Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Ordonnances Télécom 1997
1-250 / 251-500 / 501-750 / 751-1000 / 1001-1250 / 1251-1500 / 1501-1750 / 1751-1965
97-1751 - Télébec AMT 162. APPROUVÉ. Changement de commutation dans les circonscriptions de La Guadeloupe, St-Honoré et St-Méthode-de-Frontenac ainsi que les divers services rendus disponibles suite à ces changements. Date d'effet = 03.12.97.
97-1752 - Thunder Bay AMT 49. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour l’assistance-annuaire locale pour les numéros nouveaux et non inscrits. Date d'effet = 01.01.98.
97-1753 - Northern AMT 66. APPROBATION FINALE. Élimination de son ensemble " Residential Smart " et introduction d'un nouvel ensemble " Smart ", un ensemble fixe de fonctions réseau qui comprennent la mise en attente, le renvoi automatique, les appels à trois, la composition accélérée, l'appel à un coabonné, le mémorisateur et l'afficheur.
97-1754 - NewTel AMT 548. APPROBATION PROVISOIRE. Interconnexion des fournisseurs de services sans fil au réseau téléphonique public commuté de la compagnie et remplacement de la mention actuelle « Cellular Service Operators » (fournisseurs du service cellulaire) par la mention « Wireless Service Operators » (fournisseurs de services sans fil) dans le Tarif. Date d'effet = 01.12.97.
97-1755 - Bell AMT 6138. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de deux fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario). Date d'effet = 28.11.97.
97-1756 - Stentor AMT 585A. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l’article 515 du Tarif des services nationaux et à l’annexe B du contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, reflétant l’ajout de l’acheminement par circonscription.
97-1757 - Stentor AMT 595. APPROUVÉ. Tarif pour six jours de service entre Vancouver et le point transfrontalier à Détroit pour le service Vidéoroute. Date d'effet = 27.11.97.
97-1758 - Stentor AMT 601. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l’article 382, Service grandes entreprises Megaplan, du Tarif des services nationaux. Date d'effet = 27.11.97.
97-1759 - Stentor AMTs 594/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1760 - St-Éphrem. Requête en date du 27 août 1997. Utilisation du solde de son compte de report au 31 décembre 1996 et de ses gains excédentaires reportés en 1996.
97-1761 - St-Victor. Requête en date du 25 août 1997. Utilisation de ses gains excédentaires reportés en 1996.
97-1762 - BC TEL AMT 3700. APPROUVÉ sous réserve de certaines conditions. Restructuration des tarifs applicables au service Megalink.
97-1763 - BC TEL AMT 3707. APPROUVÉ sous réserve de certaines conditions. Restructuration des tarifs applicables au service d’accès local numérique.
97-1764 - BC TEL AMT 3689/A - Rejetés Révisions tarifaires proposées visant l’introduction de la Promotion de solutions pour petites entreprises par laquelle les abonnés d’affaires auraient l’occasion de s’abonner à un bloc de base composé d’une ligne d’affaires individuelle, d’une heure d’appels interurbains automatiques intraprovinciaux et d’un maximum de trois services Étoiles et/ou services de messagerie vocale intégrée (SMVI) pour une période de trois mois. BC TEL AMT 3697 - APPROUVÉ - Introduction de la Promotion retour services Étoiles/services interurbains par laquelle les abonnés de résidence admissibles pourraient obtenir gratuitement un service Étoile pour une période maximale de six mois lorsqu’ils reviennent à la BC TEL et la choisissent comme leur fournisseur de services interurbains.
97-1765 - Bell AMT 5903. APPROBATION DÉFINITIVE des révisions tarifaires pour les arrangements relatifs au WAS (accès au service sans fil) côté ligne, le tarif des numéros de téléphone actifs du WAS de 0,14 $ et le tarif des numéros réservés de 0,04 $ et les frais pour les voies réseau, rétroactivement au 6 juin 1996. Les tarifs applicables aux numéros de téléphone du WAS côté sont REJETÉS.
97-1766 - Island Tel AMT 472/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.
97-1767 - BC TEL AMT 3720. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion de non-applications des frais de service pour les abonnés de retour pour la période du 8 décembre 1997 au 31 mai 1998.
97-1768 - Bell AMT 6142. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Rolphton et Barrie (Ontario). Date d'effet = 08.12.97.
97-1769 - Bell AMT 6143. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Colborne et Cobourg (Ontario). Date d'effet = 08.12.97.
97-1770 - MTS AMT 298. APPROUVÉ. Renseignements concernant des centres tarifaires supplémentaires dans une circonscription. Date d'effet = 08.12.97.
97-1771 - NBTel AMT 681. APPROUVÉ. Révisions précisant que la réduction variable n’inclut aucun accès tarifé en vertu du service d’accès d’affaires. Date d'effet = 07.12.97.
97-1772 - Norouestel AMT 641. APPROUVÉ. Révisions aux Frais et services, Section E INMARSAT (Service de télécommunications maritimes internationales par satellite), afin d’y ajouter un renvoi. Date d'effet = 06.12.97.
