Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Consommateurs > Télémarketing

Télémarketing, respect et application des règles

Décisions liées à des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Date de modification : 2012-01-03

Haut de la page
Avis importants