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Décisions de radiodiffusion 2010

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 | 751-1000 ]

Numéro       Date       Titre/Sujet
2010-1 2010-01-06 Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
APPROUVÉ - Demande présentée par Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (CCQ s.e.n.c.), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Câble Québec inc. et de Cogeco Canada, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de CCQ s.e.n.c., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion  par câble exploitées en vertu de licences régionales de classes 1, 2 et 3 dans plusieurs collectivités dans la province de Québec.
2010-4 2010-01-08 Rogers Sportsnet Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée Rogers Sportsnet afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009
2010-9 2010-01-13 Viva Channel Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de VIVA, en ajoutant des catégories d’émissions à sa liste de catégories déjà autorisées
2010-10 2010-01-13 Entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
2010-13 2010-01-18 Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langue pendjabi devant s’appeler Apna Desi Radio (Punjabi)
2010-14 2010-01-18 Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langue hindi devant s’appeler Apna Desi Radio (Hindi)
2010-15 2010-01-18 Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues hindi, pendjabi et urdu devant s’appeler Apna Desi Radio (Classical Music)
2010-16 2010-01-18 Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues hindi et pendjabi devant s’appeler Apna Desi Radio (Sports)
2010-18 2010-01-19 Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler RCS Television afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence
2010-19 2010-01-19 Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Sky TG24 afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence
2010-20 2010-01-19 Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Soccer Television afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence
2010-21 2010-01-19 Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées connue sous le nom de Telelatino afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence
2010-22 2010-01-19 Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de TLN en Español afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence
2010-23 2010-01-20 5777152 Manitoba Ltd.
Neepawa (Manitoba)
APPROUVÉ - Licence de radiodffusion afin d’exploiter une station de radio FM commercial de langue anglaise à Neepawa
2010-24 2010-01-20 Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 appelée Penthouse TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation
2010-25 2010-01-20 Ten Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 appelée Hustler TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation
2010-26 2010-01-20 Ten Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 appelée Red Hot TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation
2010-30 2010-01-25 Truro Live Performing Arts Association
Truro (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 97,9 MHz (canal 250TFP) afin d’exploiter la station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise approuvée dans Station de radio communautaire en développement à Truro, décision de radiodiffusion CRTC 2009-557, 3 septembre 2009
2010-33 2010-01-26 United Christian Broadcasters Canada
Belleville et Cobourg (Ontario)
REFUSÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale spécialisée CKJJ-FM Belleville afin de changer la fréquence et d’augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de l’émetteur de Cobourg
2010-34 2010-01-26 Rogers Broadcasting Limited
Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage la Prairie/Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative à la vidéodescription pour chacune des stations CKEM-TV Edmonton, CKAL-TV Calgary et CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg en ajoutant les catégories 9 Variétés et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général à la liste de catégories d’émissions dont la titulaire peut tirer sa programmation
2010-35 2010-01-26 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Richmond (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ –Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CISL Richmond afin de diffuser une programmation en langue russe durant les Jeux olympiques de Vancouver
2010-42 2010-01-28 591989 B.C. Ltd.
Guelph (Ontario)
REFUSÉ – Conversion de CJOY Guelph à la bande FM
2010-44 2010-01-29 Norwesto Communications Ltd.
Vermilion Bay et Sioux Lookout (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CKQV-FM Vermilion Bay afin de changer la fréquence de son réémetteur CKQV-FM-3 Sioux Lookout
2010-48 2010-02-01 Northern Lights Entertainment Inc.
Iqaluit (Nunavut)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale diffusant principalement en anglais à Iqaluit (Nunavut)
2010-49 2010-02-01 The Sports Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée The Sports Network afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009
2010-55 2010-02-04 Radio de la communauté francophone d’Ottawa
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233B1) afin d’exploiter la nouvelle station de radio FM communautaire de langue française à Ottawa approuvée en partie dans Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770 , décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, 11 août 2009
2010-56 2010-02-04 Radio de la communauté francophone d’Ottawa
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233B1) afin d’exploiter la nouvelle station de radio FM communautaire de langue française à Ottawa approuvée en partie dans Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770 , décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, 11 août 2009
2010-59 2010-02-05 Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande à l’égard de l’entreprise de programmation de radio CBF-FM Montréal en vue d’augmenter la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 242,7 à 298,9 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés
2010-61 2010-02-08 FreeHD Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ EN PARTIE – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe et une entreprise nationale de distribution par relais satellite
2010-64 2010-02-10 Sogetel inc.
