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Lettres du Conseil de radiodiffusion pour 2009

 

2009-12-15 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Radio-Canada datée du 3 décembre 2009 - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-599

2009-09-16 - Lettre du Conseil à Patrimoine Canadien concernant les conséquences et la pertinence de la mise en oeuvre d'une compensation pour la valeur des signaux de télévision et sur la façon dont l'application d'une telle compensation influerait sur les diverses composantes de l'industrie des communications

2009-04-09 - Le CRTC répond à des questions posées par le président du Comité permanent du Patrimoine canadien suite à notre comparution du 25 mars.