Décisions de radiodiffusion 2012 (1-250)

Numéro	Date	Titre/Sujet
2012-1	2012-01-05	Société Radio-Canada Swift Current (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBK-FM-4 Swift Current
2012-2	2012-01-05	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de modifier des conditions de licence du service nationale de catégorie A spécialisé de langue anglaise travel + escape (anciennement connu sous le nom de Travel TV)
2012-3	2012-01-05	FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Channel Q TV (Hindi) APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-6	2012-01-09	FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Hindi Children Channel APPROUVÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-7	2012-01-09	FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Masala TV APPROUVÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-9	2012-01-10	Golden West Broadcasting Ltd. Fort Saskatchewan (Alberta) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort Saskatchewan
2012-11	2012-01-10	Andtell Studios Inc. L’ensemble du Canada REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Fitness Lifestyle TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-12	2012-01-12	Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec Saint-Rémi, Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur (Québec) APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOC-FM Saint-Rémi afin de déplacer l’émetteur de Saint-Rémi et d’ajouter des nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur
2012-18	2012-01-16	7340362 Canada Inc. Montréal (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé V Max, afin de changer la condition de licence numéro 3 et de remplacer la condition de licence numéro 5
2012-20	2012-01-17	UFV Campus and Community Radio Society Abbotsford (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIVL-FM Abbotsford
2012-27	2012-01-20	Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de l’entreprise de télévision numérique de langue anglaise CJMT-DT Toronto en changeant le canal de son émetteur et en augmentant sa puissance apparente rayonnée
2012-28	2012-01-20	Matthew Gordon McBride, au nom d’une société devant être constituée Squamish (Colombie-Britannique) REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Squamish
2012-32	2012-01-23	City West Cable and Telephone Corporation L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Ajout de Hope Channel TV à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-49	2012-01-24	Société Radio-Canada Vancouver et Pemberton (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur FM à Pemberton pour remplacer son émetteur AM de faible puissance CBXK
2012-51	2012-01-26	Bell Media Inc. Barrie, Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland (Ontario) APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CKVR-DT Barrie afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour desservir les régions de Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland
2012-62	2012-01-30	Ear Falls T.V. Committee Ear Falls (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIER-TV desservant la localité d’Ear Falls
2012-70	2012-02-03	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Système, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-71	2012-02-03	7215088 Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Academy Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-78	2012-02-08	Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Saint-Jovite/Mont-Tremblant (Québec) APPROUVÉ – Demande en vue d’exclure la zone de service autorisée de Saint-Jovite/Mont-Tremblant de la licence régionale de son entreprise de distribution de radiodiffusion desservant cette zone RÉVOQUÉ – Licence régionale de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Saint-Jovite/Mont-Tremblant
2012-82	2012-02-09	Lighthouse Broadcasting Limited Medicine Hat (Alberta) REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat afin de supprimer la condition de licence de la station relative à la diffusion de pièces musicales religieuses REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJLT-FM afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de la station, et de déplacer l’émetteur
2012-84	2012-02-10	Canyon.TV, Incorporated L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter WANDS Auto TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-85	2012-02-10	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Horror, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-88	2012-02-10	Crossroads Television System Hamilton (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision à caractère religieux CITS-DT Hamilton, CKCS-DT Calgary et CKES-DT Edmonton en ce qui concerne les conditions de licence relatives à la programmation assurant l’équilibre
2012-93	2012-02-14	Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Harmony, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-95	2012-02-14	Shaw Cablesystems Limited Prince George (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution terrestre desservant Prince George
2012-97	2012-02-15	Penticton (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Great Valley Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIGV-FM et des émetteurs mentionnés ci-dessus du 1er septembre 2011 au 31 août 2016
2012-100	2012-02-16	Diverses titulaires L’ensemble du Canada RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er mars 2012 au 31 août 2012
2012-104	2012-02-16	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX News, un service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise
2012-105	2012-02-17	Golden West Broadcasting Ltd. Weyburn (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Weyburn (Saskatchewan)
2012-106	2012-02-17	TELETOON Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de langues française et anglaise Teletoon/Télétoon afin de se prévaloir d’une plus grande souplesse en matière de programmation
2012-108	2012-02-20	Newcap Inc. Kelowna (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Sun Country Radio Ltd. (Sun Country) l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelownap, ainsi qu'une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise
2012-110	2012-02-22	Mark Tamagi, au nom d’une société devant être constituée Leduc (Alberta) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Leduc
