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Divulgation proactive
Ordonnances de radiodiffusion 2009
| Numéro | Date | Titre/Sujet |
|---|---|---|
| 2009-137 | 2009-03-12 | Droits de licence de radiodiffusion - partie I |
| 2009-182 | 2009-04-07 | Modification à Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d'événements spéciaux premier type |
| 2009-340 | 2009-06-11 | Émission d’une ordonnance de distribution obligatoire pour MétéoMédia et The Weather Network, en vigueur à compter du 1er septembre 2010 au 31 août 2015 |
| 2009-340-1 | 2012-01-24 | Prolongation de l’ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia/The Weather Network |
| 2009-340-2 | 2012-06-15 | Modifications à l’ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia/The Weather Network – Distribution des signaux régionaux appropriés |
| 2009-392 | 2009-06-30 | Publication d’une ordonnance relative aux exigences de l’article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio |
| 2009-393 | 2009-06-30 | Publication d’une ordonnance relative aux exigences de l’article 7(3) du Règlement de 1986 sur la radio |
| 2009-394 | 2009-06-30 | Publication d’une ordonnance relative aux exigences des l’articles 8(4), 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio |
| 2009-395 | 2009-06-30 | Publication d’une ordonnance relative aux exigences de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio |
| 2009-452 | 2009-07-28 | Renvoi à la Cour d'appel fédérale - applicabilité de la Loi sur la radiodiffusion aux fournisseurs de services Internet |
| 2009-542 | 2009-08-31 | La Magnétothèque L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Demande visant une ordonnance de distribution obligatoire au service de base des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classes 1 et 2, par satellite de radiodiffusion directe et par système de distribution multipoint, en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, APPROUVÉ - Demande de modification de la licence de La Magnétothèque afin d'exiger un tarif de gros mensuel maximum par abonné des entreprises de distribution de radiodiffusion et d'être autorisée à diffuser jusqu'à 4 minutes de publicité par heure d'horloge REFUSÉ - Demande en vue d'exiger la distribution de La Magnétothèque en mode analogique ou la fourniture sans frais d'un décodeur numérique aux abonnés ayant une déficience visuelle dans le cas de la distribution du service en mode numérique |
| 2009-544 | 2009-08-31 | Ordonnance d'exemption pour les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés |
| 2009-638 | 2009-10-09 | Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre |
| 2009-660 | 2009-10-22 | Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux medias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197) Révocation de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile |
