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Lettres du Conseil en télécom pour avril 2012

Plusieurs des textes dans les dossiers suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "version imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.

2012-04-27 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8622-B2-201202291
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-04-27 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8661-C12-201201384
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives à l’avis de consultation de télécom 2012‑72, Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local

2012-04-26 - Lettre procédurale du Conseil
File #: 8740-B54-201200427 - 8740-B2-201200443 - 8740-C6-201116476 - 8740-M59-201116418 - 8740-R28-201116484 - 8740-V3-201116426
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Processus révisé pour les avis tarifaires relatives aux frais de service proposé pour les changements de capacité de réseau - résidence

2012-04-25 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-T66-201012500
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Bancroft, ON)

2012-04-25 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-T66-201012500
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Algoma Mills, ON)

2012-04-25 - Lettre procédurale du Conseil
File #: 8740-B54-201115858 - 8740-B2-201115874
Description: Letter addressed to Bell Aliant and Bell Canada - Re:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership Avis de modification tarifaire 390 et 390A et Bell Canada Avis de modification tarifaire 7337 et 7337A – Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU)

2012-04-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à 1814608 Ontario Inc. (Spark-Tel) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à 1707930 Ontario Inc. (Global One Telecom) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à AstraQom Corporation - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à Interface Technologies - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à 1700247 Ontario Limited (ReachCast) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à MCSNet - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à Key2 Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description: Lettre adressée à Ubiquitel Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24- Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à Agilis Networks - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à CaspianWave Telecommunication Service Provider Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-23 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Frais mensuels de 2 $ pour les factures papier

2012-04-20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8180-B81-201204198
Description: Lettre adressée à Beauce Distribution T.V. inc. - Objet : Inscription de Beauce Distribution T.V. inc. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2012-04-19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-G44-201201764
Description: Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. WIND Mobile - Objet: Avis de modification tarifaire 1 – Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile) Tarif des services d'accès Avis de modification tarifaire 1

2012-04-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8740-S6-201204503
Description: Lettre adressée à Téléphone de St-Éphrem Inc. - Objet :  Avis de modification tarifaire 44

2012-04-18 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-S83-201012260
Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. -  OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-04-17 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-201204404 - 8740-B54-201204370
Description: Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada - RE: Avis de modification tarifaire – Bell Aliant AMT 408 et Bell Canada AMT 7353

2012-04-17 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-T66-201012500
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Midland, ON)

2012-04-17 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-T66-201012500
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Beloeil, QC)

2012-04-17 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-T66-201012500
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Chelsea, Maniwaki)

2012-04-17 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-F21-201012640
Description: Lettre adressée à Fido Solutions Inc.  - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-04-17 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8650-B54-201200469
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir la possibilité de hausser le tarif des téléphones publics – Processus additionnel

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier #: 8740-B2-201200443 - 8740-B54-201200427
Description: Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 395 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7340 de Bell Canada - Frais de service proposé pour les changements de capacité de réseau

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-C6-201116476
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Inc.- Objet: Avis de modification tarifaire 36 - Frais de service proposé pour les changements de capacité de réseau

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-V3-201116426
Description: Lettre adressée à Quebecor Media - Objet: Suivi de la politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 – Questions tarifaires en suspens (avis de modification tarifaire 41 et son amendement 41A - Vidéotron)

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8740-M59-201116418
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 721 – Objet : Frais de service pour un composant d'interface autonome et les changements de capacité

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet :  Avis de modification tarifaire 19 – Proposition de frais de service pour la modification de la capacité de réseau du service AIT

2012-04-16 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C12-201108754
Description : Lettre adressée à l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié par les avis de consultation 2011-348-1, 348-2 et 348-3 (avis de consultation 2011-348)

2012-04-13 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8180-S99-201204362
Description : Lettre adressée à Switch Inc. - Objet : Inscription de Switch Inc. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2012-04-13 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8662-C182-201202324
Description : Lettre adressée à CNOC - Objet : Demande en vertu de la partie 1 du CORC en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation

2012-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8740-N1-201204107
Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 885 - Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et retrait du Secteur à tarif de base

2012-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à VoIP Much Phone Company Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8622-B2-201202291
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-04-05 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8740-C41-201201318
Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet :  Avis de modification tarifaire 71 – Tarif des services d’accès visant l’interconnexion des réseaux locaux

2012-04-04 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8180-N75-201016361
Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-04-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Dossier # : 8663-C12-201015470
Description : Lettre adressée à VoIP Much Phone Company Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

Date de modification : 2012-12-18

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