Décisions de radiodiffusion 2012 (251-500)

Numéro	Date	Titre/Sujet
2012-259	2012-04-30	Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Ajout de Caribbean Everyday Entertainment Network à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-259-1	2013-02-07	Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership L’ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2012-259 en modifiant le nom du service de sorte qu’il se lise comme Caribbean Entertainment Everyday Network
2012-263	2012-05-02	Salmo FM Radio Society Salmo (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise
2012-265	2012-05-03	Novus Entertainment Inc. Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Toronto
2012-266	2012-05-03	3924181 Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise, appelé « Dusk » (auparavant connu sous le nom de « Scream »)
2012-268	2012-05-04	Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bulb Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-269	2012-05-04	OKalaKatiget Society Nain (Terre-Neuve et Labrador) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son réseau radiophonique
2012-270	2012-05-07	Persona Communications Inc. Delta (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre autorisée à desservir Delta.
2012-271	2012-05-07	Directrice générale, Kahkewistahaw Radio Station Broadview (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et autochtones à Broadview
2012-275	2012-05-09	Cowessess Community Projects Inc. Cowessess (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et cri à Cowessess
2012-276	2012-05-09	Wasauksing Communications Group Wasauksing First Nation (Ontario) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa à Wasauksing First Nation
2012-278	2012-05-09	Hector Broadcasting Company Limited New Glasgow (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow/Comté de Pictou
2012-281	2012-05-10	Bell Media Inc. North Bay, Pembroke et Perth (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique qui diffuse les matches des Sénateurs d’Ottawa de la Ligue nationale de hockey sur les stations CKAT North Bay, CHVR-FM Pembroke et CHLK-FM Perth
2012-282	2012-05-10	Groupe TVA inc. Montréal (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CFTM-FM Montréal
2012-283	2012-05-10	Radio de la Baie ltée Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CKLE-FM Bathurst/Caraquet
2012-284	2012-05-10	Native Communication Inc. Thompson (Manitoba) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CINC-FM Thompson
2012-285	2012-05-10	The Miracle Channel Association L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de faire reconnaître CJIL-TV Lethbridge à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés
2012-286	2012-05-11	Newcap Inc. Fredericton (Nouveau Brunswick) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton
2012-292	2012-05-17	Divers titulaires L’ensemble du Canada APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande APPROUVÉ – Demandes de Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. et de Videon Cablesystems Inc. en vue d’étendre leur zone de desserte autorisée REFUSÉ – Diverses demandes de certains des titulaires ci-dessus en vue de faire exception aux conditions de licence énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011 REFUSÉ – Demande de Saskatchewan Telecommunications en vue d’éliminer la condition de licence qui prévoit un comité de programmation indépendant pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande
2012-292-1	2012-12-07	Divers titulaires L'ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige certaines instructions pour le titulaire Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. ; à l'égard de son entreprise de programmation de vidéo sur demande desservant le Québec et l'Ontario, énoncées dans Diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande – renouvellements et modifications de licences
2012-293	2012-05-17	Canyon.TV, Incorporated L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD)
2012-294	2012-05-17	Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande
2012-301	2012-05-18	Divers demandeurs Miramichi (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Newcap Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Miramichi APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Miramichi Fellowship Center, Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise devant desservir Miramichi REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Maritime Broadcasting System Limited afin d’exploiter une nouvelle station de radio visant à desservir Miramichi
2012-307	2012-05-24	CKIK-FM Limited Calgary (Alberta) REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary afin d’ajouter un émetteur FM à Calgary
2012-308	2012-05-24	Divers demandeurs Calgary (Alberta) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Calgary APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary REFUSÉ - Autres demandes de licence de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio à Calgary
2012-308-1	2012-12-04	Divers demandeurs Calgary (Alberta) CORRECTION - Le Conseil corrige Attribution de licences à de nouvelles stations de radio à Calgary (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2012-308, 24 mai 2012, en indiquant que la date butoir pour le dépôt par les titulaires des nouvelles stations de radio autorisées à desservir Calgary d’une demande de prorogation pour la mise en exploitation de leurs stations est le 24 mai 2014
2012-314	2012-05-30	Plainte relative à la diffusion par la Société Radio-Canada d’un message radio de la police à la suite du décès d’un policier
