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Décisions de radiodiffusion 2011

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 | 751-1000 ]

Numéro       Date       Titre/Sujet
2011-2 2011-01-06 Paul Lefebvre, au nom d’une société devant être constituée
Nipissing (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Nipissing
2011-3 2011-01-06 Télé Inter-Rives ltée
Edmundston (Nouveau-Brunswick); Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Edmundston (Nouveau-Brunswick); Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec)
2011-7 2011-01-07 7253231 Canada Limited
Comté du Prince-Édouard (Ontario)
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise dans le comté du Prince Édouard
2011-8 2011-01-07 CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec); St-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ -Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-TV Carleton-sur-mer afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec) et St-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
2011-9 2011-01-07 CTV Corp.
Victoria (Colombie-Britanique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIVI-TV Victoria afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Victoria
2011-10 2011-01-07 Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup (Québec)
APPROUVÉ -Demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de modifier la licence radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CFTF-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Rivière-du-Loup
2011-11 2011-01-07 Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)
APPROUVÉ -Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKTM-TV Trois-Rivières afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Trois-Rivières
2011-12 2011-01-07 Société Radio-Canada
Sherbrooke (Québec)
APPROUVÉ -Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKSH-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Sherbrooke
2011-15 2011-01-10 Love World Christian Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’offrir LoveworldCan, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-16 2011-01-10 Island Lake First Nations Radio Inc.
Island Lake (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Island Lake
2011-17 2011-01-11 Thomas Murray, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’offrir Canadian Golf Network – CGN, une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-18 2011-01-11 Piera Shuen, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter China Network Corporation - Mandarin (CNCM), une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce
Autorisation de diffuser jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale
2011-19 2011-01-11 Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio s.e.n.c.
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
Barry Alan Wall, au nom d’une société devant être constituée
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise en remplacement de la station AM existante CHTK Prince Rupert
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise en remplacement de la station AM existante CHTK Prince Rupert
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Prince Rupert
2011-20 2011-01-12 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Barry’s Bay (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Barry’s Bay
2011-21 2011-01-12 Blackburn Radio Inc.
London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKLO-FM London
2011-22 2011-01-12 My Broadcasting Corporation
Renfrew (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMY-FM Renfrew
2011-29 2011-01-13 My Broadcasting Corporation
Pembroke (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifié la périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CIMY-FM Pembroke
2011-30 2011-01-14 Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CHIN-FM-1 Toronto en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 161 à 1 850 watts
2011-35 2011-01-21 Association des Églises baptistes réformées du Québec
St-Jérôme (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFOI-FM Québec afin d’ajouter un émetteur FM à St-Jérôme pour retransmettre intégralement la programmation de CFOI-FM
2011-36 2011-01-21 Société Radio-Canada
Windsor, Ottawa et Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer les licences de radiodiffusion des stations de radio numérique de transition CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor; CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa; CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1, CBUX-DR-1 Vancouver CBLA-DR-1 et CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto
2011-37 2011-01-21 Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande de la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de son service national spécialisé CBC News Network pour lui permettre de diffuser une programmation de nouvelles unique à la Colombie-Britannique sur un signal distinct du service
2011-41 2011-01-25 Golden West Broadcasting Ltd.
Humboldt (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt
Fabmar Communications Ltd.
Humboldt (Saskatchewan)
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt
2011-42 2011-01-25 Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Estevan
2011-48 2011-01-26 Plainte déposée par Société Telus Communications contre Vidéotron ltée en vertu de l’article 6.1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante

Plainte déposée par Bell Canada contre Vidéotron ltée en vertu de l’article 6.1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante et de l’article 9 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion, et contre Groupe TVA inc. en vertu de l’article 15 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion
2011-51 2011-01-27 Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif devant être constituée, qui fera affaires sous le nom de Vidéotron SENC
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Vidéotron, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de radiodiffusion et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles
2011-56 2011-01-28 CKLN Radio Incorporated
Toronto (Ontario)
RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de CKLN-FM Toronto en date du 12 février 2011
2011-68 2011-02-04 REFUSÉ - Corus Audio & Advertising Services Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter LOCAL1, un service régional d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-71 2011-02-07 Newcap Inc.
Northwest River (Terre-Neuve-et-Labrador)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFLN-FM Goose Bay afin d’ajouter un émetteur FM à Northwest River
2011-83 2011-02-10 GlassBox Television Inc.
