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Ordonnances 1999

1 - 250 / 251-500 / 501-750 / 751 - 1000 / 1001 - 1237

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99-01 - TCEI AMT 106. APPROUVÉ. « EAMTetTM Service » (Service EAMTetMC) - Suppression de la référence à « entreprise intercirconscription » (EI) puisque les EI se voient offrir un service d’accès conformément à l’article 3065, Accès au réseau numérique, du Tarif général de la compagnie.

99-02 - Norouestel AMT687. APPROUVÉ AVEC CHANGEMENTS. Révisions à son essai commercial du service Sympatico à grande vitesse modifiant la tarification du service, permettant aux clients du service d’affaires de s’abonner au service ainsi que prolongeant la durée de l’essai d’un an au 8 octobre 1999.

99-03 - Stentor AMT 693. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion pour le service Liaison spécialisée internationale pour les nouvelles commandes placées aux Bermudes entre le 8 et le 22 janvier 1999 pour un circuit de 512 kbits/s. Date d’effet = 8.1.99.

99-04 - Thunder Bay Telephone AMT 72. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs des frais de service pour les postes supplémentaires des services RNIS qui remplacent les éléments des frais de service à éléments multiples par des frais uniques de services spécifiques par poste pour faciliter l’administration. Date d’effet = 8.1.99.

99-05 - CDCI No de dossier : 96-2376.  Le Conseil conclut qu’à ce stade-ci, l’accès au Centre d’administration de la transférabilité des numéros/Système de gestion des services pour transférer les numéros devrait continuer de se limiter aux entreprises de services locaux.

99-06 - BC TEL AMT 3893. APPROUVÉ. Révisions aux « SmartTouch Services » (Services SmartTouch) en (1) introduisant le service « No Limits Personal Call Management Service » (« No Limits PCMS ») (service de gestion des appels personnel illimité) (SGAP illimité) un ensemble à tarif réduit pour les abonnés du service résidentiel de ligne individuelle qui s’abonnent à un ou à plusieurs des services SmartTouch suivants : Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, « Smart RingTM », Recomposeur, Mémorisateur, Sélecteur, Afficheur Plus, Mise en attente visuelle et Mise en attente Deluxe, pour un tarif mensuel fixe; (2) supprimant tous les frais de service pour l’abonnement aux fonctions choisies par suite d’un abonnement au SGAP illimité; et (3) supprimant une promotion qui est maintenant terminée. Date d’effet = 18.1.99.

99-07 - Bell AMT 6313.   APPROUVÉ. Installation DS-1 reliant le local de l’abonné situé à Ormstown (Québec) au central de la compagnie situé à Valleyfield (Québec). Date d’effet = 11.1.99.

99-08 - NewTel AMT 603. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, dans le cadre de laquelle les abonnés du service résidentiel nouvellement abonnés à la TéléMessagerie - Messagerie vocale de résidence de base ou à la TéléMessagerie - Messagerie vocale de résidence évoluée recevront le service à un tarif de 1 $ par mois pendant trois mois à compter de la date de la commande du service. Date d’effet = 18.1.99.

99-09 - NewTel AMT 604. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, dans le cadre de laquelle les frais de service associés à la TéléMessagerie seront supprimés dans le cas des abonnés du service d’affaires de ligne individuelle nouvellement abonnés à la TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires intégrée ou TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires évoluée. Date d’effet = 18.1.99.

99-10 - NewTel AMT 605. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 18 janvier au 2 avril 1999, pour les abonnées du service de ligne individuelle d’affaires afin de supprimer les frais de service à éléments multiples associés à l’installation de jusqu’à cinq lignes d’affaires individuelles. Date d’effet = 18.1.99.

99-11 - Stentor AMT 691.   APPROUVÉ. Dénormalisation du Service évolué de liaison spécialisée internationale. Date d’effet = 15.1.99.

99-12 - MT&T AMT 729.   APPROUVÉ. « Small Business Network Service » (service réseau de petites entreprises) - Suppression des tarifs applicables aux lignes Centrex pour la période de service minimum de trois et cinq ans dans le cas de la catégorie de ligne 1 - 7 et de réduire le tarif applicable à la période de service minimum d’un an au tarif actuellement en vigueur pour la période de service minimum de cinq ans. Date d’effet = 18.1.99.

99-13 - NBTel AMT 774. APPROUVÉ. Révisions au Service TalkMail, supprimant l’essai commercial terminé et le remplaçant par le service complet de messagerie vocale TalkMail d’affaires. Date d’effet = 15.1.99.

99-14 - Norouestel AMT 693. APPROUVÉ. Révisions au « Direct-In-Dial Service » (Service de sélection directe à l’arrivée), réduisant le montant d’achat minimum de 50 à 25 numéros et simplifiant le tarif de manière que tous les frais d’installation du service soient de 60 $ contre les 100 $ et 60 $ qui s’appliquent actuellement. Date d’effet = 15.1.99.

99-15 - Stentor (au nom de Bell) AMT 692. APPROUVÉ. Changements aux tarifs et aux attributs du service de l’Essai de marché -Diffusion de message vocal d’intérêt commun.
Date d’effet = 15.1.99.

99-16 - MT&T AMT 736. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion d’une durée limitée qui permettrait aux abonnés du service d’affaires actuels de passer d’un service de ligne individuelle ou multiligne au Service réseau de petites entreprises, sans frais de service, du 12 janvier 1999 au 8 février 1999.

99-17 - GT Group Telecom Networks Inc. N^o de dossier : 8340-G7-0032/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnection d’ESLC - EI (entreprise de services locaux concurrente - entreprise intercirconscription) avec la BC TEL.

99-18 - OTA N^o de dossier : 8340-B2-2/01. APPROUVÉE. Annexe 10 de l’accord d’interconnexion entre les membres de l’OTA et Bell Canada relativement à l’interconnexion SS7 entre leurs systèmes respectifs, en vue de fournir l’établissement et la prise d’appels de base, ainsi que la fonctionnalité des fonctions du service de gestion des appels et les fonctions et capacités du RNIS.

99-19 - MT&T AMT 738. APPROUVÉ. Révisions reflétant les barèmes de prix appropriés pour les « Multiple Feature Discounts; Rate Cap » (Réductions pour fonctions multiples; Plafond de prix). Date d’effet = 8.2.99.

99-20 - Télébec AMT 212. APPROUVÉ. Offre de deux nouvelles options. Dans un premier temps, le client qui opte pour une vitesse de 128 kbit/s aura dorénavant le choix entre deux technologies de transmission, soit la technologie actuelle du RNIS (2B1Q) ou une nouvelle technologie DDS. Dans un deuxième temps, une nouvelle option du service Boréal permettra à un client de regrouper sans frais sur un même circuit (DS-1 fractionné ou DS-1) un minimum de 4 DS-0 lorsque ceux-ci se terminent dans un de ses sites. Date d’effet = 15.1.99.

99-21 -  BC TEL AMT 3892. REJETÉ. Promotion en vue d’inciter les abonnés à migrer d’un autre fournisseur de services locaux (par ex. un revendeur de Centrex ou une entreprise de services locaux concurrente (ESLC)) vers la BC TEL pour la fourniture de leur service Centrex.