2012-316	2012-05-31	V Interactions inc. Saguenay (Québec) APPROUVÉ - Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay
2012-320	2012-06-04	Larche Communications Inc. Midland (Ontario) REFUSÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CICZ-FM Midland
2012-335	2012-06-15	Tom Heeney The Pas et Flin Flon (Manitoba) REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio chrétienne FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à The Pas, avec un réémetteur à Flin Flon
2012-339	2012-06-21	Rogers Broadcasting Limited Province de Saskatchewan APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bluepoint Investments Inc. l’actif de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation du satellite au câble qui distribue des émissions éducatives en Saskatchewan, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise
2012-341	2012-06-22	Diverses entreprises de programmation de radio L’ensemble du Canada RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012
2012-342	2012-06-22	Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Grand Sudbury (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir le grand Sudbury
2012-343	2012-06-22	Société Radio-Canada Edmonton (Alberta) APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue française à Edmonton en remplacement de sa station AM CHFA Edmonton APPROUVÉ - Demande visant à modifier les paramètres techniques des émetteurs CBCX-FM-1 Edmonton et CHFA-10-FM Edmonton
2012-346	2012-06-26	Société Radio Canada L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Trésor, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-347	2012-06-26	Canadian Chinese Media Network L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV English News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-348	2012-06-26	Canadian Chinese Media Network L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2012-350	2012-06-27	Bell Media Inc. Vancouver (Colombie-Britannique); Red Deer, Edmonton, Lethbridge et Calgary (Alberta); Regina, Prince Albert, Yorkton et Saskatoon (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba); North Bay, Kitchener, Timmins, Sudbury, Ottawa, Sault Ste. Marie et Toronto (Ontario); Montréal (Québec); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ - Demandes visant la suspension temporaire des conditions de licence de ses stations de télévision traditionnelle relatives à la vidéodescription et à la programmation locale des stations exploitées dans un marché de télévision métropolitain
2012-351	2012-06-28	RNC MÉDIA inc. Gatineau, Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec) APPROVED - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de les entreprises de programmation de télévision de langue française CFGS-DT Gatineau et CFVS-DT Val d’Or et l'émetteur CFVS DT-1 Rouyn-Noranda, afin d’être relevé de son obligation énoncée dans la condition de licence no 1 des licences de ces entreprises durant la période du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement
2012-352	2012-06-28	Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Canadian Sportsmen Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-358	2012-06-29	1637191 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Inside Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-360	2012-07-03	9202-1617 Québec inc. La Baie (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM La Baie en changeant les paramètres techniques de la station
2012-361	2012-07-04	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Ottawa (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto
2012-365	2012-07-06	1637191 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Crime Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-371	2012-07-10	Diverses entreprises de programmation de radio L’ensemble du Canada RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
2012-377	2012-07-11	3924181 Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 8135274 Canada Inc. l’actif du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle
2012-381	2012-07-16	High Fidelity HDTV Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de changer le contrôle effectif et le contrôle de ses filiales afin que le contrôle soit exercé par Blue Ant Media Inc.
2012-382	2012-07-16	Télévision MBS inc. Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Demande en vue de suspendre temporairement une condition de licence concernant la diffusion de programmation locale de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs
2012-383	2012-07-16	Golden West Broadcasting Ltd. Winkler (Manitoba) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler pour remplacer la station AM, CKMW
2012-384	2012-07-17	Société Radio-Canada L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Révocation des licences des stations réémettrices CBIT Sydney et CBKST Saskatoon APPROUVÉ - Modification de licences en vue de supprimer les émetteurs analogiques de 23 stations de télévision de langues anglaise et française
2012-390	2012-07-19	1637191 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter SUPERNATURAL TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-391	2012-07-19	REJETÉ - Codes de déontologie, lignes directrices et pratiques exemplaires de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires
2012-393	2012-07-20	Demande de règlement de différend soumise par Bell Media Inc. à l’égard d’ententes d’affiliation entre le Canadian Independent Distributors Group et TELUS Communications Company relativement aux services spécialisés de télévision de Bell Media Inc.
