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Décisions de radiodiffusion 2009

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 ]

Numéro Date Titre/Sujet
2009-12 2009-01-16 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Terre Neuve-et-Labrador
APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de télévision payante de langue anglaise appelé MPix
2009-13 2009-01-16 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national de télévision payante de langue française appelé Super Écran afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles établi dans Certification des émissions canadiennes - approche révisée, l'avis public CRTC 2000 42
2009-14 2009-01-16 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'est du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service régionale de télévision payante de langue anglaise appelé The Movie Network afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles énoncés dans Certification des émissions canadiennes - approche révisée, l'avis public CRTC 2000 42
2009-15 2009-01-16 Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande devant desservir Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton
2009-16 2009-01-19 Radio Ville-Marie
Montréal (Québec)
Demande de Radio Ville-Marie, titulaire de CIRA-FM Montréal, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement hispanophone appelé Radio Latina, devant être exploité par G&Q Productions Inc.
2009-17 2009-01-19 Newcap Inc.
Charlottetown, Elmira et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKQK-FM Charlottetown afin d'ajouter des émetteurs à Elmira et à St. Edward
2009-18 2009-01-19 Newcap Inc.
Charlottetown, Elmira et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHTN-FM Charlottetown afin d'ajouter des émetteurs à Elmira et à St. Edward
2009-22 2009-01-20 Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited Campbell River (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Campbell River actuellement détenue par Campbell River T.V. Association, et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise
2009-31 2009-01-23 Diverses requérantes
Guelph (Ontario)
REFUSÉ - Demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciale pour desservir Guelph
2009-32 2009-01-26 Astral Media Radio Atlantique inc.
Oromocto (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CKHJ 2 FM Oromocto en augmentant la puissance apparente rayonnée, en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen, et en changeantla classe
2009-33 2009-01-26 Communication du Versant Nord (CISM-FM) inc. Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal afin d'utiliser un canal du système multiplex de communications secondaires pour diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule
2009-39 2009-02-02 Plusieurs requérantes
London (Ontario)
APPROUVÉ - Demandes présentées par Blackburn Radio Inc., et par Sound of Faith Broadcasting visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir London
REFUSÉ - Autres demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des stations de radio devant desservir London
2009-42 2009-02-03 Amie du Quartier
Saint-Jérôme (Québec)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue française CFND-FM Saint-Jérôme
2009-43 2009-02-03 François Labbé
Thetford Mines (Québec)
APPROUVÉ - Révocation de la licence détenue relativement au réseau radiophonique de langue française à Thetford Mines, appelé le Réseau des Appalaches
2009-44 2009-02-03 AdrenalineHD Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée Rush HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard
2009-48 2009-03-04 Bragg Communications Inc.
Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes (Nouvell-Écosse)
Access Communications Inc.
Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
Bay Communications Inc.
Kentville/New Minas et la région, St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse)
Halifax Cablevision Ltd.
Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
K-Right Communications Ltd.
Bedford, Sackville et les régions avoisinantes, Debert et les régions avoisinantes, Great Village et Glenholme, Masstown, Mount Uniacke/Lakelands, New Glasgow et les régions avoisinantes, Sydney et la région avoisinante, et Truro et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); Charlottetown et les régions avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard)
APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par c âble desservant les localités susmentionnées afin d'autoriser la distribution du service de programmation spéciale EDUC, anciennement connu sous le nom de Distance University Educational Television (DUET)
2009-54 2009-02-06 Rawlco Radio Ltd.
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CIGY-FM Calgary en changeant la condition de licence numéro 7 afin de désigner une nouvelle bénéficiaire à la contribution annuelle de 10 000 $ de Rawlco
2009-55 2009-02-06 The Accessible Channel Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale numé rique de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise avec vidé odescription appelée The Accessible Channel afin d'en permettre la distribution en format haute définition
2009-76 2009-02-18 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Big White Mountain (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CILK-FM Kelowna afin de changer la fréquence de son émetteur VF2329 Big White Mountain de 103,9 MHz (canal 280FP) à 93,1 MHz (canal 226A) et d'en changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 215 à 600,8 mètres
2009-93 2009-02-25 Diffusion Laval inc.
Laval (Québec)
REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CFAV Laval afin de supprimer sa condition de licence relative à la promotion des artistes canadiens
2009-95 2009-02-26 Gérald Dominique, au nom d'une sociét é devant être constituée
Province de Québec
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'offrir le service régional de programmation d 'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, Je me souviens pour desservir la province de Québec
2009-96 2009-02-26 Sun Country Radio Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKKO-FM Kelowna de Sun Country Cablevision Ltd., et obtention d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l' entreprise
2009-102 2009-03-02 Four Senses Entertainment Inc.