99-22 - ACTQ N^o de dossier : 8340-B2-0036/01. APPROBATION de l’Annexe 9, Interconnexion SS7, de l’entente d’interconnexion conclue entre Sogetel et Bell.

99-23 - ACTQ (au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie (1993), Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., et Téléphone Milot inc.) N^os de dossiers : 8340-B2-0041/02; 8340-B2-0042/02; 8340-B2-0043/02; 8340-B2-0044/02; 8340-B2-0045/02; 8340-B2-0046/02; 8340-B2-0047/02 et 8340-B2-0089/02. APPROBATION des Annexes 9 de l’entente d’interconnexion conclue entre les membres individuels de l’ACTQ et Bell.

99-24 - NewTel AMT 563. APPROBATION FINALE du contrat de licence révisé du service de fichiers répertoires.

99-25 - Bell AMT 6156. APPROBATION FINALE. Restructuration de tarifs et retrait du Service Centrex I et II.

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99-26 - Norouestel AMT 694. APPROUVÉ. Révisions internes aux Tarifs CRTC 3003, 3005, 3006 et 3010. Date d’effet = 18.1.99.

99-27 - MT&T AMT 737. APPROUVÉ. Promotion d’une durée limitée permettant aux abonnés d’installer une seconde ligne résidentielle à un tarif fixe, du 10 février au 30 mars 1999.

99-28 - BC TEL AMT 3889. APPROUVÉ. Introduction, pour une durée limitée, d’une promotion de reconquête du marché Megalink par la non-application des frais de service afférents pour les nouveaux abonnés. Date d’effet = 19.1.99.

99-29 - Norouestel AMT 691. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Try-It-You’ll-Like-It » (L’essayer c’est l’adopter), offrant aux nouveaux abonnés d’essayer gratuitement des services téléphoniques spécifiques, des services de gestion des appels et/ou des services de messagerie vocale en supprimant les frais de traitement de commande et de raccordement et en accordant une période d’essai gratuit d’un mois des services téléphoniques spécifiques, des services de gestion des appels et des services de messagerie vocale aux abonnés qui n’ont pas participé auparavant à un essai gratuit ou qui n’ont jamais été abonnés au service. Date d’effet = 19.1.99.

99-30 - Thunder Bay Telephone AMT 69. APPROBATION FINALE. Service d’appel d’urgence 9-1-1 évolué pour tous les abonnés de résidence et d’affaires ainsi qu’un contrat de service d’appel d’urgence 9-1-1. Les fonctions opérationnelles du service 9-1-1 évolué sont : Identification de la ligne automatique, Fonction de contrôle des appels et le contrôle d’intégrité.

99-31 - MT&T AMT 714. APPROUVÉ. Retrait de « Microlink Home » (service Microlink de résidence).

99-32 - Canquest Communications (Canada) Inc. N^o de dossier : 8650-C36-01/98. REJETÉE. Demande voulant que les compagnies membres de Stentor du ressort fédéral fournissent les emplacements précis des téléphones publics équipés de lecteurs de cartes, par ville et par province au Canada.

99-33 - Bell AMT 6281. REJETÉ. Essai commercial visant à supprimer les frais de service de Bell Mobilité associés à la fourniture des fichiers répertoires des pages blanches concernant les numéros de téléphone des services sans fil des abonnés de cette dernière. La demande de la Clearnet voulant que le Conseil amorce une instance qui aboutirait à des tarifs basés sur le prix de revient pour les fichiers répertoires est également rejetée.

99-34 - BC TEL AMT 3880. REJETÉ. Promotion appelée « Winback Service Charge Waiver » (Non-application des frais de service pour les abonnés de retour) conçue pour accroître la vente de services multilignes d’affaires, de lignes d’accès à un système informatique ainsi que de services de lignes d’affaires individuelles.

99-35 - Bell AMT 6314. APPROUVÉ. Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d’émissions de télévision - Reformulé afin de refléter la modification de la configuration du réseau visant à acheminer l’ensemble du contenu de la programmation à London (Ontario) d’abord, et ensuite de proposer une option et un réseau d’insertion de voies à tous les autres sites à partir de London, au lieu de la configuration précédente qui proposait la distribution seulement à partir du site d’Aurora. Date d’effet = 21.1.99.

99-36 - Bell AMT 6315. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Québec (Québec) de Bell et la circonscription de St-Raphaël-de-Bellechase (Québec) de Québec-Téléphone. Date d’effet = 4.2.99.

99-37 - Bell AMT 6316. APPROUVÉ. Modification des tarifs mensuels et rajustement du nombre de minutes inclues dans chacun des deux régimes de prix du Service UniContact^MC; et élargissement du service pour faire profiter ses utilisateurs du service Centrex de ses avantages, en proposant l’option sans fil qui permet qu’il soit utilisé conjointement aux postes téléphoniques de Centrex existants. Date d’effet = 4.2.99.

99-38 - GT Grouptelecom AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Fichier d’échange d’inscriptions de base, proposant un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions d’abonnés, aux abonnés de la compagnie inscrits ou désirant l’être, dans des annuaires et des bases de données de l’assistance-annuaire. Date d’effet = 21.1.99.

99-39 - MTS AMT 346. APPROUVÉ. Fourniture d’un système de contrôle de réseau par ordinateur qui permet à un abonné de contrôler son réseau en temps réel, ainsi que des révisions internes. Date d’effet = 21.1.99.

99-40 - NBTel AMT 773. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 21.1.99.

99-41 - NBTel AMT 776. APPROUVÉ. Discontinuation du Service de communications d’affaires local tarifé à l’utilisation pour les nouveaux abonnés et suppression d’une promotion terminée. Date d’effet = 21.1.99.

99-42 - NBTel AMT 777. APPROUVÉ. Discontinuation du Service de communications d’affaires Hôtel et Motel pour les nouveaux abonnés. Date d’effet = 21.1.99.

99-43 - NewTel AMT 602. APPROUVÉ. Service Centrex provincial (SCP) et Service Centrex national (SCN) - a) introduire un ensemble d’options du SCN utilisant les mêmes tarifs, modalités et conditions partout au Canada; b) ajouter l’Afficheur au tarif mensuel du SCN sans frais supplémentaires; c) offrir une nouvelle option de coussin nationale de 10 %; d) permettre aux abonnés du Centrex de fournir et d’installer le câblage intérieur et les prises de leurs SCP et SCN à leurs frais; et e) introduire l’enregistrement des données d’appels de poste de base comme fonction optionnelle au SCN.

99-44 - Stentor (au nom et avec l’accord de la MT&T) AMT 694. APPROUVÉ. Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes - Tarifs de terminaison du service régional fondés sur un coût moyen pour toutes les tranches de tarification. Date d’effet = 21.1.99.

99-45 - TCI AMT 1124. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d’effet = 21.1.99.

99-46 - TCI AMT 1126. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bonanza. Date d’effet = 21.1.99.

99-47 - TCI AMT 1127. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wetaskiwin. Date d’effet = 21.1.99.

99-48 - TCI AMT 1128. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Olds. Date d’effet = 21.1.99.

99-49 - TCI AMT 1129. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Date d’effet = 21.1.99.

