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Décisions de radiodiffusion 2010

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 | 751-1000 ]

Numéro Date Titre/Sujet
2010-751 2010-10-12 Corus Radio Company
Cornwall (Ontario)
APPROUVÉ - Demande afin de révoquer de la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CJUL Cornwall
2010-752 2010-10-13 Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter TVA Mode, un service spécialisé national de catégorie 2 d’intérêt général de langue française
2010-753 2010-10-13 Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter STAR SYSTÈME, un service spécialisé national de catégorie 2 d’intérêt général de langue française
2010-754 2010-10-13 Colba.Net inc.
Île de Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir l’Île de Montréal
2010-755 2010-10-13 Newcap Inc.
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifié les paramètres techniques de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CJYQ St. John’s
2010-762 2010-10-14 5777152 Manitoba Ltd.
Virden (Manitoba)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Virden
2010-763 2010-10-15 Northwest Broadcasting Inc.
Kaministiquia et Shuniah Township (Ontario)
REFUSÉ - Modification des périmètres de rayonnement autorisés de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia et de son émetteur CKED-FM Shuniah Township
2010-764 2010-10-15 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Golden (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Golden pour remplacer sa station AM, CKGR
2010-764-1 2011-12-14 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Golden (Colombie-Britannique)
CORRECTION - Le Conseil corrige CKGR Golden – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2010-764, 15 octobre 2010, en ajoutant un nouveau paragraphe
2010-765 2010-10-15 Total Change Christian Ministries
Campbell River (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une station de radio FM spécialisée non commerciale de faible puissance de langue anglaise à Campbell River
2010-769 2010-10-18 Canwest Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Specialty A, une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise
2010-770 2010-10-19 R.B. Communications Ltd.
Welland (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIXL-FM Welland du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-771 2010-10-19 Atop Broadband Corp.
Région du Grand Toronto (la majorité de celle-ci) (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la majorité de la région du Grand Toronto
2010-772 2010-10-19 7262591 Canada Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter MmmTV, un service national spécialisé de langue anglaise de catégorie 2
2010-773 2010-10-19 TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Nanaimo (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses communautés en Colombie-Britannique en changeant une condition de licence
2010-774 2010-10-20 High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Wedding Channel, un service national spécialisé de langue anglaise de catégorie 2
2010-774-1 2010-11-08 High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige The Wedding Channel – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-774, 20 octobre 2010 en remplaçant le paragraphe 2 par un nouveau paragraphe
2010-775 2010-10-20 Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Halifax (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIHF TV Halifax afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Halifax
2010-776 2010-10-20 Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKMI-TV-1 Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique post-transitoire à Montréal
2010-776-1 2010-10-05 Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Montréal (Québec)
Le Conseil corrige les paragraphes 2 et 5 de la version française de CKMI-TV-1 Montréal - modification de licence
2010-778 2010-10-21 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River, High Prairie, Fairview, Manning, Fox Creek et High Level (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et de ses émetteurs CJHP-FM High Prairie, CKKF-FM Fairview, CKKX-FM-1 Manning, CFFC-FM Fox Creek et CFKX FM High Level du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-779 2010-10-21 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHL-FM High Level et de ses émetteurs CKLA-FM La Crete et CJRA-FM Rainbow Lake du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-781 2010-10-22 Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et « Newco » (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété à plusieurs étapes, l’actif des entreprises de programmation de télévision et de services spécialisés détenus actuellement indirectement par Canwest Global Communications Corp. ainsi que d’obtenir de nouvelles licences afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles
2010-781-1 2010-12-15 Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et « Newco » (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de télévision et de services spécialisées – Acquisition de l’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2010-781, 22 octobre 2010, en ajoutant les entreprises de programmation de télévision numérique transitoires CICT-DT Calgary et CITV-DT Edmonton à la liste des entreprises énoncées à l’Annexe 1 de cette décision
2010-782 2010-10-22 Canwest Global Communications Corp., au nom de ses filiales de radiodiffusion autorisées
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Autorisation de changer le contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp. afin qu’il soit dorénavant exercé par Shaw
2010-790 2010-10-26 Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion afin d’exploiter diverses nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2
2010-791 2010-10-26 Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Licences de radiodiffusion afin d’exploiter diverses nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2
2010-792 2010-10-26 CTV Television Inc. et GlassBOX Television Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes en vue d’effectuer une transaction à deux étapes concernant la propriété et le contrôle du service national de télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie 1 appelé travel + escape
2010-793 2010-10-26 Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres détenues par Communications Rogers Câble inc.
2010-794 2010-10-27 Groupe TVA inc.
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision CFCM TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec
2010-795 2010-10-27 CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Corp.
Windsor (Ontario)
APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHWI-TV-60 Windsor
2010-796 2010-10-27 CKIK-FM Limited
Calgary et Banff (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary et son émetteur CFGQ-FM-2 Banff du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-807 2010-10-29 Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Placements Bell Aliant Communications régionales inc. et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton et les régions avoisinantes, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
Province de Québec
APPROUVÉ - Demandes d’autorisation de réorganisation intrasociété visant à simplifier la structure du groupe de sociétés de Bell Aliant au moyen de deux transactions de restructuration intrasociété
