Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Ordonnances 1999
1 - 250 / 251-500 / 501-750 / 751 - 1000 / 1001 - 1237
99-1001 - Bell. AMT 6397. APPROUVÉ. Révision tarifaire à l'article D-1016(a)(7) du Tarif des montages spéciaux qui prévoit une installation numérique asynchrone multipoint à 9,6 kbit/s liée à un réseau à commutation de paquets hybride. Date d’effet = 22.10.99.
99-1002 - Bell. AMT 6398. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Silverwater et Little Current et la circonscription de Mindemoya, en Ontario. Date d’effet = 29.10.99.
99-1003 - Bell. AMT 6399. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique locale à 128 kbit/s entre Lambton et Thetford Mines (Québec). Date d’effet = 22.10.99.
99-1004 - Northern. AMT 108. APPROUVÉ. Remplacement des noms des plans de réduction de tarifs interurbains de résidence et d'affaires d'O.N. Tel. Date d’effet = 22.10.99.
99-1005 - TCI. AMT 143. APPROUVÉ. Service de voie numérique et service CityNet 200/300 - Fusionnement des services de données basés sur les voies numériques des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités et conditions uniformes pour le SVN partout en Alberta et considération du service CityNet comme un droit acquis de manière à permettre aux abonnés dont les contrats sont en cours de continuer à recevoir le service CityNet jusqu'à la date d'expiration de ces contrats. Date d’effet = 22.10.99.
99-1006 - TCI. AMT 144. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Date d’effet = 22.10.99.
99-1007 - Bell. AMT 6357/A. APPROUVÉ. Ajustement des tarifs pour des postes téléphoniques Centrex raccordés à un système PBX auxiliaire ou à un distributeur d'appels automatique. Date d’effet = 20.10.99.
99-1008 - BC TEL. AMT 3939 et 3940. APPROUVÉ avec modifications. Introduction d'un gestionnaire d'appels Internet et de nouvelles fonctions de renvoi automatique.
99-1009 - Gateway. No de dossier : 8340-G13-0347/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.
99-1010 - Gateway. Nos de dossiers : 8340-G13-0352/00 et 8340-G13-0353/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et entente de service de relais téléphonique.
99-1011 - Gateway. Nos de dossiers : 8340-G13-0354/00 et 8340-G13-0355/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion et entente cadre d'interconnection ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription).
99-1012 - NBTel. AMT 817. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 21.10.99.
99-1013 - NewTel. AMT 622. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du forfait service de résidence qui prévoit un ensemble de services pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence à un seul tarif mensuel fixe. Date d’effet = 21.10.99.
99-1014 - Northern. AMT 111. APPROUVÉ. Droit acquis du service spécial à frais virés (Zenith). Date d’effet = 05.11.99.
99-1015 - OTA. AMT 49. APPROUVÉ. Ajout de North Renfrew Telephone Company Limited et Roxborough Telephone Company Limited à la liste des membres offrant le service public d'appel d'urgence 9-1-1. Date d’effet = 29.10.99.
99-1016 - Bell Canada - Abstention de réglementation à l'égard des services de câblage intérieur de ligne individuelle. No de dossier : 8640-B2-01/98. Bell Canada a demandé une abstention de réglementation à l'égard des activités relatives au câblage intérieur liées au câblage intérieur de ligne individuelle situé au-delà du point de démarcation de l'abonné pour les abonnés des services de résidence et d'affaires munis de prises. Dans la présente ordonnance, le Conseil s'abstient sous condition de réglementer les activités relatives au câblage intérieur. Il continuera d'exercer ses pouvoirs et fonctions afin de faire en sorte que les concurrents aient accès au câblage intérieur de l'abonné et d'assurer la confidentialité des renseignements sur les abonnés. Bell Canada est tenue de fournir gratuitement des services de diagnostic aux abonnés qui n'ont pas la capacité d'établir l'emplacement des problèmes de câblage intérieur.
99-1017 - Compensation pour les appels sans frais d'interurbain à partir de téléphones payants. No de dossier : AMT 6285 de Bell. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve, avec certains changements, la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire des frais d'utilisation par appel pour les entreprises de services intercirconscriptions dans le cas de l'accès aux appels sans frais d'interurbain à partir des téléphones payants de la compagnie.
99-1018 - Bell. AMT 6400. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.11.99.
99-1019 - Warwick. AMT 22. APPROUVÉ. Introduction du service de Messagerie vocale. Date d’effet = 01.11.99.
99-1020 - BC TEL. AMT 3984. APPROBATION FINALE. Prolongation de la conclusion de l'essai de marché Acheminement direct au 15 mars 2000, réduction des tarifs et rajustement des tranches de volume pour ce service.
99-1021 - Bell. AMT 6354. APPROBATION FINALE. Prolongation de la promotion retour pour les lignes d'affaires et les services de petit Centrex jusqu'au 31 décembre 1999 et l'offrir aux abonnés de postes du service Forfait accès local.
99-1022 - Bell. AMT 6366. APPROBATION FINALE. Offre pour PME - Introduction pour les abonnés du marché des PME d'un forfait regroupant les services suivants : un forfait accès local doté de la messagerie vocale, une inscription supplémentaire dans l'annuaire des Pages Jaunes, un lien vers une adresse de courrier électronique des Pages Jaunes et le service Internet.
99-1023 - Bell. AMT 6390. APPROBATION FINALE. Offre pour PME - Introduction d'une Promotion retour en vertu de laquelle les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux obtiendront un crédit unique de 40 $ par Offre pour PME installée.
99-1024 - Bell. No de dossier : 8340-B2-0265/00. APPROBATION FINALE. Entente de services de télécommunication internationale entre elle-même et Telecom Italia S.p.A.
99-1025 - Bell. No de dossier : 8340-B2-0293/00. APPROBATION FINALE. Nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell Canada.
99-1026 - Bell. No de dossier : 8340-B2-0294/00. APPROBATION FINALE. Nouvelle entente de service entre Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited et Bell Canada.
99-1027 - MTT. AMT 748. APPROBATION FINALE. Introduction d'une promotion de durée limitée relative aux ensembles de services résidentiels.
99-1028 - TCI. AMT 115. APPROBATION FINALE. Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI, fournissant aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, au choix, 200 AirMiles gratuits ou un certificat-cadeau HMV de 50 $, du 16 août au 31 décembre 1999.
99-1029 - TCI. AMT 121. APPROBATION FINALE. Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI, en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à l'ajout d'une ligne résidentielle locale : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau, frais de raccordement sur place, frais de commande de service, frais de bureau central et frais de commande de service chez l'abonné.
99-1030 - TCI. AMT 118. APPROBATION FINALE. Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI, en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à la fourniture d'une ligne additionnelle aux abonnés actuels du service local multiligne et monoligne d'affaires, du 13 septembre 1999 au 13 mars 2000, pour les abonnés à l'extérieur d'Edmonton : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau et frais de raccordement sur place.
99-1031 - BC TEL. AMT 3996. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Francois Lake. Date d’effet = 27.10.99.
99-1032 - BC TEL. AMT 3997. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Flatrock et Grassy Plains. Date d’effet = 01.11.99.
99-1033 - Call-Net. No de dossier : 8340-C43-0348/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion de transitage local entre entreprises de services locaux entre CNCI et Optel Communications Corp.
