir diverses municipalités albertaines
APPROUVÉ - Demandes déposées par John Charles Yerxa, au nom d’une société devant être constituée, et par Rawlco Radio Ltd. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir Edmonton
APPROUVÉ EN PARTIE- demandes déposées par CTV Limited et par Harvard Broadcasting Inc. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciales devant desservir Edmonton
REFUSÉ – Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio devant desservir Edmonton
2008-289 2008-10-20

TBayTel
Thunder Bay et ses environs (Ontario)
APPROUVÉ - L'exploitation d'une enterprise terrestre de distribution de radiodiffusion de classe 1 pour desservir Thunder Bay (Ontario) et la région avoisinante

2008-290 2008-10-20 TBayTel
Thunder Bay et ses environs (Ontario)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande principalement composé de longs métrages
2008-291 2008-10-21

Russ Wagg, au nom d'une société devant être constituée
Quadra Island (Colombie-Britannique)
REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Quadra Island

2008-292 2008-10-21 Société Radio-Canada
Woodstock (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBZF-FM Fredericton afin de changer la fréquence de son émetteur CBZW-FM Woodstock
2008-293 2008-10-21 Vista Radio Ltd.
Nelson (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CHNV-FM Nelson en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au dessus du sol moyen et en déplaçant l'émetteur
2008-294 2008-10-23

Bluewater Community Radio
Hanover (Ontario)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFBW-FM Hanover

2008-295 2008-10-23 Northwoods Broadcasting Limited
Fort Frances, Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Ignace, Hudson, Atikokan, Red Lake et Ear Falls (Ontario)
APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-2-FM Sioux Lookout et ses émetteurs CKDR-1 Ignace, CKDR-3 Hudson et CKDR-6 Atikokan, de même que CKDR-5-FM Red Lake et son émetteur CKDR-4 Ear Falls (Ontario) de Fawcett Broadcasting Limited, et la demande en vue d'obtenir de nouvelles licences afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles
2008-296 2008-10-31

LE5 Communications Inc.
Sudbury, Timmins, Kapuskasing et Hearst (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d'acquérir l'actif des stations de radio commerciale CHYC-FM Sudbury et CHYK-FM Timmins ainsi que ses émetteurs de The Haliburton Broadcasting Group Inc. et en vue d'obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations

2008-297 2008-10-31 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d'acquérir l'actif de CKIZ-FM Vernon et son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby de Rogers Broadcasting Limited, et en vue d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de la  station
2008-298 2008-11-03 Maskatel inc. et Téléphone Drummond Inc. au sujet des tarifs de Cogeco Cable Inc.
2008-299 2008-11-04 6166954 Canada Inc. / Shaw Cablesystems
Plainte de 6166954 Canada Inc., titulaire d'OUTtv, contre Shaw Cablesystems Ltd. en vertu de l'article 9 du Règlement sur la  distribution de radiodiffusion
2008-300 2008-11-05

Wired World Inc.
Kitchener (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CKWR-FM Kitchener du 1er janvier 2009 au 31 août 2012.

2008-301 2008-11-05 Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-301-1 2008-12-04 Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan
CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 5 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-301, publié le 5 novembre 2008
2008-302 2008-11-06

Care Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion (Alberta)
Buckland (Saskatchewan)
Vanderhoof (Colombie-Britannique) et
Meander River, Peerless Lake, Manning, Cleardale,
Chateh, Wabasca et Fort Chipewyan (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d'ajouter des émetteurs de faible puissance à Buckland (Saskatchewan), Vanderhoof (Colombie-Britannique), Meander River, Peerless Lake, Manning, Cleardale, Chateh, Wabasca et Fort Chipewyan (Alberta)

2008-303 2008-11-06 Rogers Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKMH-FM Medicine Hat
2008-304 2008-11-06 Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom de BITE TV (antérieurement SHORT TV) afin d'ajouter des catégories à la liste de catégories d'émissions desquelles la titulaire peut trier sa programmation.
2008-305 2008-11-07 CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion du service de télévision spécialisé de langue anglaise MuchMusic en ajoutant des catégories à la liste des catégories d'émissions desquelles ce service est autorisé à tirer sa programmation et en remplaçant la condition de licence relative aux obligations au titre du contenu canadien
2008-306 2008-11-13 Movie Central Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Movie Central
2008-307 2008-11-13

Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Encore Avenue

2008-308 2008-11-14

Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver
REFUSÉ - Modification des conditions de licence afin de pouvoir diffuser une programmation en mandarin

2008-309 2008-11-14 Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHNO-FM Sudbury
2008-310 2008-11-14 Newcap Inc.
Camrose (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise, CFCW Camrose
2008-311 2008-11-14 CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
Plaintes concernant la diffusion avant l'heure critique par MuchMusic de l'émission Spring Break '08 , d'un message promotionnel pour cette émission et d'une entrevue diffusée à Much on Demand
2008-312 2008-11-18

Plainte déposée par la Société Radio-Canada contre Réseau de télévision Star Choice incorporée

2008-313 2008-11-18 Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc.
Wendake (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique FM de langues montagnaise et attikamekw exploité par la Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., du 1er janvier 2009 au 31 août 2015.
2008-314 2008-11-18 Canwest Media Inc. (Canwest), en son nom à titre d'associée commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associée commanditée dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership (CTLP)
Diverses localités
APPROUVÉ - Acquisition des éléments d'actif des entreprises de programmation de télévision et des services spécialisés présentement détenus directement et indirectement par Canwest, et au nom des titulaires de Fox Sports World, Men TV, Mystery et TVtropolis, pour ensuite transférer à CTLP les intérêts dans ces titulaires détenus par Canwest.
APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue de poursuivre l'exploitation des entreprises visées
2008-314-1 2008-12-22 Canwest Media Inc., en son nom à titre d'associée commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associée commanditée dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Diverses localités
CORRECTION - Le Conseil corrige l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-314, publiée le 18 novembre 2008
2008-315 2008-11-19

Rawlco Radio Ltd.
Big River et Prince Albert (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHQX-FM Prince Albert afin d'exploiter un émetteur FM à Big River

2008-316 2008-11-19 Rawlco Radio Ltd.
Big River et Prince Albert (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKBI Prince Albert afin d'exploiter un émetteur FM à Big River
2008-317 2008-11-20

Maritime Broadcasting System Limited
Windsor (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Prorogation de la date limite pour la mise en exploitation d'une station de radio FM à Windsor, du 27 novembre 2008 au 27 novembre 2009

 

 

2008-318 2008-11-20 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'Est du Canada
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Moviepix
2008-319 2008-11-20 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
Ontario, Québec et les provinces de l'Atlantique (l'Est du Canada)
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée The Movie Network
2008-320 2008-11-20 The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée The Family Channel
2008-321 2008-11-20 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue française appelée Super Écran
2008-322 2008-11-20 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française appelée CINÉPOP
2008-323 2008-11-21

Vista Radio Ltd.
Bonnyville et Lloydminster (Alberta)
APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CFNA-FM Llyodminister et CKLM-FM Bonnyville de 912038 Alberta Ltd.

2008-323-1 2009-03-03 Vista Radio Ltd.
Bonnyville et Lloydminster (Alberta)
CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 11 de la version française de CFNA-FM Bonnyville et CKLM-FM Lloydminster - acquisition d'actif , décision de radiodiffusion CRTC 2008-323, 21 novembre 2008
2008-324 2008-11-21 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison)
Penticton, Keremeos et Princeton (Colombie-Britannique)
REFUSÉ - Acquisition de l'actif de CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et de CIGV-FM-2 Princeton de Great Valleys Radio Ltd.
2008-325 2008-11-24

Look Mobile Corporation (l'associé commandité) et Look Communications Inc. (l'associé commanditaire) (Look), faisant affaires sous le nom Look Communications L.P. (Look LP)
Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines/Niagara, Sarnia/Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs (Québec); Québec et ses environs, y compris Saguenay/Lac St-Jean et ses environs (Québec); l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale
APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété ayant pour effet de transférer, de Look à Look LP, l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant différentes localités au Québec et en Ontario