99-50 - TCI AMT 1130. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Date d’effet = 21.1.99.

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99-51 - TCI AMT 1131. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Tofield. Date d’effet = 21.1.99.

99-52 - TCI AMT 1132. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mirror. Date d’effet = 21.1.99.

99-53 - Northern AMT 89. APPROBATION PROVISOIRE. Dénormalisation des tarifs applicables au service sur voies numériques et au service numérique DS-1, modification à l’Accès à l’équipement fourni par les abonnés du service numérique DS-1 et introduction des services de réseau numérique.  FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/01/27 - # DU DOSSIER : 8680-O4-01/99 - O.N. Tel - Application seeking a stay of the Telecom Order 99-53 - (NORTHERN TN 89)

99-54 - TCI AMT 1133. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d’effet = 21.1.99.

99-55 - TCI AMT 1134. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Taber. Date d’effet = 21.1.99.

99-56 - TCI AMT 1135. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Seven Persons. Date d’effet = 21.1.99.

99-57 - Thunder Bay AMT 73. APPROUVÉ. Tarifs mensuels révisés pour l’Entreposage de Page Web sur Internet - Espace additionnel. Date d’effet = 21.1.99.

99-58 - NewTel AMT 606. APPROUVÉ. Promotion de ventes du 1^er février au 2 avril 1999, supprimant les tarifs récurrents mensuels et les frais de service dans le cas des nouveaux clients du service Centrex provincial qui choisissent les fonctions musique en attente et Afficheur.

99-59 - Abitibi-Consolidated N^o de dossier : 8085-RP0001/97. Aprobation définitive du Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

99-60 - BC TEL AMT 3890/A. APPROUVÉS. Introduction de la promotion de reconquête locale - un mois gratuit qui incite les clients du service d’affaires à migrer d’un autre fournisseur de services locaux vers la BC TEL pour leurs services d’accès local.

99-61 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0035/00. Lettre en date 8 décembre 1998. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., et Hong Kong Telecom International Limited, Incorporated.

99-62 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0029/00. Lettre en date de 23 décembre 1998. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l’entente pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc., et France Télécom.

99-63 - Communication Sergau Inc. N^o de dossier : 8626-C52-01/98. Lettre en date de 16 novembre 1998. APPROUVÉE AU PRÉALABLE. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex utilisés pour fournir des services à transit simple ou locaux.

99-64 - Tick Talk Communications Inc. N^o de dossier : 8626-T16-02/97. Lettre en date de 2 juillet 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour ses systèmes Centrex d’Oakville et de Burlington (Ontario).

99-65 - Bell (au nom et avec l’accord de la TCI) AMT 695. APPROUVÉ. Avantage 900^MC - Introduction de l’IR 780 dans le territoire de la TCI. Date d’effet = 25.1.99.

99-66 - Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8340-Q1-0052/00 et 8340-Q1-0051/00. APPROBATION PROVISOIRE. Ententes concernant les procédures du groupe Service aux télécommunicateurs et de non-divulgation entre Québec-Téléphone et AT&T Canada Services interurbains.

99-67 - Northern AMT 91. APPROUVÉ. Fourniture de service d’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique de concert avec le service local d’affaires de base et les postes téléphoniques du service Centrex. Date d’effet = 29.1.99.

99-68 - Bell AMT 6249. APPROBATION FINALE. Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques aux abonnés de ses services Centrex et d’affaires.

99-69 - TCI AMT 89. APPROUVÉ. Abstention de réglementation concernant la vente, la location à bail et l’entretien de l’équipement terminal.

99-70 - Bell AMT 6318. APPROUVÉ. Établissement du service régional bi-directionnel entre les circonscriptions desservies par Bell et par les compagnies indépendantes de l’Ontario suivantes : Bethany et Cavan; Campbellford et Keene; Hastings et Keene; Havelock et Keene; Norwood et Keene; Warkworth et Keene; Elgin et Westport; Kingston et Westport; Portland et Westport; et Seeleys Bay et Westport. Date d’effet = 26.2.99.

99-71 - BC TEL AMT 3896. APPROUVÉ. Ensemble de lignes de résidence additionnelles - Promotion offrant ce qui suit : 1) une ligne d’accès individuelle de résidence additionnelle au nom du même abonné et à la même adresse que la première ligne de cet abonné; 2) 120 heures de service Internet incluant une adresse électronique additionnelle; et 3) le choix d’un service Étoiles ou d’un service de messagerie vocale intégrée, à l’exception des services suivants : le Renvoi d’appels-Bureau central fixe, la boite vocale TéléRéponse Plus, l’option famille/poste supplémentaire, le Messageur et le téléappel à domicile, ou toutes options disponibles seulement sur une base de tarification à l’utilisation. Date d’effet = 3.2.99.

99-72 - Island Tel AMT 518. APPROUVÉ. Modification apportée aux échelons de mesure de la distance aux fins de calculer les frais de distance applicables aux lignes directes, aux lignes supplémentaires, aux circuits d’alarme et à d’autres services, soit du quart de mille au cinquième de mille. Date d’effet = 8.2.99.

99-73 - MTS AMT 347. APPROUVÉ. Suppression des références aux services TouchTone et à cadran, puisque le Service TouchTone est la norme de la MTS. Date d’effet = 27.1.99.

99-74 - MT&T AMT 728. APPROUVÉ. Service d’affaires à tarif unitaire - Augmentation de 50 à 75 du nombre de communications comprises dans le tarif unitaire mensuel et plusieurs modifications administratives aux pages de tarifs pour supprimer des tarifs qui ne sont plus en vigueur. Date d’effet = 8.2.99.

99-75 - Norouestel AMT 671. APPROUVÉ (Opinions minoritaires). Consolidation des groupes tarifaires locaux pour les abonnés des services de résidence et d’affaires, suppression de la différence entre les tarifs applicables à différents nombres de lignes multiples, réduction des tarifs promotionnels pour l’interurbain et expansion des promotions de l’interurbain soulignée dans la lettre de la Norouestel du 4 décembre 1998. Date d’effet = 1.2.99.

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99-76 - North American Network Company Inc. N^o de dossier : 8626-N21-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution à l’égard de services Centrex fournis par Bell dans la circonscription 905-871.

99-77 - Call-Net Enterprises Inc., au nom de la Call-Net Communications Inc. AMT 1A. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif général proposé. Date d’effet = 1.2.99. 

99-78 - Téléglobe AMT 556/A. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion du service Globestream pour chaque nouvelle commande placée vers l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni entre le 7 février et le 30 avril 1999.

99-79 - Bell AMT 6317. APPROUVÉ. Installations detransmission numérique à 56 kbit/s entre Roxton Falls et Acton Vale (Québec). Date d’effet = 4.2.99.

99-80 - BC TEL AMT 3897. APPROUVÉ. Changements de libellé relatifs à la disponibilité des tarifs d’abonnement mensuel, ainsi qu’une révision de la date d’entrée en vigueur de l’AMT 3881 tel qu’appprouvé dans l’ordonnance 98-1273, soit du 23 février au 16 mars 1999.

99-81 - MTS AMT 348. APPROUVÉ. Clarification des services de messagerie vocale disponibles. Date d’effet =1.2.99.

