Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnances 2002
2002-1 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NBTel Inc., le 26 novembre 2001, en vue de réviser les tarifs du service E9-1-1 pour l'année 2002. Référence : AMT 867 de NBTel.
2002-2 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTS le 29 novembre 2001 concernant la réduction de 0,20 $ à 0,19 $ par service local le tarif mensuel du service E9-1-1 à la grandeur de la province. Référence : AMT 470.
2002-3 Par la présente, le Conseil approuve provisoirement pour TCI et SaskTel les taux fixes applicables aux frais de commande de service de 46,50 $ pour le service d'affaires et de 25,25 $ pour le service de résidence, et les frais de commande de service à taux variables par ligne s'élevant à 27 $ pour le service d'affaires et à 17 $ pour le service de résidence, à compter de la date de la présente ordonnance.
Référence : 8643-C12-06/00.
2002-4 Le CRTC approuve en partie la proposition de TELUS Communications Inc. visant à introduire un arrangement personnalisé. Référence : AMT 21.
2002-5 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. déposée au nom de Maritime Tel & Tel Limited, visant à ajouter le gestionnaire d'appels Internet au Tarif de la compagnie. Référence : AMT 806 de MTT.
2002-6 Le Conseil approuve l'entente relative aux services de facturation et de perception pour le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : 8340-O2-0828/00.
2002-7 Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Bell Canada. Référence : 8340-S22-0832/00.
2002-8 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer les éléments relatifs aux composantes qui faisaient l'objet d'une abstention, en l'occurrence l'équipement terminal et le câblage intérieur. Référence : AMT 6635. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-9 Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T42-0825/00.
2002-10 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre TELUS Communications Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-T66-0826/00.
2001-11 Le Conseil approuve l'appendice 10 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T66-0827/00.
2002-12 Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0833/00.
2002-13 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001. Référence : AMT 6636.
2002-14 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les restrictions imposées par les articles 3260.5(b) et 3260.5(d) et d'ajouter une nouvelle restriction qui limiterait le renvoi d'appels à des numéros de téléphone au Canada et aux États-Unis dans le cas des appels effectués à des numéros de téléphone de renvoi automatique interurbain. Référence : AMT 6634. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-15 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern.Référence : AMT 166. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-16 Le Conseil approuve la demande présentée par Quadro en vue d'introduire un tarif pour les structures de soutènement lequel permettra d'uniformiser le traitement des structures de soutènement souterraines. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-17 Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de réviser l'avis de modification tarifaire 22 de manière à y préciser que, actuellement, la compagnie ne facture pas et n'a pas l'intention de facturer les frais de numéros de téléphone pour la totalité des indicatifs de central qui sont attribués à un commutateur du fournisseur de services sans fil. Reference: AMT 22A. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-18 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Télébec en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal. Référence : AMT 270. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-19 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer du bloc d'avantages du service de résidence le forfait qui exclut l'option de messagerie vocale simple; d'augmenter d'un dollar le tarif mensuel des clients actuellement abonnés au bloc d'avantages du service de résidence qui exclut la messagerie vocale simple et de permettre à ces abonnés de remplacer une de leurs options du service de gestion des appels par la messagerie vocale simple sans avoir à engager de frais de service; et de supprimer la mention « les trois options incluent ou excluent la messagerie vocale simple » de la page de son Tarif. Référence : AMT 30 et 30A. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-20 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer le raccordement direct au réseau outre-mer de Téléglobe Canada Inc. comme un service standard. Référence : AMT 4166 de TCBC. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-21 Le Conseil approuve provisoirement la proposition que TELUS Communications Inc. (TCI) a déposée en vue de transférer la responsabilité du câblage intérieur aux abonnés dans la ville d'Edmonton et d'apporter des révisions pour refléter les modalités et les conditions selon lesquelles le point de démarcation du fournisseur de services sera déplacé dans les immeubles à logements multiples dans la ville d'Edmonton. Référence : AMT 402, 402A et 402B de TCI.
2002-22 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 471. Entrée en vigueur = 15.01.02.
2002-23 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service provincial 9-1-1 pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 4167 de TCBC. Entrée en vigueur = 15.01.02.