99-1034 - NewTel. AMT 623. APPROUVÉ. Service d'information vocale - Introduction de la boîte vocale supplémentaire avec capacité de diviser une boîte vocale de la TéléMessagerie en un maximum de quatre compartiments distincts pour les abonnés de résidence, de ligne individuelle d'affaires et de Centrex. Date d’effet = 27.10.99.
99-1035 - Québec-Téléphone. No de dossier : 8340-Q1-0198/01. APPROUVÉ. Cession relative à une entente de services de commutation et de transport.
99-1036 - Telesat. No de dossier : 8340-T3-0177/01. APPROUVÉ. Modification à un service actuel entre Télésat et un exploitant de satellite américain, visant la fourniture d'un service de voie du segment spatial d'utilisation partielle.
99-1037 - BC TEL. AMT 3998. APPROUVÉ. Introduction de la promotion un mois gratuit TéléMessagerie Centrex, soit du 1er novembre au 31 décembre 1999.
99-1038 - BC TEL. AMT 3999. APPROUVÉ. Réduction du tarif pour les abonnés dans la tranche de volume la plus élevée, « Volumes nationaux de plus de 25 001 » et « Volumes provinciaux de plus de 5 001 » pour les boîtes vocales de la TéléMessagerie Centrex, ainsi qu'une réduction des « Volumes provinciaux » minimums à « plus de 2 500 » boîtes vocales. Date d’effet = 01.11.99.
99-1039 - Québec-Téléphone. AMT 253. APPROUVÉ. Lancement d'une campagne de promotion relative aux Services Étoiles, du 8 novembre 1999 au 1er janvier 2000, en vertu de laquelle les nouveaux clients du service monoligne de résidence qui s'abonnent à la Téléréponse bénéficieront, à l'achat de quatre mois prépayés, de cette offre au coût de 9,95 $. Date d’effet = 08.11.99.
99-1040 - TCI. AMT 146. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation au 30 avril 2000, de la promotion du service Megalink de TCI; modification des critères d'admissibilité à la promotion de manière à inclure les abonnés actuels du service Megalink qui augmentent leurs besoins nets de service Megalink et ceux qui passent d'un service de TCI à Megalink; et suppression de la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné. Date d’effet = 01.11.99.
99-1041 - BC TEL, TCI, Bell, MTS, MTT, NBTel, Island Tel et NewTel. No de dossier :8638-S1-01/98. APPROUVÉ. Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et haut débit/services de données numériques des compagnies sur les routes énumérées dans l'annexe à cette ordonnance.
99-1042 - Bell. AMT 6392. APPROBATION PROVISOIRE. Non-application des frais de raccordement du service de 55 $ pour l'installation de lignes individuelles de résidence pour les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux, du 5 novembre 1999 au 5 avril 2000.
99-1043 - Cochrane. AMT 21. APPROUVÉ. Promotion de Noël afin de supprimer les frais de service à éléments multiples et les frais mensuels pour janvier, février et mars 2000 pour les services de gestion des appels, les services téléphoniques spécifiques et les services de messagerie vocale offerts aux nouveaux abonnés. Date d’effet = 01.12.99.
99-1044 - GT Group. Nos de dossiers : 8340-G7-0349/00,
8340-G7-0350/00 et 8340-G7-0351/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente, entente de service de relais téléphonique, et entente d'interconnexion provisoire d'ESL à ESL (entreprise de services locaux), avec Bell Canada.
99-1045 - Sogetel. AMT 82. APPROUVÉ. Critères reliés à l'établissement de liaisons régionales.
99-1046 - Island Tel. AMT 534. APPROUVÉ avec modification. Introduction des services Gestionnaire d'appels Internet et Intégration de messagerie.
99-1047 - MTT. AMT 758. APPROBATION FINALE. Introduction de trois nouvelles fonctions au service d'affaires Centrex (SAC) et au service de réseau pour petite entreprise (SRPE) : la composition abrégée, la composition abrégée réseau, et le renvoi d'appel à distance.
99-1048 - NBTel. AMT 803. APPROBATION FINALE. Introduction d'un forfait de deuxième ligne qui comprend le service local et un ou plusieurs services téléphoniques, ou une combinaison d'un service téléphonique et/ou de TéléRéponse pour tous les abonnés de résidence qui sont déjà abonnés au service d'accès de ligne individuelle de résidence.
99-1049 - NBTel. AMT 804. APPROBATION FINALE. Introduction d'un forfait incluant les services local et interurbain et une combinaison de services téléphoniques et/ou TéléRéponse et/ou l'appel en attente Internet.
99-1050 - NBTel. AMT 807. APPROBATION FINALE. Introduction de deux nouveaux services intitulés Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif à l'utilisation) et Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif fixe).
99-1051 - NBTel. AMT 813. APPROBATION FINALE. Introduction de frais pour les liaisons au service pour le Service de communications d'affaires (SCA), qui raccordent le SCA à de l'équipement de commutation, de concentration et de multiplexage.
99-1052 - NBTel. AMT 815. APPROBATION FINALE. Service d'accès résidentiel monoligne - Forfaits, visant à offrir des nouvelles options au Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif à l'utilisation) et au Forfait interurbain/Internet Canada de base (tarif fixe) qui incluent 30 heures d'utilisation mensuelle d'Internet et, pour les nouveaux abonnés, l'utilisation illimitée pour le premier mois.
99-1053 - NBTel. AMT 818. APPROUVÉ. Introduction d'un tarif au Service élargi de la gestion des appels pour chaque accès de sortie. Date d’effet = 03.11.99.
99-1054 - Norouestel. AMT 716. APPROBATION FINALE. Réduction du secteur à tarif de base actuel pour la localité de Cassiar (Colombie-Britannique).
99-1055 - MTS. AMT 363. REJETÉ. Révisions proposées afin d'offrir l'essai Bienvenue comme fonction standard et d'en étendre la disponibilité aux abonnés du service multiligne.
99-1056 - Vidéotron. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE, avec modifications, de son Tarif Général et de l’entente relative au service de fichier d'échange de renseignements de base.
99-1057 - Bell. AMT 6297. APPROUVÉ avec une modification. Frais de distance mensuels applicables aux voies intercirconscriptions.
99-1058 - Télébec. No de dossier : 8630-T5-03/99. Caractéristiques de durée d'amortissement.
99-1059 - AT&T Canada. No de dossier : 8622-A4-15/98. Le Conseil ordonne à Bell de cesser de facturer la composante RD de son tarif de commutation et de groupement à compter de la date de la présente ordonnance, lorsque le trafic que la compagnie achemine pour le compte des ESI est aussi assujetti au paiement d'une composante RD répercutée au TSAE d'une compagnie indépendante, ou d'un autre paiement de RD d'une compagnie indépendante. Le Conseil rejette la demande d'AT&T Canada de remboursement rétroactif de la composante RD du tarif de commutation et de groupement de Bell.
99-1060 - CNCI. No de dossier : 8340-C43-0357/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI entre Bell Canada et Call-Net Communications Inc. Date d’effet = 09.11.99.
99-1061 - CNCI. No de dossier : 8340-C43-0359/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI entre Call-Net Communications Inc. et 3362426 Canada Inc. (Primus Telecommunications Canada). Date d’effet = 09.11.99.