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande visant à modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise AUX TV, afin de supprimer la condition de licence relative à la quantité de programmation tirée de la catégorie 8b) Vidéoclips
2011-84 2011-02-10 Gerhard Loeffeler, au nom d’une société devant être constituée
100 Mile House (Colombie-Britannique)
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à 100 Mile House
2011-85 2011-02-10 1486781 Ontario Limited
Brantford (Ontario)
REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une modification au contrôle effectif et de supprimer les conditions de licence relatives à la musique de la sous-catégorie 35 (religieux non classique), aux pièces canadiennes de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) et à la diffusion de grands succès
2011-88 2011-02-11 7340362 Canada Inc. (une filiale de Remstar)
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de créer Pure TV, une entreprise nationale de programmation spécialisée de catégorie 2 de créneau, de langue française, consacrée au thème de la santé
2011-89 2011-02-11 MediaTube Corp.
Région du Grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, King City, Kleinberg, Maple, Markham, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby; et région du Grand London, y compris Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir la région du Grand Toronto et la région du Grand London
2011-89-1 2011-09-09 MediaTube Corp.
Région du Grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, King City, Kleinberg, Maple, Markham, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby; et région du Grand London, y compris Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale (Ontario)
CORRECTION - Le Conseil corrige, dans la version française seulement, la condition de licence numéro 2 énoncée à l’annexe 2 de Entreprises régionales de distribution de radiodiffusion terrestres de classe 1 devant desservir les régions du Grand Toronto et du Grand London, décision de radiodiffusion CRTC 2011-89, 11 février 2011
2011-93 2011-02-14 Directeur des opérations, Mistawasis First Nations Radio
Leask (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande présentée par Louis Ledoux, à titre de directeur des opérations de Mistawasis First Nations Radio, en vue d’ obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Leask
2011-94 2011-02-14 Airborne Mobile Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2011-98 2011-02-15 MZ Media Inc.
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio, CFMZ-DR-1 Toronto
2011-101 2011-02-17 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GGBG, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-103 2011-02-17 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Highwire, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-104 2011-02-18 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Home Made, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-105 2011-02-18 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Ampersand, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-106 2011-02-18 Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador afin d’être autorisée à distribuer, à son gré et en mode numérique, le service de multidiffusion ThinkBright and Well Television transmis dans le cadre du signal numérique de WNED-TV Buffalo
2011-107 2011-02-18 La Société Radio-Canada
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et diverses localités des Territoires du Nord Ouest, du Yukon et du Nunavut
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de télévision régionale de langue anglaise à Yellowknife (CFYK-TV) et d’en rediffuser la programmation à partir de ses émetteurs répartis dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut
2011-108 2011-02-18 Mario Lacombe, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Donnacona (Québec)
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type A de faible puissance de langue française à Donnacona
2011-110 2011-02-21 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Stratford (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorissation d'acquérir de Raedio Inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CJCS et CHGK-FM Stratford et d’obtenir des nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces stations selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles
2011-111 2011-02-21 Haliburton Broadcasting Group Inc.
Sturgeon Falls (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d'acquérir de JOCO Communications Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSF-FM Sturgeon Falls et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle
2011-113 2011-02-21 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande visant à modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de catégorie 2 de langue française Playhouse Disney Télé
2011-114 2011-02-21 Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Sens
2011-115 2011-02-21 United Christian Broadcasters Canada
Cobourg (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Cobourg
2011-116 2011-02-21 Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CKPR-TV et CHFD-TV Thunder Bay afin d’ajouter des émetteurs numériques post transition pour desservir la population de Thunder Bay
2011-116-1 2011-03-22 Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
CORRECTION - Le Conseil corrige CKPR-TV et CHFD-TV Thunder Bay – modification de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2011-116, 21 février 2011, en supprimant le paragraphe 5 de cette même décision.
2011-117 2011-02-22 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Competition Channel, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-118 2011-02-22 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Contessa, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-120 2011-02-22 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Epic TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-121 2011-02-23 Astral Media Radio inc.
Québec et Sherbrooke (Québec)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CITF-FM Québec et CITÉ-FM-1 Sherbrooke et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke et de renouveler les licences de radiodiffusion de ces stations du 1er avril 2011 au 31 août 2017
2011-121-1 2011-03-15 Astral Media Radio inc.
