Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettres du Conseil en télécom pour mars 2012


Plusieurs des textes dans les dossiers suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "version imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.


2012-03-28 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8661-C12-201102350
Description : Lettre adressée à Munly Leong - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑77 - Attribution de frais

2012-03-28 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8662-C182-201202324 - 8662-T143-201202309
Description : Lettre adressée à TELUS, Telesave Communications Ltd. et CNOC - Objet : Demande de TCC en vue de faire reporter la date de dépôt

2012-03-23 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-N51-201202738
Description: Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet: Avis de modification tarifaire 332 – Mise en œuvre de Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

2012-03-23 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T66-201200386
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 423 – Retrait du service vocal d'appel en attente

2012-03-22- Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8622-C182-201200063 - 8662-S9-201201342 - 8662-V48-201201722
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande du CORC en vue de faire reporter les dates de dépôt

2012-03-22- Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8620-R28-201202077
Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Demande d'extension pour le dépôt du plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros sans fil

2012-03-21 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B58-201202390 - 8740-E17-201202408
Description: Lettre adressée à EastLink Bluewater Communications Inc.- Objet: Avis de modification tarifaire 7 de Bluewater TV Cable et avis de modification tarifaire 32 de EastLink - Frais d'annulation des demandes d'exportation

2012-03-21 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8622-C193-201201110
Description : Lettre adressée à Bell Media – Objet: Demandes présentées par : a) le CIDG sollicitant le règlement d’un différend avec Bell Média par l’intermédiaire d’une audience accélérée et l’arbitrage subséquent de l’offre finale et b) Bell Média sollicitant l’arbitrage de l’offre finale à propos d’un différend avec Cogeco – Confidentialité des documents

2012-03-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8698-C187-201110973
Description : Lettre adressée à Canadian Common Ground Alliance - Objet : Demande 2011-1097-3 - Demande de Canadian Common Ground Alliance afin d'étendre l'attribution et l'utilisation de la composition de l'indicatif 811

2012-03-20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-C182-201200063
Description: Lettre adressée à Bell Aliant, Bell Canada, MTS Inc. et Allstream Inc. - Objet: Demande en vertu de la partie I par le CORC en vue d'obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 - Demande de divulgation de renseignements de la part de MTS Allstream

2012-03-16 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-B2-201201277 - 8740-B54-201201227
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet: Avis de modification tarifaire 400 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7345 de Bell Canada - Demande de divulgation de renseignements présentée par le CNOC

2012-03-16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B54-201202697 - 8740-B2-201202720
Description: Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 403 de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et avis de modification tarifaire 7348 de Bell Canada

2012-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-F21-201012640
Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adresséeà Goodmans LLP - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-V52-201203208
Description: Lettre adressée à Vois Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1 - Tarif modèle ESLC

2012-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T66-201202134 - 8740-T42-201202142 - 8740-T46-201202150
Description: Lettre adressée à MTS Allstream - Objet: Regroupement des tarifs d'accès au réseau numérique de la Société TELUS Communications

2012-03-15 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8622-G49-201202316
Description : Lettre adressée à GATPE Services (Miniphone.ca) – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par GATPE Services : les dépôts hors processus

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à Quebecor Média inc. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à Shaw Communications Inc. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à Rogers Communications Partnership – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications, L.P. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à MTS Allstream – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 – Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (“EastLink”) – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B54-201202332 - 8740-B2-201202358
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 402 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7347 de Bell Canada - Tranches tarifaires, divers articles

2012-03-14 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8622-C193-201201110
Description: Lettre adressée à Canadian Independent Distributors Group et Bell Média - 
Objet : Demandes présentées par a) le CIDG sollicitant le règlement d’un différend avec Bell Média par l’intermédiaire d’une audience accélérée et l’arbitrage subséquent de l’offre finale et b) Bell Média sollicitant l’arbitrage de l’offre finale à propos d’un différend avec Cogeco - Confidentialité de documents

2012-03-13 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8740-B54-201115858 - 8740-B2-201115874
Description:  Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 390A de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et avis de modification tarifaire 7337A de Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 911

