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Décisions de télécom 2012

Numéro            Date       Titre/Sujet
2012-4 2012-01-05 SSi Micro Ltd. – Demande concernant les services de connectivité de base de Norouestel Inc.
Numéro de dossier : 8661-S93-201109885
2012-13 2012-01-12 Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2012-19 2012-10-16 Brama Telecom Inc. – Annulation de l’instance relative à la conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.
Numéro de dossier : 8665­C12­201116038
2012-22 2012-01-18 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T69-201104364
2012-23 2012-01-18 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T66-201104356
2012-30 2012-01-20 MTS Allstream Inc. – Demande concernant le déplacement des services de co-implantation situés dans un central de la Société TELUS Communications
Numéro de dossier : 8622-M59-201116252
2012-35 2012-01-24 Bruce Telecom – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink, et de la transférabilité des numéros de service sans fil concernant Rogers Communications, au nom de Rogers Wireless
Numéros de dossiers : 8663-B7-200905052 et 8620-B7-200905599
2012-36 2012-01-24 CoopTel – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-C41-200813800
2012-37 2012-01-24 Téléphone Guèvremont inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-G1-200813776
2012-38 2012-01-24 Hay Communications Co-operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink
Numéro de dossier : 8663-H3-200917503
2012-39 2012-01-24 La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-L2-200813742
2012-40 2012-01-24 Téléphone Milot inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-M4-200813841
2012-41 2012-01-24

Mornington Communications Co-operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink
Numéro de dossier : 8663-M5-200907199
2012-42 2012-01-24 Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-S4-200813833
2012-43 2012-01-24 Le Téléphone de St-Éphrem inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-S6-200813726
2012-44 2012-01-24 La Compagnie de Téléphone de St Victor – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-S7-200813718
2012-45 2012-01-24 Tuckersmith Communications Co-operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink
Numéro de dossier : 8663-T7-200909640
2012-46 2012-01-24 La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier: 8663-U2-200813784
2012-47 2012-01-24 Wightman Telecom Ltd. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink
Numéro de dossier : 8663-W36-200910225
2012-53 2012-01-26 NorthernTel, Limited Partnership – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-N51-201114256
2012-54 2012-01-26

Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-201113232
2012-60 2012-01-27

Mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom 2011-703
Numéro de dossier : 8622-C182-201200063
2012-73 2012-02-06 EastLink – Demande ayant trait à la décision de télécom 2010 680 et aux frais applicables au refus d’une demande de service local
Numéro de dossier : 8633-E17-201108978
2012-75 2012-02-07 M. Ed Barna, exerçant ses activités sous le nom de Byo Steem – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1033
2012-79 2012-02-08

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-B54-201113282

 
2012-80 2012-02-08 Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-B2-201113290
2012-89 2012-02-13 Les Distributions Triple A – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-582 relativement à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : 8662-L30-201113844
2012-96 2012-02-14 Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Offre d’adresses IP statiques dans le cadre des services d’accès Internet de tiers
Numéro de dossier : 8638-C12-201015207
2012-98 2012-02-15 Imperial Data Supply Corp. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-924
2012-101 2012-02-16 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport d’étape sur l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-102 2012-02-16

Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services liés à la téléconférence, à la location d’équipement terminal de ligne individuelle, ainsi qu’à la location et à l’entretien d’équipement multiligne et d’équipement de systèmes de données
Numéro de dossier : 8640-N1-201104736
2012-107 2012-02-17 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079e – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2012-137 2012-03-07 Service VoIP 9-1-1 – Condition contractuelle modifiée
Numéro de dossier : 8663-C12-201112820
2012-141 2012-03-08 PIAC – Demande concernant l’offre du service d’accès Internet de tiers dans le territoire d’exploitation de Bragg Communications Inc.
Numéro de dossier : 8622-P8-201015925
2012-143 2012-03-09 Dryden Municipal Telephone System - Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu
Numéro de dossier : 8640-D3-201113167
2012-155 2012-03-15 Saskatchewan Telecommunications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de novembre 2011 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents
Numéro de dossier : 8660-S22-201115915
2012-167 2012-03-22 Canadian Common Ground Alliance – Demande visant à étendre l’utilisation de l’indicatif 8-1-1
Numéro de dossier : 8698­-C187­201110973
2012-173 2012-03-23 Les Aliments S.R.C. Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1028
2012-174 2012-03-23

Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services de câblage intérieur de résidence et d’affaires
Numéro de dossier : 8640-N1-201104736
2012-176 2012-03-26 Amtelecom Limited Partnership – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour Rogers Wireless
Numéro de dossier : 8620-A2-200906836
2012-188 2012-03-30 ACTQ/OTA – Demande de sursis à l’application de certaines parties de la politique réglementaire de télécom 2011-291 et questions connexes
Numéro de dossier : 8680-A5-201201425
     
2012-197 2012-03-30 M. Michel Lévesque, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Mirage Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1217
2012-196 2012-03-30 Nature Carpet Cleaning Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1168
2012-195 2012-03-30 M. Lev Olevson, faisant affaires sous le nom de Capital Windows and Doors – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1147
2012-194 2012-03-30 Royal Style Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1183
2012-193 2012-03-30 M. Réjean Beauchamp, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Beauchamp.NET – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1208
2012-192 2012-03-30 M. Hugo Charron, faisant affaires sous le nom de Bionet Nettoyage – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1185
2012-191 2012-03-30 9184-8630 Québec Inc., faisant affaires sous le nom Ramonage Plus – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1175
2012-190 2012-03-30 Bee So Clean Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1155
2012-191 2012-03-30 9184-8630 Québec Inc., faisant affaires sous le nom Ramonage Plus – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1175
2012-192 2012-03-30 M. Hugo Charron, faisant affaires sous le nom de Bionet Nettoyage – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1185
2012-193 2012-03-30 M. Réjean Beauchamp, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Beauchamp.NET – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1208
2012-194 2012-03-30 Royal Style Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1183
2012-195 2012-03-30 M. Lev Olevson, faisant affaires sous le nom de Capital Windows and Doors – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1147
2012-196 2012-03-30 Nature Carpet Cleaning Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1168
2012-197 2012-03-30 M. Michel Lévesque, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Mirage Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1217
2012-202 2012-04-03 Association des centres d’urgence du Québec et Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-619
Numéro de dossier : 8662-A113-201114504
2012-204 2012-04-04

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Proposition de mise à jour des coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention
Numéro de dossier : 8652­-B54­-201109140

 
2012-205 2012-04-04 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-407 concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents de TBayTel
Numéro de dossier : 8662-B54-201113670
2012-209 2012-04-05

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011­355 à l’égard de la règle concernant la co­implantation
Numéro de dossier : 8662-B54-201109901

 
2012-210 2012-04-05 Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile, et le Centre pour la défense de l’intérêt public – Demandes de révision et de modification de la décision de télécom 2011­360 concernant l’itinérance sur le réseau sans fil de Rogers Communications Partnership
Numéros de dossiers : 8662-G44-201112391 et 8662-P8-201112424
2012-219 2012-04-13 TBayTel – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T8-201200576
2012-226 2012-04-19 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Tarifs modifiés des services d’alimentation électrique pour la co-implantation
Numéros de dossiers : AMT 380 de Bell Aliant et AMT 7326 de Bell Canada
2012-248 2012-04-26 Shaw Communications Inc. – Demande dans le but de faire modifier l’obligation de rapport aux fins du financement de l’administration de la numérotation canadienne
Numéro de dossier : 8698-S9-201200336
2012-252 2012-04-27 Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de novembre 2011 relatifs à l’indicateur 2.7 de la qualité du service fourni aux concurrents
Numéro de dossier : 8660-B2-201200105
2012-253 2012-04-27 Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-B2-200817413
2012-254 2012-04-27 Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-B2-200817439
2012-255 2012-04-27

Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-B2-200817447
2012-287 2011-05-11 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande visant à supprimer les sous­indicateurs du cadre relatif à la qualité du service fourni aux concurrents et du plan de rabais tarifaire
Numéro de dossier : 8660­-B54-­201115543
Date de modification :2012-05-24

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