2008-326 2008-11-24 Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)
Rogers Broadcasting Limited
Dartmouth (Nova Scotia)
APPROUVÉ - L'autorisation d'échanger l'actif de CIGM Sudbury et de CFDR Dartmouth, et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour continuer à exploiter ces entreprises
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour Newcap Inc., afin d'exploiter une nouvelle station FM de langue anglaise à Sudbury en remplacement de CIGM, une station AM
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour Rogers Broadcasting Limited, afin d'exploiter une nouvelle station FM de langue anglaise à Dartmouth en remplacement de CFDR, une station AM
2008-327 2008-11-25

CTV Television Inc.
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CFCN-TV Calgary

2008-328 2008-11-25 TV5 Québec Canada
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue française appelée TV5, afin de permettre la distribution du service en format haute définition
2008-329 2008-11-27

Faithway Communications Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRI-FM Fredericton, afin de changer la fréquence de 94,7 MHz (canal 234FP) à 104,5 MHz (canal 283FP)

2008-330 2008-11-27 Plaintes de Quebecor Média inc. et de la SRC concernant les changements apportés par Réseau de télévision Star Choice incorporée à la liste des services qu'elle distribue
Le Conseil rejette les plaintes déposées par Quebecor Média inc. et la société Radio-Canada.
2008-331 2008-11-27 Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ -Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée VIVA (antérieurement Canadian Learning Television)
2008-332 2008-12-01

The Fight Network Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française appelé Le Réseau des Combats

2008-333 2008-12-01 Association des francophones du Nunavut
Iqaluit (Nunavut)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit du 1er janvier 2009 au 31 août 2012.
2008-334 2008-12-01 591989 B.C. Ltd.
Peterborough (Ontario)
APPROUVÉ - Demande de 591989 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de radio FM de langue anglaise à Peterborough à 100,5 MHz (canal 263B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts
2008-335 2008-12-01 CPAM Radio Union.com inc.
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal du 1er janvier 2009 au 31 août 2015
2008-336 2008-12-01 Faithway Communications Inc.
Woodstock, New Bandon and Saint Stephen (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJRI-FM Fredericton afin d'ajouter des émetteurs FM à Woodstock, à New Bandon et à Saint Stephen
2008-337 2008-12-01 Woodbine Entertainment Group
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée HPItv (anciennement The Racing Network) afin d'ajouter la catégorie 13 Messages d'intérêt public à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation
2008-338 2008-12-02 Blackburn Radio Inc.
Wingham et Centreville/Meaford (Ontario)
REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNX-FM Wingham afin de changer la fréquence de son émetteur CKNX-FM-2 Centreville/Meaford de 104,9 MHz (canal 285FP) à 102,7 MHz (canal 274A1) ainsi que le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts à 250 watts
2008-339 2008-12-04

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Canal Nouvelles, afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2008-340 2008-12-04 Société Radio-Canada
Calgary et Etzikom (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBRT Calgary afin d'ajouter l'émetteur CBCA-TV-1 Etzikom
2008-341 2008-12-05

Clovys Communications Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter le service national spécialisé de catégorie 2 de langue française appelé Chaîne de Divertissement Clovys Entertainment Channel

2008-342 2008-12-05 Access Communications Co-operative Limited
Saskatchewan
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir la Saskatchewan
2008-343 2008-12-05 3937844 Canada Inc.
Wainwright (Alberta)
REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM à Wainwright, en remplacement de sa station AM, CKKY
2008-344 2008-12-05 101056012 Saskatchewan Ltd.
Yorkton (Saskatchewan)
REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJJC-FM Yorkton, afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station
2008-345 2008-12-05 Cogeco Diffusion inc.
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec du 1er janvier 2009 au 31 août 2012
2008-346 2008-12-05 86781 Ontario Limited
Brantford (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CFWC-FM Brantford, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012
2008-347 2008-12-10

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter une nouvelle entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise pour desservir le Grand Toronto