97-1773 - Norouestel AMT 642. APPROUVÉ. Précisions aux tarifs interurbains et aux frais de service qui s’appliquent actuellement aux appels mobiles manuels. Date d'effet = 07.12.97.
97-1774 - Téléglobe AMT 509. APPROUVÉ. Élimination du plan de rabais du service Globeframe. Date d'effet = 05.12.97.
97-1775 - Stentor AMT 596. APPROUVÉ. Introduction du service MovieRoute et modifications au Service VidéoRoute à usage temporaire - national et transfrontalier. Date d'effet = 05.12.97.
97-1776 - TCI AMT 983. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d'effet = 08.12.97.
97-1777 - BC TEL AMT 3724. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 01.12.97.
97-1778 - Bell AMT 6144. APPROUVÉ. Révisions permettant aux abonnés ou à leurs sous-traitants d’être accompagnés par le personnel de la compagnie dans les centraux de celle-ci pour y effectuer l’installation, la réparation ou la maintenance de l’équipement de l’abonné. Date d'effet = 28.11.97.
97-1779 - Bell AMT 6114. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de recherche de personnes Célébriti.
97-1780 - Island Tel AMT 466. APPROUVÉ. Restructuration complète de son service local à compter du 1er janvier 1998.
97-1781 - BC TEL AMT 3729. APPROBATION PROVISOIRE. Modification au tarif UHF et d’autres changements aux téléphones payants installés à bord de traversiers. Date d'effet = 1.12.97.
97-1787-1 - Télébec AMTs 156/A. Correction apportée à l’ordonnance Télécom CRTC 97-1787 du 1er décembre 1997.
97-1782 - Bell AMT 6148. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de la ville de Québec de Bell et la circonscription de Ste-Marie-de-Beauce de Québec-Téléphone. Date d'effet = 13.12.97.
97-1783 - Bruce AMT 54. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout de plusieurs nouvelles améliorations à son service Internet. Date d'effet = 1.12.97.
97-1784 - MT&T AMT 678. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi la MT&T comme entreprise.
97-1785 - Stentor AMT 446B. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1786 - Stentor AMT 606. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1787 - Télébec AMTs 156/A. APPROBATION PROVISOIRE. Majoration de 2 $ par mois des tarifs applicables aux services locaux de résidence de base à compter du 1er janvier 1998.
97-1788 - BC TEL AMT 3722. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion route outre-mer jusqu’au 31 mars 1998. Date d'effet = 01.01.98.
97-1789 - Bell AMT 6146. APPROUVÉ. Révisions mentionnant que le service d’identification de la ligne appelante est maintenant fourni avec présentation unidirectionnelle plutôt que bidirectionnelle. Date d'effet = 10.12.97.
97-1790 - Bell AMT 6147. APPROUVÉ. Cartes prolongateurs Centrex pour prolonger le service 9-1-1 de la Communauté urbaine de Montréal entre deux centraux à Montréal (Québec). Date d'effet = 10.12.97.
97-1791 - MTS AMT 299. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 03.01.98.
97-1792 - NewTel AMT 549. APPROUVÉ. Révisions indiquant que le service de gestion des communications et le service de gestion des renseignements sont fournis sous réserve de la disponibilité d’installations adéquates. Date d'effet = 10.12.97.
97-1793 - O.N. Tel AMT 38. APPROUVÉ. Ajout de nouveaux appareils aux frais pour les appareils non retournés, ajout de nouveaux appareils et ajout d’une nouvelle fonction aux systèmes. Date d'effet = 12.12.97.
97-1794 - Téléglobe AMT 510. APPROUVÉ. Introduction d’un tarif fixe pour Hong Kong dans les régimes de base de Globeaccès et d’un nouveau tarif promotionnel pour les appels à destination de Hong Kong. Date d'effet = 10.12.97.
97-1795 - Stentor AMT 598. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1796 - QuébecTel. APPROUVÉ. Rapport d’actualisation en date du 8 avril 1997 comprenant des projets de révisions à son guide de la Phase III.
97-1797 - Cellular Rental Systems Inc. REFUSÉE. Requête en date du 11 août 1995 demandant au Conseil d’examiner à nouveau la question de la revente et du partage de services cellulaires. Dans l’avis public Télécom CRTC 95-53 du 12 décembre 1995, intitulé Revente et partage de services cellulaires, le Conseil a amorcé une instance visant à examiner les questions d’ordre général en rapport à ce sujet, modifiée par l’avis public Télécom CRTC 96-7 de manière à y inclure l’examen de la revente et du partage de services offerts par les fournisseurs de services de communications personnelles (SCP). Le Conseil a conclu qu’il ne rendra pas obligatoire la revente et le partage illimités des services cellulaires et des SCP.
97-1798 - Télésat. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.
