Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Décisions de radiodiffusion 2009
| Numéro | Date | Titre/Sujet |
|---|---|---|
| 2009-501 | 2009-08-19 |
9174-8004 Québec inc. Sainte-Marie de Beauce (Québec) APPROUVÉ- Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station |
| 2009-502 | 2009-08-19 |
Sortir FM inc. Québec (Québec) REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de la station |
| 2009-503 | 2009-08-19 |
The Mountain Culture Collective Radio Society Whistler (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whistler du 1er septembre 2009 au 31 mars 2010, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle |
| 2009-504 | 2009-08-19 |
Rogers Broadcasting Limited Diverses localités APPROUVÉ - Renouvellement, pour une durée de six ans, du 1er septembre 2009 au 31 août 2015, des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision multilingue à caractère ethnique énumérées dans la décision APPROUVÉE - Demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) visant à uniformiser, pour toutes ses stations OMNI, ses obligations en matière de fourniture de programmation canadienne, à modifier, de manière à l'harmoniser aux conditions de licence des autres stations OMNI, l'obligation imposée à CJMT-TV de fournir une programmation à caractère ethnique, ainsi qu'à éliminer les restrictions auxquelles sont assujetties CFMT-TV et CJMT-TV quant à la diffusion d'émissions non canadiennes à caractère non ethnique à des heures précises de radiodiffusion APPROUVÉE - Demande de Rogers en vue d'uniformiser l'obligation visant toutes ses stations OMNI de fournir mensuellement une programmation destinée à au moins 20 groupes ethniques distincts en au moins 20 langues distinctes et une obligation modifiée selon laquelle elle ne peut consacrer plus de 18 % de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à de la programmation dans une même langue étrangère APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 août 2011, de la date butoir pour la mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique CHNM-DT Vancouver et son émetteur CHNM-DT-1 Victoria REFUSÉE - Demande de Rogers visant à uniformiser, pour toutes ses stations OMNI, l'obligation de diffuser une programmation à caractère ethnique aux heures de grande écoute et à supprimer les conditions de licence relatives au chevauchement entre la programmation des stations OMNI et Citytv et la demande de Rogers visant à supprimer la restriction relative au chevauchement entre les émissions à caractère ethnique diffusées dans une langue étrangère sur les ondes de CJMT-TV et de CFMT-TV au cours d'une même année de radiodiffusion |
| 2009-504-1 | 2009-10-06 |
Rogers Broadcasting Limited Various locations CORRECTION - The Commission corrects Broadcasting Decision 2009-504 by adding transmitters CFMT-TV-1 London and CFMT-TV-2 Ottawa to paragraph 63 and by replacing the subtitle of Appendix 1 |
| 2009-504-2 | 2011-12-05 | Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario) CORRECTION - Le Conseil remplace la condition de licence 2 de CJMT-TV Toronto énoncée à l’annexe 2 de OMNI – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-504, 19 août 2009, par une nouvelle condition de licence |
| 2009-506 | 2009-08-20 |
Diverses entreprises de programmation de radio L’ensemble du Canada RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion pour les stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009 |
| 2009-507 | 2009-08-20 |
Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma et Roberval (Québec) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM de langue française à Alma en remplacement de la station AM CFGT et modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CHRL-FM Roberval. |
| 2009-508 | 2009-08-20 |
Hellenic canadien câble radio ltée Montréal (Québec) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à Montréal |
| 2009-510 | 2009-08-20 |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, ainsi que les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique) Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion régionales de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées en Colombie Britannique et en Alberta, du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles |
| 2009-511 | 2009-08-20 |
Diverses entreprises Diverses localités APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Celles-ci seront assujetties aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
| 2009-511-1 | 2009-09-21 |
Diverses entreprises Diverses localités CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-511, 20 août 2009, en établissant la date d’expiration des licences au 31 mars 2010 |
| 2009-513 | 2009-08-21 |
NeXaudio.net Inc. L’ensemble du Canada RÉVOQUÉE - Licence de radiodiffusion relativement à l'entreprise de programmation de réseau radiophonique de langue anglaise détenue par la titulaire |
| 2009-515 | 2009-08-21 |
Radio 710 AM Inc. Niagara Falls (Ontario) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de radio CHRN Niagara Falls de CJRN 710 Inc., et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise |
| 2009-518 | 2009-08-26 |
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Drayton Valley (Alberta) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CIBW-FM Drayton Valley en augmentant la puissance apparente rayonnée |
| 2009-525 | 2009-08-27 |