2012-111	2012-02-22	Newcap Inc. Stettler (Alberta) APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une nouvelle station de radio commerciale FM de langue anglaise à Stettler pour remplacer la station AM, CKSQ
2012-113	2012-02-23	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de AUX (auparavant connu sous le nom de AUX TV), un service anciennement classé comme entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, en remplaçant la catégorie d’émissions 11 par les catégories d’émissions 11a) et 11b)
2012-114	2012-02-23	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de BITE TV, un service anciennement classé comme entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, en ajoutant la catégorie d’émissions 10 (Jeux-questionnaires) et en remplaçant la catégorie d’émissions 11 par les catégories d’émissions 11a) et 11b)
2012-116	2012-02-24	Diverses titulaires Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de vidéo sur demande énumérées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2012 au 31 mai 2012
2012-118	2012-02-27	Instant Information Services Incorporated Gravenhurst (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio de renseignements touristiques de faible puissance de langue anglaise CIIG-FM Gravenhurst
2012-123	2012-02-29	Divers demandeurs Shelburne et Collingwood (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM devant desservir Shelburne. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée devant desservir Collingwood APPROUVÉ - Demande en vue d’accorder à la nouvelle station une exception à la politique du Conseil sur la programmation locale quant à la sollicitation ou l’acceptation de la publicité locale REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir d’autres licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio devant desservir Shelburne et Collingwood
2012-125	2012-03-01	Newfoundland Broadcasting Corporation St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à distribuer en multidiffusion la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM sur un sous-canal de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT
2012-131	2012-03-05	Glen Ferguson, au nom d’une société devant être constituée Bathurst (Nouveau-Brunswick) REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bathurst
2012-132	2012-03-05	CKMO Radio Society Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CKMO Victoria
2012-135	2012-03-06	Viewer’s Choice Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service terrestre régional de télévision à la carte d’intérêt général de langue anglaise desservant l’Est du Canada, en changeant sa nature de service de régionale à nationale
2012-136	2012-03-07	Northern Native Broadcasting, Yukon Whitehorse (Territoire du Yukon) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Johnson’s Crossing
2012-142	2012-03-09	2190015 Ontario Inc. Hamilton (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de télévision numérique de langue anglaise CHCH-DT Hamilton en changeant le canal de 11 à 15 et en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne
2012-146	2012-03-13	Bell Media Inc. Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de catégorie A spécialisé MuchMusic afin de supprimer la limite de 5 % par semaine de radiodiffusion quant à la programmation que le service est autorisé à tirer de la catégorie 2b) Documentaires de longue durée
2012-147	2012-03-13	7590474 Canada Inc. Laval (Québec) REFUSÉ - Demande de en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CJLV Laval afin d’être autorisé à consacrer jusqu’à 40 % d’émissions en langues tierces au cours de chaque semaine de radiodiffusion
2012-148	2012-02-14	Haliburton Broadcasting Group Inc. Bolton et Caledon (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rick Sargent l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CJFB-FM Bolton et CFGM-FM Caledon, ainsi que des nouvelles licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation des entreprises
2012-149	2012-03-14	Canyon.TV, Incorporated L’ensemble du Canada REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Canyon Music TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-152	2012-03-15	TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Divers endroits en Colombie-Britannique APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant des communautés en Colombie-Britannique afin d’obtenir l’autorisation d’étendre la distribution de KVOS-TV (IND) Bellingham et de KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington) aux abonnés de Kamloops et de Prince George
2012-153	2012-03-15	Astral Media Radio inc. Val-d’Or (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CJMV-FM Val-d’Or en changant le diagramme de rayonnement de son antenne, en augmentant la puissance apparente rayonnée, en diminuant la hauteur effective au-dessus du sol moyen et en changeant le site de l’émetteur
2012-156	2012-03-15	8064750 Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise FX Canada afin d’ajouter certaines catégories d’émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation
2012-157	2012-03-16	Northern Native Broadcasting, Yukon Whitehorse (Territoire du Yukon) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Takhini River Subdivision pour élargir son réseau actuel
2012-158	2012-03-16	Northern Native Broadcasting, Yukon Whitehorse (Territoire du Yukon) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Klukshu pour élargir son réseau actuel
2012-159	2012-03-19	Société Radio-Canada Prince Rupert et Kispiox (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CFPR Prince Rupert afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Kispiox
2012-163	2012-03-20	Diverses entreprises de programmation de radio Plusieurs collectivités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle
2012-164	2012-03-20	Diverses entreprises de programmation de radio Plusieurs collectivités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er avril 2012 au 31 août 2012 aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles
2012-171	2012-03-23	Ethnic Channels Group Limited Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter 2M Maroc à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-172	2012-03-23	Rogers Communications Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter K TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-175	2012-03-23	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Créneau musical : musiques émergentes, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-180	2012-03-26	Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. Cornwall (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en changeant la classe de B à C1, en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant le site de transmission
2012-187	2012-03-30	Société Radio-Canada Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Kamloops (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBTK-FM Kelowna afin de supprimer divers émetteurs liés à cette licence, sous réserve d’une modification APPROUVÉ – Demande en vue d’ajouter les émetteurs mentionnés ci-dessus à la licence de radiodiffusion de la nouvelle station de radio FM à Kamloops
2012-201	2012-04-03	Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée Uxbridge (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Uxbridge
2012-207	2012-04-05	Société Radio-Canada Ottawa (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de l’entreprise de télévision numérique traditionnelle de langue française CBOFT-DT Ottawa
2012-208	2012-04-05	Demande de règlement de différend soumise par le Canadian Independent Distributors Group en ce qui concerne la distribution des services spécialisés de télévision contrôlés par Bell Media Inc.
2012-218	2012-04-13	NGC Channel Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter NatGeo Wild, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-222	2012-04-16	Radio du Golfe inc. Chandler et Percé (Québec) REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFMV-FM Chandler afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Percé pour y retransmettre la programmation de CFMV-FM Chandler à la population de Percé
2012-228	2012-04-20	Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CHANNEL NEW VICTORY/CNV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise REFUSÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale
2012-229	2012-04-20	Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CNV – CANAL NOUVELLE VISION (CNV), un service national de catégorie B spécialisé de langue française REFUSÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale
2012-230	2012-04-20	iLaugh Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter iLaugh TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-231	2012-04-20	Papoo Holdings Inc. Ottawa (Ontario) REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa
2012-233	2012-04-23	CKPM-FM Radio Ltd. Port Moody (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody
2012-234	2012-04-23	Diverses entreprises de radio numérique transitoire Plusieurs localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er mai 2012 au 31 août 2012
2012-236	2012-04-24	Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et 101155515 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership Rawlco Radio Ltd. et 587681 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership Rawlco Radio Ltd. North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant l’actif des stations de radio CJCQ-FM, CJHD-FM et CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake
2012-238	2012-04-25	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Shaw Television Limited Partnership et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Mystery Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de Shaw Media Global Inc., les unités de Mystery Partnership détenues par Groupe TVA inc., les actifs du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Mystery, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés
2012-238-1	2012-05-22	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership L’ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de Mystery – Acquisition de biens, décision de radiodiffusion CRTC 2012-238, 25 avril 2012 en remplaçant le titre et le sommaire de cette décision
2012-239	2012-04-25	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Shaw Television Limited Partnership et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Men TV General Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de Shaw Media Global Inc., les unités de Men TV General Partnership détenues par Groupe TVA inc., les actifs du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés Renouvellement de la licence de radiodiffusion de The Cave jusqu’au 31 août 2016
2012-239-1	2012-05-22	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV L’ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de The Cave Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012 239, 25 avril 2012, en remplaçant le nom du titulaire, le premier paragraphe du sommaire et les paragraphes 1 et 30 de cette décision
2012-241	2012-04-26	Astral Media inc., au nom de divers titulaires L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des divers services spécialisés et de télévision payante affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Astral Media inc.
2012-242	2012-04-26	Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA et des stations de télévision traditionnelle qui lui sont associées, ainsi que des services de catégorie A, B et C spécialisés affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Québecor Média inc.
2012-243	2012-04-26	V Interactions inc. L’ensemble du Canada Demande en vue de réévaluer certaines conditions de licence de ses entreprises de programmation de télévision CFJP-DT Montréal, CFAP-DT Québec, CFKM-DT Trois-Rivières, CFKS-DT Sherbrooke et CFRS-DT Saguenay (Québec), ainsi que celles de la licence du réseau V Interactions
2012-244	2012-04-26	Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc. associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Dawson Creek et Terrace (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue anglaise, soit CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, ainsi que CFTK-TV Terrace et son émetteur CFTK TV-1 Prince Rupert
2012-245	2012-04-26	Canal Évasion inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue française appelé Évasion, et de modifier certaines conditions de licence
2012-247	2012-04-26	GlassBOX Television Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter AUX 2, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-1