97-1799 - Tick Talk Communications Inc. Lettre datée du 18 septembre 1997. APPROUVÉE. Modification de l’ordonnance Télécom CRTC 97-1130 du 18 août 1997, de manière que l’exemption de frais de contribution entre en vigueur le 14 mai 1997, date de l’installation du service.
97-1800 - Stentor AMTs 506/A/B. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Modifications au Service Avantage Appels de départ et détarification du Service Avantage Privilège PME.
97-1801 - # DU DOSSIER : 8626-C25-04/97 - Call-Net Enterprises Inc. Lettre du 3 septembre 1997. APPROUVÉE. Requête en exemption de frais de contribution à l’égard de lignes directes transfrontalières Canada-É.-U. réservées à des utilisateurs finals (Enrich International Industries Ltd., International Exchange Networks, Ltd. (iXnet)/RBC Dominion Securities, S&P Data, LCI International et Sony Music Canada).
97-1802 - BC TEL AMTs 3721/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 271 du Tarif général, visant à prolonger jusqu’au 20 mars 1998 la promotion « Welcome 20% Rebate » (réduction de 20 % pour les nouveaux abonnés). Date d'effet = 1.1.98.
97-1803 - Bell AMT 6139. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Newburgh (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10. Date d'effet = 7.1.98.
97-1804 - Bell AMT 6140. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Port Credit (Ontario) du groupe tarifaire 15 au groupe tarifaire 16. Date d'effet = 10.1.98.
97-1805 - BC TEL AMT 3733. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 21.12.97.
97-1806 - Courcelles AMT 5. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 1.1.98.
97-1807 - MT&T AMT 674. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 4140 du Tarif des montages spéciaux, « Digital Network Access - 100 Mbps » (accès au réseau numérique - 100 mégaoctets par seconde), prévoyant l’introduction d’une installation d’accès numérique local à 100 mégaoctets par seconde. Date d'effet = 9.12.97.
97-1808 - MT&T AMTs 675/A. APPROUVÉS. Introduction du service de raccordement au réseau à 10 mégaoctets par seconde et à 100 mégaoctets par seconde au « SuperNova Metropolitan Area Network Service » (service de réseaux de région métropolitaine SuperNova). Date d'effet = 9.12.97.
97-1809 - MT&T AMT 680. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 9.12.97.
97-1810 - Stentor AMT 528A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1811 - TCI AMT 991. APPROUVÉ. Révisions tarifaires aux articles 450 et 505 du Tarif général - Services de base, prévoyant des tarifs distincts applicables aux appels interurbains à communications tarifées à destination de Tokelau et reflétant l’établissement de l’indicatif d’appel de pays 690. Date d'effet = 17.12.97.
97-1812 - TCEI AMT 64. APPROUVÉ. Révisions tarifaires offrant aux abonnés de résidence et de ligne individuelle d’affaires des appels conférences à trois pour fins d’utilisation occasionnelle tarifée à l’unité.
97-1813 - Guèvremont AMT 16. APPROUVÉ. Révisions tarifaires conformément à la lettre du 13 août 1997 du Conseil, relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la carte d’appel, la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement. Date d'effet = 1.1.98.
97-1814 - Warwick AMT 20. APPROUVÉ. Révisions tarifaires conformément à la lettre du 13 août 1997 du Conseil, relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : les frais applicables à titre de supplément de retard, les frais exigés en cas de chèques retournés, la restriction à l’interurbain et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement. Date d'effet = 10.12.97.
97-1815 - QuébecTel AMT 188. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacement des mentions relatives au service cellulaire par des mentions relatives au service sans fil et tarifs réduits applicables à l’accès au service sans fil.
97-1816 - BC TEL AMT 3723/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-1817 - MTS AMT 300. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1818 - Stentor AMT 347/A. Option d’accès par liaison spécialisée (LAS) bidirectionnelle pour le Service Avantage Appels de départ et modifications à apporter concernant la disponibilité de ligne locales et de liaisons de raccordement dégroupées pour les autres fournisseurs de services interurbains (AFSI).
97-1819 - BC TEL AMT 3725. APPROUVÉ. Établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de New Denver vers les circonscriptions de Nelson et de Nakusp. Date d'effet = 18-1-98.
97-1820 - BC TEL AMT 3727. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Barrière, Boston Bar, Chetwynd, Chief Lake, Greenwood, Hudson’s Hope, Lac La Hache, McLeod Lake, Nakusp, Powell River, Rock Creek, Sorrento, Terrace, Union Bay et Valemount en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-12-97.
97-1821 - Québec Téléphone AMT 190. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 7-1-98.
97-1822 - Québec Téléphone AMT 191. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 7-1-98.
97-1823 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 600. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.
97-1824 - Stentor AMT 608. APPROUVÉ. Tarifs distincts pour les appels à destination de Tokelau afin de refléter l’établissement de l’indicatif d’appel de pays 690. Date d'effet = 17-12-97.