591991 B.C. Ltd. Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) et Lévis, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec) Diffusion Métromédia CMR inc. Montréal (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHMP-FM, CINF et CKAC Montréal, CFEL-FM Lévis/Québec, CFOM-FM Lévis, CKOY-FM Sherbrooke et CJRC-FM Gatineau du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke, CHLN-FM Trois-Rivières et CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay du 1er septembre 2009 au 31 août 2013 |
| 2009-525-1 | 2009-12-22 |
591991 B.C. Ltd. Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) et Lévis, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec) CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences , décision de radiodiffusion CRTC 2009-525, 27 août 2009 |
| 2009-526 | 2009-08-27 |
Télévision MBS inc. Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec), et Edmundston (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 |
| 2009-527 | 2009-08-27 |
CHAU-TV Communications ltée Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et L’Anse-à-Valleau (Québec), et Saint-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CHAU-TV Carleton-sur-Mer et ses émetteurs du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 |
| 2009-528 | 2009-08-27 |
CKRT-TV ltée Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Cabano, Dégelis, Saint-Urbain et Trois-Pistoles (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKRT-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 |
| 2009-529 | 2009-08-27 |
Télé Inter-Rives ltée Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Cabano, Les Escoumins, Saint-Urbain et Trois-Pistoles (Québec), et Edmundston (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CIMT-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 |
| 2009-530 | 2009-08-27 |
RNC MÉDIA inc. Rouyn-Noranda, Val-d’Or, Ville-Marie, Fabre, Lebel-sur-Quévillon, Joutel, Matagami et Gatineau (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue française CFEM-TV Rouyn-Noranda et son émetteur, CKRN-TV Rouyn-Noranda et ses émetteurs, CHOT-TV Gatineau, CFGS-TV Gatineau, ainsi que CFVS-TV Val-d’Or et son émetteur du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 |
| 2009-532 | 2009-08-28 |
Diverses entreprises de programmation de radio numérique de transition L’Ensemble du Canada APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio numérique de transition énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009 |
| 2009-533 | 2009-08-28 |
Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française de type B à Saint-Hilarion et des émetteurs FM à La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon |
| 2009-533-1 | 2009-12-22 |
Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec) CORRECTION - Le Conseil corrige Station de radio communautaire à Saint-Hilarion, décision de radiodiffusion CRTC 2009-533, 28 août 2009 |
| 2009-534 | 2009-08-28 |
Cogeco Diffusion inc. Sherbrooke (Québec) APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFGE-FM Sherbrooke, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant l’antenne |
| 2009-535 | 2009-08-28 |
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise MovieTime afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence |
| 2009-536 | 2009-08-28 |
2209005 Ontario Inc. Montréal, Quebec APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station du 1er septembre 2009 au 31 août 2016 |
| 2009-537 | 2009-08-28 |
2190015 Ontario Inc. Hamilton, London, Muskoka, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury and Timmins, Ontario APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision CHCH-TV Hamilton et ses émetteurs et de la station de télévision numérique de transition CHCH-DT Hamilton de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et obtention de licences de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation des entreprises |
| 2009-548 | 2009-08-31 |
Société Radio-Canada L'ensemble du Canada Plaintes portant sur la diffusion, par le réseau de langue française de la Société Radio-Canada, de l'émission Bye Bye 2008 Le Conseil conclut que la diffusion de certaines séquences de cette émission a enfreint l'article 5(1) b ) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion , lequel interdit la diffusion de propos offensants et qu'elle n'a pas respecté la norme de haute qualité énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion . |
| 2009-549 | 2009-08-31 |
Radio Express inc. Salaberry-de-Valleyfield (Québec) Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield |
| 2009-550 | 2009-08-31 |
Max Trax Music Ltd. L'ensemble du Canada RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante appelé Max Trax du 1er septembre 2009 au 28 février 2010 |
| 2009-551 | 2009-08-31 |
BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario) RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de AM faible puissance CHEV Toronto du 1er septembre 2009 au 30 mars 2010 |
| 2009-551-1 | 2009-09-22 |
BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario) CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la version française de la décision de radiodiffusion 2009-551 en remplaçant la date d'expiration de la licence, soit le 30 mars 2010, par la date du 31 mars 2010. |
| 2009-556 | 2009-09-03 |
Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CINU-FM Truro, afin de changer la fréquence |
| 2009-557 | 2009-09-03 |
Truro Live Performing Arts Association Truro (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ EN PARTIE - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter d’une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Truro |