2010-807-1 2010-11-04 Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Placements Bell Aliant Communications régionales inc. et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton et les régions avoisinantes, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
Province de Québec
CORRECTION - Le Conseil corrige Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et de vidéo sur demande – réorganisation intrasociété (acquisition d’actif), décision de radiodiffusion CRTC 2010-807, 29 octobre 2010, en remplaçant le paragraphe 4 par un nouveau paragraphe.
2010-813 2010-11-03 Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBRT-TV Calgary afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Calgary
2010-814 2010-11-03 Newcap Inc.
St. Paul (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en due de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLW-FM St. Paul afin de déplacer le site de l’antenne et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station
2010-816 2010-11-04 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Huntsville (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFBK-FM Huntsville du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-820 2010-10-05 Shaw Cablesystems Limited
Plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba
Videon Cablesystems Inc.
Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba du 1er décembre 2010 au 31 août 2015
2010-821 2010-10-05 Novus Entertainment Inc.
Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant la communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique) du 1er décembre 2010 au 31 août 2015
APPROUVÉ - Proposition d’ajouter une condition de licence relative aux contributions au titre du canal communautaire
REFUSÉ - Proposition d’ajouter une condition de licence relevant la titulaire des contributions au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
2010-822 2010-11-08 Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKVU-TV Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir la population de Vancouver et de Victoria
2010-823 2010-11-08 Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHNM-TV Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Victoria
2010-824 2010-11-08 Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de YOOPA (anciennement TVA Junior), une station de télévision spécialisée de catégorie 2, afin de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service
2010-825 2010-11-08 The Accessible Channel Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Accessible Media Inc. (AMI) l’actif de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise appelée VoicePrint et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour continuer d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle
2010-827 2010-11-09 TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric Movies Channel, un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2010-828 2010-11-09 TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric TV2, un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2010-829 2010-11-09 TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric TV1, un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2010-830 2010-11-09 Radio communautaire MF Lac Simon inc.
Rouyn-Noranda (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne CHUN-FM Rouyn-Noranda du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-831 2010-11-09 Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJPX-FM Montréal du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-832 2010-11-09 Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de The Fight Network Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des services de télévision spécialisée de catégorie 2 appelés The Fight Network et Le Réseau des Combats et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles
2010-835 2010-11-10 TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric Music TV, un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2010-836 2010-11-10 TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Kairos Afro-Gospel Entertainment Television, un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2010-837 2010-11-10 TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter African Diaspora Television, un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2010-838 2010-11-10 Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa
2010-842 2010-11-10 Christian Channel Inc.
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHNU-TV Fraser Valley afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Fraser Valley et à Victoria
2010-843 2010-11-16 Tillsonburg Broadcasting Company Limited
Tillsonburg (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKOT-FM Tillsonburg du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-844 2010-11-16 Rock 95 Broadcasting Ltd.
Barrie (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFJB-FM Barrie du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-846 2010-11-17 CKIK-FM Limited
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHQR Calgary du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-849 2010-11-17 Société Radio-Canada
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBVT-TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Québec
2010-850 2010-11-17 Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBOT-TV Ottawa afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population d’Ottawa
2010-851 2010-11-17 Société Radio-Canada
Halifax (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBHT-TV Halifax afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Halifax
2010-852 2010-11-17 Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBWT-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Winnipeg
2010-853 2010-11-17 Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBWFT-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Winnipeg
2010-854 2010-11-17 Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBXT-TV Edmonton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population d’ Edmonton
2010-856 2010-11-19 Telephone City Broadcast Limited
Brantford (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CKPC-FM et CKPC Brantford du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-857 2010-11-19 Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.
Sorel-Tracy (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel-Tracy du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-858 2010-11-19 Larche Communications Inc.
Orillia (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CICX-FM Orillia du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-863 2010-11-23 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Haliburton Broadcasting Group Inc.
Bracebridge (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFBG-FM Bracebridge du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-864 2010-11-23 Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKNW New Westminster du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-865 2010-11-23 Newcap Inc.
Camrose, Wainwright et Grand Centre (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFCW-FM Camrose, CKWY-FM Wainwright et CJXK-FM Grand Centre du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-872 2010-11-24 Golden West Broadcasting Ltd.
Portage la Prairie (Manitoba)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJPG-FM Portage la Prairie du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-873 2010-11-24 CTV Limited et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Urban Partnership