99-1062 - OTA. AMT 52. APPROUVÉ. Retrait de l'article 403, Établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire, du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.
99-1063 - OTA. AMT 53/A. APPROUVÉS. Modification de la liste des entreprises qui offrent le service vérification/interruption de ligne sur occupation.
99-1064 - TCI. AMT 153. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du forfait service de résidence, visant à donner aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions d'appels. Date d’effet = 18.11.99.
99-1065 - TCI. AMT 152. APPROUVÉ. Majoration des frais de liaison et des tarifs mensuels relatifs aux services téléphoniques intercirconscriptions afin de les aligner sur ceux du marché. Date d'effet = 10.11.99.
99-1066 - Bell, MTS, TCBC et TCI. Nos de dossiers : AMT 6402 de Bell, AMT 376 de MTS, AMT 4006 de TCBC, et AMT 155 de TCI. APPROUVÉS. Demandes en vue de réviser les dispositions des tarifs des compagnies relatifs à la revente et au partage, de manière à refléter les conclusions du Conseil dans l'ordonnance 99-972 concernant une règle des affiliées pour les services locaux de base des compagnies dans leurs territoires d'exploitation et l'élimination d'une règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions. Date d’effet = 22.11.99.
99-1067 - Island Tel, MTT, NBTel et NewTel. Nos de dossiers : AMT 535 de Island Tel, AMT 767 de MTT, AMT 823 de NBTel et AMT 624 de NewTel. APPROUVÉS. Demandes en vue de réviser les dispositions des tarifs des compagnies relatifs à la revente et au partage, de manière à refléter les conclusions du Conseil dans l'ordonnance 99-972 concernant une règle des affiliées pour les services locaux de base des compagnies dans leurs territoires d'exploitation et l'élimination d'une règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions. Date d’effet = 21.11.99.
99-1068 - Northern. Nos de dossiers : AMT 105/A et 8630-N3-03/98. Demande visant l'approbation du Tarif des services d'accès des entreprises pour 1999 et des modifications proposées aux caractéristiques de durée d'amortissement pour 1999.
99-1069 - Bell. AMT 6127. Bell doit déposer des projets de tarifs pour les fonctions de renvoi d'appel à des destinations distinctes, plus précisément les fonctions Renvoi automatique sur occupation et Renvoi automatique sur non-réponse, qui incorporent un supplément de 25 % sur les coûts.
99-1070 - Northern. AMT 110. APPROUVÉ. Montages spéciaux prévoyant une connectivité au réseau local au moyen d'un réseau privé virtuel pour un client majeur. Eff. Date = 18.11.99.
99-1071 - Norouestel. AMT 724. APPROUVÉ. Introduction du circuit numérique Upper Halfway qui prévoit un circuit numérique de 56 kbit/s pour un client du système radio de la zone de desserte rurale d'Upper Halfway de la compagnie. Date d’effet = 01.12.99.
99-1072 - Norouestel. AMT 725. APPROUVÉ. Introduction d'un commutateur de réseau de données de zone municipale qui prévoit pour le gouvernement du Yukon, un commutateur de réseau de données grande vitesse raccordant plusieurs endroits de Dawson City par l'accès DS-1 fractionnel. Date d’effet = 01.12.99.
99-1073 - Télébec. AMT 230. APPROUVÉ. Correction d'une erreur typographique. Date d’effet = 28.11.99.
99-1074 - Téléglobe. AMT 573. APPROBATION PROVISOIRE. Suppression du Service international AMAD de son Tarif étant donné qu'il n'est plus offert. Date d’effet = 26.11.99.
99-1075 - TCI. AMT 140. APPROUVÉ. Introduction de l'ensemble de services YAK PAK.
99-1076 - BC TEL. AMT 4002. APPROUVÉ. Introduction de la promotion Ligne supplémentaire et trois fonctions gratuites pour 30 jours pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui s'abonnent à une ligne supplémentaire inscrite au même nom et à la même adresse une occasion de s'abonner à trois services Étoiles ou fonctions SMVI.
99-1077 - Sogetel. AMT 90. APPROUVÉ. Modification des tarifs du Service de vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication afin de les rapprocher des coûts afférents. Date d’effet = 22.11.99.
99-1078 - Télébec. AMT 228. APPROUVÉ. Incorporation d'initiatives de marketing et de campagnes de promotions pour sa carte prépayée LaPuce. Date d’effet = 22.11.99.
99-1079 - Téléglobe. AMT 572. APPROUVÉ. Ajout du Pérou à la liste de destinations du service Globeaccès800. Date d’effet = 22.11.99.
99-1080 - TCBC. AMT 4007.APPROUVÉ. Ajout de la fonction TéléRéponse avec boîte vocale combinée à la liste de fonctions optionnelles offertes à l'heure actuelle dans le cadre de la promotion Bbloc de trois services d'affaires. Date d’effet = 22.11.99.
99-1081 - TCBC. AMT 4008. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Granisle et Prespatou. Date d’effet = 29.11.99.
99-1082 - TCBC. AMT 4014. APPROUVÉ. Rétablissement de la fonction Afficheur dans ses services Étoiles et révision de la période de transition de trois mois pour les abonnés qui ont décidé de passer à Afficheur Plus. Date d’effet = 22.11.99.
99-1083 - TCI. AMT 147. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Drumheller. Date d’effet = 22.11.99.
99-1084 - TCI. AMT 148. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Cache. Date d’effet = 22.11.99.
99-1085 - TCI AMT 149. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hilda. Date d’effet = 22.11.99.
99-1086 - TCI . AMT 150. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d’effet = 22.11.99.
99-1087 - Vidéotron Télécom (1998). AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de facturation et de perception. Date d’effet = 22.11.99.
99-1088 - BC TEL. AMT 4001. APPROUVÉ. Suppression des références désuètes au Service Dataroute ou aux services d'accès Dataroute. Date d’effet = 23.11.99.
99-1089 - Bell. No de dossier : 8340-B2-0293/01. APPROUVÉ. Entente modifiée de services de télécommunication internationale avec Cable and Wireless Communications Services Limited.
99-1090 - Bell. No de dossier : 8340-B2-0294/01. APPROUVÉ. Entente modifiée de services de télécommunication internationale avec Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited.
99-1091 - BC TEL. No de dossier : 8340-B1-0362/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre BC Tel et Telstra Corporation Limited.
99-1092 - TCI. AMT 4005. APPROUVÉ. Confirmation de l'emplacement du centre tarifaire pour Beaver Cove (Colombie - Britannique). Date d’effet = 23.11.99.
99-1093 - Tuckersmith. AMT 15. APPROUVÉ. Suppression du supplément de retard et du service de restriction d'accès à l'interurbain qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d’effet = 23.11.99.
99-1094 - NBTel. AMT 824. APPROUVÉ. Service Message-Net – Introduction d'un tarif réduit pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales intégrées ou non-intégrées sans prévision de minutes d'accès aux boîtes vocales. Date d’effet = 27.11.99.
99-1095 - NBTel. AMT 825. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion du service Message-Net pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales intégrées ou non intégrées sans prévision de minutes d'accès aux boîtes vocales, du 28 novembre 1999 au 28 mai 2000.