| 2009-558 | 2009-09-03 |
Bel-Roc Communications Inc. Haldimand County (Ontario) REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CKJN-FM Haldimand County afin de réduire de 60 % à 35 % le pourcentage minimal de pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire) qui doit être consacré aux pièces canadiennes au cours de la semaine de radiodiffusion et entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi |
| 2009-559 | 2009-09-04 |
Radio communautaire de Lévis Lévis (Québec) APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis (Québec) |
| 2009-566 | 2009-09-09 |
Réseau Life inc. L'ensemble du Canada REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d'émissions spécialisées de langue anglaise appelé Slice afin de changer les conditions de licence relatives au pourcentage de contenu canadien et aux dépenses au titre d'émissions canadiennes |
| 2009-568 | 2009-09-10 |
Quebecor Média inc., au nom du Groupe TVA inc. et Canwest Media Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de catégorie 1 appelé Men TV afin de pouvoir tirer sa programmation de toutes les catégories d'émissions et consacrer, au cours de chaque mois de radiodiffusion, jusqu'à 10 % de ses émissions à des émissions de chacune des catégories 6a), 7a), 7b), 7d), 7e) ainsi que des catégories 8 b) et 8 c) combinées |
| 2009-569 | 2009-09-10 |
Rogers Broadcasting Limited L'ensemble du Canada REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelé Outdoor Life Network |
| 2009-573 | 2009-09-11 |
Réseau de télévision Star Choice incorporée L’ensemble du Canada REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe appelée Shaw Direct afin de changer la condition de licence relative à la distribution des stations de télévision traditionnelle de langue anglaise de la Société Radio-Canada |
| 2009-574 | 2009-09-11 |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Fort Vermilion et Wabasca (Alberta) APPROUVÉ - Demande relative à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur CIAM-FM-14 Wabasca en changeant le site de l’antenne et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen |
| 2009-578 | 2009-09-14 |
Radio communautaire du Labrador inc. Labrador City, La Grand'Terre et St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de type A de langue française CJRM-FM Labrador City afin d'exploiter des émetteurs à La Grand'Terre et à St. John's |
| 2009-580 | 2009-09-15 |
Alex J. Walling, au nom d'une société devant être constituée Liverpool (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉE - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Liverpool |
| 2009-582 | 2009-09-17 |
Jonathan Schneider, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de fournir un service national de vidéo sur demande |
| 2009-583 | 2009-09-17 |
Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. Dublin (Ontario) APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin de fournir un service régional de vidéo sur demande |
| 2009-588 | 2009-09-18 | Plainte d'Allarco Entertainment 2008 Inc. contre Rogers Cable Communications Inc., en vertu de l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion |
| 2009-590 | 2009-09-22 | Plainte de Bell ExpressVu Limited Partnership contre Vidéotron ltée et le Groupe TVA inc. concernant les créneaux publicitaires |
| 2009-592 | 2009-09-23 |
Club Social la Grande Campement Sarcelle (Québec) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir le Campement Sarcelle |
| 2009-593 | 2009-09-23 |
Radio Ville-Marie Gatineau (Québec) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal afin d'exploiter un émetteur AM à Gatineau |
| 2009-594 | 2009-09-23 |
Canyon.TV Incorporated L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Canyon TV |
| 2009-594-1 | 2010-08-13 | Canyon.TV Incorporated L’ensemble du Canada Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-594 |
| 2009-595 | 2009-09-24 |
Télévision régionale de Laval inc. Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Filion (Québec) REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance à Laval |
| 2009-599 | 2009-09-29 |
ARTV inc. L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de ARTV, en ajoutant des catégories d'émissions à sa liste de catégories déjà autorisées. |
| 2009-616 | 2009-10-05 |
YTV Canada Inc. L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée YTV afin de modifier la condition de licence concernant la diffusion d'un pourcentage établi de programmation devant être consacrée à des émissions provenant de sources autres que nord-américaines REFUSÉ - Modification de la condition de licence relative aux pourcentages établis d'émissions consacrées aux enfants, aux jeunes et aux familles REFUSÉ - Suppression de la condition de licence relative à la distribution de longs métrages pendant la période de radiodiffusion en soirée |
| 2009-617 | 2009-10-06 |
Ottawa Media Inc. Ottawa, Ontario APPROVED - Change in the authorized contours of the English-language commercial station CJWL-FM Ottawa by increasing the average effective radiated power and decreasing the effective height of the antenna above average terrain |
| 2009-618 | 2009-10-06 |
CW Media Inc. and Astral Broadcasting Group Inc., partners in a general partnership carrying on business as Historia & Séries+, s.e.n.c. Across Canada APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the national, French-language Category 1 specialty programming undertaking known as Historia (formerly Canal Histoire) by adding program categories to the list of categories from which it may draw programming |
