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Lettres du Conseil de radiodiffusion pour 2002

2002-11-26 - Vidéotron ltée - un réexamen et une modification de certains aspects de l'Ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne Vidéotron ltée et ses filiales (Décision 2002-299)

2002-10-28 - La Commission a approuvée la demande No. 2002-0820-9 de l'Astral Media inc. visant à obtenir l'approbation d'une convention de fiducie concernant certaines stations de radio AM et la désignation de monsieur Paul-Émile Beaulne comme fiduciaire.

2002-10-25 - La Commission a approuvée la demande No. 2002-0743-2 concernant la mise en place d'une convention de vote fiduciaire pour les actions de Entreprises Radio Etchemin Inc. détenues par Astral Media Inc. et désignation de monsieur Paul-Émile Beaulne comme fiduciaire.

2002-10-18 - Plainte de la Coalition du marché noir alléguant que CTY Telecom exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion non autorisée

2002-10-18 - Activités de distribution par satellite sur le marché noir et gris de CTY Telecom au Canada

2002-10-09 - Demande de confidentialité des renseignements déposés suite à l'audience publique du 23 avril 2002.

2002-09-20 - Mesures de confidentialité conformément à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-84

2002-04-15 - Rapport annuel conformément à la décision CRTC 2000-221.

2002-04-15 - Rapport annuel conformément à la décision CRTC 2000-747

2002-04-15 - Rapports annuels par suite de l'avis public CRTC 2000-1

2002-03-14 - Lettre à Corus Entertainment Inc. objet : Demande au Conseil d'évaluer la pertinence du ratio d'assemblage exigé de 5:1 dans le cas des services de la catégorie 2.

2002-03-06 - Premier rapport annuel de CanWest Global conformément à la décision CRTC 2000-221

2002-02-08 - Les engagements de Corus relatifs à l'acquisition de WTN.

2002-02-04 - Premier Rapport annuel de la Société Radio Canada au CRTC

2002-02-01 - Rapport annuel de CTV concernant l'année 1 de la période visant les avantages prévus dans la décision CRTC 2000-747