97-1825 - Télébec AMT 164. APPROUVÉ. lntroduction d’une promotion à son service Centrex du 1er janvier au 31 mars 1998 ainsi que des corrections mineures à certains articles du Tarif général.
97-1826 - Téléglobe AMT 511. APPROUVÉ. Expansion du service Globeaccèstel jusqu'à Tokelau. Date d'effet = 17-12-97.
97-1827 - Télésat AMT 1128. APPROUVÉ. Modifications au service de stations terriennes afin de refléter la prorogation de la période d’exploitation des services d’un mois à l’autre. Date d'effet = 14-12-97.
97-1828 - Bell AMT 6149. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.
97-1829 - Stentor (au nom de Bell) AMT 605. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1830 - Stentor (au nom de la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel et la NewTel) AMT 607. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.
97-1831 - Priority Telecom Network. Lettre du 17 septembre 1997. APPROUVÉE. Requête en exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex dans les circonscriptions d’Arnprior et de Renfrew.
97-1832 - Norouestel. Requête en date du 17 novembre 1997. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l'entente de service 800 de départ entre la Norouestel et la Sprint Canada Inc.
97-1833 - TCI. Requête en date du 27 octobre 1997. APPROUVÉE. Modification à l'annexe E, Service interurbain à communications tarifées, de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications conclu entre la TCI et la Norouestel Inc.
97-1834 - TCI AMT 984. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un tarif mensuel de 0,11 $ applicable aux services locaux de la compagnie qui ont accès à son réseau public commuté pour le « Message Relay Service » (service de relais téléphonique). Date d'effet = 1-1-98.
97-1835 - TCEI AMT 65. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un tarif mensuel de 0,11 $ applicable aux services locaux de la compagnie qui ont accès à son réseau public commuté pour le « Message Relay Service » (service de relais téléphonique). - Date d'effet = 1-1-98.
97-1836 - Ability Telecom. Lettre en date du 21 octobre 1997. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex à Hespeler et à Caledon East.
97-1837 - Québec-Téléphone AMT 186. Approbation d’une majoration tarifaire de 3,25 $ par mois pour tous les services d’accès locaux et de modifications à la structure de réductions de son service Centrex. La majoration tarifaire de 0,10 $ par mois par liaison régionale pour les abonnés de résidence est rejetée. Date d'effet = 1-1-98.
97-1838 - 1233779 Ontario Inc. Lettres en date des 23 et 29 juillet 1997. APPROUVÉES. Demande d’exemption de frais de contribution pour fournir des services locaux ou à transit unique.
97-1839 - Thunder Bay AMT 44. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement. Date d'effet = 1-1-98
97-1840 - NewTel AMT 550. Requête ex parte. REJETÉE.
97-1841 - BC TEL AMT 3728. APPROUVÉ. Prorogation au 31 décembre 1998 de la promotion « Welcome Home » (promotion de retour) et réduction de la période gratuite de 60 à 30 jours. Date d’effet = 1.1.98.
97-1842 - BC TEL AMT 3726. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Lantzville du groupe tarifaire C (8) au groupe tarifaire C (9). Date d’effet = 15.1.98.
97-1843 - Thunder Bay AMT 46. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Fourniture d’un service de fichiers répertoires.
97-1844 - BC TEL AMT 3735. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 26.12.97.
97-1845 - NBTel AMT 692. APPROUVÉ. Prolongation de l'essai de marché du service « Caller Originated Billing » (la facturation demandeur), jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 1.1.98.
97-1846 - NBTel AMT 693. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 4030.4, « Cellular Telephone Service » (service téléphonique cellulaire), de son Tarif des services spéciaux, prévoyant la prolongation de l’essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l’appelant) jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 1.1.98.
97-1847 - Bell AMT 6157. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.1.98.
97-1848 - Télébec AMT 160. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1849 - Télébec AMT 161. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1850 - Téléglobe AMT 512. APPROUVÉ. Prolongation, pour une période de six mois, du service de télévision entre l’Europe et le Canada.
97-1851 - BC TEL AMT 3715. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. « 14-Cents Price Promotion » (promotion de tarif à 14 cents), visant à offrir aux abonnés de résidence admissibles un tarif promotionnel pour les appels à communications tarifées en provenance et à destination du Canada, au cours de la période du 31 octobre 1997 au 31 mars 1998.
97-1852 - Bell AMT 6125. APPROBATION FINALE. Campagne de promotion « Acquisition des services Étoiles » pour différents services téléphoniques spécifiques locaux, du 5 janvier au 27 mars 1998.
97-1853 - Bell AMT 6126. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires apportant des précisions à la disponibilité des services téléphoniques.
97-1854 - Island Tel AMT 468. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.
97-1855 - Island Tel AMT 469. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Introduction d’une promotion d’économies de résidence d’une durée limitée appelée « Fall Savings Event » (promotion d’économies de l’automne) en vigueur toutes les fins de semaine, du 7 novembre 1997 au 28 décembre 1997.