2012-01-05

Société Radio-Canada
Swift Current (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBK-FM-4 Swift Current

2012-2

2012-01-05

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier des conditions de licence du service nationale de catégorie A spécialisé de langue anglaise travel + escape (anciennement connu sous le nom de Travel TV)

2012-3

2012-01-05

FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Channel Q TV (Hindi)
APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure

2012-6

2012-01-09

FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Hindi Children Channel
APPROUVÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure

2012-7

2012-01-09

FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique Masala TV
APPROUVÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure

2012-9

2012-01-10

Golden West Broadcasting Ltd.
Fort Saskatchewan (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort Saskatchewan

2012-11

2012-01-10

Andtell Studios Inc.
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Fitness Lifestyle TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-12

2012-01-12

Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec
Saint-Rémi, Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOC-FM Saint-Rémi afin de déplacer l’émetteur de Saint-Rémi et d’ajouter des nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur

2012-18

2012-01-16

7340362 Canada Inc.
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé V Max, afin de changer la condition de licence numéro 3 et de remplacer la condition de licence numéro 5

2012-20

2012-01-17

UFV Campus and Community Radio Society
Abbotsford (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CIVL-FM Abbotsford

2012-27

2012-01-20

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de l’entreprise de télévision numérique de langue anglaise CJMT-DT Toronto en changeant le canal de son émetteur et en augmentant sa puissance apparente rayonnée

2012-28

2012-01-20

Matthew Gordon McBride, au nom d’une société devant être constituée
Squamish (Colombie-Britannique)
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Squamish

2012-32

2012-01-23

City West Cable and Telephone Corporation
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Ajout de Hope Channel TV à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-49

2012-01-24

Société Radio-Canada
Vancouver et Pemberton (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur FM à Pemberton pour remplacer son émetteur AM de faible puissance CBXK

2012-51

2012-01-26

Bell Media Inc.
Barrie, Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland (Ontario)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CKVR-DT Barrie afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour desservir les régions de Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland

2012-62

2012-01-30

Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIER-TV desservant la localité d’Ear Falls

2012-70

2012-02-03

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Système, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2012-71

2012-02-03

7215088 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Academy Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-78

2012-02-08

Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Saint-Jovite/Mont-Tremblant (Québec)
APPROUVÉ – Demande en vue d’exclure la zone de service autorisée de Saint-Jovite/Mont-Tremblant de la licence régionale de son entreprise de distribution de radiodiffusion desservant cette zone
RÉVOQUÉ – Licence régionale de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Saint-Jovite/Mont-Tremblant

2012-82

2012-02-09

Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat afin de supprimer la condition de licence de la station relative à la diffusion de pièces musicales religieuses
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJLT-FM afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de la station, et de déplacer l’émetteur

2012-84

2012-02-10

Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter WANDS Auto TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-85

2012-02-10

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Horror, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-88

2012-02-10

Crossroads Television System
Hamilton (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision à caractère religieux CITS-DT Hamilton, CKCS-DT Calgary et CKES-DT Edmonton en ce qui concerne les conditions de licence relatives à la programmation assurant l’équilibre

2012-93

2012-02-14

Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Harmony, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-95

2012-02-14

Shaw Cablesystems Limited
Prince George (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution terrestre desservant Prince George

2012-97

2012-02-15

Penticton (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Great Valley Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIGV-FM et des émetteurs mentionnés ci-dessus du 1er septembre 2011 au 31 août 2016

2012-100

2012-02-16

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er mars 2012 au 31 août 2012

2012-104

2012-02-16

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX News, un service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise

2012-105

2012-02-17

Golden West Broadcasting Ltd.
Weyburn (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Weyburn (Saskatchewan)

2012-106

2012-02-17

TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de langues française et anglaise Teletoon/Télétoon afin de se prévaloir d’une plus grande souplesse en matière de programmation

2012-108

2012-02-20

Newcap Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Sun Country Radio Ltd. (Sun Country) l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelownap, ainsi qu'une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2012-110

2012-02-22

Mark Tamagi, au nom d’une société devant être constituée
Leduc (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Leduc

2012-111

2012-02-22

Newcap Inc.
Stettler (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une nouvelle station de radio commerciale FM de langue anglaise à Stettler pour remplacer la station AM, CKSQ

2012-113

2012-02-23

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de AUX (auparavant connu sous le nom de AUX TV), un service anciennement classé comme entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, en remplaçant la catégorie d’émissions 11 par les catégories d’émissions 11a) et 11b)

2012-114

2012-02-23

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de BITE TV, un service anciennement classé comme entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, en ajoutant la catégorie d’émissions 10 (Jeux-questionnaires) et en remplaçant la catégorie d’émissions 11 par les catégories d’émissions 11a) et 11b)

2012-116

2012-02-24

Diverses titulaires
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de vidéo sur demande énumérées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2012 au 31 mai 2012

2012-118

2012-02-27

Instant Information Services Incorporated
Gravenhurst (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio de renseignements touristiques de faible puissance de langue anglaise CIIG-FM Gravenhurst

2012-123

2012-02-29

Divers demandeurs
Shelburne et Collingwood (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM devant desservir Shelburne.
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée devant desservir Collingwood
APPROUVÉ - Demande en vue d’accorder à la nouvelle station une exception à la politique du Conseil sur la programmation locale quant à la sollicitation ou l’acceptation de la publicité locale
REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir d’autres licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio devant desservir Shelburne et Collingwood

2012-125

2012-03-01

Newfoundland Broadcasting Corporation
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à distribuer en multidiffusion la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM sur un sous-canal de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT

2012-131

2012-03-05

Glen Ferguson, au nom d’une société devant être constituée
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Bathurst

2012-132

2012-03-05

CKMO Radio Society
Victoria (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CKMO Victoria

2012-135

2012-03-06

Viewer’s Choice Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service terrestre régional de télévision à la carte d’intérêt général de langue anglaise desservant l’Est du Canada, en changeant sa nature de service de régionale à nationale

2012-136

2012-03-07

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Johnson’s Crossing

2012-142

2012-03-09

2190015 Ontario Inc.
Hamilton (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de télévision numérique de langue anglaise CHCH-DT Hamilton en changeant le canal de 11 à 15 et en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne

2012-146

2012-03-13

Bell Media Inc.
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de catégorie A spécialisé MuchMusic afin de supprimer la limite de 5 % par semaine de radiodiffusion quant à la programmation que le service est autorisé à tirer de la catégorie 2b) Documentaires de longue durée

2012-147

2012-03-13

7590474 Canada Inc.
Laval (Québec)
REFUSÉ - Demande de en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CJLV Laval afin d’être autorisé à consacrer jusqu’à 40 % d’émissions en langues tierces au cours de chaque semaine de radiodiffusion

2012-148

2012-02-14

Haliburton Broadcasting Group Inc.
Bolton et Caledon (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rick Sargent l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CJFB-FM Bolton et CFGM-FM Caledon, ainsi que des nouvelles licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation des entreprises

2012-149

2012-03-14

Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Canyon Music TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-152

2012-03-15

TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Divers endroits en Colombie-Britannique
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant des communautés en Colombie-Britannique afin d’obtenir l’autorisation d’étendre la distribution de KVOS-TV (IND) Bellingham et de KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington) aux abonnés de Kamloops et de Prince George

2012-153

2012-03-15

Astral Media Radio inc.
Val-d’Or (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CJMV-FM Val-d’Or en changant le diagramme de rayonnement de son antenne, en augmentant la puissance apparente rayonnée, en diminuant la hauteur effective au-dessus du sol moyen et en changeant le site de l’émetteur

2012-156

2012-03-15

8064750 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise FX Canada afin d’ajouter certaines catégories d’émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation

2012-157

2012-03-16

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Takhini River Subdivision pour élargir son réseau actuel

2012-158

2012-03-16

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Klukshu pour élargir son réseau actuel

2012-159

2012-03-19

Société Radio-Canada
Prince Rupert et Kispiox (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CFPR Prince Rupert afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Kispiox

2012-163

2012-03-20

Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle

2012-164

2012-03-20

Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er avril 2012 au 31 août 2012 aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles

2012-171

2012-03-23

Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter 2M Maroc à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-172

