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Numéro	Date	Titre/Sujet
2011-128	2011-02-24	Simplification du paiement des droits au CRTC et du traitement s’y rattachant – Nouveau service de transfert électronique de fonds
2011-214	2011-03-25	Lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification
2011-222	2011-04-01	Nouveaux objectifs de rendement à l’égard du traitement des demandes de radiodiffusion et de télécommunications en vigueur à compter du 1er avril 2011
2011-609	2011-09-22	Lignes directrices relatives au traitement des plaintes et au respect du cadre de réglementation lié aux pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
2011-693	2011-11-08	Dépôt d’interventions favorables conjointes
2011-755	2011-12-07	Modifications à certaines exigences visant les entreprises de distribution de radiodiffusion à l’égard de l’extension de zones de desserte et du dépôt de cartes de zone de desserte