99-1096 - NewTel. AMT 626. APPROUVÉ. Introduction, comme fonction optionnelle, d'une boîte vocale consolidée qui donnera à l'abonné du Service d'information vocale la capacité de faire acheminer des messages vocaux de deux numéros de téléphone à une seule boîte vocale de la TéléMessagerie. Date d’effet = 02.12.99.
99-1097 - Northern. AMT 112. APPROUVÉ. Montage spécial établissant le tarif de maintenance applicable à un réseau métropolitain pour un gros client. Date d’effet = 09.12.99.
99-1098 - Northern. AMT 113. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion actuelle pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires, du 25 décembre 1999 au 31 mars 2000.
99-1099 - TCBC. AMT 4009. APPROUVÉ avec modification. Prolongation de la promotion non-application de frais de service. Date d’effet = 01.12.99.
99-1100 - TCBC. AMT 4011. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Field et Grasmere. Date d’effet = 08.12.99.
99-1101 - TCI. AMT 156. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Date d’effet = 29.11.99.
99-1102 - TCI. AMT 157. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Marlboro. Date d’effet = 02.12.99.
99-1103 - TCI. AMT 158. APPROUVÉ. Prolongation jusqu'au 31 mars 2000 de la promotion Centrex pour petites entreprises pour les clients qui ne sont pas abonnés au service Centrex ou PHONEFLEX en location mensuelle ou par contrat au 1er décembre 1999 et qui signent un contrat d'au moins un an pour au moins deux lignes d'accès au service Centrex ou PHONEFLEX. Date d’effet = 01.12.99.
99-1104 - TCI. AMT 159. APPROUVÉ. Introduction d'une nouvelle tranche de tarification sur volume et des frais connexes pour les gros abonnés comptant plus de 25 001 boîtes vocales de TÉLÉMESSAGERIE du service Centrex national. Date d’effet = 29.11.99.
99-1105 - TCI. AMT 160. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grassland. Date d’effet = 02.12.99.
99-1106 - AT&T Global Network Services Canada Co. No de dossier : 8626-A50-01/99. APPROUVÉ. Exemption des frais de contribution pour les circuits Canada-É.-U. servant uniquement à fournir des services de données à ses clients.
99-1107 - AT&T. No de dossier : 8622-A4-12/98. Raccordement à une compagnie de téléphone par un tiers co-implanté. Le Conseil a conclu que les entreprises ayant des installations co-implantées dans le central d'une compagnie de téléphone peuvent offrir l'accès à d'autres parties. La présente ordonnance permet aux concurrents tiers co-impantés d'offrir l'accès à d'autres entreprises, revendeurs ou utilisateurs finals désirant s'interconnecter aux installations de compagnies de téléphone.
99-1108 - NBTel. AMT 826. APPROBATION CONDITIONNELLE. Introduction d'une promotion d'ensembles de service d'accès d'affaires monoligne de base qui se terminera le 17 mai 2000.
99-1109 - NBTel. AMT 827. APPROBATION CONDITIONNELLE. Introduction d'une promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base qui se terminera le 17 mai 2000.
99-1110 - Norigen Communications Inc. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications et à l'exception des articles 402.2 et 402.3. Modalités et conditions du Tarif général, ainsi que les modalités et conditions relatives à la fourniture de services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.
99-1111 - SATAT (au nom de ses membres). AMT 2. APPROBATION des TSAE définitifs propres aux compagnies pour 1997 et 1998.
99-1112 - Thunder Bay. AMT 85. REJETÉ en partie. Révisions aux services d'assistance-annuaire et d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire
99-1113 - Vidéotron Télécom ltée et AT&T Canada Corp. No de dossier : 8662-V2-01/99. Demande au Conseil afin a) de réviser et de modifier la partie de l'99-434 du 12 mai 1999 (l'ordonnance) exigeant que les concurrents communiquent aux compagnies pertinentes leurs rapports sur les routes particulières qui satisfont au critère d'abstention établi dans l'ordonnance et b) de surseoir à l'obligation de signifier copie des rapports aux compagnies pertinentes. Le Conseil rejette la demande de révision et de modification et ordonne aux concurrents qui ont déposé des renseignements à titre confidentiel pour le 10 août 1999 et le 1er octobre 1999 d'en signifier copie aux compagnies pertinentes, tel que prescrit dans l'ordonnance et de déposer ces renseignements auprès du Conseil pour fins de versement au dossier public, dans les trois jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance. Il n'est pas nécessaire de répondre à la demande de sursis puisqu'elle est désormais sans objet.
99-1114 - Vidéotron Télécom ltée and AT&T Canada Corp. No de dossier : 8662-V2-02/99. REJETÉE. Demande au Conseil afin a) de réviser et de modifier et b) de surseoir à la partie de l'ordonnance Télécom CRTC 99-905 du 17 septembre 1999 qui les obligeait à signifier aux compagnies pertinentes la liste des routes particulières qui satisfont au critère d'abstention établi dans l'ordonnance. Il n'est pas nécessaire de répondre à la demande de sursis puisqu'elle est désormais sans objet.
99-1115 - BC TEL. AMT 3942. APPROUVÉ de nouveau. Restructuration des tarifs applicables au service d'accès local numérique de groupes tarifaires à des tranches de tarification.
99-1116 - BC TEL. TN 3964. APPROUVÉ de nouveau sous réserve d'une modification. Prolongation de la période d'inscription à la promotion de reconquête locale - un mois gratuit.
99-1117 - BC TEL. TN 3970. APPROUVÉ de nouveau sous réserve d'une modification. Prolongation de la période d'inscription à la promotion de reconquête du service Centrex - un mois gratuit.
99-1118 - TCI. TNs 145/A. APPROUVÉS avec modification. Introduction du service de téléphone payant sans fil pour la fourniture du service de téléphone payant dans les régions isolées où il ne serait pas rentable de fournir le service de téléphone payant standard.
99-1119 - Bell. AMT 6404. APPROUVÉ. Retrait du Service Multicom. Date d'effet = 6.12.99.
99-1120 - TCI. AMT 154. APPROUVÉ avec exceptions. Modalités, conditions et tarifs d'un arrangement de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières de deux gros clients.
99-1121 - TCEI. AMT 44. APPROUVÉ. Ajouts, suppressions et modifications au service de structures de soutènement.
99-1122 - TCI. No de dossier : 8340-T42-0364/00. Entente de service de facturation et de perception avec Call-Net Communications Inc.
99-1123 - Bell. AMT 6403/A. APPROUVÉ. Installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné situé à Notre-Dame-du-Bon-Conseil au central de la compagnie situé à Drummondville (Québec). Date d’effet = 7.12.99.
99-1124 - CNCI. AMT 10. APPROBATION PROVISOIRE. Service de facturation et de perception. Date d’effet = 7.12.99.
99-1125 - NewTel. AMT 625. APPROUVÉ. Introduction d'un service d'accès de 155 mégabits par seconde qui permettra aux clients soit de se raccorder à un service réseau par l'accès au réseau numérique OC-3 local, ou soit d'établir des raccordement point-à-point entre deux emplacements. Date d’effet = 7.12.99.