| 2009-619 | 2009-10-06 |
MusiquePlus inc. Across Canada APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the national, French-language analog specialty programming undertaking known as MusiMax by adding program categories to the list of categories from which it may draw programming |
| 2009-620 | 2009-10-06 |
MusiquePlus inc. Across Canada APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the national, French-language analog specialty programming undertaking known as MusiquePlus by adding program categories to the list of categories from which it may draw programming |
| 2009-624 | 2009-10-07 |
Newcap Inc. Thunder Bay (Ontario) APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUK-FM Thunder Bay en augmentant la puissance apparente rayonnée |
| 2009-625 | 2009-10-07 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Ztélé, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation |
| 2009-625-1 | 2009-11-12 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente Ztélé – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-625, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe. |
| 2009-626 | 2009-10-07 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée VRAK.TV, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation |
| 2009-627 | 2009-10-07 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Canal D, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation |
| 2009-627-1 | 2009-11-12 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente Canal D – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-627, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe. |
| 2009-628 | 2009-10-07 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Canal Vie, en ajoutant des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation |
| 2009-628-1 | 2009-11-12 |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente Canal Vie – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-628, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe. |
| 2009-631 | 2009-10-07 |
Divers requérants Halifax (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉE - Demande déposée par HFX Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax REFUSÉES - Autres demandes déposées en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio commerciale à Halifax REFUSÉE - Demande déposée par Parrsboro Radio Society en vue de modifier le périmètre de rayonnement de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de faible puissance CICR-FM Parrsboro |
| 2009-633 | 2009-10-08 |
Sam J. Louis, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition devant s’appeler Black Canadian Broadcasting Television |
| 2009-640 | 2009-10-09 |
Société Radio-Canada La Ronge et Creighton (Saskatachewan) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CBKA-FM La Ronge afin d’exploiter un émetteur à Creighton (Saskatchewan) |
| 2009-648 | 2009-10-14 |
Canwest Television GP Inc. (l’associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l’associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Reality TV |
| 2009-649 | 2009-10-14 |
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Ottawa et Pembroke (Ontario) APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKQB-FM Ottawa en changeant la fréquence de son émetteur CKQB-FM-1 Pembroke et en diminuant sa puissance apparente rayonnée |
| 2009-662 | 2009-10-22 |
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership Diverses localités APPROUVÉE - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées dans la décision et leurs émetteurs afin de bénéficier de plus de souplesse pour rencontrer leurs engagements à l’égard de la vidéodescription |
| 2009-663 | 2009-10-22 |
Mountain Cablevision Limited Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario) APPROUVÉE - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de Mountain Cablevision Limited en faveur de 1474888 Alberta Ltd., filiale à part entière de Shaw Communications Inc. |
| 2009-667 | 2009-10-26 |
CPAM Radio Union.com inc. Montréal (Québec) APPROUVÉE - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal, afin de changer la fréquence, afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé et afin de déplacer son antenne |
| 2009-668 | 2009-10-26 |
Sortir FM inc. Québec (Québec) APPROUVÉE - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence de la station et de modifier son périmètre de rayonnement autorisé |
| 2009-671 | 2009-10-27 |
Radio coopérative de Coaticook, Coop de solidarité Coaticook (Québec) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station FM communautaire de type B de langue française à Coaticook |
| 2009-672 | 2009-10-27 |
Dawson City Community Radio Society Dawson (Yukon) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Dawson |
| 2009-673 | 2009-10-27 |
Société Radio-Canada Whitehorse, Watson Lake, Mayo, Elsa, Teslin, Beaver Creek, Swift River, Carmacks, Ross River, Atlin, Faro, Destruction Bay, Haines Junction et Dawson City (Yukon) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Whitehorse et des réémetteurs desservant les autres localités énoncées ci-dessus en remplacement de la station AM actuelle CFWH et de ses réémetteurs actuels, autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur la bande AM pendant une période de transition de trois mois et révocation de la licence de CFWH à la fin de la période de transmission simultanée |