Edmonton (Alberta)
RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CHBN-FM Edmonton du 1er décembre 2010 au 31 août 2011
2010-874 2010-11-24 Stillwater Broadcasting Ltd.
Swan River et Benito (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJSB-FM Swan River afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Benito
2010-875 2010-11-25 CTV Limited
L’ensemble du Canada
REFUSÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion du service national de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise MuchMusic visant à modifier des conditions de licence relatives à sa nature de service
REFUSÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion de MuchMusic visant à modifier des conditions de licence relatives à la diffusion de programmation canadienne et de vidéoclips en langue française par ce service, et au montant des contributions de ce service au fonds MuchFACT
APPROUVÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion de MuchMusic visant à modifier les conditions de licence relatives au calcul de la quantité d’émissions provenant de la catégorie d’émissions 7d) et aux catégories d’émissions dont le service est autorisé à tirer sa programmation
APPROUVÉ – Modification à la définition de « journée de radiodiffusion » pour MuchMusic
2010-875-1 2010-12-15 CTV Limited
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige MuchMusic – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-875, 25 novembre 2010, en modifiant les paragraphes 25 et 52 de cette décision
2010-876 2010-11-25 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCR-FM Revelstoke du 1er décembre 2010 au 31 août 2017
2010-877 2010-11-25 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Parry Sound (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKLP-FM Perry Sound du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-878 2010-11-26 176100 Canada Inc.
Plessisville et Victoriaville (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKYQ-FM Plessisville et de son émetteur CKYQ-FM-1 Victoriaville du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-879 2010-11-26 Radio Haute Mauricie inc.
La Tuque (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFLM La Tuque du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-880 2010-11-26 Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion pour les stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles
2010-881 2010-11-26 Corus Radio Company
St. Thomas (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commercial de langue anglaise CFHK-FM St. Thomas du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-882 2010-11-26 Groupe TVA inc., et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif devant être constituée, qui fera affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun TV News
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Sun TV News, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2010-883 2010-11-26 Radio du Golfe inc.
Chandler (Québec)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFVM-FM Chandler du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-885 2010-11-29 Dufferin Communications Inc.
Orangeville (Ontario)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDC-FM Orangeville du 1er décembre 2010 au 31 août 2017
2010-886 2010-11-29 Miramichi Fellowship Centre Inc.
Blackville et Miramichi (Nouveau Brunswick)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CJFY-FM Blackville et son émetteur CJFY-FM-1 Miramichi du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-889 2010-11-30 Newcap Inc.
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIRK-FM Edmonton, du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-890 2010-11-30 Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées dans la décision, du 1er décembre 2010 au 31 août 2017
2010-890-1 2012-01-18 Newcap Inc.
Brooks (Alberta)
CORRECTION - Le Conseil corrige l’annexe 15 de Renouvellements de licence, décision de radiodiffusion 2010-890, le 30 novembre 2010 en remplaçant la condition de licence 2
2010-891 2010-11-30 Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CIOT-FM Nipawin, du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
2010-892 2010-11-30 Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c.
Diverses localités en Ontario
APPROUVÉ - Demandes en vue de supprimer les zones de desserte autorisées énumérées aux annexes 1 et 2 de la présente décision de la licence régionale de classe 1 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres
Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Diverses localités au Québec
APPROUVÉ - Demandes en vue de supprimer les zones de desserte autorisées énumérées aux annexes 1 et 2 de la présente décision des licences régionales de classe 1 et de classe 2 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres
2010-892-1 2011-01-24 Cogeco Cable Canada GP Inc. (the general partner) and Cogeco Cable Canada Inc. (the limited partner), carrying on business as Cogeco Cable Canada LP
Various locations in Ontario
Cogeco Cable Québec 2009 Inc. and Cogeco Cable Canada Inc., partners in a general partnership carrying on business as Cogeco Cable Québec General Partnership
Various locations in Quebec
CORRECTION – The Commission corrects the English-language version of Deletion of licensed areas under a broadcasting licence, by replacing the first table of Appendix 2 and Footnote 1 to that appendix
2010-893 2010-11-30 4352416 Canada Inc.
Peterborough (Ontario)
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJMB-FM Peterborough, du 1er décembre 2010 au 31 août 2014
APPROUVÉ - Demande relative au genre de programmation musicale que peut diffuser CJMB-FM au cours de la période de Noël, soit la période débutant le 1er décembre et se terminant le 5 janvier de la même année de radiodiffusion
2010-894 2010-11-30 Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited
Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay, en prolongeant jusqu’au 31 décembre 2011 l’autorisation de distribuer certains signaux américains 4+1 en haute définition accordée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2009-488
2010-896 2010-12-01 HFX Broadcasting Inc.
Halifax (Nouvelle Écosse)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHY-FM Halifax
2010-902 2010-12-03 MTT Communications Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2.
APPROUVÉ - Proposition en vue d’obtenir l’autorisation de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale par heure.
APPROUVÉ - Proposition en vue d’obtenir l’autorisation d’offrir pour distribution une version améliorée du service en format haute définition.
2010-909 2010-12-06 FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des services nationaux d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce Bollywood Times HD TV et Mehndi HD TV afin de changer la condition de licence portant sur la langue de la programmation diffusée
2010-910 2010-12-06 Radio communautaire de Harrington Harbour
Baie-des-Moutons (Mutton Bay) (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CFTH-FM-1 Harrington Harbour afin d’ajouter un émetteur FM à Baie-des-Moutons
2010-920 2010-12-08 Crossroads Television System
Hamilton, Ottawa et London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CITS-TV Hamilton afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Hamilton, Ottawa et London
2010-933 2010-12-13