Québec et Sherbrooke (Québec)
CORRECTION - Le Conseil corrige CITF-FM Québec, CITÉ-FM-1 Sherbrooke et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke – modification de licences et renouvellements, décision de radiodiffusion CRTC 2011-121, 23 février 2011 en remplaçant le paragraphe 10 de cette décision
2011-122 2011-02-23 Astral Media Radio inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu, Trois-Rivières, Rimouski, Montréal et Drummondville (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHEY-FM Trois-Rivières, CIKI-FM Rimouski, CITÉ-FM Montréal, CJDM-FM Drummondville et CJOI-FM Rimouski
2011-123 2011-02-23 Rogers Broadcasting Limited
Victoria et Saltspring Island (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIOC-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur FM à Saltspring Island pour retransmettre la programmation de CIOC-FM
2011-124 2011-02-23 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Luxury Living, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-125 2011-02-23 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Puzzle, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-126 2011-02-23 Club social du Nord-Est
Baie-James (Camp Champion, Camp La Grande1 (LG1), Camp La Grande2 (LG2), Camp La Grande3 (LG3), Camp Keyano (LG4), Camp Guyer, Camp Nikamo (LA1), Camp Laforge2 (LA2) et Camp Brisay) (Québec)
RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant des camps à la Baie-James, du 1er mars 2011 au 31 août 2011
2011-127 2011-02-23 Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c.
Diverses localités en Ontario
APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les zones de desserte autorisées de la licence régionale de classe 1 d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres en Ontario
Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Diverses localités au Québec
APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer les zones de desserte autorisées de la licence régionale de classe 2 d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres au Québec
2011-129 2011-02-25 Newcap Inc.
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la condition de licence 3 de CIVL-FM qui porte sur le développement du contenu canadien
2011-130 2011-02-25 Newcap Inc.
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la condition de licence 3 de CKMP-FM qui porte sur le développement du contenu canadien
2011-131 2011-02-25 Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Gold, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
2011-132 2011-02-28 APPROUVÉ - FreeHD Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande de licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe qui présentera principalement des émissions de sport et des concerts en direct, des longs métrages, de émissions d’intérêt général et quelques émissions en 3D
2011-133 2011-02-28 REFUSÉ - George Burger, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service d’émissions spécialisées de catégorie 2
2011-134 2011-02-28 APPROUVÉ - Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service d’émissions spécialisées de catégorie 2
Proposition en vue d’obtenir l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale
2011-134-1 2011-04-01 Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
CORRECTION – Le Conseil corrige le paragraphe 5 de ATN Comedy Channel One – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2011-134, 28 février 2011, en supprimant la référence à une réplique de la part de la titulaire à une intervention reçue
2011-136 2011-02-28 RENOUVELLÉ - Diverses entreprises de vidéo sur demande
Diverses localités au Canada
Renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de vidéo sur demande énoncées à l’annexe de la décision
2011-137 2011-03-01 Radio Saguenay inc.
Saguenay (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 7545398 Canada Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle
2011-140 2011-03-02 David Johnston, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2
2011-141 2011-03-02 2190015 Ontario Inc.
London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHCH-TV Hamilton afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de London
2011-142 2011-03-02 Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CITL-TV Lloydminster afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Lloydminster
2011-143 2011-03-02 Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-TV Lloydminster afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Lloydminster
2011-145 2011-03-03 Radio Gaspésie inc.
Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJRG-FM Gaspé
2011-146 2011-03-03 Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKY Wainwright
2011-150 2011-03-04 Rogers Broadcasting Limited
Edmonton, Fort McMurray et Tar Island (Alberta)
APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CHDI-FM Edmonton et CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island du 1er avril 2011 au 21 août 2017
2011-150-1 2011-03-15 Rogers Broadcasting Limited
Edmonton et Fort McMurray (Alberta)
CORRECTION - Le Conseil corrige CHDI-FM Edmonton et CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island – renouvellements de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-150, 4 mars 2011, en supprimant les références à CJOK-FM-1 Tar Island que l’on retrouve dans cette décision ainsi qu’à l’annexe 2 de cette décision
2011-151 2011-03-04 Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte distribué par voie terrestre composé principalement d’émissions de sports et d’événements spéciaux en direct et d’émissions en direct accessibles en différé
2011-157 2011-03-04 Claude Turcotte, au nom d’une société devant être constituée
Vaudreuil-Soulanges (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service régionale d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Le Canal Information Vaudreuil-Soulanges
2011-158 2011-03-07 L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto et London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CICA-TV Toronto afin d’ajouter un émetteur de rediffusion numérique post transition pour desservir la population de London
2011-158-1 2011-03-22 L’Office de télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto et London (Ontario)
CORRECTION - Le Conseil corrige CICA-TV Toronto – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-158, 7 mars 2011, en supprimant le paragraphe 4 de cette même décision.