2008-348 2008-12-10 CJNE FM Radio Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin et de son émetteur VF2212 Carrot River du 1er janvier 2009 au 31 août 2012
2008-348-1 2008-12-17 CJNE FM Radio Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
CORRECTION – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2008-348 en supprimant toute référence à l'émetteur VF2212 Carrot River
2008-349 2008-12-11

Radio Rimouski inc.
Rimouski et Rivière-du-Loup (Québec)
APROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFYX-FM Rimouski en ajoutant un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup

2008-350 2008-12-11 Vidéotron ltée
Province de Québec
APROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue française Illico sur demande, afin d'en permettre la distribution en format haute définition
2008-351 2008-12-11 Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
APROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française appelée Canal Indigo, afin d'en permettre la distribution en haute définition
2008-352 2008-12-12

The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada
REJETTÉ - Plaintes de la Société Radio-Canada et de Score Media Inc. à l'égard du lancement du canal numérique TSN2

2008-353 2008-12-12 Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique appelée Fairchild Television afin de supprimer la condition de licence 6 et modifier la condition de licence 7
2008-354 2008-12-12 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
Diverses localités en Ontario
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision du satellite au câble appelée TFO afin d'en permettre la distribution en format haute définition
2008-355 2008-12-16 Wesley United Church Radio Board
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio religieuse VOWR St. John's, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012
2008-356 2008-12-19

Access Communications Co-operative Limited
Regina (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Regina, en remplaçant une condition de licence

2008-357 2008-12-19 Astral Media Radio inc.
La Sarre et Rouyn-Noranda (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue française CJMM-FM Rouyn-Noranda afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre
2008-358 2008-12-22

CTV Television inc.
Plainte contre Shaw Cablesysytems Limited, le Réseau de télévision Star Choice incorporée, et Bell ExpressVu Limited Partnership concernant la substitution simultanée de l'émission de CTV Television inc. du Super Bowl 2008 en haute définition

2008-359 2008-12-22 Diverses entreprises de programmation de radio
L'ensemble du Canada
RENOUVELLÉES - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l'annexe de la présente décision, du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
2008-360 2008-12-22 Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs
Destruction Bay, Beaver Creek et Dawson City (Territoire du Yukon)
APPROUVÉE - Révocation des licences relatives aux entreprises de programmation de radio CJBD-FM Destruction Bay, VF2359 Beaver Creek et VF2414 Dawson City
2008-361 2008-12-22 Allarco Entertainment (2008) Inc., à titre d'associé commandité ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de Cathton Holdings Ltd., faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Autorisation d'effectuer une réorganisation intrasociété en plusieurs étapes afin de transférer l'actif de l'entreprise national de programmation de télévision payante de langue anglaise connue sous le nom de Super Channel et nouvelle licence afin de poursuivre son exploitation
2008-362 2008-12-22 Northwestel Cable Inc.
Whitehorse (Yukon), Yellowknife et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), High Level (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande
2008-363 2008-12-23 North Superior Broadcasting Ltd.
Marathon, Nipigon/Red Rock, Hornepayne, Geraldton, Longlac, Nakina et White River (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon, et ses émetteurs du 1er janvier 2009 au 31 août 2012
2008-364 2008-12-23 Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de langue française appelé Le Canal Nouvelles, afin de changer une condition de licence
2008-365 2008-12-23 Sogetel inc
Saint-Paulin (Québec)
APPROUVÉE - Licence de classe 1 afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Saint-Paulin
2008-366 2008-12-23 VidéOptique Inc.
Municipalités régionales de comté de l'Érable, d'Arthabaska et de Drummond, municipalités de Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir les municipalités régionales de comté de l'Érable, d'Arthabaska et de Drummond, ainsi que les municipalités de Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine
2008-367 2008-12-23 3937844 Canada Inc.
Athabasca (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Athabasca, en remplacement de la station AM CKBA
2008-368 2008-12-23 Groupe Stingray Digital inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un nouveau service national de programmation sonore payante devant s'appeler Stingray
2008-369 2008-12-23 CFTH-FM-2
Baie-des-moutons (Québec)
RENOUVÉLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CFTH-FM-2 Baie-des-moutons du 1er janvier 2009 au 30 avril 2009
Date de modification : 2009-03-03

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