2012-394	2012-07-20	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Province de la Colombie-Britannique APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Global News Plus BC, un service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise
2012-395	2012-07-20	Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Eur-Asian Television Network, un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploité en langue anglaise APPROUVÉ - Demande de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale
2012-397	2012-07-23	Bell Media Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de chacun des services de catégorie A spécialisés Bravo!, E!, FashionTelevisionChannel, MuchMoreMusic et Space afin d’ajouter une condition de licence
2012-398	2012-07-24	Interactions inc. Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec et Montréal (Québec) APPROUVÉ - Demande visant la suspension temporaire, du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement, des conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de
2012-399	2012-07-24	Channel Punjabi Television Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Channel Punjabi
2012-404	2012-07-25	Wild TV Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Wild TV
2012-410	2012-07-26	Société Radio-Canada Nipigon (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon
2012-411	2012-07-27	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Kelowna , Penticton et Vernon (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs CHBC TV 1 Penticton et CHBC-TV-2 Vernon afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels desservant Kelowna, Penticton et Vernon
2012-412	2012-07-27	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Vancouver, Penticton et Vernon (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKL-TV-1 Penticton et CHKL-TV-2 Vernon
2012-413	2012-07-27	Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la référence à quatre émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TFO
2012-414	2012-07-27	Office de la télécommunication éducative de l’Ontario Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer toute référence aux émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TVO
2012-417	2012-08-01	Diverses titulaires L’ensemble du Canada RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2012
2012-419	2012-08-01	GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de radiodiffusion détenues par GlassBOX Television Inc. et 7506465 Canada Inc.
2012-421	2012-08-03	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPK-FM Vancouver
2012-422	2012-08-03	CreComm Radio Inc. Winnipeg (Manitoba) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de campus d’enseignement CKIC-FM Winnipeg
2012-431	2012-08-07	Rogers Broadcasting Limited Sudbury (Ontario) APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des entreprises de programmation de radio CJRQ-FM et CJMX-FM Sudbury
2012-432	2012-08-07	Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre Neuve et Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle Écosse) RENOUVELÉ - Licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012
2012-434	2012-08-08	Diverses entreprises de programmation de radio Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-437	2012-08-09	Cowichan Valley Community Radio Society Lake Cowichan (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan
2012-438	2012-08-09	CIAM Media & Radio Broadcasting Association Fort Vermilion, Alberta et Prince Albert (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’y ajouter un émetteur FM de faible puissance à Prince Albert
2012-439	2012-08-09	Diverses titulaires Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de divers services de télévision énoncés à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-442	2012-08-14	Stingray Digital Group Inc. Montréal (Québec) Plainte déposée par Stingray Digital Group Inc. contre la Société Radio-Canada alléguant une préférence et un désavantage indus en contravention des dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias
2012-443	2012-08-16	APPROUVÉ - Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited L’ensemble du Canada Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une transaction en deux étapes résultant en une modification du contrôle effectif des titulaires, qui passera à 8047286 Canada Inc.
2012-443-1	2012-12-06	Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited L'ensemble du Canada CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 63 de la version anglaise de Leafs TV, Gol TV, NBA TV Canada, Mainstream Sports et Live Music Channel – modification du contrôle effectif, en remplaçant la référence au paragraphe 53 de cette même décision avec une référence au paragraphe 52
2012-444	2012-08-16	APPROUVÉ - L’Autre TV inc. L’ensemble du Canada Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter L’Autre TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française
2012-445	2012-08-17	Société Radio-Canada Calgary (Alberta) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision numérique de langue anglaise CBRT-DT Calgary
2012-446	2012-08-17	Southshore Broadcasting Inc. Leamington (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision axée sur la communauté de faible puissance diffusant essentiellement en anglais, CFTV-TV Leamington APPROUVÉ - Requête en vue d'obtenir l’autorisation de multiplexer son signal de télévision numérique afin de fournir quatre services distincts de programmation offrant divers types de programmation locale