2002-24 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'autoriser les abonnés du service de ligne individuelle ou de ligne à deux abonnés de résidence qui s'abonnent au service de restriction d'accès à l'interurbain à demander que les appels d'arrivée à frais virés et les appels à un tiers soient bloqués sans frais supplémentaires. Référence : AMT 168. Entrée en vigueur = 16.01.02.
2002-25 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de la Compagnie de téléphone Nantes inc. Référence : AMT 33.
2002-26 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire les modalités, les conditions et les tarifs applicables à une entente d'offre de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 16.01.02.
2002-27 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'augmenter le tarif mensuel du service de résidence des services de gestion des appels spécifiques mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.02.02.
2002-28 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire le service Centrex 2 assujetti à une structure tarifaire simplifiée et offrant des fonctions sélectionnées, ainsi qu'une option de boîte vocale à configuration unique. Référence : AMT 468 et 468A. Entrée en vigueur = 23.01.02.
2002-29 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 14 décembre 2001, en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern. Référence : AMT 166.
2002-30 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Télébec le 28 novembre 2001 en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal. Référence : AMT 270.
2002-31 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 14 décembre 2001 concernant les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002. Référence : AMT 471.
2002-32 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de cesser d'offrir le service de téléscripteur et de transmission de signaux. Référence : AMT 4165 de TCBC. Entrée en vigueur = 23.01.02.
2002-33 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 14 décembre 2001 concernant les tarifs du service 9-1-1 provincial pour l'année 2002. Référence : AMT 4167 de TCBC.
2002-34 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 20 décembre 2001 en vue d'autoriser les abonnés du service de ligne individuelle ou de ligne à deux abonnés de résidence qui s'abonnent au service de restriction d'accès à l'interurbain à demander que les appels d'arrivée à frais virés et les appels à un tiers soient bloqués sans frais supplémentaires. Référence : AMT 168.
2002-35 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'installations DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Barnabé (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de Yamachiche, et l'emplacement de l'abonné à St-Alexis-des-Monts, également sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de St-Gabriel-de-Brandon. Référence : AMT 6641. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-36 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le service Centrex télémétrie Télébec aux abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 269. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-37 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le service Microlink Centrex Télébec aux abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 271. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-38 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire une promotion d'une durée de six semaines afin d'accroître la visibilité de son site Internet. Référence : AMT 273. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-39 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner le service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne individuelle des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. afin d'aligner les tarifs, les modalités et les conditions de ces services en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-40 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner les services de facturation et de perception des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. afin d'aligner les tarifs, les modalités et les conditions de ces services en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-41 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de dénormaliser des services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions entre des circonscriptions en Alberta et les États-Unis ou dans le district de Columbia, qui sont raccordées par le point frontalier international. Référence : AMT 448. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-42 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de dénormaliser des services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions entre des circonscriptions en Colombie-Britannique et les États-Unis, et qui sont raccordées par le point frontalier international. Référence : AMT 4164 de TCBC. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-43 Information sur la planification du réseau. Le Conseil approuve l'AMT 6626 et il approuve l'AMT 6610 de façon définitive, tel que modifié par l'AMT 6626. Référence : AMT 6610 et 6626 de Bell Canada.
2002-44 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. le 14 décembre 2001. Référence : AMT 2 d'Aliant Telecom, 561 d'Island Tel, 808 de MTT, 869 de NBTel et 662 de NewTel.
2002-45 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom le 21 décembre 2001. Référence : AMT 3 d'Aliant Telecom et 47 d'APTC.
2002-46 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de prolonger jusqu'au 1er mai 2002 sa promotion à l'intention des clients en Nouvelle-Écosse qui se prévaudront du service résidentiel d'accès au réseau local et de l'offre de services évolués, pendant au moins quatre mois. Ces clients ne paieront pas de frais de raccordement des services et ils bénéficieront d'un crédit équivalent au coût d'un mois de service d'accès au réseau local. Référence : AMT 48 de l'APTC. Entrée en vigueur = 01.02.02.
2002-47 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion de réseaux locaux conclue entre MTS Communications Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-M3-0824/00.
2002-48 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de restructurer le service Centrex en trois blocs de fonctions; d'introduire le service Centrex à Yellowknife, à Fort Nelson et à Inuvik; d'introduire une période contractuelle d'un an avec renouvellement automatique; et de réduire de six à quatre le nombre de groupes de lignes. Référence : AMT 766 et 766A. Entrée en vigueur = 01.02.02.
