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Décisions de radiodiffusion 2011

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 | 751-1000 ]

Numéro       Date       Titre/Sujet
2011-751 2011-12-07 Bell Media Inc. 
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter SuperHero, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2011-752 2011-12-07 Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TVC) par voie terrestre de langue anglaise et d’une entreprise nationale de programmation de TVC par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise devant s’appeler Canyon TV
2011-754 2011-12-07 Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Dawn News (Urdu) à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2011-756 2011-12-07 Subanasiri Vaithilingam, au nom d’une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio commerciale FM à caractère ethnique à Scarborough
2011-758 2011-12-08 Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Confession TV, un service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise
2011-759 2011-12-08 Directeur général de Shubie FM Radio
Micmac (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et mi’kmaq à Micmac (Nouvelle-Écosse)
2011-760 2011-12-08 Education Through Media
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dolobox Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
REFUSÉ - Requête concernant la diffusion de publicité locale
2011-763 2011-12-09 FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Channel Q TV (English), un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2011-765 2011-12-12 Plainte déposée par Société TELUS Communications contre BCE inc., Bell Canada ou Bell Mobilité inc. alléguant une préférence et un désavantage indus contraires aux dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias
2011-765-1 2011-12-12 Plainte déposée par Société TELUS Communications contre BCE inc., Bell Canada ou Bell Mobilité inc. alléguant une préférence et un désavantage indus contraires aux dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias - Correction
2011-766 2011-12-12 Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré à une programmation d’action et d’aventure
2011-768 2011-12-13 Sogetel inc.
Les municipalités de la province de Québec
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier une condition de licence du service de vidéo sur demande desservant toutes les municipalités de la province de Québec
2011-772 2011-12-14 Radio Rimouski inc.
Rimouski et Amqui (Québec)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFYX-FM Rimouski afin de retirer une condition de licence
2011-773 2011-12-14 Société Radio-Canada
Iqaluit (Nunavut)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFFB Iqaluit afin d’exploiter un réémetteur FM imbriqué à Iqaluit pour retransmettre la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2011-775 2011-12-15 Société Radio-Canada
Kelowna et Field (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un réémetteur FM imbriqué de faible puissance à Field pour remplacer son émetteur AM actuel CBRD
2011-779 2011-12-16 Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Urdu News Channel 1, un service spécialisé,national de catégorie 2, de créneau, de langue tierce à caractère ethnique
APPROUVÉ - Demande en vue de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge
2011-779-1 2012-01-12 Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de ATN Urdu News Channel 1 – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2011-779, 19 septembre 2011, en remplaçant le paragraphe 4
2011-780 2011-12-16 FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dalal Street, un service national spécialisé, de catégorie 2, de langue anglaise
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge
2011-781 2011-12-16 Gordon Culley, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter NewNext Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2011-782 2011-12-16 Cogeco Câble Canada inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise régionale de vidéo sur demande détenue par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c., et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle
2011-782-1 2012-02-08 Cogeco Câble Canada inc.
Québec et Ontario
CORRECTION - le Conseil corrige Service de vidéo sur demande – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2011-782, 16 décembre 2011 en spécifiant que Cogeco est autorisé à desservir le Québec et l’Ontario uniquement
2011-783 2011-12-16 Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rogers Broadcasting Limited l’actif du service de catégorie B spécialisé devant s’appeler FX Canada et afin d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’opérer le service
2011-784 2011-12-16 Native Communication Inc.
Selkirk (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone de langue anglaise et de langue autochtone CICY-FM Selkirk afin d'augmenter la hauteur effective au-dessous de sol moyen et en déplaçant l’émetteur
2011-785 2011-12-16 Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 6, un service national spécialisé de catégorie 2 de créneau en langue tierce à caractère ethnique
2011-789 2011-12-19 Access Communications Co-operative Limited
Regina (Saskatchewan)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre qui dessert Regina
2011-790 2011-12-19 Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
RENOUVELÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision
2011-807 2011-12-22 Beanfield Technologies Inc.
Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Toronto (East Bayfront et West Don Lands)
2011-808 2011-12-22 Radio Sherbrooke Inc.
Sherbrooke (Québec)
RÉVOCATION – Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative à la station de radio FM commerciale de langue française CJTS-FM
Date de modification : 2012-02-08

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