Saint-Liboire (Québec)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Saint-Liboire
2010-65 2010-02-10 Diverses requérantes
Gimli, Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de 5777152 Manitoba Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg Beach et un émetteur à Arborg.
REFUSÉ - Demande de Riding Mountain Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Gimli
2010-65-1 2010-04-08 Diverses requérantes
Gimli, Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba)
CORRECTION - Le Conseil corrige Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Gimli et Winnipeg Beach et nouvel émetteur à Arborg, décision de radiodiffusion CRTC 2010-65, 10 février 2010
2010-67 2010-02-10 Sociéte Radio-Canada
Moncton et Sackville (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBAM-FM Moncton afin d’exploiter un émetteur à Sackville
2010-76 2010-02-10 Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin que CIMT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.
2010-77 2010-02-11 CKRT-TV ltée
Rivière-du-Loup (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKRT-TV Rivière-du-Loup, afin que CKRT-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation
2010-78 2010-02-11 Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup, afin que CFTF-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation
2010-79 2010-02-11 CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-Mer (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-TV Carleton-sur-Mer afin que CHAU-TV soit exemptée de l’obligation de soumettre des registres ou des enregistrements informatisés complets de sa programmation au Conseil.
2010-80 2010-02-12 RNC MÉDIA inc.
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec afin de poursuivre l’exploitation de la station suivant une formule FM spécialisée
2010-81 2010-02-12 Groupe TVA inc.
Québec (Québec)
APPROUVÉ EN PARTIE – Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFCM-TV Québec. Le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFCM-TV afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec
2010-82 2010-02-12 Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue française Le Canal Nouvelles afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions de licence normalisées énoncées dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-562, 4 septembre 2009
2010-83 2010-02-12 Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHNM-DT Vancouver
2010-87 2010-02-15 Plusieurs titulaires
Diverses localités au Canada
Révocation des licences de radiodiffusion des entreprises terrestres de distribution
de radiodiffusion exemptées et suppression et exemption des zones de desserte autorisées en vertu d'une licence de radiodiffusion
2010-93 2010-02-16 Société Radio-Canada
  L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom de CBC SportsPlus afin de remplacer ses conditions de licence actuelles par les conditions normalisées énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562 et de permettre la distribution du service en format haute définition
2010-99 2010-02-19 Newcap Inc.
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la condition de licence de CFUL-FM Calgary relative aux obligations de dépenses au titre du développement du contenu canadien
2010-100 2010-02-19 Association d’Églises baptistes réformées du Québec
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFOI-FM Québec afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé
2010-101 2010-02-19 Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CIMT-TV Rivière-du-Loup. Le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIMT-TV afin d’ajouter un émetteur numérique à Rivière-du-Loup
2010-102 2010-02-19

Newcap Inc.
Westlock (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Westlock (Alberta) en remplacement de la station AM CFOK

2010-103 2010-02-22 APPROUVÉ - Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler TVA Junior
2010-105 2010-02-23 APPROUVÉ - City West Cable (North) Corp.
Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la province
Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande
2010-108 2010-02-23 APPROUVÉ - City West Cable (North) Corp.
Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la province
Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande
2010-109 2010-02-24 APPROUVÉ - Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de créneau en langue tierce devant s’appeler UTV Movies
2010-110 2010-02-24 APPROUVÉ - Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision à la carte distribué par voie terrestre
2010-110-1 2010-08-13 Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-110
2010-111 2010-02-24 APPROUVÉ - Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe
2010-111-1 2010-08-13 Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-111
2010-112 2010-02-24 APPROUVÉ - Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe
2010-112-1 2010-08-13 Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2010-112
2010-116 2010-02-26 Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 et autorisation d’offrir le service pour distribution une version HD
REFUSÉ – Modification de la définition de « journée de radiodiffusion »
2010-117 2010-02-26 Rawlco Radio Ltd.
Regina, Gravelbourg, Swift Current et Warmley (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJME Regina afin d’ajouter des émetteurs FM à Gravelbourg, Swift Current et Warmley
2010-121 2010-02-26 Max Trax Music Ltd.
L'ensemble du Canada
RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante appelé Max Trax du 1er mars au 31 décembre 2010.
2010-124 2010-03-02 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale concurrente de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise consacrée au genre d’intérêt général des sports devant s’appeler Rogers’ Mainstream Sports Specialty Service
2010-125 2010-03-02 Paul Blackmore
Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Middle Musquodoboit
2010-126 2010-03-03 APPROUVÉ - Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)
Utilisation de la fréquence 104,5 MHz par la station CFGT-FM Alma
2010-131 2010-03-04 APPROUVÉ - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Calgary (Alberta)
Demande en vue de remplacer l’émetteur numérique de transition de la station CICT-TV Calgary par l’émetteur post-transition CICT-DT
2010-134 2010-03-05 Wightman Telecom Ltd.
Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario)
APPROUVÉ - Agrandissement de la zone de desserte autorisée de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande approuvée dans Service de vidéo sur demande, décision de radiodiffusion CRTC 2008-176, 14 août 2008
2010-145 2010-03-12 My Broadcasting Corporation
Kincardine et Port Elgin (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIYN-FM Kincardine afin d’exploiter un     émetteur à Port Elgin.
2010-148 2010-03-12 CTV Limitée
Victoria (Colombie-Britannique) et Barrie, London, Ottawa, Pembroke et Windsor (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de divers services de télévision et leurs émetteurs afin de leur permettre de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à leurs engagements à l’égard de la vidéodescription
2010-159 2010-03-16 Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario) 
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHFD-TV Thunder Bay afin de supprimer une condition de licence
2010-163 2010-03-19 Société Radio-Canada
Rimouski et Québec (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une nouvelle station de télévision régionale à Rimouski
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station CBVT Québec afin de transférer les émetteurs énumérés dans la décision à la nouvelle station de télévision régionale CJBR-TV Rimouski
2010-163-1 2010-06-02 Société Radio-Canada
Rimouski et Québec (Québec)
Le Conseil corrige par la présente CJBR-TV Rimouski – nouvelle station de télévision régionale / CBVT Québec – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-163, 29 octobre 2010, en remplaçant la condition de licence no 1
2010-164 2010-03-19 CTV Television Inc.
Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); Montréal (Québec); Kitchener, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Edmonton et Lethbridge (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision desservant les localités énumérées ci-dessous et leurs émetteurs afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à leurs engagements à l’égard de la vidéodescription
2010-170 2010-03-22 RENOUVELLÉ - Diverses titulaires
L’ensemble du Canada
Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
2010-180 2010-03-25 Rogers Broadcasting Limited
Victoria et Saltspring Island (Colombie-Britannique)
REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIOC-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur à Saltspring Island
2010-181 2010-03-25 Astral Media Radio inc.
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM autorisée dans la décision de radiodiffusion 2008-222 et confirmée dans la décision de radiodiffusion 2009-481, en diminuant la puissance apparent rayonnée moyenne de 45 000 à 38 000 watts et en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 123,5 à 161 mètres
2010-188 2010-03-29 101142236 Saskatchewan Ltd.
Moose Jaw (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Acquisition de Golden West Broadcasting Ltd., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, de l’actif des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CHAB, CILG-FM and CJAW-FM Moose Jaw et nouvelles licences permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles
2010-193 2010-03-30 ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
L’ensemble du Canada
MZ Media Inc.
Toronto et l’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes déposées par ZoomerMedia Limited, en son nom et au nom de Christian Channel Inc. et de ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une transaction en plusieurs étapes concernant le service de télévision spécialisée VisionTV, le service de télévision spécialisée de catégorie 1 ONE: The Body, Mind and Spirit Channel, et les stations de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter Vision TV, et demande de MZ Media Inc. visant le transfert à ZoomerMedia de toutes ses actions émises et en circulation détenues par M. Moses Znaimer.
2010-193-1 2010-07-30 ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
L’ensemble du Canada
Le Conseil corrige par la présente les conditions de licences énoncées aux annexes 4 et 5 relatives au changement de contrôle effectif de CHNU-TV et de CIIT-TV
2010-194 2010-03-31 APPROUVÉ - Télévision Sex-Shop inc.
L’ensemble du Canada
Modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 devant s’appeler Vanessa afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence actuelle
2010-195 2010-03-31 APPROUVÉ - Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
2010-196 2010-03-31 APPROUVÉ - BAF Audio Visual Inc.
Toronto (Ontario)
Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de faible puissance CHEV Toronto du 1er avril 2010 au 31 juillet 2010
2010-196 2010-03-31 APPROUVÉ - Diverses entreprises
Diverses localités
Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er avril 2010 au 30 juin 2010
2010-201 2010-04-07 V Interactions inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la définition de l’expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence du réseau V et des entreprises de programmation de télévision CFAP-TV Québec, CFJP TV Montréal, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS TV Saguenay et CFJP-DT Montréal
2010-202 2010-04-07 Eastlink Bluewater Communications Inc.
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de vidéo sur demande de la titulaire, autorisée à desservir la province de l’Ontario
2010-203 2010-04-08 Torres Media Ottawa Inc.