97-1856 - NBTel AMT 674. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.
97-1857 - NewTel AMT 530/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Promotion de vente des services interurbains à communications tarifées pour les abonnés du service résidentiel, du 11 septembre 1997 au 21 décembre 1997.
97-1858 - NewTel AMT 547. APPROBATION FINALE. Introduction d’une promotion, du 1er décembre 1997 au 28 février 1998, qui prévoit jusqu’à concurrence de 5 heures d’accès par mois gratuit pour les abonnés du service Sympatico qui choisissent l’option d’accès occasionnel et un tarif de 24,95 $ par mois pour jusqu’à concurrence de 75 heures d’accès pour les abonnés du service Sympatico qui choisissent l’option d’accès ordinaire.
97-1859 - NewTel AMT 548. APPROBATION FINALE. Interconnexion des fournisseurs de services sans fil au réseau téléphonique public commuté de la compagnie et remplacement de la mention actuelle « Cellular Service Operators » (fournisseurs du service cellulaire) par la mention « Wireless Service Operators » (fournisseurs de services sans fil) dans le Tarif.
97-1860 - Norouestel AMT 640. APPROBATION FINALE. « Boxing Day Promotion » (Promotion lendemain de Noël), offrant des tarifs du dimanche pour les appels logés le vendredi 26 décembre 1997.
97-1861 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 579. APPROBATION FINALE. Modifications aux services Avantage Appel sans frais, Avantage Appel sans frais PME et les fonctions du service Avantage Appel sans frais.
97-1862 - Stentor AMT 584. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, du Tarif des services nationaux, prévoyant une réduction de 10%, pendant un an, en plus de l’annulation des frais d’installation pour les nouveaux circuits internationaux commandés durant la période du 6 novembre au 31 décembre 1997.
97-1863 - BC TEL AMTs 3730/A. APPROUVÉS. Essai gratuit de la fonction TéléRéponse pour une période de 30 jours, du 5 janvier au 26 avril 1998 pour les abonnés de ligne individuelle de résidence.
97-1864 - BC TEL AMT 3731. APPROUVÉ. Promotion des services d’affichage, du 15 janvier au 28 avril 1998, s’adressant aux abonnés de résidence et de ligne individuelle d’affaires qui sont déjà abonnés à un autre service Étoile ou qui ont eu recours à un service facturé à l’utilisation dans les 60 jours précédant la commande.
97-1865 - BC TEL AMT 3732. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation jusqu’au 20 mars 1998 de la promotion « Sixth Month Free » (sixième mois gratuit). Date d'effet = 1.1.98.
97-1866 - BC TEL AMT 3738. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 31 janvier 1998, de la promotion « Free for 30 Days - Three-Way Calling » (gratuit pour 30 jours - conférence à trois). Date d'effet = 1.1.98.
97-1867 - Bell AMT 6150. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Gull Bay et Armstrong (Ontario). Date d'effet = 19.1.98.
97-1868 - Bell AMT 6151. APPROBATION PROVISOIRE. Restructuration des tarifs applicables au Service de réseau dépendant. Date d'effet = 31.12.97.
97-1869 - Bell AMT 6153. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Valcourt et Sherbrooke (Québec). Date d'effet = 22.12.97.
97-1870 - Bell AMT 6154. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Valcourt (Québec) et la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis. Date d'effet = 22.12.97.
97-1871 - Bell AMT 6155. APPROUVÉ. Raccordement d’un PBX ou tout autre équipement d’accès à débit primaire (IP) compatible avec le réseau numérique à intégration de services (RNIS) à un système Centrex au moyen d’une ligne de jonction virtuelle et du service Megalink. Date d'effet = 24.12.97.
97-1872 - Bell AMT 6159. APPROUVÉ. Changements mineurs aux taux de consolidation de Bell et au taux de consolidation nationale. Date d'effet = 29.12.97.
97-1873 - Bell AMT 6160. APPROBATION PROVISOIRE. Changements dans le libellé du Service Centrex III. Date d'effet = 29.12.97.
97-1874 - Bell AMT 6161. APPROUVÉ. Amélioration qui accroîtra les vitesses de transmission pour le service de voie numérique et l'accès au réseau numérique. Date d'effet = 5.1.98.
97-1875 - Bell AMT 6163. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de critères d’admissibilité pour les abonnés actuellement inscrits ou désirant s’inscrire au Programme SuperPoints. Date d'effet = 15.1.98.
97-1876 - Island AMT 474. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1877 - Hurontario AMT 13. APPROUVÉ. Révisions reflétant la fusion des Tarifs généraux de la Hurontario et de la North Norwich Telephones Ltd. Date d'effet = 1.1.98.
97-1878 - Kenora AMT 10. APPROUVÉ. Inclusion des codes de tarifs pour l’accès de données Centrex 56K et l’Accès DMS T1 (24 lignes principales). Date d'effet = 19.12.97
97-1879 - MT&T AMT 677. APPROUVÉ. Prolongation de « Call Originator Billing Market Trial » (essai de marché de la facturation demandeur) jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 22.12.97.