2012-447	2012-08-17	Diverses entreprises de programmation de radio Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-447-1	2012-08-22	Diverses entreprises de programmation de radio Diverses localités CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-447, 17 août 2012 en modifiant une partie de l'annexe
2012-449	2012-08-21	CJNE FM Radio Inc. Nipawin (Saskatchewan) APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin
2012-450	2012-08-21	Voice of the Shuswap Broadcast Society Salmon Arm (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm
2012-453	2012-08-22	Cogeco Diffusion inc. Québec (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJMF-FM Québec afin d’être autorisé à exploiter la station selon une formule spécialisée consacrée aux créations orales
2012-454	2012-08-24	Corus Radio Company Brampton (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNY-FM Brampton, du 1er décembre 2012 au 31 août 2017
2012-456	2012-08-28	Diverses entreprises de programmation de radio Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe 1 de la décision, du 1er septembre au 31 décembre 2012, et les licences de radiodiffusion énoncées à l’annexe 2 de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
2012-462	2012-08-28	Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba) APPROUVÉ EN PARTIE - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CHNU-DT Fraser Valley et CIIT‑DT Winnipeg afin de proroger la date butoir pour s’acquitter de certains avantages tangibles
2012-463	2012-08-28	Diverses entreprises de distribution de radiocommunication Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013
2012-464	2012-08-29	Smithers Community Radio Society Smithers (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers
2012-470	2012-08-30	Robert G. Hopkins Tagish et Haines Junction (Territoire du Yukon) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFET-FM Tagish afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Haines Junction
2012-472	2012-08-31	Divers titulaires L’ensemble du Canada RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013 RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHJX-FM London, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
2012-474	2012-09-04	Divers titulaires Diverses localités RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre au 28 février 2013
2012-476	2012-09-05	Radio Charlesbourg/Haute St-Charles Charlesbourg (Québec) Charlesbourg (Québec) REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIMI-FM Charlesbourg
2012-482	2012-09-07	Asian Television Network International Limited L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN South Asian Cooking Channel 1, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure
2012-483	2012-09-07	Rogers Broadcasting Limited Moncton (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKNI-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an
2012-484	2012-09-07	Rogers Broadcasting Limited Saint John (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHNI-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an
2012-485	2012-09-11	Divers demandeurs Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à Toronto REFUSÉ - Demandes relatives à des licences de radiodiffusion pour des stations de radio à Toronto
2012-486	2012-09-11	Sarabjeet S. Arora, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée Brampton (Ontario) REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire à Brampton
2012-487	2012-09-11	Plusieurs demandeurs Markham (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale devant desservir Markham REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique devant desservir Markham
2012-488	2012-09-12	Société Radio-Canada Whitehorse (Territoire du Yukon) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorseen ajoutant un nouvel émetteur FM de faible puissance à Whitehorse
2012-489	2012-09-12	Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation Norris Point et Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHBB-FM Norris Point afin d’ajouter un nouvel émetteur FM de faible puissance à Rocky Harbour
2012-490	2012-09-12	Rogers Broadcasting Limited London (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CHST-FM London
2012-491	2012-09-12	My Broadcasting Corporation Alliston (Ontario) APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Alliston
2012-492	2012-09-13	Télécom Colba.Net inc. Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes
2012-493	2012-09-13	Télécom Colba.Net inc. Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions avoisinantes (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions
2012-494	2012-09-13	Société Radio-Canada Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBU-2-FM Vancouver, un réémetteur de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver
2012-495	2012-09-13	Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CIII-DT-41 Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique pour desservir la région de North Bay
2012-496	2012-09-13	Bell Media Inc. Barrie, Hamilton, Burlington et Oakville (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-DT Barrie afin d’ajouter un émetteur numérique temporaire pour desservir les régions de Hamilton, Burlington et Oakville
2012-497	2012-09-13	Asian Television Network International Limited L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de AASTHA
2012-498	2012-09-13	Asian Television Network International Limited L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de ATN Bangla
2012-499	2012-09-17	Paul Blackmore Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CKBG-FM Middle Musquodoboit
2012-500	2012-09-17	Tamil Vision Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Tamil Vision channel

