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Lettres du Conseil en télécom pour décembre 2011

Plusieurs des textes dans les dossiers suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "version imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.

2011-12-23 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-S83-201012260
Description :  Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-23 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8662-C131-201115832
Description :  Lettre adressée à l'Association canadienne du marketing – Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par l’Association canadienne du marketing en vue d’obtenir la modification de la partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées portant sur les composeurs-messagers automatiques (CMA)

2011-12-23 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8678-B2-201100594
Description :  Lettre adressée à Bell Canada – Objet : Proposition visant à utiliser les fonds du compte de report pour financer un projet ayant pour but d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles – Demande de délai

2011-12-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8740-T78-201115113
Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 437 - Circuits d'interconnexion  avec accès côté réseau

2011-12-21 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8740-B2-201017286 - 8661-C12-201102350
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de prolongation concernant les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-12-21 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-B54-201114644 - 8740-B2-201114660
Description : adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Objet : Avis de modification tarifaire 383 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7329 de Bell Canada – Service local de transmission vidéo numérique série haute définition

2011-12-21 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-B54-201115692 - 8740-B2-201115700
Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 388 et 7335 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (SCB) et Accès local

2011-12-20 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8622-M59-20111622
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par MTS Allstream concernant le déplacement d’équipement co-implanté dans un central de la STC

2011-12-19 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-C73-201012690
Description : Lettre adressée à Câble-Axion Digitel Inc. - Objet: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-19 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8740-B2-201017286 - 8661-C12-201102350
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de prolongation concernant (a) l'avis de modification tarifaire 7289 de Bell Canada (Service de gros à bande large sans fil) et (b) les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-12-16 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-Q2-201100487
Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet: Quadro Communication Co-operative Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8740-S9-201100164
Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet: Avis de modification tarifaire 16 de Shaw - Service d'accès Internet de tiers

2011-12-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-N1-201115634
Description: Lettre adressée à Northwestel - Objet: Avis de modification tarifaire 878 – Retrait du service mobile manuel

2011-12-14 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B54-201115759 - 8740-B2-201115767
Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 389 et 7336 – Travaux liés à la structure fonctionnelle

2011-12-13 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-T66-201012500
Description :  Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-13 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-G23-201115824
Description :  Lettre adressée à Globility Communications Corporation - Objet: Globility Communications Corporation - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-12 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8620-C141-200906042
Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest concernant Rogers

2011-12-09 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-E17-201012179
Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-09 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-B2-201013052
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-09 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8620-C141-200906042
Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest concernant Rogers

2011-12-08 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-N68-201115527
 Description :  Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet: Novus Entertainment Inc.  - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-08 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-N51-201115436
Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 326 – Services de gestion des appels

2011-12-08 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-B54-201113638
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 381 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite  – Installation de transmission numérique

2011-12-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8180-S83-201012260
Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet: Shaw Telecom G.P. - Avis d'expansion d'une ESLC

2011-12-07 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8663-C12-201108754
Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 - Requête de MTS Allstream Inc. concernant la portée de l'instance

2011-12-07 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires – Demande de prolongation de délai présentée par l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. et l’Ontario Telecommunications Association

2011-12-06 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-A53-200309329
Description :  Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales – Objet : Proposition de fermeture de l’avis de modification tarifaire 100 d’Aliant Telecom

2011-12-06 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-S22-201115478
Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Avis de modification tarifaire 264 - Retrait du Service à cadran

2011-12-02 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à Ooma Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-12-02 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à Cronomagic Canada Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2011-12-02 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180- D11-201012450
Description: Lettre adressée à Distributel Communications Limited - Objet: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2011-12-01 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8740-S22-201115212 - 8740-S22-201115254 - 8740-S22-201115270
Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Avis de modification tarifaire 260, 261, 262 de Saskatchewan Telecommunications - Demandes de renseignements

2011-12-01 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8690-C12-201113125
Description : Lettre adressée à Public Mobile Inc. - Objet : Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614

Date de modification : 2012-04-18

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