2012-03-13 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-201017286
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 7289 et 7289A de Bell Canada - Service à large bande sans fil de gros

2012-03-12 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description :  Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexe, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 – Requête procédurale de TELUS Communications Company

2012-03-12 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-D41-201013226
Description:  Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-03-12 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-B2-201013052
Description:  Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-03-09 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8662-R28-201201699 - 8662-V48-201201722
Description:  Lettre adressée à CNOC, Rogers Communications Partnership et Quebecor Media – Objet : Demande de CNOC changement des dates de soumission

2012-03-09 – Lettre du Conseil – Version française seulement - “Version imprimée”
Dossier # : 8622-B2-201202291
Description:  Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-03-08 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8180-C172-201016816 - 8643-C172-201111541
Description: Lettre adressée à Comwave Networks Inc. - Objet : Inscription de Comwave Networks Inc. à titre d’ESLC

2012-03-08 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-N1-201115634
Description: Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 878 et 878A – Retrait du service mobile manuel

2012-03-07 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-W2-201108548
Description :  Lettre adressée à Cablovision Warwick Inc. – Objet : Concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc.

2012-03-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T66-201202134 - 8740-T42-201202142 - 8740-T46-201202150
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 428, 639 et 4351 – Regroupement des tarifs d'accès au réseau numérique

2012-03-07 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8662-R28-201201699
Description:  Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et CNOC – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers en vue de faire réviser et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Demande de divulgation présentée par le CNOC

2012-03-07 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8662-S9-201201342
Description:  Lettre adressée à Shaw Communications Inc. Et CNOC – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Shaw en vue de faire réviser et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Procédure complémentaire

2012-03-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8340-G44-201202019 - 8340-G44-201202027
Description: Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet: Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil - Ententes entre Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile) et la Société TELUS Communications et entre WIND Mobile et Bell Canada (Entente 1473/00 et 1474/00) - Dossiers fermés

2012-03-06 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-B54-201115858 - 8740-B2-201115874
Description: Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 390 et 390A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7337 et 7337A de Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 9­1­1

2012-03-06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8340-C183-201202241
Description: Lettre adressée à Colba.Net Inc. - Objet: Entente 1475/00 - Entente cadre d'interconnexion locale - Cédule C - Dossier fermé

2012-03-05 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8638-S1-01/98
Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2012

2012-03-05 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8662-S9-201201342
Description :  Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et CNOC – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Shaw en vue de faire réviser et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Demande de divulgation présentée par le CNOC

2012-03-02 – Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée”
Dossier # : 8622-C193-201201110
Description :  Lettre adressée à Le Centre pour la défense de l’intérêt public – Objet : Applications by: (a) CIDG for dispute resolution, by way of an expedited hearing and subsequent final offer arbitration, with respect to a dispute with Bell Media; and (2) Bell Media for final offer arbitration with respect to a dispute with Cogeco – Requête de CDIP afin de déposer des observations

2012-03-01 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-B54-201200427 - 8740-B2-201200443 - 8740-C6-201116476 - 8740-M59-201116418 - 8740-R28-201116484 - 8740-V3-201116426 - 8622-C182-201200063
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demandes de renseignements au sujet des frais de service proposés pour modification de capacité de réseau - résidence; et en vue d’obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2012-03-01 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-T69-201115106
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Avis de modification tarifaire 567 – Demandes de renseignements

2012-03-01 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8622-C193-201201110
Description :  Lettre adressée à Canadian Media Production Association – Objet : Applications by: (a) CIDG for dispute resolution, by way of an expedited hearing and subsequent final offer arbitration, with respect to a dispute with Bell Media; and (2) Bell Media for final offer arbitration with respect to a dispute with Cogeco – Requête de CMPA afin de déposer des observations

2012-03-01 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8662-N1-201201574
Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2012-4 et de sursis à l’application du paragraphe 20 déposée par Norouestel Inc.

2012-03-01 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8622-C193-201201110
Description :  Lettre adressée à Canadian Independent Distributors Group et Bell Media – Objet : Comparution du CIDG et de Bell à l’audience accélérée du 22 mars 2012 – Questions de procédure