99-1126 - Télésat. AMT 1151. APPROUVÉ. Substitution de pages de tarif qui incluent des modifications au Service de stations terriennes ainsi que les tarifs et modalités d'exploitation s'y rattachant.
99-1127 - Demande tarifaire de Microcell visant la fourniture de services locaux. AMT 1. Le Conseil rejette la demande tarifaire du fournisseur de services sans fil Microcell Connexions Inc. (Microcell) parce qu’il la juge non conforme aux règles actuelles relatives à la concurrence locale. Le 1er mai 1997, le CRTC a rendu une décision autorisant une concurrence locale neutre sur le plan technologique. Il a jugé dans la décision Télécom CRTC 97-8 que les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) sans fil seraient assujetties aux mêmes modalités et conditions que les ESLC sur ligne métallique. Toutefois, dans sa demande d’admissibilité au titre d’ESLC, Microcell a déposé un tarif très différent des tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et des ESLC. La présente ordonnance relève les préoccupations particulières auxquelles Microcell devrait répondre, le cas échéant, si elle décidait de présenter un nouveau dépôt de tarif. Par exemple, le Conseil souhaite savoir comment les frais de contribution locaux payables seraient déterminés lorsque les abonnés des services sans fil sont itinérants et qu’ils effectuent des appels en dehors de leur zone d’appels locaux. La présente ordonnance précise aussi que Microcell ne sera pas autorisée à revendre en gros des services locaux à une affiliée, à moins que celle-ci ne permette aux utilisateurs finals de choisir leurs fournisseurs de services interurbains. Le Conseil reste en faveur de l’idée que les fournisseurs de services locaux sans fil deviennent des ESLC, mais il juge que la demande de tarif de Microcell n’est pas conforme au cadre d’interconnexion sur lequel est fondée la concurrence locale au Canada.
99-1128 - BC TEL. AMT 3985. REJETÉ. Prolongation de son offre promotionnelle de « Ligne supplémentaire ».
99-1129 - Futureway. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de facturation et de perception. Date d’effet = 13.12.99.
99-1130 - MTS. AMT 377. APPROUVÉ. Offre d'un essai promotionnel Bienvenue du 10 décembre 1999 au 10 novembre 2000, en vertu duquel les nouveaux abonnés de ligne individuelle, les abonnés de ligne individuelle actuels qui déménagent, les nouveaux abonnés multilignes et les abonnés multilignes actuels qui déménagent peuvent choisir, pour une période d'un mois sans frais, trois fonctions admissibles parmi les fonctions d'appel, l'intégration de la messagerie vocale, le service de messagerie vocale et l'Afficheur Internet, dans n'importe quelle combinaison.
99-1131 - NewTel. AMT 627. APPROUVÉ. Ajout à son tariff des services autres que les services de base afin d'offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Date d’effet = 09.12.99.
99-1132 - CityTel. AMT 40. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d'accès des entreprises pour l'année 1999.
99-1133 - TCBC. AMT 4013. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un essai de marché pour deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : Renvoi automatique évolué et Ne pas déranger du 10 janvier 2000 au 10 janvier 2001.
99-1134 - TCBC. AMT 4004. APPROUVÉ. Création d'une zone d'appels locaux commune pour tous les résidents et les entreprises de la région métropolitaine de Vancouver en Colombie-Britannique par la conversion de trois routes unidirectionnelles existantes du service régional en routes bidirectionnelles, l'ajout de 81 nouvelles routes bidirectionnelles du service régional aux 87 qui existent déjà dans la région métropolitaine de Vancouver, et l'introduction des suppléments pour les circonscriptions en cause, de sorte que les suppléments s'appliquent uniquement aux abonnés qui bénéficient d'une zone d'appels locaux élargie. Date d’effet = 01.05.2000.
99-1135 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel et TCI). Lignes directrices relatives aux dépôts de tarifs concernant les arrangements personnalisés. No de dossier : 8622-S1-04/98. Dans la présente ordonnance, le Conseil rejette les options proposées par Stentor relatives aux dépôts présentés en vue de faire approuver des tarifs pour les arrangements personnalisés. Le Conseil juge que 1) l'absence de modalités et de conditions fermes dans le tarif rendrait le test d'imputation insignifiant; 2) il existe un risque important de préférence indue et de discrimination injuste; et 3) la proposition pourrait limiter l'exigence que le service soit disponible pour la revente.
99-1136 - TCI. AMT 100/A. APPROUVÉS. Fusionnement des tarifs du service Centrex des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. et rationalisation des tarifs des services Centrex multilignes/à fort degré d'utilisation. Date d’effet = 01.02.2000.
99-1137 - TCBC. AMT 4012. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion qui prévoit la non-application des frais de service Megalink jusqu'au 30 avril 2000 et modification des critères d'admissibilité à la promotion de manière à inclure uniquement les abonnés actuels qui ajoutent des services Megalink supplémentaires et ceux qui passent d'un autre service de TCBC au service Megalink.
99-1138 - MTT. AMT 768. APPROUVÉ. Prolongation au 9 mai 2000 du forfait no1 de la promotion forfaits service de résidence pour les abonnés qui ne sont pas déjà abonnés à une fonction admissible. Date d’effet = 10.12.99.
99-1139 - TCI. AMT 151. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion boni de signature de contrat Centrex TCI offrant aux abonnés de Centrex des crédits sur leur état de compte lorsqu'ils signent un contrat Centrex de trois ans ou de cinq ans et s'engagent à un minimum de 10 001 lignes d'accès Centrex. Date d’effet = 10.12.99.
99-1140 - TCI. AMT 163. APPROUVÉ. Modification de la promotion Service Megalink TCI de manière à offrir la non-application intégrale des frais de service aux abonnés admissibles qui signent un contrat de trois ans ou de cinq ans et la non-application de 50% des frais de service à ceux qui signent un contrat d'un an. Date d’effet = 16.12.99.
99-1141 - SAIC Canada – Demande d'approbation du plan de redressement de l'IR 416. No de dossier : 8698-C12-05/99. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve le plan de redressement de l'indicatif régional (IR) 416 tel que soumis. Toutefois, il exige que l'administrateur de la numérotation canadienne et les fournisseurs de services opérant dans l'IR 416 établissent les mécanismes de contrôle et de rapport exposés dans la présente ordonnance.
99-1142 - Bell AMT 714. APPROUVÉ. Promotion qui consiste à supprimer les frais associés aux programmes Avantage 900 du service Option abonné pour les abonnés qui transfèrent leurs programmes du service 976 de la compagnie. Date d’effet = 13.12.99.
99-1143 - Bruce AMT 69. APPROUVÉ. L'ajout de la boîte vocale familiale à son service de TéléRéponse, une boîte vocale supplémentaire qui permet à plusieurs abonnés, chacun ayant sa propre boîte, de partager le même numéro supplémentaire. Date d’effet = 13.12.99.
99-1144 - Bruce AMT 71. APPROUVÉ. Retrait du service Qui est-ce? de son Tarif général, étant donné qu'il n'est plus offert par Bell Canada. Date d’effet = 13.12.99.
99-1145 - GT Group Telecom Inc. No de dossier : 8340-G7-0358/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec RSL COM Canada Inc.