99-82 - NBTel AMT 779. APPROUVÉ. Le retrait des articles D.57 et D.61 du Tarif des montages spéciaux, étant donné qu’il n’y a plus d’abonné à ces services. Date d’effet = 4.2.99.

99-83 - Northern AMT 92. APPROUVÉ. Transfert des articles tarifaires de la Northern figurant dans le Tarif des services des indépendantes de l’Ontario : les articles 900, Inscriptions à l’annuaire, 407, Suspension du service de résidence de base, 16, Vente de tarifs des indépendantes individuelles, 408, Calcul du taux d’intérêt-dépôts en espèces des abonnés, 402, Service de blocage des appels, 405, Service de relais, et 30, Modalités de service. Date d’effet = 29.1.99.

99-84 - Québec-Téléphone AMT 234/A. APPROUVÉS. L’établissement de nouveaux liens de services régionaux entre St-Tite et Trois-Rivières; St-Raphaël et Québec; St-Adelphe et Trois-Rivières; St-François et Québec; et Forestville et Colombier. Date d’effet = 4.2.99.

99-85 - Québec-Téléphone AMT 235. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d’effet = 1.2.99.

99-86 - Télébec AMT 213. APPROUVÉ. Nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de Notre-Dame-du-Nord et Lorrainville ainsi que Notre-Dame-du-Nord et St-Eugène-de-Guigues. Date d’effet = 10.3.99.

99-87 - Sogetel. N^o de dossier : 8640-S4-01/97. Séparation comptable pour les services Internet.

99-88 - Télébec. N^o de dossier : 8695-C12-05/98. La réserve comptable pour la location de poteaux.

99-89 -  BC TEL AMT 3903. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion « Non-application des frais de service pour les abonnés de retour », entre le 5 février et le 5 août 1999, visant à supprimer les frais de service normalement applicables à la fourniture d’une ligne multiple d’affaires, d’une ligne d’accès à un système informatique ou d’une ligne d’affaires individuelle.

99-90 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0037/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d’interconnexion et de partage de télécommunications avec la Northern Telephone Limited.

99-91 - Northern AMT 93. APPROUVÉ. Introduction de quatre programmes de promotion des ventes en 1999 qui prévoient un mois gratuit d’utilisation de n’importe quelle option admissible, soit la fonction d’occupation aléatoire, les services téléphoniques spécifiques, les services de gestion des appels et le bloc de fonctions Étoiles. Date d’effet = 5.2.99.

99-92 - O.N. Tel. N^o de dossier : 8340-O4-0067/00. APPROUVÉE. Entente de service aux abonnés itinérants interentreprise entre l’O.N. Tel et QuébecTel Mobilité Inc.

99-93 - TCEI. N^o de dossier : 8340-T11-0056/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnexion provisoire entre entreprises de services locaux avec la MetroNet Communications Group Inc.

99-94 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel, la NewTel, la TCI et la TCEI). N^os de dossiers : 8340-B1-0057/02; 8340-T10-0058/02; 8340-M3-0059/02; 8340-M1-0060/02; 8340-J1-0062/02; 8340-N5-0063/02; 8340-B2-0064/02 et 8340-T11-0066/02. APPROUVÉE. Entente modificative de convention unanime d’actionnaires prévoyant une entente de services administratifs.

99-95 - Island Tel AMT 500. APPROUVÉ. Modification des frais des services d’affaires et de résidence de la compagnie pour simplifier le calcul des frais pertinents ainsi que pour rationaliser ces frais relativement au coût de la fourniture des services. Date d’effet = 8.2.99.

99-96 - MT&T AMT 712/A. APPROUVÉS. Modification des frais des services d’affaires et de résidence pour simplifier le calcul des frais pertinents ainsi que pour rationaliser ces frais relativement au coût de la fourniture des services. Date d’effet = 8.2.99.

99-97 -  Call-Net (au nom de Sprint Canada). N^o de dossier : 8626-S2-11/98. Exemption de frais de contribution relative à des circuits utilisés par quatre clients finals de Sprint Canada et fournis en tant qu’installations Canada-É.-U. réservées.

99-98 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0027/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la British Telecommunications plc; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

99-99 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0030/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la Kokusai Denshin Denwa Co., Ltd.; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

99-100 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0029/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec France Telecom; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

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99-101 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0026/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec Iridium U.S. L.P.; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

99-102 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0031/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la Telstra Corporation Limited; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

99-103 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0028/00. APPROBATION FINALE de l’entente de services de télécommunication internationale avec la Cable and Wireless Communications Services Limited; et le Conseil rejette la demande de la Westel voulant que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel dans sa demande.

99-104 -  O.N. Tel. AMT 51. APPROUVÉ. Promotion d’interurbain de résidence - Promotion d’une durée limitée pour la Saint-Valentin offrant des tarifs de 5,9¢ la minute au Canada et de 15,9¢ la minute aux États-Unis les 13 et 14 février 1999.

99-105 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8340-M15-0098/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d’interconnexion provisoire d’ESL à ESL (entreprise de service locale) avec la MTS Communications Inc.

99-106 - NewTel AMT 607. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de vente du « Internet Call Waiting (ICW) service » (Service Affichage d’appel en attente Internet (AAAI)), du 8 février au 8 mai 1999, qui permet aux abonnés nouveaux ou actuels des services Avantage Internet et Sympatico de choisir la fonction AAAI sans frais pour une période d’un mois à partir de la date d’installation du service.

99-107 - TCI AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacement d’un certain nombre d’articles tarifaires, y compris les Modalités de service générales et l’Interprétation, des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 5.2.99.

99-108 - Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 mars 1999. Date d’effet = 11.2.99.

99-109 - TCI AMT 36. APPROUVÉ. Service de gestion des appels - Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 mars 1999. Date d’effet = 11.2.99.

99-110 - TCI AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion sur le service d’affaires local de la TCI du Tarif général, supprimant les frais de services contenus dans l’ancien Tarif général de la TELUS Communications Inc. (Frais de traitement de la commande; Frais de raccordement au réseau et Frais de branchement chez l’abonné) et de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (Frais de commande de service; Frais du bureau central; et Frais de commande de services chez l’abonné), pour les petites et moyennes entreprises qui choisissent de souscrire à la promotion du 8 février au 8 août 1999.

99-111 - BC TEL AMT 3895. La demande visant à proroger la durée de la promotion Grande fidélité BC TEL est REJETÉE et la demande visant à supprimer la partie de l’offre concernant la non-application des frais de transaction sur carte d’appel est APPROUVÉE à compter du 5.2.99.

99-112 - Upton. No de dossier : 8630-U2-01/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

99-113 - BC TEL AMT 3898. APPROUVÉ. « One Free Month Centrex Winback Promotion » (promotion de reconquête du service Centrex - un mois gratuit), du 5 février au 5 août 1999, qui incite les clients à migrer d’un autre fournisseur de services locaux vers la BC TEL pour leur service Centrex. Date d’effet = 8.2.99.

99-114 - Bell AMT 6307. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de tarifs pour les tranches de tarification C et D, changeant le nom de marque de Service Avantage PME à Forfait accès local et modifiant certaines des modalités de résiliation de contrat. Date d’effet = 8.2.99.

