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Accueil > Décisions, avis et ordonnances > Avis d'audience publique de radiodiffusion

Avis d'audience publique en radiodiffusion 2008

Numéro Date Titre/Sujet
2008-1 2008-03-14 Avis de consultation et d'audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 avril 2008
2008-1-1 2008-04-01 Avis de consultation et d'audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Changements au préambule et aux articles 2, 9, 11, 25 et 26
2008-1-2 2008-04-02 Avis de consultation et d'audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Ajout d'une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement, est le 21 avril 2008.
2008-1-3 2008-04-08 Avis de consultation et d'audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajouté à l'article 34
2008-1-4 2008-04-18 Avis de consultation et d’audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Prorogation de la date limite pour l’article 10 seulement et modifications à l’article 41
Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l’article 10 seulement, a été prorogée au 25 avril 2008.
2008-1-5 2008-05-02 Avis de consultation et d'audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
L'article 29 est retiré et l'article 23 sera considéré dans la phase comparante de cette audience.
2008-1-6 2008-05-07 Avis de consultation et d'audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
L'article 38 est retiré de cette audience publique
2008-1-7 2008-06-19 Avis de consultation et d’audience
13 mai 2008
Gatineau (Québec)
L’article 24 est retiré de cette audience publique
2008-2 2008-03-28 Avis de consultation et d'audience
27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mai 2008
2008-2-1 2008-04-02 Avis de consultation et d'audience
27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Correction à l'article 4
2008-2-2 2008-04-09 Avis de consultation et d'audience
27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Correction aux articles 14, 20 et 27
2008-2-3 2008-04-10 Avis de consultation et d'audience
27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Ajout d'une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mai 2008.
2008-2-4 2008-04-21 Avis de consultation et d'audience
27 mai 2008
Edmonton (Alberta)
Renseignements additionnels ajoutés à l'article 13
2008-3 2008-04-03 Avis de consultation et d'audience
3 juin 2008
Winnipeg (Manitoba)
Demandes concurrentes en radio et autres demandes en radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 mai 2008
2008-3-1 2008-04-29 Avis de consultation et d'audience
3 juin 2008
Winnipeg (Manitoba)
Correction à l'article 2
2008-3-2 2008-05-13 Avis de consultation et d'audience
3 juin 2008
Winnipeg (Manitoba)
Ajout d'une demande
2008-4 2008-04-03 Avis de consultation et d'audience
4 juin 2008
Winnipeg (Manitoba)
Convocation de Harmony Broadcasting Corporation à une audience publique
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 mai 2008
2008-4-1 2008-04-07 Avis de consultation et d'audience
4 juin 2008
Winnipeg (Manitoba)
Convocation de Harmony Broadcasting Corporation à une audience publique
Correction à l'Avis d'audience publique
2008-5 2008-04-25 Avis de consultation et d'audience
2 juin 2008
Montréal et Québec (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 mai 2008
2008-5-1 2008-05-08 Avis de consultation et d'audience
2 et 3 juin 2008
Montréal et Québec (Québec)
Déroulement et lieux de l'audience
2008-5-2 2008-06-06 Avis de consultation et d'audience
12 juin 2008
Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience
2008-5-3 2008-06-13 Avis de consultation et d’audience
12 juin 2008
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2008-6 2008-05-09 Avis de consultation et d'audience
7 juillet 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 juin 2008
2008-7 2008-06-10 Avis de consultation et d'audience
Aucun avis publié à ce numéro.
2008-8 2008-06-10 Avis de consultation et d'audience
17 novembre 2008
Gatineau (Québec)
Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées
Date limite pour la soumission des observations initiales : 10 juillet 2008
Référence : 8665-C12-200807943
2008-8-1 2008-07-24 Avis de consultation et d'audience
Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées
Modification des procédures de dépôt de documents
Date limite : le 28 juillet 2008
Référence : 8665-C12-200807943
2008-8-2 2008-10-17 Avis de consultation et d'audience
Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées
Dépôt des rapports de l'ACR au dossier de l'instance d'ici le 30 novembre
Date limite : le 12 janvier 2009
2008-9 2008-07-17 Avis de consultation et d’audience
24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 août 2008
2008-9-1 2008-07-18 Avis de consultation et d'audience
24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Correction à l'article 2
2008-9-2 2008-07-24 Avis de consultation et d'audience
24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Correction à l'article 6
2008-9-3 2008-08-18 Avis de consultation et d'audience
24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Correction à l'article 5
2008-9-4 2008-09-17 Avis de consultation et d’audience
24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
L’article 2 est retiré de cette audience publique