2012-259

2012-04-30

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Ajout de Caribbean Everyday Entertainment Network à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-259-1

2013-02-07

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2012-259 en modifiant le nom du service de sorte qu’il se lise comme Caribbean Entertainment Everyday Network

2012-263

2012-05-02

Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise

2012-265

2012-05-03

Novus Entertainment Inc.
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Toronto

2012-266

2012-05-03

3924181 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise, appelé « Dusk » (auparavant connu sous le nom de « Scream »)

2012-268

2012-05-04

Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bulb Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-269

2012-05-04

OKalaKatiget Society
Nain (Terre-Neuve et Labrador)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son réseau radiophonique

2012-270

2012-05-07

Persona Communications Inc.
Delta (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre autorisée à desservir Delta.

2012-271

2012-05-07

Directrice générale, Kahkewistahaw Radio Station
Broadview (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et autochtones à Broadview

2012-275

2012-05-09

Cowessess Community Projects Inc.
Cowessess (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance en langues anglaise et cri à Cowessess

2012-276

2012-05-09

Wasauksing Communications Group
Wasauksing First Nation (Ontario)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa à Wasauksing First Nation

2012-278

2012-05-09

Hector Broadcasting Company Limited
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow/Comté de Pictou

2012-281

2012-05-10

Bell Media Inc.
North Bay, Pembroke et Perth (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique qui diffuse les matches des Sénateurs d’Ottawa de la Ligue nationale de hockey sur les stations CKAT North Bay, CHVR-FM Pembroke et CHLK-FM Perth

2012-282

2012-05-10

Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CFTM-FM Montréal

2012-283

2012-05-10

Radio de la Baie ltée
Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CKLE-FM Bathurst/Caraquet

2012-284

2012-05-10

Native Communication Inc.
Thompson (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relative au réseau radiophonique relié à CINC-FM Thompson

2012-285

2012-05-10

The Miracle Channel Association
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de faire reconnaître CJIL-TV Lethbridge à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés

2012-286

2012-05-11

Newcap Inc.
Fredericton (Nouveau Brunswick)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton

2012-292

2012-05-17

Divers titulaires
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande
APPROUVÉ – Demandes de Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. et de Videon Cablesystems Inc. en vue d’étendre leur zone de desserte autorisée
REFUSÉ – Diverses demandes de certains des titulaires ci-dessus en vue de faire exception aux conditions de licence énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011
REFUSÉ – Demande de Saskatchewan Telecommunications en vue d’éliminer la condition de licence qui prévoit un comité de programmation indépendant pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande

2012-292-1

2012-12-07

Divers titulaires
L'ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige certaines instructions pour le titulaire Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. ; à l'égard de son entreprise de programmation de vidéo sur demande desservant le Québec et l'Ontario, énoncées dans Diverses entreprises nationales et régionales de programmation de vidéo sur demande – renouvellements et modifications de licences

2012-293

2012-05-17

Canyon.TV, Incorporated
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD)

2012-294

2012-05-17

Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande

2012-301

2012-05-18

Divers demandeurs
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Newcap Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Miramichi
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Miramichi Fellowship Center, Inc. afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise devant desservir Miramichi
REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion de Maritime Broadcasting System Limited afin d’exploiter une nouvelle station de radio visant à desservir Miramichi

2012-307

2012-05-24

CKIK-FM Limited
Calgary (Alberta)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary afin d’ajouter un émetteur FM à Calgary

2012-308

2012-05-24

Divers demandeurs
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Calgary
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary
REFUSÉ - Autres demandes de licence de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio à Calgary

2012-308-1

2012-12-04

Divers demandeurs
Calgary (Alberta)
CORRECTION - Le Conseil corrige Attribution de licences à de nouvelles stations de radio à Calgary (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2012-308, 24 mai 2012, en indiquant que la date butoir pour le dépôt par les titulaires des nouvelles stations de radio autorisées à desservir Calgary d’une demande de prorogation pour la mise en exploitation de leurs stations est le 24 mai 2014