2002-49 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel afin que les appels faits à destination de la Russie et du Groenland au moyen de cartes d'appel prépayées de la compagnie durant le mois de mars 2002, soient tarifés à 0,50 $ la minute. Référence : AMT 770. Entrée en vigueur = 01.03.02.
2002-50 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel afin d'inclure des services téléphoniques spécifiques (STS) et des fonctions du service de gestion des appels (SGA) en une seule section intitulée Services téléphoniques évolués; de majorer les tarifs mensuels applicables aux STS et au Mémorisateur à un tarif courant unique de 5 $ pour les clients du service de résidence et de 7 $ pour les clients du service d'affaires; de majorer de 1 $ les boîtes vocales du service de résidence; de supprimer les forfaits actuels pour les STS et introduire des rabais pour tous les STS, le SGA et les boîtes vocales spécifiques; et de mettre en place une promotion offrant un essai gratuit de 30 jours pour les nouveaux abonnés des STS, du SGA et des services de messagerie vocales spécifiques. Référence : AMT 771 et 771A. Entrée en vigueur = 01.02.02 pour la promotion et 01.03.02 pour toutes les autres révisions.
2002-51 Le Conseil approuve la demande présentée par Quadro en vue d'éliminer le service de ligne à deux abonnés pour les abonnés des services de résidence, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients jusqu'à ce que la mise à niveau soit terminée. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 06.02.02.
2002-52 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel du service de TéléRéponse pour les clients du service de résidence et de 2 $ dans le cas du service d'affaires. Référence : AMT 274. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-53 Le Conseil approuve les appendices 1 et 2 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre GT Group Telecom Services Corp. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0007/01.
2002-54 Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada Inc. pour la région de l'Alberta. Référence : 8340-T66-0835/00.
2002-55 Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada Inc. pour la région de la Colombie-Britannique. Référence : 8340-T66-0837/00.
2002-56 Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Warwick. Référence : 8340-B2-0044/07.
2002-57 Le CRTC rejette la demande de TCI visant à fusionner certains articles tarifaires. Référence : AMT 18 de TELUS Communications Inc.
2002-58 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue d'introduire sept services de gestion des appels (renvoi automatique d'appels, appel en attente, la conférence à trois, appel personnalisé, composition abrégée, intercommunication et restriction à l'interurbain) ainsi que quatre services téléphoniques spécifiques (afficheur, sélecteur, mémorisateur et dépisteur); et d'introduire une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-59 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue d'introduire le service d'appels d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-60 Le CRTC rejette la demande de TCI visant à fusionner certains articles tarifaires. Référence : AMT 31 de TCI.
2002-61 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à prolonger l'offre du 31 décembre 2001 au 31 janvier 2002 d'un coupon de remise postale liée aux Services Étoiles. Référence : AMT 6633.
2001-62 Le CRTC approuve les nouveaux services que Bell Canada offre aux abonnés de gros. Référence : AMT 6643 et 6644.
2002-63 Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur la co-implantation. Référence : 8621-C12-01/00.
2002-64 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de corriger le renvoi aux endroits où les tarifs sont spécifiés. Référence : AMT 6645. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-65 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 17 décembre 2001. Référence : AMT 768. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-66 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). Il approuve également un montage spécial pour un contrat de licence d'utilisation de l'espace de central (Colombie-Britannique/Alberta). Référence : AMT 4135 et 4135A de TCBC. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-67 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). Référence : AMT 4136 et 4136A de TCBC. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-68 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de Port McNeil. Référence : AMT 4151 de TCBC. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-69 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central. Il approuve également un montage spécial pour un contrat de licence d'utilisation de l'espace de central (Colombie-Britannique/Alberta). Référence : AMT 351 et 351A. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-70 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central. Référence : AMT 352 et 352A. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-71 Le Conseil approuve l'annexe 14, « Recouvrement du coût du projet CTI – Bell – EI », de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'Ontario Telecommunications Association énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-A2-0528/11, 8340-B6-0529/12, 8340-B7-0829/00, 8340-E25-0534/12, 8340-G2-0531/11, 8340-H3-0532/12, 8340-H4-0533/12, 8340-L3-0535/11, 8340-M5-0536/11, 8340-N24-0547/12, 8340-N23-0548/12, 8340-N7-0537/11, 8340-N10-0538/12, 8340-P1-0540/12, 8340-Q2-0541/11, 8340-R3-0542/11, 8340-T7-0544/12, 8340-W3-0545/11 et 8340-W4-0546/11.