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
APPROUVÉ - Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CIDG-FM Ottawa/Gatineau, autorisée dans la décision de radiodiffusion 2008-222 et confirmée dans la décision de radiodiffusion 2009-481, en réduisant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 300 watts à 934 watts, en augmentant la PAR maximale de 3 000 watts à 4 500 watts (hauteur effective d’antenne au dessus du sol moyen de 98 mètres), et en déplaçant l’antenne
2010-204 2010-04-08 CTV Television Inc.
  L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée connue sous le nom de The     Comedy Network afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription
2010-204-1 2010-05-19 CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada
Le Conseil corrige The Comedy Network – modification de licence, décision de radiodiffusion 2010-204, 8 avril 2010, en modifiant la condition de licence relative à la vidéodescription
2010-205 2010-04-08 Learning and Skills Television of Alberta Limited
Calgary and Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation distribuée par satellite à des câblodistributeurs connue sous le nom d’ACCESS – The Education Station afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription
2010-205-1 2010-05-19 Learning and Skills Television Alberta Limited
Calgary et Edmonton (Alberta)
Le Conseil corrige ACCESS – The Education Station – modification de licence, décision de radiodiffusion 2010-205, 8 avril 2010, en modifiant la condition de licence relative à la vidéodescription
2010-206 2010-04-08 UCFV Campus and Community Radio Society
Abbotsford (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Prolongation du délai de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Abbotsford approuvée dans la décision de radiodiffusion 2006-70
2010-210 2010-04-09 CKDU-FM Society
Halifax (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de campus de langue anglaise axée sur la communauté CKDU-FM Halifax en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 à 2 460 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au dessus du sol moyen de 156,5 mètres)
2010-212 2010-04-13 Radio Beauséjour inc. 
Memramcook (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française CJSE-FM Shediac afin de changer la fréquence de l’émetteur CJSE-FM-1 Memramcook
2010-214 2010-04-14 Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelé bold afin de changer la condition qui porte sur la nature du service. Le Conseil ordonne à la SRC de déposer, dans un délai de 30 jours suivant la date de la présente décision, une proposition de grille horaire alternative pour bold
2010-218 2010-04-16 9116-1299 Québec inc.
Mont-Laurier (Québec)
REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFOR-FM Maniwaki en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Mont-Laurier
2010-223 2010-04-21 Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s'appeler AUX TV
2010-230 2010-04-23 Newcap Inc.
Brooks (Alberta)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brooks en remplacement de la station AM CIBQ Brooks
2010-231 2010-04-23 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler TV-Time
2010-232 2010-04-23 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Superstar
2010-234 2010-04-26 Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKEM-TV Edmonton afin d’ajouter un émetteur de télévision numérique de transition à Edmonton pour diffuser la programmation de CKEM-TV
2010-234-1 2010-07-29 Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
Le Conseil corrige les deux premiers paragraphes de CKEM TV Edmonton − modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010 234, 26 avril 2010.
2010-235 2010-04-27 Rogers Broadcasting Limited
Ottawa et Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CITY-DT Toronto afin d’ajouter un émetteur de télévision numérique transitoire à Ottawa
2010-236 2010-04-27 The Single Parent Channel Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise The Single Parent Channel
2010-237 2010-04-28 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Adrenaline, une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2010-238 2010-04-28 Radio Mégantic ltée
Disraeli et Thetford Mines (Québec)
APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue française CKLD-FM Thetford Mines, CJLP-FM Disraeli, en augmentant la puissance apparente rayonnée
2010-239 2010-04-28 Société Radio-Canada
Ottawa et Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter CBLFT-TV, une nouvelle station de télévision régionale à Toronto
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station CBOFT-TV Ottawa afin de transférer certains de ses émetteurs à la nouvelle station de télévision régionale CBLFT-TV Toronto
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station CBOFT-DT Ottawa afin de transférer l’émetteur CBLFT DT Toronto à la nouvelle station de télévision régionale CBLFT-TV Toronto
2010-242 2010-04-29 APPROUVÉ - Remstar Diffusion inc.
Province de Québec
Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2devant s’appeler Génération V
2010-243 2010-04-29 APPROUVÉ - Afromedia Communications Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande en vue de modifier la condition de licence de AMET-TV relative à la langue des émissions pouvant être diffusées
2010-244 2010-04-29 APPROUVÉ - Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKPR-TV Thunder Bay afin de supprimer une condition de licence
2010-250 2010-05-05 Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions specialisées de catégorie 2 devant s’appeler CURV TV
Date de modification : 2010-09-13

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