2012-314

2012-05-30

Plainte relative à la diffusion par la Société Radio-Canada d’un message radio de la police à la suite du décès d’un policier

2012-316

2012-05-31

V Interactions inc.
Saguenay (Québec)
APPROUVÉ - Demande afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CFRS-DT Saguenay

2012-320

2012-06-04

Larche Communications Inc.
Midland (Ontario)
REFUSÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CICZ-FM Midland

2012-335

2012-06-15

Tom Heeney
The Pas et Flin Flon (Manitoba)
REFUSÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio chrétienne FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à The Pas, avec un réémetteur à Flin Flon

2012-339

2012-06-21

Rogers Broadcasting Limited
Province de Saskatchewan
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bluepoint Investments Inc. l’actif de Saskatchewan Communications Network, une entreprise de programmation du satellite au câble qui distribue des émissions éducatives en Saskatchewan, et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise

2012-341

2012-06-22

Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2012

2012-342

2012-06-22

Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Grand Sudbury (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir le grand Sudbury

2012-343

2012-06-22

Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue française à Edmonton en remplacement de sa station AM CHFA Edmonton
APPROUVÉ - Demande visant à modifier les paramètres techniques des émetteurs CBCX-FM-1 Edmonton et CHFA-10-FM Edmonton

2012-346

2012-06-26

Société Radio Canada
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Trésor, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2012-347

2012-06-26

Canadian Chinese Media Network
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV English News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-348

2012-06-26

Canadian Chinese Media Network
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2012-350

2012-06-27

Bell Media Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique); Red Deer, Edmonton, Lethbridge et Calgary (Alberta); Regina, Prince Albert, Yorkton et Saskatoon (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba); North Bay, Kitchener, Timmins, Sudbury, Ottawa, Sault Ste. Marie et Toronto (Ontario); Montréal (Québec); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demandes visant la suspension temporaire des conditions de licence de ses stations de télévision traditionnelle relatives à la vidéodescription et à la programmation locale des stations exploitées dans un marché de télévision métropolitain

2012-351

2012-06-28

RNC MÉDIA inc.
Gatineau, Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec)
APPROVED - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de les entreprises de programmation de télévision de langue française CFGS-DT Gatineau et CFVS-DT Val d’Or et l'émetteur CFVS DT-1 Rouyn-Noranda, afin d’être relevé de son obligation énoncée dans la condition de licence no 1 des licences de ces entreprises durant la période du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement

2012-352

2012-06-28

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Canadian Sportsmen Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-358

2012-06-29

1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Inside Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-360

2012-07-03

9202-1617 Québec inc.
La Baie (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM La Baie en changeant les paramètres techniques de la station

2012-361

2012-07-04

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Ottawa (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto

2012-365

2012-07-06

1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Crime Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-371

2012-07-10

Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013

2012-377

2012-07-11

3924181 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 8135274 Canada Inc. l’actif du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ABC Spark, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle

2012-381

2012-07-16

High Fidelity HDTV Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de changer le contrôle effectif et le contrôle de ses filiales afin que le contrôle soit exercé par Blue Ant Media Inc.

2012-382

2012-07-16

Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ - Demande en vue de suspendre temporairement une condition de licence concernant la diffusion de programmation locale de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs

2012-383

2012-07-16

Golden West Broadcasting Ltd.
Winkler (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler pour remplacer la station AM, CKMW

2012-384

2012-07-17

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Révocation des licences des stations réémettrices CBIT Sydney et CBKST Saskatoon
APPROUVÉ - Modification de licences en vue de supprimer les émetteurs analogiques de 23 stations de télévision de langues anglaise et française

2012-390

2012-07-19

1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter SUPERNATURAL TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-391

2012-07-19

REJETÉ - Codes de déontologie, lignes directrices et pratiques exemplaires de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires

2012-393

2012-07-20

Demande de règlement de différend soumise par Bell Media Inc. à l’égard d’ententes d’affiliation entre le Canadian Independent Distributors Group et TELUS Communications Company relativement aux services spécialisés de télévision de Bell Media Inc.