2002-71-1 Le Conseil corrige l'ordonnance de télécom CRTC 2002-71 du 11 février 2002 en ajoutant Bruce Municipal Telephone System à la liste des membres de l'OTA énumérés dans l'ordonnance.
2002-72 Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. Référence : 8340-B2-0047/06.
2002-73 Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited en vue d'apporter des révisions internes à la liste des abréviations, des pages de contrôle, de la table des matières, de l'index et des définitions de son Tarif général afin de refléter les tarifs approuvés par le Conseil en 2001. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-74 Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Saskatchewan Telecommunications et RSL COM Canada, Inc. Référence : 8340-S22-0839/00.
2002-75 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) au nom de NBTel Inc. en vue d'augmenter le tarif mensuel par agent de 95 $ à 105 $ du centre d'appels de base. Référence : AMT 866 de NBTel.
2002-76 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Telecom Inc. le 18 janvier 2002. Référence : AMT 563 d'Island Tel.
2002-77 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Telecom Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 564 d'Island Tel.
2002-78 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de Maritime Tel & Tel Limited le 18 janvier 2002. Référence : AMT 810 de MTT.
2002-79 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de Maritime Tel & Tel Limited le 28 janvier 2002. Référence : AMT 811 de MTT.
2002-80 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. le 18 janvier 2002. Référence : AMT 871 de NBTel.
2002-81 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 873 de NBTel.
2002-82 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 874 de NBTel.
2002-83 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 664 de NewTel.
2002-84 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 128 kbit/s entre Ste-Rosalie (Téléphone Guèvremont inc.) et St-Hyacinthe (Bell Canada) (Québec). Référence : AMT 6646. Entrée en vigueur = 14.02.02.
2002-85 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser la formule MultiÉtoiles offerte aux abonnés du service de résidence pour les nouvelles installations, déplacements, réaménagements ou d'autres modifications dans un même lieu ou dans un lieu différent. Référence : AMT 6650. Entrée en vigueur = 25.02.02.
2002-86 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Albert (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et le central de Bell Canada à Victoriaville (Québec). Référence : AMT 6651. Entrée en vigueur = 01.03.02.
2002-87 Le Conseil approuve les annexes 13, Service de base de données de validation des numéros facturés, des ententes d'interconnexion conclues entre Bell Canada et les membres de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-B7-0829/01, 8340-D3-0549/01, 8340-K1-0589/02 et 8340-T8-0652/05.
2002-88 Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton). Référence : 8340-L2-0845/00.
2002-89 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée (Télébec) en vue d'augmenter de 0,20 $ le tarif mensuel des frais à l'utilisation des services de la conférence à trois et du mémorisateur, et de 0,50 $ le frais mensuel maximum par option. Référence : AMT 276. Entrée en vigueur = 01.04.02.
2002-90 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane en vue d'ajouter des frais pour le recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès de même que des frais et des conditions pour les circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, les frais de réseau et le changement de profil du réseau de l'entreprise. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 19.02.02.
2002-91 Le Conseil approuve l'entente de revente de services interurbains conclue entre Interurbain Sogetel inc. et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-J46-0843/00.
2002-92 Le Conseil approuve l'entente pour le transport du trafic interurbain conclue entre Interurbain Sogetel inc. et Téléphone Milot Mobilité inc. Référence : 8340-J46-0844/00.
2002-93 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. en vue d'introduire les promotions « Nouveaux abonnés de Centrex » et « Rabais téléphoniques » pour les nouveaux petits clients au service Centrex d'affaires qui souscrivent à moins de 100 lignes. Les promotions seront offertes du 1er mars au 1er septembre 2002. Référence : AMT 772.
2002-94 Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'introduire du 1er mars au 31 mai 2002 les promotions « Afficheur printemps 2002 » et « Afficheur-nom printemps 2002 ». Référence : AMT 25.
