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Lettres du Conseil de radiodiffusion pour 2010

2010-12-06 - Lettre du Conseil adressée à Shaw Communications Inc. au sujet de leur Commentaires finals - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488.

2010-11-26 - Lettre du Conseil sur les conclusions concernant les interventions de Messieurs Duffell, Besharat, Cooper et Barnes. 2010-146-4

2010-10-08 - Lettre du Conseil en réponse à la demande présentée par CTVglobemedia Inc. concernant l’admissibilité au FAPL de ses stations de télévision traditionnelles régionales du nord de l’Ontario et du Canada Atlantique

2010-09-29 - Lettre du Conseil adressée à Fight Media Inc. pour une demande de retrait d'interventions 2010-551

2010-09-27 - Lettre du Conseil adressée à Bragg Communications Inc. afin d'être exemptée de la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-560

2010-09-09 - Lettre du Conseil adressée à Tietolman Tetrault Media au sujet d'une demande d'étude sur l’impact de la vente de Corus Québec, Avis d’audience 2010-543 (Lettre du requérant)

2010-08-16 - Lettre du Conseil adressée à CTVglobemedia Inc. pour un requête pour amorcer un processus public accéléré (éligibilité au FAPL des stations généralisées régionales) du Nord de l’Ontario et du Canada atlantique. (Position des parties impliqués et réponse de CTVglobemedia Inc.)

2010-08-09 - Lettre du Conseil adressée à Saskatchewan Communications Network Corporation au sujet de son nouveau conseil d’administration et de son entente d’exploitation intérimaire avec Bluepoint Investments Inc. contenue dans l’entente de vente et d’achat conclue avec Bluepoint Investments Inc.

2010-07-15 - Lettre du Conseil adressée à Uxmal Communications Ltd. au sujet de la demande  visant le retrait de The Golf Channel (É.-U.) des listes des services par satellite admissibles Avis d’audience 2010-551.

2010-07-06 - Lettre du Conseil adressée à V Interaction Inc. visant quelques stations de télévision de V Interaction qui ont cessé d'être éligible à reçevoir l'aide financière du FAPL dû à une non-conformité.

2010-06-01 - Rapport de Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) relativement à la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-588

2010-05-31 - Restructuration opérationnelle de l’ACR et statut de ses activités réglementaires

2010-05-27 - Une lettre du personnel qui annonce une suspension partielle des interdictions relatives à la publicité pour les titulaires de services de vidéo-sur-demande.

2010-02-11 - Lettre du Conseil autorisant Cable Public Affairs Channel Inc./La chaîne d'affaires publiques par câble inc. de diffuser la couverture en langue française des Jeux olympiques d’hiver 2010