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Lettres du Conseil de radiodiffusion pour 2007

2007-12-21 - Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc.
Objet : Substitution HD simultanée par Shaw Cablesystems et Star Choice

2007-11-20 - Lettre du Conseil à Robert Armstrong
Objet : Demande de présentation de mémoires à l'audience publique sur le rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision

2007-11-15 - Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc.
Objet : Substitution simultanée pour certains signaux haute définition (HD) par Shaw Cablesystems et Star Choice

2007-10-30 - Lettre du Conseil à Avis de recherche inc.
Objet : Réexamen de la décision CRTC 2007-246, conformément au décret C.P. 2007-1604

2007-10-04 - Lettre du Conseil à Turner Network Sales Inc.
Objet : Listes révisées des services par satellite admissibles du Conseil - Renommer WTBS Atlanta comme WPCH

2007-08-01- Lettre du Conseil à Shaw Communications Inc. et Star Choice Communications Inc.
Objet : Plainte soumise par l’Association canadienne des radiodiffuseurs au sujet de la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion à la réglementation du Conseil relativement à la substitution d’émissions haute définition identiques simultanées