2002-95 Le Conseil approuve l'annexe 14, Recouvrement des coûts du projet « CTI Bell FSI », de l'entente d'interconnexion, laquelle a été approuvée par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 95-54, conclue entre Bell Canada et les membres de l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. Les membres de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs sont : Compagnie de téléphone Nantes inc. / CoopTel / La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. / Téléphone Guèvremont inc. / La Compagnie de Téléphone de Warwick / La Compagnie de Téléphone Upton Inc. / La Corporation de Téléphone de La Baie / Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. / Sogetel inc. / Téléphone Milot inc. Référence : 8340-B2-0048/04, 8340-B2-0089/05, 8340-B2-0042/06, 8340-B2-0390/01, 8340-B2-0044/08, 8340-B2-0045/06, 8340-B2-0046/05, 8340-B2-0047/07, 8340-B2-0036/05 et 8340-B2-0041/06.
2002-96 Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Téléphone Milot Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-B2-0041/05.
2002-97 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de fusionner les services de coordination par téléphoniste des appels d'urgence des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. offerts en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 19.02.02.
2002-98 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. en vue d'accorder des droits acquis pour les options contractuelles Centrex de 3, 5 et 6 ans pour les clients existants de ligne individuelle Centrex jusqu'à l'expiration de leurs contrats; et de supprimer les options contractuelles pour les nouveaux clients de ligne individuelle Centrex. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur = 19.02.02
2002-99 Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone afin de permettre à tous les clients dotés du service Touch-Tone de s'abonner gratuitement, durant la période du 2 mars 2002 au 28 février 2003, aux services personnels de la messagerie vocale. Référence : AMT 98.
2002-100 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited (Northern) en vue de changer ses frais mensuels de supplément de retard de 1,25 % à 1 %. La compagnie propose également d'inclure la formule qui décrit le lien qui existe entre le supplément de retard et le taux préférentiel de la Banque de Montréal. Référence : AMT 169. Entrée en vigueur = 25.02.02.
2002-101 Le Conseil approuve les ententes suivantes conclues entre MTS Communications Inc. et YAK Communications (Canada) Inc.: Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions. Entente de services de facturation et de perception.
Référence : 8340-M3-0842/00 et 8340-M3-0846/00.
2002-102 Demande déposée à titre confidentiel par Norouestel Inc. Référence : AMT 767.
2002-103 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de la Compagnie de téléphones Nantes inc., le 16 janvier 2002, concernant l'introduction de sept services de gestion des appels et d'une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services.
Référence : AMT 11.
2002-104 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de la Compagnie de téléphones Nantes inc., le 16 janvier 2002, concernant l'introduction du service d'appels d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 12.
2002-105 TELUS Communications Inc. – Tarif d'accès côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 456 de TCI.
2002-106 Remplacement par Aliant Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. des services d'abonnement aux tarifs pour la fourniture sur Internet. Référence : AMT 5A d'Aliant Telecom, 46 de l'APTC, 868 de NBTel ainsi que 661 et 661A de NewTel.
2002-107 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) au nom de NBTel Inc. (NBTel) en vue de modifier le tarif spécial pour la santé et l'éducation applicable au service d'accès OC-48 (CRTC 12002, article 3777.1). Référence : AMT 872 de NBTel. Entrée en vigueur = 28.02.02.
2002-108 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire une installation OC-3 réservé (155 Mbit/s) et des services d'accès OC-12 (622 Mbit/s), ainsi que d'ajouter les composantes tarifaires, Protection pour OC-3 et Protection pour OC-12. La compagnie propose également d'accorder des droits acquis aux services OC-3 et OC-12 correspondants au Tarif des montages spéciaux et de les faire passer au Tarif général après l'expiration des contrats. Référence : AMT 739 et 739A (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 28.02.02.
2002-109 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) en vue d'introduire un mini bloc de services téléphoniques qui regroupe pour les abonnés une ligne individuelle de résidence ou d'affaires et des services téléphoniques ou de messagerie. Dans le cas des abonnés de ligne individuelle d'affaires, le forfait est offert dans les tranches locales A, B, C et D seulement. Référence : AMT 472 et 472A. Entrée en vigueur = 01.03.02.
2002-110 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) en vue de fournir à un client six voies vidéo unidirectionnelles de qualité D-1 entre les locaux du client et le central de MTS. Référence : AMT 473. Entrée en vigueur = 04.03.02.