2012-394

2012-07-20

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Province de la Colombie-Britannique
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Global News Plus BC, un service régional de catégorie B spécialisé de langue anglaise

2012-395

2012-07-20

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Eur-Asian Television Network, un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploité en langue anglaise
APPROUVÉ - Demande de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale

2012-397

2012-07-23

Bell Media Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de chacun des services de catégorie A spécialisés Bravo!, E!, FashionTelevisionChannel, MuchMoreMusic et Space afin d’ajouter une condition de licence

2012-398

2012-07-24

Interactions inc.
Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec et Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Demande visant la suspension temporaire, du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement, des conditions de licence relatives à la production et à la diffusion de programmation locale ainsi qu’à la diffusion de bulletins de

2012-399

2012-07-24

Channel Punjabi Television Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Channel Punjabi

2012-404

2012-07-25

Wild TV Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Wild TV

2012-410

2012-07-26

Société Radio-Canada
Nipigon (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon

2012-411

2012-07-27

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Kelowna , Penticton et Vernon (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs CHBC TV 1 Penticton et CHBC-TV-2 Vernon afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels desservant Kelowna, Penticton et Vernon

2012-412

2012-07-27

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Vancouver, Penticton et Vernon (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post transitoire pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKL-TV-1 Penticton et CHKL-TV-2 Vernon

2012-413

2012-07-27

Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer la référence à quatre émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TFO

2012-414

2012-07-27

Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de supprimer toute référence aux émetteurs analogiques énumérés à l’annexe de la décision de la licence de TVO

2012-417

2012-08-01

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des entreprises nationales de distribution par relais satellite énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2012

2012-419

2012-08-01

GlassBOX Television Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de radiodiffusion détenues par GlassBOX Television Inc. et 7506465 Canada Inc.

2012-421

2012-08-03

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPK-FM Vancouver

2012-422

2012-08-03

CreComm Radio Inc.
Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de campus d’enseignement CKIC-FM Winnipeg

2012-431

2012-08-07

Rogers Broadcasting Limited
Sudbury (Ontario)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des entreprises de programmation de radio CJRQ-FM et CJMX-FM Sudbury

2012-432

2012-08-07

Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre Neuve et Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle Écosse)
RENOUVELÉ - Licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012

2012-434

2012-08-08

Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

2012-437

2012-08-09

Cowichan Valley Community Radio Society
Lake Cowichan (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan

2012-438

2012-08-09

CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion, Alberta et Prince Albert (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’y ajouter un émetteur FM de faible puissance à Prince Albert

2012-439

2012-08-09

Diverses titulaires
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de divers services de télévision énoncés à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

2012-442

2012-08-14

Stingray Digital Group Inc.
Montréal (Québec)
Plainte déposée par Stingray Digital Group Inc. contre la Société Radio-Canada alléguant une préférence et un désavantage indus en contravention des dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias

2012-443

2012-08-16

APPROUVÉ - Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited
L’ensemble du Canada
Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une transaction en deux étapes résultant en une modification du contrôle effectif des titulaires, qui passera à 8047286 Canada Inc.

2012-443-1

2012-12-06

Toronto Maple Leafs Network Ltd., Toronto Raptors Network Ltd., Gol TV (Canada) Ltd. et 2256247 Ontario Limited
L'ensemble du Canada
CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 63 de la version anglaise de Leafs TV, Gol TV, NBA TV Canada, Mainstream Sports et Live Music Channel – modification du contrôle effectif, en remplaçant la référence au paragraphe 53 de cette même décision avec une référence au paragraphe 52

2012-444

2012-08-16

APPROUVÉ - L’Autre TV inc.
L’ensemble du Canada
Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter L’Autre TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française

2012-445

2012-08-17

Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision numérique de langue anglaise CBRT-DT Calgary

2012-446

2012-08-17

Southshore Broadcasting Inc.
Leamington (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision axée sur la communauté de faible puissance diffusant essentiellement en anglais, CFTV-TV Leamington
APPROUVÉ - Requête en vue d'obtenir l’autorisation de multiplexer son signal de télévision numérique afin de fournir quatre services distincts de programmation offrant divers types de programmation locale