99-115 - Bell AMT 6319. APPROUVÉ. L’installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Trois-Rivières et St-Barnabé (Québec). Date d’effet = 12.2.99.

99-116 - Bell AMT 6320. APPROUVÉ. Composants additionnels destinés à être utilisés au central de la compagnie pour accroître le réseau à commutation de paquets hybride décrit à l’article D-1016(a). Date d’effet = 12.2.99.

99-117 - BC TEL AMT 3899. APPROUVÉ. Révisions aux Services Étoiles et au Service de Messagerie Vocale intégrée (1) visant l’introduction de la promotion d’un bloc de trois options offrant à chaque fidèle du service de résidence qui a la BC TEL comme entreprise de services locaux et comme entreprise intercirconscription de base, la possibilité de souscrire à toutes combinaisons de trois services d’abonnement Étoiles ou de TéléRéponse pour l’un des deux taux mensuels fixes, à compter du 15 mars 1999 et pour une période allant jusqu’à 12 mois; (2) supprimant tous les frais de services pour l’abonnement aux options choisies dans le cadre de cette promotion; et (3) supprimant les promotions expirées aux articles 143 et 168-A.

99-118 - NewTel AMT 608. APPROUVÉ. Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques - Introduction d’une campagne de promotion de courte durée supprimant les frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnements au service en question entre le 22 février et le 30 avril 1999.

99-119 - Northern AMT 94. APPROUVÉ. L’introduction d’un service de liaison des fournisseurs de services Internet. Date d’effet = 18.2.99.

99-120 - Thunder Bay AMT 74. APPROUVÉ. Suppression du service à deux et à quatre abonnés. Date d’effet = 11.2.99.

99-121 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0054/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnexion provisoire d’entreprises de services locaux avec la Call-Net Communications Inc.

99-122 - Call-Net Enterprises Inc. (au nom de la Call-Net Networks Inc. et la Call-Net Communications Inc.). N^os de dossiers : 8340-C25-0070/00 et 8340-C25-0071/00. APPROBATION PROVISOIRE de (1) l’entente cadre d’interconnection d’entreprises de services locaux entre la MetroNet Communications Group Inc. et la CNCI; et (2) l’entente cadre d’interconnection d’ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre la MetroNet Communications Group Inc. et la Call-Net Networks Inc.

99-123 - OTA. N^os de dossiers : 8654-O2-01/97 et 8640-T8-01/98. APPROUVÉS. Mises à jour du guide de la Phase III, telles que modifiées, autres que celles qui sont reliées aux services Internet, applicables à la production des résultats de la Phase III pour 1997.

99-124 - Québec Téléphone. N^o de dossier : 8654-Q1-01/97. APPROUVÉ sous réserve de certaines modifications. Projets de révisions à son guide de la Phase III.

99-125 - Westel. N^o de dossier : 8626-W1-06/98. APPROUVÉE. Demande en vue de faire approuver une exemption de frais de contribution à l’égard de circuits sur quatre installations transfrontalières.

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99-126 - Call-Net Enterprises Inc. (au nom de CNCI). AMT 1B. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’entrée en vigueur révisée.

99-127 - BC TEL. AMT 3900. APPROUVÉ. Introduction de tarifs, frais et conditions relativement à la fourniture d’un service de connectivité avec le réseau téléphonique public commuté pour des services d’urgence. Date d’effet = 19.2.99.

99-128 - BC TEL. AMT 3901. APPROUVÉ. Service de fibres optiques - Suppression d’une restriction à un raccordement du genre FC/PC au panneau de raccordement de fibres parce que le service peut être fourni au moyen d’autres types de raccordements offerts par la compagnie, selon la disponibilité des installations pertinentes et les demandes d’abonnés, ainsi que des modifications d’ordre administratif et de formatage. Date d’effet = 19.2.99.

99-129 - Bell. AMT 6324. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de London et Woodstock; London et Port Franks; et London et Thedford. Date d’effet = 19.3.99.

99-130 - NBTel. AMT 769. APPROUVÉ. Retrait de l’article B. 68 du Tarif des montages spéciaux relatif aux Services radio et de radiodiffusion, étant donné qu’il n’y a plus d’abonnés. Date d’effet = 19.2.99.

99-131 - Prince Rupert City Telephones. AMT 26/A. APPROUVÉS. Service par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) prévoyant l’accès illimité à Internet au moyen du service LNPA pour un abonné de résidence ou d’affaires. Date d’effet = 19.2.99.

99-132 - Québec-Téléphone. AMT 237. APPROUVÉ. Service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de Les Boules et Rimouski (Québec). Date d’effet = 4.3.99.

99-133 - Bell. AMT 6322. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion retour pour lignes d’affaires et Promotion retour pour postes téléphoniques incitant les abonnés à passer d’un autre fournisseur de services locaux à Bell pour la fourniture de leurs lignes d’affaires et/ou de leurs postes téléphoniques Centrex, par la non-application des frais de service applicables à l’installation de ces services et, dans le cas des postes téléphoniques Centrex, la non-application des frais s’appliquera pour l’installation de postes fournis sur une base mensuelle ou sous les modalités d’un contrat d’une durée minimal d’un an. Date d’effet = 25.2.99.

99-134 - Télésat. AMT 1142. APPROUVÉ. Retrait du Tarif des montages spéciaux CRTC 8413, car la compagnie ne peut plus fournir le service, faute d’installations. Date d’effet = 19.2.99.

99-135 - TCI. AMT 33. APPROBATION PROVISOIRE. Service de composition par activation vocale Centrex permettant aux abonnés du Centrex de faire un appel téléphonique en prononçant le nom ou le numéro de téléphone de la personne qu’ils veulent appeler dans le téléphone ou le microphone du téléphone. Date d’effet = 20.2.99.

99-136 - Bell. AMT 6321. APPROUVÉ. Dénormalisation de la composition par la voix. Cette fonction ne sera plus disponible aux nouveaux abonnés et pour les nouvelles installations. Date d’effet = 22.2.99.

99-137 - Island Tel. AMT 519. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion d’une durée limitée permettant aux abonnés actuels et nouveaux du service de résidence et du service de ligne individuelle d’affaires d’installer ou de déménager sans frais un module de câblage dans leur résidence ou leur commerce, si le nouveau module de câblage est installé près d’une prise électrique, du 26 février au 31 mai 1999.

99-138 - Northern. AMT 96. APPROUVÉ. Prolongation de l’Essai de marché pour le service Internet à grande vitesse au 31 août 1999.   Date d’effet = 22.2.99.

99-139 - NBTel. AMT 783. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 1.3.99.

99-140 - Prince Rupert. AMT 27. APPROUVÉ. Introduction d’un tarif mensuel de 0,13 $ pour le service de relais téléphonique. Date d’effet = 1.3.99.

99-141 - Téléglobe. AMT 557. APPROUVÉ. Retrait du Service médical aérien d’urgence et du Service Inmarsat-A de téléphone point à point en période creuse, étant donné que ces services ne sont plus offerts. Date d’effet = 27.2.99.

99-142 - Télécom Outaouais inc. N^o de dossier : 8626-T33-01/98. APPROUVÉE. Lettre en date du 11 novembre 1998. Demande d’exemption de frais de contribution.