Québec inc.
Mont Ste-Claire (Québec)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM Saguenay (secteur La Baie)

2010-934 2010-12-13 Perth FM Radio Inc.
Perth (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CHLK-FM Perth
2010-940 2010-12-17 Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales 591991 B.C. Ltd., Diffusion Métromédia CMR inc. et Corus Radio Company, et au nom de sociétés devant être constituées
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec
APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples visant des transferts d’actions, suivis du transfert de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion du Québec aux sociétés devant être constituées
Demande en vue d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles
2010-941 2010-12-17 Cogeco inc., au nom d’une société devant être constituée
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété visant le transfert de l’actif de la station de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec et une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle
2010-942 2010-12-17 Corus Entertainment Inc., au nom de ses filiales à part entière 591991 B.C. Ltd. et Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal, Longueuil, Saint-Jérôme, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis, Québec et Gatineau (Québec)
APPROUVÉ EN PARTIE – Demande en vue d’effectuer le transfert de la propriété et contrôle de diverses entreprises de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc.
APPROUVÉ – Par décision majoritaire, une demande en vue d’obtenir une exception à la politique sur la propriété commune relativement au nombre de stations de radio pouvant être exploitées dans le marché radiophonique de Montréal
REFUSÉ - Demande en vue de convertir la station CKOY-FM Sherbrooke en station réémettrice de CKAC Montréal
2010-943 2010-12-17 Cogeco inc., au nom de sociétés devant être constituées
Lévis, Sherbrooke et Québec (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de transférer les actions et le contrôle effectif de B.C. Nouco1, B.C. Nouco2 et Diffusion Nouco, détenues par Cogeco, à un fiduciaire, et ce, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente décision
2010-948 2010-12-21

Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CJMT-TV Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir London
2010-949 2010-12-21 Radio Communautaire MF Lac Simon inc.
Rouyn-Noranda (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée de la station de radio autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne CHUN-FM Rouyn-Noranda
2010-953 2010-12-22 Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHST-FM London et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle
2010-954 2010-12-22

Radio Dégelis inc.
Dégelis et Rivière-du-Loup (Québec)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFVD-FM Dégelis afin d’ajouter un émetteur à Rivière-du-Loup
2010-964 2010-12-23 APPROUVÉ - CTV Limited
Toronto (Ontario)
Demande en vue d’être autorisée à acquérir de Milestone Radio Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CFXJ-FM Toronto et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle
2010-965 2010-12-23 APPROUVÉ - Bluepoint Investments Inc.
Province de Saskatchewan
Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Saskatchewan Communications Network Corporation l’actif de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation du satellite au câble qui distribue des émissions éducatives en Saskatchewan
2010-972 2010-12-23 APPROUVÉ - Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited et Milestone Broadcasting (Edmonton) Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Edmonton Urban Partnership, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBN-FM Edmonton, et afin d’obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter la station
2010-973 2010-12-23 RENOUVELLÉ - Max Trax Music Ltd.
L’ensemble du Canada
Licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante exploitée sous le nom de Max Trax du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011
Date de modification : 2012-01-18

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