99-1146 - North Renfrew. No de dossier : 8340-B2-0002/04. APPROUVEE. Annexe 8, service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion entre North Renfrew et Bell Canada.
99-1147 - OTA. No de dossier : 8340-B2-0002/05. APPROUVÉE. Entente modifiée pour l'annexe 7, annexe 7A - Service d'interception et annexe 11 - services de téléphoniste de l'entente d'interconnexion entre Bell Canada et les membres de l'OTA.
99-1148 - Bell. AMT 6408. APPROUVÉ. Installations de transmission à 128 kbit/s entre Warwick et Drummondville et St-Ludger et Sherbrooke (Québec). Date d’effet = 14.12.99.
99-1149 - Sogetel. AMT 89/A. APPROUVÉ. Modification des tarifs du service de ligne numérique à paire symétrique pour rapprocher les tarifs plus près des coûts et modification des vocables « monoligne » et « multiligne » par les termes « monoposte » et « multiposte ». Date d’effet = 19.12.99.
99-1150 - TCI. AMT 161. APPROUVÉ. Voie d'accès OC-3 fractionnée entre l'emplacement de l'abonné et le central de Calgary de TCI. Date d’effet = 15.12.99.
99-1151 - TCI. AMT 162. APPROUVÉ. Voie d'accès OC-3 fractionnée entre l'emplacement de l'abonné et le central d'Edmonton. Date d’effet = 15.12.99.
99-1152 - Thunder Bay. AMT 87. APPROUVÉ. Suppression du service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire et le tarif connexe de 0,35 $ à l'article 7 de son Tarif général. Date d’effet = 14.12.99.
99-1153 - MTT. AMT 760 et 761. APPROBATION FINALE. Lancement d'une promotion petite entreprise service interurbain et d'une promotion petite entreprise/deuxième ligne.
99-1154 - MTT. AMT 766. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un service d'acheminement par bloc de 100 numéros aux fournisseurs de services sans fil et application des tarifs et des frais relatifs à l'acheminement par bloc de 100 numéros à l'acheminement par bloc de 1000 numéros.
99-1155 - Service d'information-annuaire et service d'assistance de téléphonistes locale. Nos de dossiers : AMT 5908 et 6190 de Bell; AMT 3761 et 3823 de BC TEL; AMT 1024 et 1105 de TCI; et AMT 97 de TCEI . Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve de façon définitive, avec certaines modifications, les demandes présentées par les compagnies en vue de fournir un service d'assistance-annuaire de gros et un service d'assistance de téléphonistes locale aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes.
99-1156 - MTS. AMT 378. APPROUVÉ. Fonctions d'appel - Majoration du tarif par activation de 0,35 $ à 0,50 $ pour chacune des fonctions Recomposeur, Mémorisateur et Téléconférence à trois. Date d'effet = 01.02.2000.
99-1157 - O.N. Tel. AMT 70. APPROUVÉ. Suppression des frais de service non récurrents pour l'abonnement à la fonction TéléRéponse, du 1er janvier au 31 janvier 2000. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1158 - Québec-Téléphone. AMT 254. APPROUVÉ. Modification aux frais de service du Service d'accès haute vitesse par modem. Date d'effet = 17.12.99.
99-1159 - Thunder Bay. AMT 86. APPROUVÉ. Modification des taux du service de vente de fichiers répertoires. Date d'effet = 18.12.99.
99-1160 - TCI. AMT 164. APPROUVÉ. Fourniture de deux voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sherwood Park. Date d'effet = 20.12.99.
99-1161 - TCI. AMT 168. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la prolongation de la promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles TCI, du 1er janvier au 7 avril 2000. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1110-1 - Norigen AMT 1. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 99-1110 du 26 novembre 1999.
99-1162 - Bell Nos de dossiers : 8340-B2-365/01 et l'AMT 6405 de Bell. Entente de fourniture de services de téléphonistes.
99-1163 - Bell AMT 6405. Offre du Service d'information-annuaire et du Service d'assistance de téléphonistes locale aux entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de services sans fil.
99-1164 - GT Group AMT 9. Introduction de tarifs pour le Manitoba, suppression de mentions des compagnies exploitantes de Stentor et correction de certains renvois. Date d’effet = 22.12.99.
99-1165 - NBTel AMT 828/A. Prolongation jusqu'au 15 février 2000 de la promotion de lancement du service d'appel en attente Internet en raison des contraintes découlant de la mise en oeuvre des modifications de systèmes imposées par le passage à l'an 2000. Date d’effet = 20.12.99.
99-1166 - Bell. AMT 6409. APPROUVÉ. Service de transmission vidéo de haute qualité reliant les deux emplacements du client. Date d'effet = 23.12.99.
99-1167 - Bell. AMT 6410. APPROUVÉ. Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision - Installation, fourniture et service d'une voie à modulation d'amplitude en quadrature entre une tour de transmission située à Fort Erie en Ontario et la tête du réseau de communications du client située à Milton en Ontario. Date d'effet = 24.12.99.
99-1168 - Bell. AMT 6419. APPROBATION PROVISOIRE. Installation d'accès SPC (service perfectionné de circonscription) diversifié à un centre d'intervention d'urgence pour assurer l'exploitation de celui-ci en cas d'une urgence nationale. Date d'effet = 22.12.99.
99-1169 - NewTel. AMT 628. APPROUVÉ. Révisions au Tarif des services autres que les services de base afin d'offrir un service particulier d'équipement et d'arrangement sur mesure. Date d'effet = 26.12.99.
99-1170 - TCBC. AMT 4015. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation jusqu'au 30 avril 2000 de la promotion de non-application des frais de service applicables au service de ligne de résidence additionnelle et modification de la promotion de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne individuelle de résidence additionnelle visée par cette promotion doit être une ligne d'accès de résidence additionnelle au nom du même abonné que la ligne d'accès principale. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1171 - TCBC. AMT 4016. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du 1er janvier au 31 décembre 2000 de la promotion de carte de téléphone payant qui donnerait aux abonnés de résidence et d'affaires une occasion d'utiliser gratuitement la carte de téléphone payant. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1172 - TCBC. AMT 4017. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion un mois gratuit TÉLÉMESSAGERIE de Centrex jusqu'au 31 mars 2000, la non-application du tarif mensuel pour les deux premiers mois de service, et le changement de nom de la promotion à promotion deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1173 - TCI. AMT 165. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation jusqu'au 30 avril 2000 de la promotion de non-application des frais de service local de résidence de TCI et modification de la promotion de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne du service local de résidence additionnelle visée par cette promotion doit être une ligne du service local de résidence additionnelle au nom du même abonné. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1174 - TCI. AMT 166. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI - Prolongation jusqu'au 30 avril 2000 de la fourniture de 200 AirMiles gratuits et modification de la promotion de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne supplémentaire du service local de résidence visée par la promotion doit être une ligne du service local de résidence au nom du même abonné. Date d'effet = 01.01.2000.
99-1175 - Télésat. AMT 1152. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarif qui incluent des modifications au Service de stations terriennes du montage spécial, ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. Date d'effet = 23.12.99.
99-1176 - Bell. AMT 6411. APPROUVÉ. Suppression des articles D-20(bb), (jj), (kk), (mm) et D-22(a) du Tarif des montages spéciaux, qui ne sont plus en service. Date d’effet = 03.01.2000.