2012-447

2012-08-17

Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

2012-447-1

2012-08-22

Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités
CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-447, 17 août 2012 en modifiant une partie de l'annexe

2012-449

2012-08-21

CJNE FM Radio Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin

2012-450

2012-08-21

Voice of the Shuswap Broadcast Society
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm

2012-453

2012-08-22

Cogeco Diffusion inc.
Québec (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJMF-FM Québec afin d’être autorisé à exploiter la station selon une formule spécialisée consacrée aux créations orales

2012-454

2012-08-24

Corus Radio Company
Brampton (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNY-FM Brampton, du 1er décembre 2012 au 31 août 2017

2012-456

2012-08-28

Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe 1 de la décision, du 1er septembre au 31 décembre 2012, et les licences de radiodiffusion énoncées à l’annexe 2 de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013

2012-462

2012-08-28

Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CHNU-DT Fraser Valley et CIIT‑DT Winnipeg afin de proroger la date butoir pour s’acquitter de certains avantages tangibles

2012-463

2012-08-28

Diverses entreprises de distribution de radiocommunication
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013

2012-464

2012-08-29

Smithers Community Radio Society
Smithers (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers

2012-470

2012-08-30

Robert G. Hopkins
Tagish et Haines Junction (Territoire du Yukon)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFET-FM Tagish afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Haines Junction

2012-472

2012-08-31

Divers titulaires
L’ensemble du Canada
RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHJX-FM London, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013

2012-474

2012-09-04

Divers titulaires
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre au 28 février 2013

2012-476

2012-09-05

Radio Charlesbourg/Haute St-Charles Charlesbourg (Québec)
Charlesbourg (Québec)
REFUSÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIMI-FM Charlesbourg

2012-482

2012-09-07

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN South Asian Cooking Channel 1, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce
APPROUVÉ - Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure

2012-483

2012-09-07

Rogers Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKNI-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an

2012-484

2012-09-07

Rogers Broadcasting Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick)
APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHNI-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an

2012-485

2012-09-11

Divers demandeurs
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à Toronto
REFUSÉ - Demandes relatives à des licences de radiodiffusion pour des stations de radio à Toronto

2012-486

2012-09-11

Sarabjeet S. Arora, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Brampton (Ontario)
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire à Brampton

2012-487

2012-09-11

Plusieurs demandeurs
Markham (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale devant desservir Markham
REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique devant desservir Markham

2012-488

2012-09-12

Société Radio-Canada
Whitehorse (Territoire du Yukon)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorseen ajoutant un nouvel émetteur FM de faible puissance à Whitehorse

2012-489

2012-09-12

Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation
Norris Point et Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHBB-FM Norris Point afin d’ajouter un nouvel émetteur FM de faible puissance à Rocky Harbour

2012-490

2012-09-12

Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CHST-FM London

2012-491

2012-09-12

My Broadcasting Corporation
Alliston (Ontario)
APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Alliston

2012-492

2012-09-13

Télécom Colba.Net inc.
Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes

2012-493

2012-09-13

Télécom Colba.Net inc.
Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions avoisinantes (Québec)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions

2012-494

2012-09-13

Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBU-2-FM Vancouver, un réémetteur de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver

2012-495

2012-09-13

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Toronto (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CIII-DT-41 Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique pour desservir la région de North Bay

2012-496

2012-09-13

Bell Media Inc.
Barrie, Hamilton, Burlington et Oakville (Ontario)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-DT Barrie afin d’ajouter un émetteur numérique temporaire pour desservir les régions de Hamilton, Burlington et Oakville

2012-497

2012-09-13

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de AASTHA

2012-498

2012-09-13

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de ATN Bangla

2012-499

2012-09-17

Paul Blackmore
Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse)
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CKBG-FM Middle Musquodoboit

2012-500

2012-09-17

Tamil Vision Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Tamil Vision channel

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Décisions de radiodiffusion 2012