97-1880 - Québec-Téléphone AMT 193. APPROUVÉ. Promotion associée aux Services Étoiles, permettant d’offrir le premier mois de service à 2,00 $ lors d’un abonnement à l’une des fonctions suivantes : l’Afficheur du numéro, l’Afficheur du numéro et nom, l’Appel en attente, l’Appel personnalisé, la Téléréponse, le Renvoi automatique ou le Sélecteur pour la période du 5 janvier au 31 janvier 1998.
97-1881 - 611. Stentor (au nom de la MTS) AMT 611. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion Service Avantage Téléconférence, jusqu’au 28 février 1998.
97-1882 - 614. Stentor (au nom de la TCI) AMT 614. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1883 - 621. Stentor (au nom de la NBTel) AMT 621. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1884 - TCI AMT 985. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Robb. Date d'effet = 22.12.97.
97-1885 - TCI AMT 986. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d'effet = 22.12.97.
97-1886 - TCI AMT 988. TCI AMT 988. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Leduc. Date d'effet = 22.12.97.
97-1887 - TCI AMT 989. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d'effet = 22.12.97.
97-1888 - Thunder Bay Telephone AMT 51. Révisions prévoyant pour les téléphones publics équipés de lecteurs de cartes, la capacité d’accepter les cartes de crédit, les cartes de paiement et les accords de paiement de type carte d’appel, et prévoyant la fourniture d’un service de téléphone public dans les établissements de correction et de détention. Date d'effet = 24.12.97.
97-1889 - NewTel AMT 552. APPROUVÉ. Révisions visant à faire du service « Real Plus Savings Plan » (plan d'économies Intermax) un droit acquis. Date d'effet = 1.1.98.
97-1890 - NewTel AMT 553. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 17.1.98.
97-1891 - NewTel AMT 554. APPROUVÉ. Révisions prévoyant une promotion « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques) pour les abonnés du service de résidence du 19 janvier au 31 mars 1998.
97-1892 - Stentor AMT 612. APPROUVÉ. Expension du Service international outre-mer en provenance du Liban.Date d'effet = 29.12.97.
97-1893 - Stentor (au nom de la Island Tel et la MT&T) AMT 622. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1894 - MTS AMT 302. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 31 janvier 1998, de l’essai de marché « Horizons ». Date d'effet = 1.1.98.
97-1895 - MT&T AMT 679/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1896 - Stentor AMT 490A. Stentor AMT 490A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1897 - Stentor AMT 610. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1898 - Stentor AMT 613. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1899 - Stentor AMTs 615/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1900 - Stentor AMT 617. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1900-1 - Stentor AMT 617. Correction : L’ordonnance 97-1900 du 22 décembre 1997 devrait être ignorée.
97-1901 - Stentor (au nom de la Island Tel, la MT&T et la NewTel) AMT 619. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1902 - Stentor AMT 623. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1903 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel, la NewTel et la TCI). Requête en date du 9 juin 1997 demandant au Conseil de réformer le mécanisme de contribution par circuit applicable aux circuits internationaux des autres fournisseurs de services interurbains (AFSI).
7-1904 - Island Tel AMT 475/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.
97-1905 - BC TEL AMT 3739. BC TEL AMT 3739. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions à « Real Plus Extra Reward Program » visant à modifier la date d’échéance au 30 juin 1998. Date d'effet = 8-1-98.
97-1906 - BC TEL AMT 3736. APPROUVÉ. Révisions à « Program Transmission Service » (service de transmission d'émission), visant à supprimer plusieurs renvois aux adresses du service d'abonnés. Date d'effet = 2-1-98.
97-1907 - Bell AMT 6162. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Lévis (Québec) de Bell et la circonscription de St-Damien-de Bellechasse (Québec) de Québec-Téléphone. Date d'effet = 7-2-98.
97-1908 - La Baie AMT 8. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l'assistance-annuaire locale. Date d'effet = 1-1-98.
97-1909 - NBTel AMT 691. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.
97-1910 - Norouestel AMT 644. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions à « Message Toll Service » (service interurbain à communications tarifées), visant à éliminer la distinction entre le service Appel sans frais et Appel sans frais PME. Date d'effet = 1-1-98.
97-1911 - Quadro AMT 14. APPROUVÉ. Révisions visant à : a) augmenter les frais de trois éléments des frais de service multi-éléments; b) introduire le paiement par activation pour certains services de gestion des appels et les services téléphoniques spécifiques; c) éliminer les frais de service à multiples composantes pour les abonnements aux services téléphoniques spécifiques et aux services de gestion des appels; et d) transférer les pages de tarifs concernant le supplément de retard et le service de restriction de l'interurbain au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet = 1-1-98.
97-1912 - Québec-Téléphone AMT 192. APPROUVÉ. Prolongation du projet pilote du service de ligne numérique à paire asymétrique jusqu'au 15 mars 1998. Date d'effet = 15-1-98.