2002-111 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) qui permettra aux abonnés du service local d'affaires qui adhèrent à l'une des deux options des outils téléphoniques suivants de bénéficier, lors d'un abonnement à la Mini messagerie vocale, d'un tarif mensuel de 5,95 $ au lieu de 6,95 $ : l'Afficheur du numéro et du nom et le Renvoi automatique; l'Afficheur du numéro et du nom, l'Appel en attente et l'Appel personnalisé. Référence : AMT 322. Entrée en vigueur = 18.03.02.
2002-112 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) en vue d'introduire, du 18 mars au 31 août 2002, une promotion d'essai gratuit de trois mois pour les abonnés du service local d'affaires, lors d'un abonnement à la Mini messagerie vocale d'affaires. Référence : AMT 323.
2002-113 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Télébec ltée le 31 janvier 2002. Référence : AMT 277.
2002-114 Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Warwick. Référence : 8340-B2-0044/10.
2002-115 Le Conseil approuve le contrat et les annexes 13 de l'entente d'interconnexion « Service de base de données de validation des numéros facturés » .Référence : 8340-B2-0048/05, 8340-B2-0089/06, 8340-B2-0042/07, 8340-B2-0043/06, 8340-B2-0044/09, 8340-B2-0045/07, 8340-B2-0046/06, 8340-B2-0047/08, 8340-B2-0036/06, 8340-B2-0041/07 et 8340-B2-390/02
2002-116 Le service 9-1-1 pour la ville d'Edmonton. Référence AMT 423 de TCI.
2002-117 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada afin de réviser les articles 60, 70, 680 et 685 de son Tarif général en vue d'aligner sur la structure tarifaire révisée aux termes de la décision CRTC 2001-238, les renvois tarifaires aux circonscriptions et aux centres de commutation de la compagnie. Référence : AMT 6652. Entrée en vigueur = 23.03.02.
2002-118 Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) en vue de réviser la section 900 de son Tarif général afin de majorer à 34,95 $ le tarif mensuel applicable au service de ligne d'abonné numérique (LAN) de résidence; et d'offrir, à un tarif avec ou sans contrat, le service LAN d'affaires à 1,5 Mbit/s et à 3 Mbit/s. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 08.03.02.
2002-119 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) afin d'ajouter l'article 6 à son Tarif général, Supplément de retard. Ce changement vise l'introduction d'un supplément de retard qui représente les frais d'administration et les coûts de crédit liés aux comptes en souffrance de la compagnie. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 15.03.02.
2002-120 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de transférer au Tarif général d'Aliant Telecom les articles concernant le service d'accès monoligne d'affaires; de retirer du Tarif général de NBTel les articles concernant le nombre d'équipements terminaux raccordés, ainsi que les articles concernant deux promotions obsolètes; et retirer du Tarif général de MTT l'article sur l'écart concernant le service Touch-Tone, ainsi que l'article sur la différence pour la commutation analogique relative au service de ligne individuelle d'affaires. Référence : AMT 0 6 d'Aliant Telecom, 875 de NBTel , 565 d'Island Tel, 812 de MTT et 665 de NewTel. Entrée en vigueur = 15.03.02.
2002-121 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser l'article 685 de son Tarif général et de réduire des tarifs mensuels pour le forfait haute vitesse service de 3.0 Mbps; réduire des frais de service pour activer la partie Internet des forfaits haute vitesse; et restructurer des frais de service actuels pour distinguer les frais d'activation pour la partie Internet du service de ceux qui s'appliquent à l'installation de la trousse de mise en marche si elle est installée par un technicien de la compagnie. Référence : AMT 6630 de Bell Canada.
2002-122 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. visant à transférer l'article 800 du Tarif général CRTC 11001 d'Island Tel; l'article 1600 du Tarif général CRTC 10001 de MTT; l'article 3790 du Tarif des services spéciaux CRTC 13002 de NBTel; et l'article 387 du Tarif général CRTC 13001 de NewTel à l'article 308 du Tarif général CRTC 21491 d'Aliant Telecom et de fournir gratuitement pendant un mois le gestionnaire d'appels Internet aux nouveaux clients des services monolignes de résidence ou d'affaires. Référence : AMT 0 2 d'Aliant Telecom, 561 d'Island Tel, 808 de MTT, 869 de NBTel et 662 de NewTel.