2011-159 2011-03-07 Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CJON-TV St. John’s afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de St. John ’s
2011-160 2011-03-07 Plainte concernant la diffusion de Bully Beatdown par MTV Canada
2011-163 2011-03-07 BCE inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVgm à BCE
2011-166 2011-03-10 Norwesto Communications Ltd.
Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario)
RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CKQV-FM Vermilion Bay et ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout, du 1er avril 2011 au 31 août 2011
2011-167 2011-03-10 Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd.
Dublin (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir la région de Dublin
2011-168 2011-03-10 CityWest Cable (North) Corp.
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir la région de Prince Rupert
2011-169 2011-03-10 Hay Communications Co-operative Limited
Zurich (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence relativement au service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir la région de Zurich
2011-183 2011-03-14 1760791 Ontario Inc.
Mississauga (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CINA Mississauga
2011-197 2011-03-18 RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er avril 2011 au 31 août 2011, selon les mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles
2011-199 2011-03-21 Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario); Calgary, Lethbridge, Edmonton et Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de réaffecter les avantages tangibles qui devaient à l’origine être consacrés à l’établissement de bureaux de nouvelles à Lethbridge et à Red Deer (Alberta), aux dépenses reliées à la création de nouvelles émissions locales qui s’ajouteront à la programmation locale actuelle que diffusent les stations de télévision Citytv à Calgary et à Edmonton.
2011-201 2011-03-22 Trust Communications Ministries
Barrie (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CJLF-FM Barrie en remplaçant la condition de licence relative à la diffusion de programmation locale et d’ajouter une condition de licence portant sur le développement du contenu canadien.
2011-202 2011-03-22 The Score Television Network Ltd.
L'ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service spécialisé analogique national de langue anglaise appelée The Score , à l'exception de la demande en vue de modifier la condition de licence exigeant que The Score consacre à la diffusion d’émissions canadiennes au moins 50 % de sa couverture des événements sportifs en direct pendant les heures de grande écoute
2011-203 2011-03-23 Société Radio-Canada
Fredericton et Saint John (Nouveau-Brunswick)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT-TV Fredericton/Saint John afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Fredericton
2011-207 2011-03-24 Société Radio-Canada
Regina (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBKT-TV Regina afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Regina
2011-215 2011-03-29 Société Radio-Canada
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de télévision énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1er avril 2011 au 31 août 2012, assujetties aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles
2011-217 2011-03-29 Diverses entreprises de programmation de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle privée et de télévision numérique de transition énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1er avril 2011 au 31 août 2011 ou 31 août 2012
2011-233 2011-04-07 Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario).
2011-235 2011-04-08 Westman Media Cooperative Ltd.
Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba)
2011-236 2011-04-08 Source Cable Limited
Hamilton et Glanbrook (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Hamilton et Glanbrook (Ontario)
2011-237 2011-04-08 Télévision MBS inc.
Rimouski (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPC-TV Rimouski
2011-237-1 2010-04-19 Télévision MBS inc.
Rimouski (Québec)
CORRECTION - Le Conseil corrige CJPC-TV Rimouski – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2011-237, 8 avril 2011, en remplaçant le titre ainsi que le paragraphe 1 de la décision.
2011-238 2011-04-08 Groupe TVA inc.
Saguenay (arrondissement Chicoutimi) (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPM-TV Saguenay
2011-239 2011-04-08 Société Radio-Canada
Saguenay (arrondissement Jonquière) (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKTV-TV Saguenay
2011-240 2011-04-11 Canadian Satellite Radio Inc.
L’ensemble du Canada
Sirius Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de Canadian Satellite Radio et Sirius Canada Inc. à Canadian Satellite Radio Holdings Inc.
2011-241 2011-04-11 Sirius Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Canadian Satellite Radio Inc.
L’ensemble du Canada
Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada
2011-245 2011-04-14 Gordon Peters, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Thamesville (Ontario)
APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Thamesville
Date de modification : 2011-09-09

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