Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnances d'exemption de radiodiffusion
Pour les ordonnances d’exemption publiées après 2007 consultez les Ordonnances de radiodiffusion
| Numéro | Titre/Sujet |
|---|---|
| AP1991-105 | Ordonnance d'exemption de certaines entreprises de radiodiffusion à ondes courtes |
| AP1992-6 | Ordonnance d'exemption - Débats de la Chambre des communes et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire |
| AP1993-43 | Exemptions de l'obligation de détenir une licence |
| AP1993-44 | Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises temporaires de distribution desservant des chantiers d'exploitation |
| AP1993-44-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-44 |
| AP1993-45 | Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises de facilitation d'événements spéciaux de durée limitée |
| AP1993-45-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-45 |
| AP1993-46 | Ordonnance d'exemption relative aux stations de radio de faible puissance: entreprises de service de messages de très faible puissance |
| AP1993-46-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-46 |
| AP1993-47 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises à courant porteur dont la programmation n'est pas distribuée par des entreprises de télédistribution |
| AP1993-47-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-47 |
| AP1993-48 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision énévements spéciaux |
| AP1993-48-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-48 |
| AP1993-49 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de télédistribution événements spéciaux |
| AP1993-49-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-49 |
| AP1993-50 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1993-50-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-50 |
| AP1993-51 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation d'images fixes |
| AP1993-51-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-51 |
| AP1993-52 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de programmation communautaire |
| AP1993-52-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-52 |
| AP1993-53 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre |
| AP1993-53-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-53 |
| AP1993-54 | Ordonnance d'exemption relative aux systèmes de télévision à antenne collective |
| AP1993-54-1 | Correction à l'avis public CRTC 1993-54 |
| AP1994-18 | Critères d'exemption relatifs aux systèmes de télévision à antenne collective |
| AP1994-111 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) |
| AP1994-118 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande |
| AP1994-133 | Critères d'exemption relatifs aux systèmes de télévision à antenne collective |
| AP1995-13 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats |
| AP1995-14 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats |
| AP1995-133 | Appel d'observations - Projet de modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1995-166 | Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1995-167 | Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1995-168 | Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1995-169 | Modification de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé |
| AP1995-219 | Révocation de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) |
| AP1995-220 | Révocation de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution par satellite |
| AP1996-59 | Politique relative au recours aux ordonnances d'exemption |
| AP1996-59-1 | Errata. Politique relative au recours aux ordonnances d'exemption |
| AP1998-62 | Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones |
| AP1999-197 | Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias |
| AP2000-10 | Révisions définitives à certaines ordonnances d’exemption. Sommaire – Dans le présent avis, le Conseil établit la version finale de 12 ordonnances d’exemption qui ont fait l’objet d’un examen. Des ébauches de ces ordonnances ont été publiées à des fins d’observations dans l’avis public CRTC 1999-133. |
| AP2000-10-1 | Correction à l’avis public CRTC 2000-10; révisions finales de certaines ordonnances d’exemption |
| AP2000-11 | Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques. Sommaire – Le Conseil établit une ordonnance d'exemption portant sur les entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques de faible puissance sur les ondes AM et FM, dont le texte figure en annexe à l'avis. |
| AP2001-121 | Ordonnance d’exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés |
| AP2002-20 | Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo, et aux entreprises de services de programmation de télé-achats. Dates limites d'intervention : première série le 25 juin 2002, seconde série le 26 août 2002. |
| AP2002-35 | Modification des critères d’exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC) |
| AP2002-45 | Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc) |
| AP2002-73 | Modifications à l’ordonnance d’exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire |
| AP2002-74 | Modifications à l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de câblodistribution |
| AP 2003-11 | Examen des ordonnances d’exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation de télé-achats |
| AP 2003-35 | Ordonnances d’exemption relatives à certaines classes d’entreprises de programmation de faible et de très faible puissance |
| AP 2004-39 | Ordonnance d’exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion |
| AP 2004-92 | Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance. |
| AP 2006-132 | Modification à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises d’émissions vidéo en circuit fermé |
| AP 2006-143 | Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux |
| AP 2007-13 | Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct |
| AP 2007-33 | Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces. |