97-1913 - Québec-Téléphone AMT 197. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.
97-1914 - Télébec AMT 166. APPROUVÉ. Révisions afin de poursuivre, en 1998, les programmes promotionnels permanents et flexibles intitulés « la Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offres de Bienvenue ». Date d'effet = 1-1-98.
97-1915 - Télésat AMT 1129. APPROUVÉ. Révisions prévoyant, pour un abonné particulier, la fourniture de services stations terriennes transfrontaliers ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. Date d'effet = 3-1-98.
97-1916 - Télésat AMT 1130. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant l’article CRTC 8384 de son Tarif des montages spéciaux aux fins de substituer des pages de tarifs intégrant des changements de service(s) et de tarifs et modalités afférents. Date d'effet = 3-1-98.
97-1917 - Télésat AMT 1131. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant l’article CRTC 8406 de son Tarif des montages spéciaux aux fins de substituer des pages de tarifs intégrant des changements de service(s) et de tarifs et modalités afférents. Date d'effet = 3-1-98.
97-1918 - TCI AMT 987. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-0, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Widewater. Date d'effet = 29-12-97.
97-1919 - TCI AMT 992. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Millet. Date d'effet = 5-1-98.
97-1920 - TCI AMT 993. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Date d'effet = 5-1-98.
97-1921 - # DU DOSSIER : 8085-RP0001/97 - Abitibi-Consolidated et Cochrane. Majoration de 2 $ des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d’affaires de base. Date d’effet = 1-1-98. Cochrane - Adoption des Modalités approuvées dans la décision 96-6 - 96-6-1pour les compagnies membres de l’OTA.
97-1922 - # DU DOSSIER : 8085-RP0002/97 - O.N. Tel. Majoration de 2 $ des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d’affaires de base. Date d’effet = 1-1-98.
97-1923 - # DU DOSSIER : 8085-RP0006/97 - Prince Rupert. Adoption des Modalités de Bell, en supprimant le paragraphe 6.
97-1924 - # DU DOSSIER : 8626-P7-01/97 - PriNet. Fax en date du 3 février 1997 et lettre en date du 22 août 1997. APPROUVÉS. Demande d’exemption de frais de contribution pour fournir des services locaux à ses clients.
97-1925 - # DU DOSSIER : 8626-T27-01/97 - Telnet. Requête en date du 24 septembre. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution pour les circuits à transit unique situés dans les circonscriptions de Kitchener et de Drumbo et pour les circuits administratifs situés dans la circonscription de Kitchener.
97-1926 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, NBTel et NewTel) et TCI. AMTs 527 & 949 respectivement. Modifications aux tarifs applicables à la co-implantation.
97-1927 - BC TEL AMT 3650 et Bell AMT 6049. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions à leurs Tarifs généraux visant à offrir aux fournisseurs de service de recherche de personnes (FSRP) local la facturation demandeur – recherche de personnes (FDRP), un service optionnel de facturation et de perception. Date d'effet = 1.1.98.
97-1928 - Télébec AMT 159/A. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE RÉVISIONS. Outils de gestion de la facturation suivants : les cartes d’appel, la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.
97-1929 - Bell AMT 6165. APPROUVÉ. Prolongation, au 1er mai 1998, de la date à laquelle les abonnés au service Accès fournisseur de service Internet peuvent continuer à s’inscrire au service Megalink initial. Date d'effet = 31.12.97.
97-1930 - MT&T AMT 682. APPROUVÉ. Trois services « Always On » : « Ring Again » (rappel automatique), « Call Return » (mémorisateur), et « Three Way Calling » (appels à trois), du 5 janvier 1998 au 27 mars 1998. Date d'effet = 2.1.98.
97-1931 - NBTel AMT 682/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires visant à : a) retirer les articles 660, Plans de réductions pour localités souvent appelées, 720, Service interurbain planifié, 730, Service 800Brunswick et 760, Service Zénith du Tarif général et les articles 2026, Service téléplus outre-mer, 2030, Service interurbain planifié de départ, 2042, Promotion spéciale Avantage 800, 5100, Service FaxCom, et 6450, Service Multicom du Tarif des services spéciaux ; b) renommer le service « TOP 3 for Me » à « Real Plus » ; c) retirer son service « TOP IT OFF » de l’article 2013, Plan fidélité ; et d) apporter des modifications à l’article 2022, Forfait Atlantic Business Pak de manière à refléter les renvois au Tarif des services nationaux. Date d'effet = 1.1.98.
97-1932 - Stentor AMT 547A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.
97-1933 - Stentor (au nom de Bell) AMT 626. APPROUVÉ. Introduction du Service prépayé de gros visant à satisfaire aux exigences des gros revendeurs qui ont besoin de plus de latitude en matière de facturation et de contrats. Date d'effet = 1.1.98.
97-1934 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 630. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 17.1.98.