99-1177 - Bell. AMT 6412. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique personnalisée à 9,6 kbit/s conçue pour une section de circuit précise entre un central de Bell et un central sur le territoire d'exploitation d'une compagnie de téléphone indépendante. Date d’effet = 03.01.2000.
99-1178 - Bell. AMT 6414/A. APPROUVÉS. Élimination de plusieurs numéros d'articles afférents à divers services et de plusieurs numéros d'articles tarifaires relatifs au même service, suppression d'un essai de marché et d'une campagne de promotion terminés et d'autres rajustements d'articles d'ordre administratif. Date d’effet = 03.01.2000.
99-1179 - Téléglobe. AMT 574. APPROUVÉ. Suppression de plusieurs articles du Tarif des montages spéciaux qui ne sont plus en vigueur. Date d’effet = 05.01.2000.
99-1180 - TCI. AMT 153. APPROBATION FINALE. Forfait service de résidence donnant aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions téléphoniques.
99-1181 - TCI. AMT 172. APPROBATION PROVISOIRE. Services téléphoniques – Majoration des tarifs mensuels pour les abonnés d'affaires qui n'ont pas TCI comme entreprise intercirconscription de base (EIB) lors de la facturation. Les abonnés actuels qui souscrivent à l'un des services téléphoniques en cause et dont TCI n'est pas l'EIB bénéficieront d'un droit acquis. Date d’effet = 01.02.2000.
99-1182 - TCI. AMT 176. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d’effet = 05.01.2000.
99-1183 - TCI. AMT 177. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Date d’effet = 05.01.2000.
99-1184 - Nexicom Telephones. AMT 18. APPROUVÉ. Majoration du tarif local de résidence de 2 $ à compter du 1er janvier 2000.
99-1185 - Nexicom Telephones. AMT 19. APPROUVÉ. Introduction des services de réseau numérique à intégration de services (RNIS) d'affaires. REJETÉ. Introduction d'un service RNIS de résidence.
99-1186 - Nexicom Telecom. AMT 20. APPROUVÉ. Majoration du tarif local de résidence de 2 $ à compter du 1er janvier 2000.
99-1187 - Nexicom Telecom. AMT 21. APPROUVÉ. Modification de son service de Réseau numérique à intégration de services (RNIS) d'affaires. REJETÉ. Introduction d'un service RNIS de résidence.
99-1188 - Tarifs des services d'accès des entreprises et tarifs des services d'accès local provisoires pour 2000 d'Abitibi-Consolidated et de la Commission des services publics de Cochrane. No de dossier : 8695-C12-09/99. Le Conseil ordonne que les TSAE et les tarifs des services d'accès local d'Abitibi et de Cochrane soient rendus provisoires à compter du 1er janvier 2000.
99-1189 - BC TEL. AMT 3863. BC TEL et les fournisseurs de services de téléphone payants concurrents – Restriction sur la durée des appels locaux placés de téléphones publics. AMT 3863. Le Conseil a décidé de ne pas permettre pas à BC TEL ou aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents de limiter la durée des appels locaux placés de téléphones publics payants.
99-1190 - CoopTel. AMT 38. APPROUVÉ. Retrait de la section relative à son Service d'accès Internet de son Tarif général.
99-1191 - Maskatel. No de dossier : 8340-M22-0316/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire intitulée « Interim Transiting Agreement » entre Maskatel et La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
99-1192 - Maskatel. No de dossier : 8340-M22-0317/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire intitulée « Interim Transiting Agreement » entre Maskatel et Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
99-1193 - Maskatel. No de dossier : 8340-M22-0319/00. APPROBATION PROVISOIRE. Procédures d'exploitation du réseau pour l'interconnexion d'installations à frais partagés intitulées « Network Operations Procedures for Shared Cost Facilities Interconnection » entre Bell Canada et Maskatel.
99-1194 - Maskatel. No de dossier : 8340-M22-0377/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires.
99-1195 - Maskatel. AMT 1/A/B/C/D. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Tarif général et modalités et conditions générales.
99-1196 - Maskatel. No de dossier : 8340-M22-0332/01. APPROBATION PROVISOIRE. « Interim Transiting Agreement » (entente de transitage provisoire) avec Télébec ltée.
99-1197 - North Renfrew. No de dossier : 8630-N10-01/99. APPROUVÉ. Changements à ses caractéristiques de durée d'amortissement pour 1999.
99-1198 - TCBC. AMT 4010. APPROUVÉ avec modifications. Introduction du bloc de trois options.
99-1199 - TCBC. AMT 4010/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.
99-1200 - Telephone Savings Network Ltd. No de dossier : 8626-T35-02/99. APPROUVÉ. Exemption de contribution relative à des circuits locaux.
99-1201 - Tarifs d'interconnexion au central pour les télécommunicateurs et les compagnies de téléphone. Nos de dossiers : AMT 668 de Stentor; AMT 1061 de TCI; et AMT 90 de TCEI. Le Centre de ressources Stentor Inc., TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. ont proposé des tarifs relatifs à des liaisons de co-implantation en vue de fournir des installations de raccordement d'équipement co-implanté d'un télécommunicateur interconnecté aux installations au central des compagnies. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve ces tarifs de manière définitive, avec modifications.
99-1202 - Abstention de réglementation des ententes entre entreprises de télécommunications canadiennes et étrangères. No de dossier : 8640-B2-01/99. Le Conseil déclare que l'article 29 de la Loi sur les télécommunications ne s'applique pas : a) aux ententes entre des entreprises de télécommunication étrangères et TELUS, Bell, Island Tel, MTT, MTS., NBTel ou NewTel; et b) aux ententes que TELUS, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel ou NewTel conclut avec une autre entreprise canadienne exclusivement pour l'acheminement de trafic à destination ou en provenance du Canada par une des parties à l'entente.
99-1203 - Groupement de l'équipement terminal avec les éléments de services réseau. Nos de dossiers : 8638-C12-15/98 et 8638-C12-16/98. La présente ordonnance supprime la restriction relative au groupement de l'équipement terminal avec les éléments restant de services réseau tarifés et elle étend les dispositions actuelles relatives au groupement, exposées dans la décision Télécom CRTC 98-4.
99-1204 - EDS Systemhouse Inc. No de dossier : 8626-S29-02/99. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour fournir des configurations réservées et locales à un client d'EDS, ainsi que certains circuits qu'EDS utilise à ses propres fins internes.
99-1205 - Kenora. No de dossier : 8340-B2-0023/01. APPROBATION de l'annexe 1, Services réseau intercirconscription, de l'entente d'interconnexion entre Kenora et Bell.
99-1206 - Keewatin. AMT 12. APPROBATION du service et du contrat de licence du service de fichiers répertoires. Date d’effet = 23.12.99.
99-1207 - Québec-Téléphone. Nos de dossiers : 8340-Q1-0366/00 et 8340-Q1-0367/00. APPROUVÉS. Entente prescrivant les procédures du groupe Service aux télécommunicateurs intitulée « Agreement specifying the procedures of the inter-exchange carrier group » et une entente de non-divulgation intitulée « Non-disclosure Agreement » entre Québec-Télépone et Call-Net Technology Services Inc.