2008-10 2008-08-21 Avis de consultation et d’audience
20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 septembre 2008
2008-10-1 2008-09-05 Avis de consultation et d’audience
20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est le 2 octobre 2008.
2008-10-2 2008-09-17 Avis de consultation et d’audience
20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Erratum
2008-11 2008-10-15 Avis de consultation et d'audience
La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias
Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 17 février 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau, Québec, afin d'examiner les questions abordées dans le présent avis concernant la radiodiffusion par les nouveaux médias.
La date limite de dépôt des observations est le 5 décembre 2008.
2008-11-1 2009-01-22 Avis d’audience publique de radiodiffusion
17 février 2009
Région de la Capitale nationale
La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias
Date limite pour le dépôt des répliques finales : 27 mars 2009
Invitation à soumettre des répliques finales et retrait de la question concernant le rôle des radiodiffuseurs communautaires
2008-12 2008-10-16 Avis de consultation et d'audience
Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés minoritaire du Canada
Le Conseil sollicite des observations sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada, sur les lacunes et défis que présente la prestation de ces services ainsi que sur les mesures à prendre en vue d'encourager et de favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de ces services.
Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 13 janvier 2009, à 9h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du portage, Gatineau (Québec).
La date limite de dépôt des observations est le 20 novembre 2008.
2008-12-1 2008-11-07 Avis de consultation et d'audience
Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada
Autres documents versés au dossier de l'instance
À la suite de la publication de l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12 du 16 octobre 2008 relativement à l'audience publique prévue pour le 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il a versé des documents additionnels au dossier public de l'instance
Date limite pour le dépôt des observations : 20 novembre 2008
2008-12-2 2008-11-18 Avis de consultation et d'audience
Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada
Autres documents versés au dossier de l'instance
À la suite de la publication de l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-12 du 16 octobre 2008 relativement à l'audience publique prévue pour le 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il a versé des documents additionnels au dossier public de l'instance
Date limite pour le dépôt des observations : 20 novembre 2008
2008-12-3 2009-01-16 Avis d'audience publique de radiodiffusion
13 janvier 2009
Région de la Capitale nationale
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 23 janvier 2009
Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada
2008-13 2008-10-17 Avis de consultation et d'audience
8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 novembre 2008
2008-13-1 2008-10-24 Avis de consultation et d'audience
8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Correction à l'article 1 dans la version anglaise seulement et
ajout d'une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 novembre 2008
2008-13-2 2008-11-17 Avis de consultation et d'audience
8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
L'article 16 est retiré de cette audience publique
2008-13-3 2008-11-25 Avis de consultation et d'audience
8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Prorogation des dates limites des interventions/observations et des répliques
Nouvelle date d'audience
2008-13-4 2008-12-15 Avis de consultation et d’audience
16 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Les articles 5 et 7 sont retirés de cette audience publique
2008-14 2008-11-13 Avis de consultation et d'audience
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 décembre 2008
2008-14-1 2008-11-27 Avis de consultation et d'audience
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Correction à l'article 5
2008-14-2 2008-12-04 Avis de consultation et d'audience
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Correction à l'article 17
2008-14-3 2008-12-11 Avis de consultation et d'audience
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Correction aux articles 8 et 11
2008-14-4 2008-12-16 Avis de consultation et d'audience
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Ajout d'une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 décembre 2008
2008-14-5 2009-01-09

Avis d'audience 26 janvier 2009 Orillia (Ontario) L'article 31 est retiré de la présente audience publique

2008-14-6 2009-01-13 Avis de consultation et d'audience
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
L'article 13 est retiré de cette audience publique
2008-14-7 2009-01-21 Avis d'audience publique de radiodiffusion
26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
L'article 24 est retiré de la présente audience publique
Date de modification : 2009-01-22

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