97-1935 - Téléglobe AMT 514. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation d’un mois de la Promotion du service Globeaccèstel vers Hong Kong, du 1er janvier au 31 janvier 1998.
97-1936 - Télésat AMT 1132. APPROUVÉ. Modifications au service de stations terriennes afin de refléter la prorogation de la période d'exploitation des services pour une année ainsi que les tarifs s'y rattachant. Date d'effet = 4.1.98.
97-1937 - TCI AMT 994. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Nanton. Date d'effet = 5.1.98.
97-1938 - TCI AMT 995. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Schuler et le raccordement d'installations intercirconscriptions. Date d'effet = 5.1.98.
97-1939 - TCI AMT 996. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d'effet = 5.1.98.
97-1940 - Bell AMT 6156. APPROBATION PROVISOIRE. Restructuration de tarifs et retrait, à compter du 31 mars 1998, des articles 450 et 460, Services Centrex I et II. Date d'effet = 1.1.98 et 31.3.98.
97-1941 - OTA. Requête en date du 12 novembre 1997. No dossier 8340-02-02/95. APPROUVÉ. Annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau intercirconscription), de l’entente d’interconnexion entre l’OTA et Bell Canada.
97-1942 - OTA AMT 35. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelles pages de tarifs au nom des entreprises de services locaux concurrentiels de l'Ontario. Date d'effet = 1.1.98.
97-1943 - Northen Cable Holdings AMT 1. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-1944 - BC TEL AMT 3741. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1945 - Bell AMT 6152. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1946 - Island Tel AMT 473. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1947 - MT&T AMT 681. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1948 - MTS AMT 303. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1949 - NBTel AMT 694. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1950 - NewTel AMT 551. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1951 - TCI AMT 997. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.
97-1952 - BC TEL AMT 3734. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 240, « Television Transmission Service » (service de télédiffusion), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs et de modalités pour l'installation de voies vidéo. Date d'effet = 30.12.97.
97-1953 - BC TEL AMT 3737. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 240, « Television Transmission Service » (service de télédiffusion), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs et de modalités pour la commutation. Date d'effet = 2.1.98.
97-1954 - MT&T AMT 683. APPROBATION PROVISOIRE. Provision d’un service « Call Minder » supplémentaire gratuitement pour une période de 6 mois aux abonnés du service résidentiel. Date d'effet = 5.1.98.
97-1955 - OTA AMT 33. Requête en vue de faire approuver son manuel d’accès à l’EIB et à l’ERCC et révisions tarifaires se rapportant à la fourniture de services d’accès égal et dépôt d’un certain nombre d’accords de confidentialité.
97-1956 - Québec-Téléphone AMT 194. Requête ex parte. APPROBATION PROVIOIRE. Date d'effet = 12.1.98.
97-1957 - Québec-Téléphone AMT 195. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 7.1.98.
97-1958 - Télébec AMTs 149 et 165. APPROBATION PROVISOIRE. Guide de l’utilisateur PIC/CARE des clients de services d’accès (le guide PIC/CARE) et révisions tarifaires relatives à la fourniture de services d’égalité et de services de commutation et de groupement.
97-1959 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la MT&T, la MTS la NBTel, et la TCI). Requête en date du 12 décembre 1997. No de dossier : 8340-S1-0002/97. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente ainsi qu’un certain nombre d’annexes.
97-1960 - # DU DOSSIER : 8661-C7-05/97. Cantel. Lettres en date du 29 août 1997. Révision des tarifs applicables à l’accès aux services cellulaires et de téléappel facturés par Bruce, Kenora, la Northern, Québec-Téléphone, Sogetel, Télébec et la Thunder Bay Telephone.
97-1961 - # DU DOSSIER : 8661-C7-13/97. Cantel. Lettres en date du 26 septembre 1997. Révision des tarifs applicables à l’accès aux services cellulaires/sans fil et de téléappel facturés par la BC TEL, la Island Tel, la MT&T, la MTS et la NewTel.
97-1962 - Québec-Téléphone AMTs 178 et 189. APPROBATION PROVISOIRE. Guide de l’utilisateur EIB/ERCC et révisions tarifaires relatives à la fourniture de services d’égalité d’accès et de services de commutation et de groupement.
97-1963 - CAPTS AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires se rapportant à la fourniture de services d'accès égal, un accord stipulant les procédures de fourniture de services à une entreprise intercirconscription (EI) y compris diverses annexes et un Guide d’interface des EI - Service de traitement des demandes d’abonnement à l’échange de registres de comptes clients.
97-1964 - MetroNet AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Services d’accès pour l’interconnexion avec des entreprises intercirconscriptions (EI), des fournisseurs de services sans fil et d’autres entreprises de services locaux, le service réseau numérique et les modalités de service applicables à d’autres fournisseurs de services de télécommunications. Date d'effet = 1.1.98.
97-1965 - MetroNet AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs concernant le service d’appel d’urgence 9-1-1. Date d'effet = 1.1.98.