99-1208 - Télébec. No de dossier : 8340-T5-0053/00. APPROUVÉE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions intitulée « Agreement specifying the procedures of the interexchange carrier group » entre Télébec et Maskatel.
99-1209 - Télébec. No de dossier : 8340-T5-0187/00. APPROUVÉ. Contrat type pour la formation des groupes de partageurs.
99-1210 - TCI. AMT 179. APPROUVÉ. Fonctions d'appels - Augmentation des frais de tarification à l'utilisation de 0,50 $ à 0,75 $ pour le service Mémorisateur et Téléconférence à trois et une réduction des frais maximums de 6 $ à 5,25 $ pour les abonnés de résidence et d'affaires. Date d’effet = 09.02.2000.
99-1211 - CAPTS. No de dossier : 8340-C30-0368/00. APPROUVÉE. Entente d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le réseau téléphonique public du millénaire entre CAPTS et Bell.
99-1212 - OTA. AMT 54. APPROUVÉ. Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs révisés pour 1997.
99-1213 - OTA. AMT 55. APPROUVÉ. Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs révisés pour 1998.
99-1214 - OTA. AMT 56. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs des services d'accès des entreprises provisoires révisés pour 1999.
99-1215 - OTA. AMT 57. APPROUVÉ. Tarifs d'accès au réseau définitifs pour 1998.
99-1216 - OTA. AMT 58. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs d'accès au réseau provisoires pour 1999.
99-1217 - Bell. AMT 6240. APPROBATION FINALE. Modification des tarifs Centrex relatifs aux tarifs de raccordements de lignes de jonction numériques Centrex.
99-1218 - Northern. AMT 109. Service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains - Approbation de l'AMT 109 de manière définitive à compter du 1er janvier 2000, sous réserve des modifications ci-après : les frais mensuels par compte d'abonné doivent être fixés à 1,10 $ pour la période du service de facturation et de perception; les frais de résiliation de la période de service initiale doivent être établis à 28 500 $; et les frais mensuels par compte d'abonné après la période de service initiale doivent être fixés à 2,81 $. Le Conseil refuse l'entente relative aux services de facturation et de perception proposée par Northern et ordonne que toute mention de l'entente proposée soit supprimée du tarif.
99-1219 - Norouestel. AMT 710/A. APPROUVÉS. Introduction d'un service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques.
99-1220 - Norouestel. AMT 723. APPROUVÉ. Maintien de la Promotion économies de 1999 de la compagnie tout au cours de l'an 2000.
99-1221 - CAPTS. AMT 4/A. APPROUVÉS. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains. Date d’effet = 01.01.2000.
99-1222 - CAPTS. AMT 5. TSAE - APPROBATION FINALE des taux de contribution et d'interurbain direct. REJET des taux de contribution définitifs révisés pour 1997.
99-1223 - CAPTS. AMT 6. TSAE - APPROBATION FINALE des taux de contribution et d'interurbain direct. REJET des taux de contribution définitifs révisés pour 1998.
99-1224 - CAPTS. AMT 7/A. TSAE - APPROBATION PROVISOIRE des taux de contribution et d'interurbain direct. REJET des taux de contribution provisoires pour 1999.
99-1225 - OTA. AMT 44/A. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains.
99-1226 - SATAT. AMT 6. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains.
99-1227 - St-Éphrem. AMT 10. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains. Date d’effet = 01.01.2000.
99-1228 - St-Victor. AMT 12. APPROUVÉ. Introduction d'un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services interurbains. Date d’effet = 01.01.2000.
99-1229 - Rejet d'une demande de Call-Net pour de nouveaux tarifs d'accès au réseau. No de dossier : 8662-C25-02/99. Le CRTC rejette une demande de Call-Net Communications Inc. visant à renverser sa décision de facturer les services d'accès au réseau aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) à des tarifs différents de ceux qui s'appliquent aux clients de détail. Le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu de réviser et de modifier l'99-340 du 12 avril 1999. Call-Net soutient qu'étant donné que les autres fournisseurs de services interurbains sont eux-mêmes des clients des compagnies de téléphone titulaires, ils ne devraient pas être obligés de payer plus que les clients de détail. Selon le Conseil, les ESI ont avec les compagnies de téléphone des rapports bien différents de ceux des clients de détail. De plus, les tarifs des ESI pourraient être différents pour des services identiques à ceux que les utilisateurs finals achètent. Ce n'est pas exceptionnel, car, par exemple, les tarifs d'affaires sont plus élevés que les tarifs de résidence pour essentiellement les mêmes services.
99-1230 - BC TEL. No de dossier : 8340-B1-0339/00. DENIED. Entente d'interconnexion entre BC TEL et Norouestel.
99-1231 - TCI. No de dossier : 8340-T42-0241/00 DENIED. Entente d'interconnexion entre TCI et Norouestel.
99-1232 - Bell. No de dossier : 8340-B2-0010/00 DENIED. Entente d'interconnexion entre Bell et Norouestel.
99-1233 - Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée par Bell Canada et introduction d'une option d'achat des installations louées. Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 5928 et 96-2184. Le CRTC approuve le retrait et la dénormalisation du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée (RTPP), un service en vertu duquel Bell Canada (Bell) loue ses installations de distribution aux câblodistributeurs. En outre, les câblodistributeurs qui utilisent actuellement ce service auront la possibilité d'acheter les installations qu'ils louent. De nombreux câblodistributeurs en Ontario et au Québec louent des installations de Bell, soit surtout du câblage rattaché aux structures de soutènement de Bell et servant à transporter leurs signaux. Le 18 décembre 1996, l'Association canadienne de télévision par câble a demandé au Conseil d'exiger que Bell offre aux clients du service de RTPP la possibilité d'acheter les installations qu'ils louent. En janvier 1997, Bell s'est déclarée en faveur de la demande et elle a proposé de cesser d'offrir le service de RTPP. Jusqu'à ce que le service soit supprimé, Bell a proposé de n'accepter aucune demande d'ajouts aux réseaux actuels ou de demandes de nouveaux réseaux. Ce faisant, la compagnie de téléphone dénormaliserait la fourniture de RTPP. Le Conseil approuve la dénormalisation ainsi que le retrait du service de RTPP de Bell. Cette suppression entrera en vigueur généralement trois ans suivant la date de la présente ordonnance. Les cas d'accords relatifs aux RTPP pour lesquels le bail initial de 10 ans ne sera pas terminé feront exception. La présente ordonnance fournit les détails pertinents relatifs aux modalités et aux conditions concernant la suppression et la dénormalisation du service de RTPP. Elle inclut aussi l'opinion préliminaire du Conseil relative aux modalités et aux conditions de l'option d'achat des installations RTPP de Bell.
99-1234 - Northern. AMT 116. APPROUVÉ. Tarif des services d’accès des entreprises définitif pour 1999.
99-1235 -Northern. AMT. 117. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services d’accès des entreprises provisoire pour 2000.
99-1236 - TCI. AMT 170. APPROUVÉ. Le passage des ensembles YAK PAK ESL et YAK PAK ESL et EIB à l'article 690, Ensembles YAK PAK. Date d’effet = 24.12.99.
99-1237 - Bell. AMT 6407. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 17.01.2000.