Whistler (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Whistler
2009-103 2009-03-02 Northern Lights Entertainment Inc.
Iqaluit (Nunavut)
APPROUVÉ - Demande de Northern Lights Entertainment Inc. visant à acquérir l'actif de CKIQ-FM Iqaluit de Nunavut Nalautinga Ltd. et à obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de cette entreprise
2009-107 2009-03-03 Drayton Valley Word of Life Center Church and Ministries
Drayton Valley (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise offrant une programmation religieuse à Drayton Valley
2009-108 2009-03-03 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une sociét é en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Revelstoke en remplacement de la station AM CKCR
2009-108-1 2009-04-22 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)
CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente CKCR Revelstoke - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-108, 3 mars 2009, en remplaçant le paragraphe 1 par un nouveau paragraphe et en modifiant l'annexe de la décision
2009-15 2009-03-04 Plainte déposée par le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier contre Canwest Media Inc.
Le Conseil expose ses conclusions concernant une plainte à l'effet qu'en faisant passer certains éléments de production d'émissions locales de ses stations de télévision à ses centres de diffusion à Vancouver, Calgary, Edmonton et Toronto, Canwest Media Inc. (Canwest) enfreindrait ses obligations à l'égard de la diffusion d'émissions locales ainsi que la politique du Conseil sur la publicité locale.
2009-118 2009-03-05 Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine (Québec)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine
2009-118-1 2009-04-01 Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine (Québec)
Le Conseil corrige Nouvelle station de télévision communautaire au Îles-de-la-Madeleine (Québec), décision de radiodiffusion CRTC 2009-118, 5 mars 2009, en y ajoutant un paragraphe.
2009-119 2009-3-05 Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CICT-TVCalgary
2009-120 2009-03-05 Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CITV-TV Edmonton
2009-121 2009-03-06 Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AUX TV
2009-122 2009-03-06 Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler TREK TV
2009-123 2009-03-06 Télévision Sex-Shop inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 devant s'appeler Vanessa
2009-124 2009-03-09 Tiessen Media Inc.
Airdrie et Cochrane (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CFIT-FM Airdrie pour changer la fr équence de son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane et augmenter la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen
2009-124-1 2009-03-19 Tiessen Media Inc.
Airdrie et Cochrane (Alberta)
CORRECTION - Le conseil corrige CFIT-FM Airdrie et son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2009-124 en remplaçant les paragraphes 1 et 7 et en ajoutant le paragraphe 8.
2009-125 2009-03-09 Saskatchewan Telecommunications
Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant les localités susmentionnées afin de remplacer une des conditions de licence
2009-133 2009-03-12 Radio 1540 Limited
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique CJLL-FM Ottawa/Gatineau du 1 er avril 2009 au 31 août 2012
REFUSÉ - Modification de la condition de licence no 3 portant sur le pourcentage de programmation diffusée en langues tierces
2009-145 2009-03-17 Diverses entreprises de programmation d'émissions de télévision spé cialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, et de télévision communautaire
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Renouvellements administratifs
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l'annexe de la présente décision, du 31 aoû t 2009 au 31 août 2010. Les licences seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2009-145-1 2009-04-09 Diverses entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble et de télévision communautaire
L'ensemble du Canada
Renouvellements administratifs - corrections
2009-149 2009-03-19 Manitoulin Radio Communications Inc.
