
2008-10-06 - Lettre du Conseil à Bell Canada
Objet : Réorganisation interne de Bell ExpressVu - Lettre de Bell Canada au Conseil (disponible en anglais seulement)
2008-09-08 - Lettre du Conseil au Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Objet : Code de l’ACR concernant la violence – titre modifié
2008-08-27 - Lettre du Conseil à TQS inc.
Objet : Le Conseil approuve une modification indirecte à la structure de propriété de TQS inc.
2008-06-04 - Lettre du Conseil à CSTV Networks, Inc.
Objet : Changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network aux listes des services par satellite admissibles - Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2008-51