99-143 -  AT&T. N^o de dossier : 8626-A4-08/98. APPROUVÉE. Lettre en date du 30 octobre 1998. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits transfrontaliers qui n’acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.

99-144 - NewTel. AMT 609. APPROUVÉ. Promotion de ventes du 1^er mars au 30 avril 1999 dans le cadre de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle pourront choisir une des fonctions Renvoi automatique d’appels ou Renvoi automatique sur occupation/sur non-réponse, ou les deux, sans frais pour une période de trois mois à partir de la date d’installation de service.

99-145 - TCI. AMT 19. APPROBATION des articles 240, 245, 250, 255, 265, 270, 275, 280, 290 du Tarif général et de l’article 215 du Tarif des services d’accès des entreprises (TSAE). Dates d’effet = 1.4.99. à l’exception de l’article 215 du TSAE qui est approuvé à compter du 23.2.99.

99-146 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0027/0000. APPROUVÉE. Nouvelle entente de services de transit entre Gestion de réseau canadien Stentor et British Telecommunications plc.

99-147 - Stentor (au nom de BC TEL). AMT 689. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’un service d’accès DS-1 fractionné destiné aux abonnés actuels ou futurs de son service Hyperpac.

99-148 - OTA. AMT 28. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1996.

99-149 - NBTel. AMT 780. APPROUVÉ. Introduction d’un ensemble de base pour l’usager : l’accès local de résidence, 600 minutes d’interurbain direct partout au Canada, le soir et les fins de semaines, le choix de deux options d’appel et/ou de TéléRéponse et des réductions de tarifs sur les services interurbains. Date d’effet = 24.2.99.

99-150 - Bell (au nom de MT&T). AMT 698. APPROUVÉ. Modification du tarif pour chaque circuit jusqu’à concurrence de 72, de 42,08 $ à 42,75 $ afin de refléter le tarif mensuel correct présenté par inadvertance puis approuvé en vertu de l’99-44. Date d’effet = 27.2.99.

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99-151 - Bell (au nom de TCI). AMT 699. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché Frais d’appel maximums Avantage 900^TM jusqu’au 30 avril 1999. Date d’effet = 28.2.99.

99-152 - Bell. AMT 6323. APPROUVÉ. Voie de 112 ou de 128 kbit/s - Révisions réfletant que le montage n’est plus offert dans le cas de nouvelles installations ou d’ajouts aux installations existantes. Date d’effet = 26.2.99.

99-153 - TCI. AMT 5. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Date d’effet = 26.2.99.

99-154 - TCI. AMT 6. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet =26.2.99.

99-155 - TCI. AMT 7. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Smith. Date d’effet = 26.2.99.

99-156 - TCI. AMT 8. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Date d’effet = 26.2.99.

99-157 - TCI. AMT 9. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Earth. Date d’effet = 26.2.99.

99-158 - TCI. AMT 10. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Manning. Date d’effet = 26.2.99.

99-159 - TCI. AMT 11. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Date d’effet = 26.2.99.

99-160 - Vidéotron Télécom (1998) ltée. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE, sous réserve de modifications, du Tarif général. Date d’effet = 1.3.99.

99-161 - BC TEL. AMT 3905. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout d’un bloc de 100 numéros de téléphone d’acheminement côté réseau pour les exploitants de services sans fil (ESSF) qui permet aux appels composés au numéro sans fil d’un NXX du commutateur de BC TEL d’être acheminés côté réseau par huit chiffres (IR-NXX-XX), du réseau de BC TEL au point de raccordement d’un ESSF. Date d’effet = 1.3.99.

99-162 - Bell (au nom de MTS, Bell et NBTel). AMT 697. APPROUVÉ. Services d’affaires personnalisés - Révisions reflétant une largeur de bande supplémentaire (un tiers d’OC-3) sur l’architecture en anneau actuelle reliant le central situé à Québec (Québec) à l’emplacement du client situé à Lévis (Québec). Date d’effet = 1.3.99.

99-163 - Island Tel. AMT 520. APPROUVÉ. Suppression des pages portant sur l’équipement terminal et les accessoires, car il n’est plus nécessaire de les inclure dans le Tarif conformément à la décision 94-14 et nombre de ces articles ne sont plus offerts ou sont dépassés. Date d’effet = 1.3.99.

99-164 - Norouestel. AMT 695. APPROUVÉ. Diverses mesures de régie interne concernant des services qui ne sont plus offerts ou qui sont actuellement dotés, mais qui ont besoin de maintenance. Date d’effet = 1.3.99.

99-165 - Prince Rupert. AMT 30. APPROUVÉ. Accès au réseau numérique -Introduction de tarifs contractuels annuels pour l’accès DS-1 qui couvrent des périodes de un à cinq ans, ainsi qu’un nouvel article du Tarif général de la compagnie appelé « Conditions of Service » (Conditions du service) qui prescrit les tarifs à facturer pour le service dans le secteur à tarif de base et les tarifs qui seront facturés à l’extérieur de ce secteur. Date d’effet = 1.3.99.

99-166 - Prince Rupert. AMT 31. APPROUVÉ. Révisions au service numérique local prévoyant la transmission numérique de renseignements à la vitesse d’un DS-1 entre des points de service de la même zone de desserte. Date d’effet = 1.3.99.

99-167 - TCI. AMT 12. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 1.3.99.

99-168 - TCI. AMT 13. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Edson. Date d’effet = 1.3.99.

99-169 - TCI. AMT 14. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Date d’effet = 1.3.99.

99-170 - TCI. AMT 20. APPROUVÉ. Le droit d’utiliser une partie du système d’antenne de la compagnie ainsi que l’espace nécessaire dans les bâtiments pour l’équipement lui appartenant et utilisé en vue d’offrir des services de radiodiffusion destinés au public. Date d’effet = 2.3.99.

99-171 - TCI. AMT 15. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Date d’effet = 4.3.99.

99-172 - TCI. AMT 16. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hinton. Date d’effet = 4.3.99.

99-173 - TCI. AMT 17. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Prairie. Date d’effet = 4.3.99.

99-174 - TCI. AMT 18. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Irvine. Date d’effet = 4.3.99.

99-175 - TCI. AMT 22. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Date d’effet = 4.3.99.

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99-176 - TCI. AMT 23. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Little Buffalo. Date d’effet = 4.3.99.

99-177 - TCI. AMT 24. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Marlboro. Date d’effet = 4.3.99.

99-178 - TCI. AMT 25. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d’effet = 4.3.99.

99-179 - TCI. AMT 26. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 4.3.99.

99-180 - TCI. AMT 27. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Thorsby. Date d’effet = 4.3.99.

99-181 - TCI. AMT 28. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview. Date d’effet = 4.3.99.

99-182 - TCI. AMT 29. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wandering River. Date d’effet = 4.3.99.

99-183 - TCI. AMT 30. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 4.3.99.

99-184 - TCI. AMT 31. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d’effet = 4.3.99.

99-185 - TCI. AMT 32. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Date d’effet = 4.3.99.

99-186 - TCI. AMT 39. APPROUVÉ. Voie DS-1 entre deux locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 4.3.99.

99-187 - TCI. AMT 42. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d’effet = 4.3.99.