2012-03-23

Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter K TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-175

2012-03-23

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Créneau musical : musiques émergentes, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2012-180

2012-03-26

Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.
Cornwall (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en changeant la classe de B à C1, en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant le site de transmission

2012-187

2012-03-30

Société Radio-Canada
Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Kamloops (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBTK-FM Kelowna afin de supprimer divers émetteurs liés à cette licence, sous réserve d’une modification
APPROUVÉ – Demande en vue d’ajouter les émetteurs mentionnés ci-dessus à la licence de radiodiffusion de la nouvelle station de radio FM à Kamloops

2012-201

2012-04-03

Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
Uxbridge (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Uxbridge

2012-207

2012-04-05

Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de changer les paramètres techniques de l’entreprise de télévision numérique traditionnelle de langue française CBOFT-DT Ottawa

2012-208

2012-04-05

Demande de règlement de différend soumise par le Canadian Independent Distributors Group en ce qui concerne la distribution des services spécialisés de télévision contrôlés par Bell Media Inc.

2012-218

2012-04-13

NGC Channel Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter NatGeo Wild, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-222

2012-04-16

Radio du Golfe inc.
Chandler et Percé (Québec)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFMV-FM Chandler afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Percé pour y retransmettre la programmation de CFMV-FM Chandler à la population de Percé

2012-228

2012-04-20

Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CHANNEL NEW VICTORY/CNV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
REFUSÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale

2012-229

2012-04-20

Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CNV – CANAL NOUVELLE VISION (CNV), un service national de catégorie B spécialisé de langue française
REFUSÉ - Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale

2012-230

2012-04-20

iLaugh Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter iLaugh TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-231

2012-04-20

Papoo Holdings Inc.
Ottawa (Ontario)
REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa

2012-233

2012-04-23

CKPM-FM Radio Ltd.
Port Moody (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody

2012-234

2012-04-23

Diverses entreprises de radio numérique transitoire
Plusieurs localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1er mai 2012 au 31 août 2012

2012-236

2012-04-24

Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et 101155515 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership
Rawlco Radio Ltd. et 587681 Saskatchewan Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership
Rawlco Radio Ltd.
North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant l’actif des stations de radio CJCQ-FM, CJHD-FM et CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake

2012-238

2012-04-25

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Shaw Television Limited Partnership et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Mystery Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de Shaw Media Global Inc., les unités de Mystery Partnership détenues par Groupe TVA inc., les actifs du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Mystery, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés

2012-238-1

2012-05-22

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de Mystery – Acquisition de biens, décision de radiodiffusion CRTC 2012-238, 25 avril 2012 en remplaçant le titre et le sommaire de cette décision

2012-239

2012-04-25

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Shaw Television Limited Partnership et de Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Men TV General Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de Shaw Media Global Inc., les unités de Men TV General Partnership détenues par Groupe TVA inc., les actifs du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave, et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de The Cave jusqu’au 31 août 2016

2012-239-1

2012-05-22

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de The Cave Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012 239, 25 avril 2012, en remplaçant le nom du titulaire, le premier paragraphe du sommaire et les paragraphes 1 et 30 de cette décision

2012-241

2012-04-26

Astral Media inc., au nom de divers titulaires
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des divers services spécialisés et de télévision payante affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Astral Media inc.

2012-242

2012-04-26

Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA et des stations de télévision traditionnelle qui lui sont associées, ainsi que des services de catégorie A, B et C spécialisés affiliés au groupe de propriété de radiodiffusion Québecor Média inc.

2012-243

2012-04-26

V Interactions inc.
L’ensemble du Canada
Demande en vue de réévaluer certaines conditions de licence de ses entreprises de programmation de télévision CFJP-DT Montréal, CFAP-DT Québec, CFKM-DT Trois-Rivières, CFKS-DT Sherbrooke et CFRS-DT Saguenay (Québec), ainsi que celles de la licence du réseau V Interactions

2012-244

2012-04-26

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc. associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Dawson Creek et Terrace (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue anglaise, soit CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, ainsi que CFTK-TV Terrace et son émetteur CFTK TV-1 Prince Rupert

2012-245

2012-04-26

Canal Évasion inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue française appelé Évasion, et de modifier certaines conditions de licence

2012-247

2012-04-26

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter AUX 2, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Liens rapides

Ressources

Décisions de radiodiffusion 2012