Little Current (Ontario)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CFRM-FM Little Current
2009-154 2009-03-23 Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande présentée par la Société Radio-Canada, titulaire de CBUF-FM Vancouver, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service de radio principalement en langues hindi fidjienne et fidjienne
2009-155 2009-03-24 CTV limitée
Peterborough (Ontario)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQM-FM Peterborough
2009-160 2009-03-26 Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor
Windsor (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJAM-FM Windsor, afin de changer la fréquence de 91,5 MHz (canal 218FP) à 99,1 MHz (canal 256A), de diminuer la puissance apparente rayonnée moyenne maximale de 914 à 456 watts et de changer le diagramme d'antenne de directionnel à omnidirectionnel
2009-161 2009-03-27 Sun TV Company
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Suspension des conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2004-503 relatives à l'obligation de la titulaire de respecter la Dé claration de principes et de pratiques annexée à cette décision et de créer un comit é de surveillance tel qu'indiqué à l'appendice de la Déclaration de principes et de pratiques
2009-161-1 2009-04-22 Sun TV Company
Toronto (Ontario)
CORRECTION - Le Conseil remplace le paragraphe 7 de Suspension des conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2004-503 relatives à l'obligation de la titulaire de respecter la Déclaration de principes et de pratiques et de créer un comité de surveillance, décision de radiodiffusion 2009-161
2009-162 2009-03-27 Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Suspension des conditions de licence nos 2 et 3 énoncées à l'annexe V de la décision 2001-384 et à l'annexe 2 de la décision 2001-385 afin d'être soumise au nouveau Code d'indépendance journalistique
2009-162-1 2009-04-22 Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
CORRECTION - Le Conseil remplace le paragraphe 7 de Suspension des conditions de licences relatives aux obligations de la titulaire de respecter un code de déontologie énoncées dans les décisions 2001-384 et 2001-385, décision de radiodiffusion 2009-162
2009-163 2009-03-27 Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Suspension de la condition de licence no 3 énoncée dans la décision 2001-458 afin d'être soumise au nouveau Code d'indépendance journalistique
2009-163-1 2009-04-22 Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L'ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil remplace le paragraphe 7 de Suspension de la condition de licence énoncée dans la décision 2001-458 relative à l'obligation de la titulaire de respecter la Déclaration de principes et de pratiques et de créer un comité de surveillance indépendant, décision de radiodiffusion 2009-163
2009-167 2009-03-30 Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires afin de diffuser des émissions multiculturelles en punjabi, hindi, anglais, fidjien, gujarâtîet urdu
2009-168 2009-03-31 Shore Media Group Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHHR-FM Vancouver, afin de changer la fréquence et de modifier le périmètre de rayonnement
2009-169 2009-03-31 Newcap Inc.
Ottawa (Ontario)
RENOUVÉLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHT-FM Ottawa/Gatineau du 1er avril 2009 au 31 août 2012
2009-170 2009-03-31 Le groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
Plainte portant sur la diffusion du long métrage Toi par Super Écran.
Le Conseil conclut qu'en diffusant le long métrage avant 21 h et sans mise en garde détaillée, Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., titulaire de Super Écran, a omis de se conformer aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, auxquelles le service est assujetti par condition de licence.
2009-172 2009-04-01 Saskatchewan Telecommunications
Province de la Saskatchewan
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise afin de remplacer la condition de licence actuelle relative au sous-titrage codé
2009-177 2009-04-03 Aboriginal Voices Radio Inc.
Kitchener (Ontario)
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM-8 Kitchener
2009-178 2009-04-03 Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM-10 Montréal
2009-181 2009-04-07 Société Radio-Canada
Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAT-TV-1 Bon Accord, en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne et en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen
2009-184 2009-04-08 REJETTÉ - Plainte relative à un débat électoral télédiffusé par Communications Rogers Câble inc. lors de l'élection provinciale de 2007 en Ontario
2009-185 2009-04-08 Conclusions du Conseil à la suite de son appel aux observations concernant la capacité des marchés d'Iroquois Falls et de Cochrane (Ontario) à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale
2009-188 2009-04-09 Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée multiconfessionnelle appelée VisionTV en supprimant ses conditions de licence relatives à son conseil d'administration et en modifiant sa condition de licence relative au Groupe de gestion des émissions Mosaïque et les pouvoirs énoncés dans cette condition de licence.
2009-191 2009-04-15 Cowichan Valley Community Radio Society
Lake Cowichan (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan
2009-201 2009-04-20 Société de communication Ikito Pikogan ltée
Pikogan (Québec)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B CKAG-FM Pikogan
2009-203 2009-04-21 TELETOON Canada Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale d'é missions spécialisées de langues anglaise et française Teletoon/Télétoon, afin de modifier une condition de licence
RÉFUSÉ - Demande que la modification soit rétroactive au 1er septembre 2007
2009-204 2009-04-21 Newcap Inc.
St. Paul (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Paul en remplacement de sa station AM CHLW
2009-205 2009-04-21 Newcap Inc.
High Prairie (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à High Prairie en remplacement de sa station AM CKVH
2009-207 2009-04-22 Canal Évasion inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue française appelée Canal Évasion afin d'en permettre la distribution en format haute définition
2009-208 2009-04-22 OasisHD Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée OasisHD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard
2009-209 2009-04-22 Artefact HD Inc.