| 2009-675 | 2009-10-29 |
Radio Boréale Amos (Québec) APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de type B de langue française CHOW-FM Amos en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en diminuant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant l’antenne |
| 2009-679 | 2009-10-30 |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique) Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) APPROUVÉ - Renouvellement et modification des licences régionales de radiodiffusion de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses communautés de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Les licences sont renouvelées du 1er novembre 2009 au 31 août 2016. |
| 2009-690 | 2009-11-04 |
Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de faible puissance de langue anglaise à Norris Point |
| 2009-692 | 2009-11-05 |
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto |
| 2009-693 | 2009-11-05 |
Shaw Cablesystems Limited Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon en remplaçant la condition de licence relative à la distribution des signaux américains 4+1 |
| 2009-699 | 2009-11-09 |
0859291 B.C. Ltd. Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni et Campbell River (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision CHEK-TV Victoria et ses émetteurs de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation des entreprises. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station jusqu’au 31 août 2016. |
| 2009-706 | 2009-11-19 |
7202377 Canada Inc. L’ensemble du Canada 7202342 Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appelées SexTV: The Channel et Drive-In Classics Channel et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises |
| 2009-710 | 2009-11-20 |
Société Radio-Canada Victoria et Tahsis (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBCV-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Tahsis |
| 2009-713 | 2009-11-23 |
MTT Networks Ltd. Toronto et les régions avoisinantes (Ontario) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Toronto et les régions avoisinantes |
| 2009-718 | 2009-11-25 |
Afromedia Communications Incorporated L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général AMET-TV |
| 2009-719 | 2009-11-25 |
Gear Up Urbanwear inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue française Black Entertainment Television Canada |
| 2009-720 | 2009-11-25 |
Gear Up Urbanwear inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise Black Entertainment Television Canada |
| 2009-721 | 2009-11-25 |
New Tang Dynasty Television (Canada) L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langues tierces New Tang Dynasty Television Canada HD |
| 2009-726 | 2009-11-26 | Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux |
| 2009-726-1 | 2009-12-22 |
Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux CORRECTION - Le Conseil corrige Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux, décision de radiodiffusion CRTC 2009-726, 26 novembre 2009, en remplaçant les paragraphes 7 et 8 |
| 2009-727 | 2009-11-27 |
CTV Limited et 1640576 Ontario Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership Province de l’Ontario APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’é missions spécialisées CP24 en vue d’ajouter à la liste des catégories dont elle est autorisée à tirer sa programmation la catégorie d’émissions 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général, telle qu’énoncée à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives. |
| 2009-737 | 2009-12-01 |
Rogers Broadcasting Limited L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Biography Channel, et obtention d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise |
| 2009-738 | 2009-12-01 |
Vidéotron ltée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise nationale de programmation de télévision à la carte d’intérêt général de langue française distribuée par câble connue sous le nom de Canal Indigo, et obtention d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise |
| 2009-739 | 2009-12-01 |
Groupe TVA inc. Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario) APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CKXT-TV Toronto et son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton et de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise CKXT-DT Toronto et ses émetteurs CKXT-DT-1 Hamilton, CKXT-DT-2 London et CKXT-DT-3 Ottawa, et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises |
| 2009-743 | 2009-12-02 |
Seabridge Media Inc. L’ensemble du Canada Révocation des licences de radiodiffusion des services spécialisés de catégorie 2 SBS Canada, ISC Canada et KBS World |
| 2009-744 | 2009-12-02 |
CTV Limited L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée CablePulse24 et obtention d’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise |
| 2009-745 | 2009-12-02 |
Vidéotron ltée Ascot Corner, Coaticook, Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, Cowansville, East Angus, Gatineau (secteurs Aylmer, Gatineau et Hull) et les régions avoisinantes, Gatineau (secteur Buckingham) et les régions avoisinantes, Granby, Île d’Orléans ( Sainte-Pétronille), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Maniwaki, Montebello, Montréal, Rivière-du-Loup, Saint-André-Avellin, Saint-Siméon, Sherbrooke (Lennoxville), Sorel, Terrebonne, Thurso, ainsi que Waterloo et les régions avoisinantes (Québec); Rockland (Ontario) APPROUVÉ - Acquisition de CF Câble TV inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, de l’actif de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités mentionnées ci-dessus et nouvelles licences permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles |
| 2009-746 | 2009-12-02 |
Northwoods Broadcasting Limited Thunder Bay (Ontario) APPROUVÉ - Acquisition de l’actif des stations de radio de langue anglaise CKTG-FM et CJUK-FM Thunder Bay de Newcap Inc. et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises |
| 2009-751 | 2009-12-03 |
4510810 Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ – Acquisition de 6166954 Canada Inc. de l’actif de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée HARDtv et une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise |
| 2009-752 | 2009-12-03 |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications inc. dans la Société TÉLÉ-MOBILE, associées dans une société en nom collectif établie sous le nom de Société TELUS Communications Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant le Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs régions avoisinantes (Québec); et l'ensemble du Canada APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta et Québec et d’un service national de vidéo sur demande et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises |
| 2009-753 | 2009-12-03 |
CTV Limited, au nom d’une filiale à part entière devant être constituée Province de l’Alberta APPROUVÉ – Acquisition de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, de l’actif de l’entreprise de programmation du satellite au câble appelée ACCESS – The Education Station Edmonton et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton (Alberta) et en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises |
| 2009-754 | 2009-12-03 |
Clear Sky Radio Inc. Lethbridge (Alberta) APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOC-FM Lethbridge en changeant sa condition de licence relative aux contributions au développement du contenu canadien |
| 2009-755 | 2009-12-03 |
4352416 Canada Inc. Peterborough (Ontario) APPROUVÉ – Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJMB-FM Peterborough (antérieurement CKKK-FM Peterborough) en augmentant la puissance apparente rayonnée, en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen et en relocalisant l’antenne |
| 2009-761 | 2009-12-08 |
Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership Red Deer (Alberta) APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 90,5 MHz par la nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer |
| 2009-771 | 2009-12-10 |
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Terrace, Alkali Lake, Fort Babine et diverses autres localités (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFNR-FM Terrace afin d’ ajouter des réémetteurs de faible puissance à Alkali Lake et Fort Babine et d’ajouter à la licence diverses réémetteurs de faible puissance qui sont actuellement en exploitation et qui sont situées dans le Nord de la Colombie-Britannique |
| 2009-773 | 2009-12-14 |
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Terrace et Hazelton (Seely Mountain) (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace afin d’ajouter un réémetteur FM de faible puissance à Hazelton (Seely Mountain) |
| 2009-774 | 2009-12-14 |
Novus Entertainment Inc. Metro Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Metro Vancouver |
| 2009-776 | 2009-12-15 |
Kispiox First Nation Community Radio Hazelton (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio native de type B de faible puissance de langues anglais et autochtone à Hazelton |
| 2009-783 | 2009-12-16 |
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Révocation de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta) ainsi que pour ses émetteurs CHCA-TV-1 Calgary (Alberta) et CHCA-TV-2 Edmonton (Alberta) |
| 2009-784 | 2009-12-16 |
Harvard Broadcasting Inc. Fort McMurray (Alberta) APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFVR-FM Fort McMurray (Alberta) en augmentant la puissance apparente rayonnée de 20 à 50 kilowatts |
| 2009-785 | 2009-12-17 | APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision |
| 2009-794 | 2009-12-22 |
Astral Media Radio inc., au nom d’Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britanique). APPROUVÉ EN PARTIE - Modification du calendrier et montant des contributions au développement du contenu canadien (DDC) afin de compenser un manque à gagner à l’égard des contributions au titre du DCC pour l’année de radiodiffusion 2008. Le Conseil ordonne à Astral de verser 750 000 $ en DDC, répartis selon la proposition présentée dans la demande, au plus tard le 31 août 2010. |
| 2009-795 | 2009-12-22 |
Astral Media Radio inc. Sherbrooke (Québec) APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CIMO FM Magog, afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son réémetteur CIMO-FM-1 Sherbrooke, en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen d mètres, en changeant le type d’antenne et en déplaçant le réémetteur |
| 2009-810 | 2009-12-23 |
Diverses entreprises de radio numérique de transition Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio numérique de transition énumérées à l’annexe 1 de la décision du 1er janvier 2010 au 31 août 2011 |
| 2009-811 | 2009-12-23 |
Radio Sept-Îles inc. Sept-Îles (Québec) RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKCN-FM Sept-Îles du 1er janvier 2010 au 31 août 2013 |
