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Décision Télécom 1998

Dec. # Du Dossier Titre/Sujet
98-1 8622-N1-01/97 Norouestel Inc. - Interconnexion d'entreprises
intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage.
98-1-1 8622-N1-01/97 Correction à la décision Télécom CRTC 98-1 du 11 février 1998 intitulée Norouestel Inc. - Interconnexion d'entreprises
intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage.
98-2 8675-M23-01/98 Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes
98-2-1 ERRATA
8675-M23-01/98
Corrections apportées à la décision Télécom CRTC 98-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.
98-3 8636-G1-01/97 Traitement réglementaire de la plus-value découlant de l'achat de le Téléphone Bon-Conseil Inc. par le Téléphone Guèvremont Inc.
98-4 8620-C12-01/97 Mise en marché conjointe et groupement.
98-5 8085-RP0006/97 Cadre de réglementation - Prince Rupert City Telephones.
98-6 8638-C12-08/97 TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Concurrence locale et questions connexes.
98-7 Les communications par satellite canadien inc.
98-8 8638-C12-19/98
8638-C12-20/98
Concurrence des services téléphoniques payants locaux.
98-9 8697-C12-01/98 Réglementation en vertu de la loi sur les télécommunications de certains services de télécommunications offerts par des entreprises de radiodiffusion.
98-10 8662-T10-02/97 Demandes de révision et de modification de la Décision CRTC 97-7 et question de suivi concernant l'obligation pour les Compagnies de l'atlantique de déposer des tarifs généraux aux fibres optiques.
98-11 8740-B1-3660/97
8740-B2-6067/97
8740-T10-0933/97
8740-T11-0059/97
Service de fibres optiques
98-12 8662-A14-01/97 ACC TelEnterprises Ltd. - Demande datée du 26 septembre 1997 en révision et modification de la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale.
98-13 8085-RP0001/97 Cadre de réglementation - Abitibi-Consolidated et Commission des services publics de Cochrane.
98-14 8085-RP0002/97 Cadre de réglementation - Commission de transport Ontario Northland.
98-15 8662-B2-01/97 Demande de Bell Canada visant la révision et la modification de la Décision CRTC 96-14.
98-16 8662-T3-01/98 Télésat Canada - Demande de révision et de modification de la Décision CRTC 97-17.
98-17 8638-C12-21/98 Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationales.
98-18 8640-N5-01/97 La NBTel Inc. - Abstention au titre de la réglementation des services cellulaires et de communications personnelles.
98-19 96-2505
8638-D3-01/97
8085-RP-004/97
Abstention de réglementation des services sans fil mobiles fournis par des compagnies de téléphone appartenant à une municipalité.
98-20 8662-M16-02/98 Demande de révision et de modification de la Décision CRTC 98-4 - Mise en marché conjointe et groupement.
98-21 8657-C12-01/97 Processus de dépôt ex parte pour les services du segment services concurrentiels.
98-22 8740-S1-0516/97 8740-T10-0948/97 Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées.
98-22-1 8740-S1-0516/97
8740-T10-0948/97
ERRATUM. Corrections apportées à la décision Télécom CRTC 98-22 du 30 novembre 1998 intitulée Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées.
98-23 8085-RP0007/98 TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Décision concernant la forme de réglementation et d'autres questions.
98-24 8640-T3-01/98 Télésat Canada - Abstention de réglementation à l’égard des services de voies radiofréquences.