99-188 - TCI. AMT 43. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sherwood Park. Date d’effet = 4.3.99.

99-189 - TCI. AMT 44. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks. Date d’effet = 4.3.99.

99-190 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0035/00. APPROBATION FINALE. Entente de services de télécommunication internationale entre Stentor et Hong Kong Telecom International Limited. La demande de Westel que Stentor fournisse des descriptions plus détaillées du sujet de chaque élément déposé à titre confidentiel est rejetée.

99-191 -  Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0074/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell.

99-192 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0099/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Swisscom Ltd. et Bell.

99-193 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0072/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI.

99-194 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0075/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI, et Telefonos de Mexico, SA. DE C.V.

99-195 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S1-0079/00. APPROBATION PROVISOIRE. Annexe K révisée et exécutée - Service de relais de trame Hyperstream, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI, et MCI International, Inc.

99-196 - Bell (au nom et avec l’accord de Bell, BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel et TCI). AMT 700. APPROUVÉ. Articles 701 et 702 du Tarif des services nationaux - Modification des tarifs, modalités et conditions pour deux réseaux de grande capacité. Date d’effet = 8.3.99.

99-197 - MTS. AMT 349. APPROUVÉ. Accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-48 entre les installations d’un abonné et le central de Main/Whitehall. Date d’effet = 5.3.99.

99-198 - MTS. AMT 350. APPROUVÉ. Tarif d’accès à débit primaire au RNIS - Suppression du tarif des services qui n’ont pas d’abonnés, simplification du barême tarifaire pour tenir compte du fait que le service Microlink est utilisé uniquement sur les bandes A et B et référence au tarif plutôt que de répéter le détail des options qui sont offertes dans d’autres articles tarifés. Date d’effet = 8.3.99.

99-199 - NBTel. AMT 785. APPROUVÉ. Révisions internes. Date d’effet = 5.3.99.

99-200 - BC TEL. AMT 3917. APPROBATION PROVISOIRE. Acheminement direct - essai de marché - Prolongement de l’essai de marché du 15 mars au 15 septembre 1999.

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99-201 - Bell (au nom et avec l’accord de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel et TCI). AMT 701. APPROBATION PROVISOIRE. Dispositifs d’extension du service Megaplan - L’ajout d’une transmission à 19,2 kbit/s sur dispositif d’extension du service de base selon la disponibilité des installations pertinentes. Date d’effet = 5.3.99.

99-202 - Téléglobe. AMT 559. APPROBATION PROVISOIRE. L’ajout de la Turquie à la liste de destinations du service Globeaccès₈₀₀. Date d’effet = 20.3.99.

99-203 - Téléglobe. AMT 560. APPROBATION PROVISOIRE. Majoration des tarifs applicables à Cuba dans les formules de base du tarif Globeaccès_tel. Date d’effet = 7.3.99.

99-204 - Téléglobe. AMT 556/A. APPROBATION FINALE. Introduction d’une promotion du service Globestream pour chaque nouvelle commande placée vers l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni entre le 7 février et le 30 avril 1999.

99-205 - Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8340-Q1-0052/00 et 8340-Q1-0051/00. APPROBATION FINALE. Entente concernant les procédures du groupe Service aux télécommunicateurs et une entente de non-divulgation entre Québec-Téléphone et AT&T Canada SI.

99-206 -  O.N. Tel. AMT 56. APPROUVÉ. Promotion du service interurbain de résidence - Prolongement, du 6 mars 1999 au 2 mai 1999 inclusivement, de la promotion offrant des tarifs de 9,9 ¢ la minute au Canada et de 19,9 ¢ la minute aux États-Unis, les mardis soirs et les samedis et dimanches toute la journée.

99-207 - NBTel. AMT 784. APPROUVÉ. Introduction d’une offre de service d’élargissement du réseau local de la compagnie qui permettra la transmission de données numériques à partir des locaux de l’abonné en utilisant le service de base de la compagnie, à l’un des services Broadband de la compagnie, par l’intermédiaire d’un circuit privé virtuel. Date d’effet = 8.3.99.

99-208 - Kenora. AMT 12. APPROUVÉ. Majoration de 15,00 $ à 25,00 $ des frais pour chèques retournés. Date d’effet = 8.3.99.

99-209 - NBTel. AMT 788. APPROBATION PROVISOIRE. Service TalkMail - Introduction du nouveau service TalkMail Éducation offrant la même fonctionnalité que le TalkMail des services de résidence et d’affaires. Date d’effet = 8.3.99.

99-210 - Prince Rupert. AMT 28. APPROUVÉ. Co-implantation physique de l’équipement d’entreprises intercirconscriptions dans les locaux de la compagnie. Date d’effet = 8.3.99.

99-211 - Télésat. AMT 1143. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au tarif et à la période d’exploitation du Service de stations terriennes. Date d’effet = 8.3.99.

99-212 - TCI. AMT 41. APPROUVÉ. Fourniture d’un service numérique à grand débit entre deux sites d’un abonné, les deux étant situés à Calgary. Date d’effet = 8.3.99.

99-213 - Thunder Bay Telephone. AMT 75. APPROUVÉ. Introduction d’un service d’accès au réseau numérique DS-3. Date d’effet = 8.3.99.

99-214 - BC TEL. AMT 3906. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion du service de numéro de téléphone réservé de résidence - du 15 mars au 30 juin 1999, permettant aux abonnés du service résidentiel qui débranchent leur service local de réserver leur numéro de téléphone ou numéro SmartRing^MC actuel moyennant des frais non récurrents de 15,00 $. Le numéro de téléphone sera réservé jusqu’au 15 octobre 1999.

99-215 - BC TEL. AMT 3908. APPROUVÉ. Accès par voie numérique de 56 kbit/s ou 112 kbit/s, à des emplacements à l’extérieur de la zone de desserte du service de voie numérique des locaux de l’abonné au central de la compagnie. Date d’effet = 12.3.99.

99-216 - BC TEL. AMT 3909. APPROUVÉ. Introduction d’une nouvelle promotion, services de gestion des appels personnels illimités (SGAP illimités) le sixième mois gratuit, du 4 avril 1999 au 3 avril 2000.

99-217 - Bell. AMT 6328. APPROUVÉ. Une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Baie-du-Febvre et Trois-Rivières (Québec) et une installation locale à 56 kbit/s à Warwick (Québec). Date d’effet = 11.3.99.

99-218 - Bell. AMT 6329. APPROUVÉ. Logiciel installé au central et servant à répartir le trafic téléphonique de l’abonné entre deux PBX situés à des centres de commutation différents à Montréal, pour prévenir toute perte de communication en cas de panne d’un PBX. Date d’effet = 12.3.99.

99-219 - CoopTel. AMT 34. APPROUVÉ. Révisions internes à la Section 2.6, Frais de distance locale, du Tarif général. Date d’effet = 9.3.99.

99-220 - CoopTel. AMT 35. APPROUVÉ. Révisions administratives et tarifaires à la Section 2.3, Service Centrex PME, du Tarif général. Date d’effet = 9.3.99.

99-221 - Durham. AMT 18. APPROUVÉ. Introduction de nouveaux ensembles de services téléphoniques. Date d’effet = 1.4.99.