L'ensemble du Canada br /> APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée Treasure HD afin d'en permettre la distribution en format définition standard
2009-215 2009-04-24 The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
2009-216 2009-04-24 Subanasiri Vaithilingam, au nom d'une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
Kumar Nadarajah, au nom d'une société devant être constituée
Markham (Ontario)
REFUSÉ - Licences de radiodiffusion afin d' exploiter des entreprises de programmation de radio commerciale à caractère ethnique à Scarborough et à Markham, respectivement
2009-217 2009-04-24 Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langues tierces
2009-218 2009-04-24 Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langues tierces
2009-219 2009-04-24 Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce
2009-220 2009-04-24 Société acadienne de radiotélévision, limitée
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Bridgewater
2009-221 2009-04-24 Mornington Communications Co-operative Limited
Milverton (Ontario)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande
2009-222 2009-04-24 Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Calgary
2009-223 2009-04-24 Merritt Broadcasting Ltd.
Merritt (Colombie-Britannique)
N L Broadcasting Ltd.
Kamloops et Merritt (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande présentée par Merritt Broadcasting Ltd. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Merritt (Colombie-Britannique) en remplacement de sa station AM, CJNL
APPROUVÉ - Demande présentée par N L Broadcasting Ltd. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHNL Kamloops afin d'exploiter un émetteur à Merritt utilisant les paramètres techniques actuellement autorisés pour CJNL, dès la fin de la période de diffusion simultanée accordée à Merritt Broadcasting Ltd.
2009-224 2009-04-24 Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Amherst en remplacement de sa station AM, CKDH Amherst
2009-224-1 2009-05-08 Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)
CORRECTION – Le Conseil corrige CKDH Amherst – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-224, 24 avril 2009, particulièrement la fréquence identifiée pour la nouvelle station de radio FM approuvée dans cette décision
2009-225 2009-04-24 Hay Communications Co-operative Limited
Zurich (Ontario)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande
2009-229 2009-04-27 MTS Allstream Inc.
Winnipeg et ses environs, et Brandon (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande visant à agrandir, de façon à englober Brandon, la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Winnipeg et ses environs
APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence afin de relever la titulaire de l'obligation de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion visant la distribution de CKX (CBC) Brandon
APPROUVÉ - Modifications aux conditions de licence qui reconnaissent les dépenses de la titulaire au titre de l'expression locale à Brandon
REFUSÉ - Demande en vue d'être autorisée à accumuler les 5 % de revenus annuels bruts provenant des activités de radiodiffusion à Brandon pendant les deux premières années d'exploitation de son service dans cette ville
2009-236 2009-04-29 Rawlco Radio Ltd.
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Modification du diagramme de rayonnement de l'antenne de la nouvelle entreprise de programmation de radio autorisée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Edmonton, afin de modifier légèrement le périmètre de rayonnement au sud-est d'Edmonton
2009-237 2009-04-29 Société Radio-Canada
Fort Fraser (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCB-TV-2 Fort Fraser qui distribuait les émissions de CKPG-TV Prince George
2009-238 2009-04-30 St. Andrews Community Channel Inc.
St. Andrews, New Brunswick
APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the television programming undertaking CHCT-TV St. Andrews in order to add a condition of licence
2009-241 2009-05-01 Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise appelée Outdoor Life Network, et licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise
2009-242 2009-05-01 2165743 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise connu sous le nom The Score, et licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise
2009-244 2009-05-01 CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Fort Vermillion et Weberville (Alberta)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CIAM-FM-5 Weberville en diminuant la hauteur effective de l’antenne et en déplaçant l’émetteur
2009-245 2009-05-01 Niagara Radio Group Inc.
Fort Erie, St. Catharines et Niagara Falls (Ontario)
APPROUVÉ - Authorisation d'acquérir de la part de CJRN 710 Inc., l’actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM 1 St. Catharines, ainsi que CFLZ-FM Niagara Falls et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de ces entreprises aux modalités et conditions des licences actuelles
2009-247 2009-05-04 World Impact Ministries
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de la part de Christian Channel Inc., l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée The Christian Channel et d'obtenir une licence de radiodiffusion pour en poursuivre l'exploitation
2009-248 2009-05-04 Luciano Butera, au nom d'une société devant être constituée
Niagara-on-the-Lake (Ontario)
APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CHQI-FM Niagara-on-the-Lake de Mme Jeannine Dancy et d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l'exploitation de l'entreprise aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle
2009-249 2009-05-04 Rogers Broadcasting Limited
Kingston (Ontario)
APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de K-Rock 1057 Inc. l'actif des stations de radio FM de langue anglaise CIKR-FM et CKXC-FM Kingston, et licences de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de ces entreprises
2009-250 2009-05-04 2188301 Ontario Corporation
Alliston (Ontario)
APPROUVÉ – Modification des paramètres techniques de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CFAO-FM Alliston
Date de modification : 2009-05-04

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