99-222 - Norouestel. AMT 696. APPROUVÉ. Modification de 100 à 25 du nombre minimal de commandes de services de sélection directe à l’arrivée. Date d’effet = 9.3.99.

99-223 - Québec-Téléphone. AMT 239. APPROUVÉ. Le lancement d’une campagne de promotion relativement à la TéléRéponse qui prendra effet le 22 mars 1999 pour se terminer le 24 avril 1999.

99-224 - Téléglobe. AMT 558. APPROUVÉ. Le retrait des articles 8, Service de télévision entre l’Europe et le Canada, 9, Accès d’interface à débit primaire, 17, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Canada, 18, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Royaume-Uni via le Canada, 34, Service Vidéo à plein temps vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande, 35, Jeux Olympiques d’hivers - 1994 Norvège/Canada, 43, Liaison descendante d’un signal vidéo du Royaume-Uni vers Toronto, 63, Jeux du Commonwealth 1994 vers le Royaume-Uni, 65, Réception et acheminement d’un signal vidéo numérique pour les jeux du Commonwealth 1994, 66, Raccordement pour les jeux du Commonwealth 1994, 70, Transmission Télévisuelle : Encodage et Transmission Numérique sur PANAMSAT, et 71, Transmission Télévisuelle de Hong Kong, du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 14.3.99.

99-225 - TCI. AMT 47. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d’effet = 10.3.99.

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99-226 - TCI. AMT 48. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sedgewick. Date d’effet = 10.3.99.

99-227 - TCI. AMT 49. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Date d’effet = 10.3.99.

99-228 - BC TEL. AMT 3910. APPROUVÉ. Service régional unidirectionnel pour la circonscription de Sayward vers Willow Point. Date d’effet = 14.4.99.

99-229 - BC TEL. AMT 3911. APPROUVÉ. Service régional unidirectionnel pour la circonscription de Port Renfrew vers les circonscriptions de Sooke et Victoria. Date d’effet = 20.4.99.

99-230 - Bell. AMT 6330. APPROUVÉ. Une installation DS-3 numérique entre Walkerton (Ontario) et Ripley (Ontario), circonscription téléphonique située dans le territoire de la compagnie indépendante Huron Telecommunications Co-Operative Limited. Date d’effet = 15.3.99.

99-231 - NBTel. AMT 778. APPROUVÉ. Service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Campobello (Nouveau-Brunswick) et Lubec (Maine). Date d’effet = 20.3.99.

99-232 - Island Tel. AMT 524. APPROBATION PROVISOIRE. Demande Ex parte. Date d’effet = 20.3.99.

99-233 - BC TEL. AMT 3914. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour les circonscriptions de Gold Bridge et Yahk. Date d’effet = 31.3.99.

99-234 - NBTel. AMT 789. APPROBATION PROVISOIRE. Demande Ex parte. Date d’effet = 1.4.99.

99-235 - Thunder Bay. AMT 76. APPROUVÉ. Fonction d’acheminement selon l’heure de la journée. Date d’effet = 25.3.99.

99-236 - Thunder Bay. AMT 77. APPROUVÉ. Frais de service révisés pour le Service d’accès Litelink. Date d’effet = 25.3.99.

99-237 - O.N.Tel. AMT 52. APPROUVÉ. Service de liaison des fournisseurs de service Internet (FSI) - Fourniture aux FSI d’un service abordable à grande largeur de bande. Date d’effet = 15.3.99.

99-238 - Télébec. AMT 168. APPROUVÉ. Le retrait des articles du Tarif général portant sur le service d’accès au réseau Internet qui sera fourni par sa filiale Lien Internet du Nord Ouest. Date d’effet = 12.3.99.

99-239 - Avis public télécom CRTC 98-10 intitulé Instance portant sur les coûts d’établissement de la concurrence locale. N^o de dossier : 8622-S1-03/98. Le Conseil juge qu’une méthode fondée sur les besoins en revenus convient pour comptabiliser les coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL des compagnies, et juge que le dossier contient trop peu de renseignements pour lui permettre de rendre une décision définitive concernant le caractère raisonnable des coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL cernés par les compagnies. Afin de mieux évaluer le niveau des coûts présentés, le Conseil adresse des demandes de renseignements supplémentaires aux compagnies. Le Conseil rendra plus tard une décision définitive à cet égard ainsi que sur les autres questions soulevées dans la présente instance mais non expressément réglées dans la présente ordonnance. Indépendamment de ce qui précède, le Conseil juge convenable de permettre aux compagnies d’inclure les coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL dans le calcul des réductions de revenus qu’elles doivent mettre en œuvre au niveau de l’indice de plafonnement des prix par des dépôts qu’elles doivent présenter au plus tard le 31 mars 1999, relativement à leurs paramètres de plafonnement des prix de 1999. À cette fin, le Conseil accepte provisoirement aujourd’hui les flux monétaires présentés par les compagnies, modifiés de manière à refléter l’utilisation de la méthode fondée sur les besoins en revenus. Le Conseil juge que les coûts d’établissement de la concurrence locale et de la TNL des compagnies attribués aux services plafonnés du segment Services publics doivent être recouvrés au moyen d’un facteur exogène.

99-240 - Maskatel. N^o de dossier : 8340-M22-0069/00. APPROUVÉ. Accord de planification et d’exploitation conjointes conclu avec Bell Canada.

99-241 - AMT 696 de Bell, 3902 de BC TEL et 38 de TCI. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires relatives aux services de transitage local et interurbain.

99-242 - Dryden. N^os de dossiers : 8085-RP0004/97 et 8638-D3-01/97. APPROUVÉE. L’abstention de réglementation des services sans fil mobiles de Dryden dans la mesure établie dans la décision 98-19.

99-243 - TCI. AMT 46. APPROBATION des articles 110, 410, 415, 420, 430, 435, 440, 445, 450, 455, 460, 465, 470 du Tarif général et de l’article 305 du Tariff des services d’accès des entreprises. Dates d’effet = 1.4.99 à

 l’exception de l’article 430 du Tarif général qui est approuvé à compter du 1.5.99.

99-244 - TCI. AMT 60. APPROUVÉ. Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 septembre 1999.

99-245 - TCI. AMT 61. APPROUVÉ. Prolongation supplémentaire de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : Renvoi automatique évolué, Ne pas déranger et Filtre d’appels, jusqu’au 11 septembre 1999.

99-246 - Island Tel. AMT 526. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 20.3.99.

99-247 - CoopTel. AMT 36. APPROUVÉ. Changements aux modalités tarifaires du Service d’accès Internet. Date d’effet = 16.3.99.

99-248 - Télébec. AMT 215. APPROUVÉ. Introduction du Service Afficheur Internet Date d’effet = 9.4.99.

99-249 - Bell. AMT 6326. APPROUVÉ. Retrait de certains articles du Tarif des montages spéciaux du fait qu’il n’y a plus d’abonné ou de facturation relativement à ces articles. Date d’effet = 17.3.99.

99-250 - Bell. AMT 6327. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions au Québec de Québec et St-François de Montmagny; Trois-Rivières et St-Tite; et Trois-Rivières et St-Adelphe. Date d’effet = 16.4.99.