2002-123 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de transférer à l'article 302.1 du Tarif général d'Aliant Telecom l'article 703, Programme de fidélité au service d'affaires, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council pour tenir compte du fait que le service sera offert au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 0 3 d'Aliant Telecom et 47 de l'APTC.
2002-124 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 février 2002, afin de réviser l'article 806 de son Tarif général, Service de sélection directe à l'arrivée (SDA), en vue d'augmenter de 3,70 $ à 4,50 $ le tarif mensuel de chaque numéro SDA. Référence : AMT 774. Entrée en vigueur = 03-04-02.
2002-125 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 1er février 2002, en vue de fusionner les articles 175, 400, 445, 450 et 780 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et l'article 146 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC), concernant les services de téléphoniste. Les deux services seraient fusionnés et assujettis à un article du Tarif général de TCI, l'article 308. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-126 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 février 2002, afin de réviser l'article 304, Bloc d'avantages d'affaires, de son Tarif général en vue de retirer sa promotion de non-application des frais de service associés au Bloc d'avantages d'affaires qui devait se terminer le 31 mai 2002, en raison de changements dans le marché et dans la stratégie de marketing de la compagnie. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-127 Le Conseil approuve la demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 21 février 2002, afin d'apporter les modifications suivantes au Contrat de vente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires : le titre de l'article 9 à la page 6 a été modifié comme suit : « Utilisation des fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) »; et le mot « triple » de l'article 17 à la page 9 est remplacé par le mot « double ». Référence : 8340-A5-0816/01.
2002-128 Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada les 20 février et 22 février 2002, visant la fourniture d'un DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés dans diverses circonscriptions des compagnies de téléphone indépendantes du Québec et divers centraux de Bell Canada. Référence : AMT 6654 et 6655. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-129 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 1er mars 2002, afin d'ajouter l'article 2221, Forfaits Flex, à son Tarif général. Ce service permettra aux abonnés du service monoligne de résidence admissibles de personnaliser et d'apporter des changements à leurs propres services Étoiles incluant les plans de maintenance selon leurs besoins. Référence : AMT 6659. Entrée en vigueur = 29-04-02.
2002-130 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 22 février 2002, afin de supprimer l'article 1004, Voies intercirconscriptions, de son Tarif des services téléphoniques privés puisque la technologie utilisée est obsolète et que personne n'y est abonné. Référence : AMT 775. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-131 Le Conseil approuve les demandes présentées par Northern Telephone Limited, en son nom et pour le compte de Télébec ltée (Télébec), le 18 décembre 2001 et modifiées le 14 janvier 2002, afin d'augmenter de 10 % ses tarifs intercirconscriptions des voies téléphoniques et de téléscripteur en Ontario et au Québec. Référence : AMT 167 et 167A de Northern et 275 de Télébec. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-132 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et une entente cadre d'interconnexion entre entreprise de services locaux concurrente-entreprise de services intercirconscriptions conclues entre Aliant Telecom Inc. et EastLink Limited en date du 20 février 2002. Référence : 8340-E17-0849/00 et 8340-E17-0850/00.
2002-133 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 25 février 2002, afin de réviser la Liste des centres tarifaires et circonscriptions du Tarif des services interurbains à communications tarifées en Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., en vue d'ajouter de nouvelles coordonnées verticales et horizontales, de supprimer les coordonnées verticales et horizontales obsolètes, et d'apporter une correction correspondant aux coordonnées verticales et horizontales de North Farm. Référence : Avis de modification tarifaire 4169 de TCBC. Entrée en vigueur = 08-04-02.
2002-134 Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 20 février 2002, en vue d'ajouter les services suivants à l'article 1000.02, Installation dans le nord de la Saskatchewan, de son Tarif des montages spéciaux : l'aménagement d'une installation de transmission pour relier les deux emplacements du client situés dans des circonscriptions adjacentes dans le nord de la Saskatchewan; la fourniture d'une installation chez le client d'un câble de télécommunications en rapport avec l'installation de transmission; et la fourniture d'un service d'accès local normalisé DS-1 pour l'accès au réseau numérique à des tarifs locaux. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 31-08-02.
2002-135 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 janvier 2002, afin d'augmenter le taux horaire lié aux frais de traitement de commande du service Centrex du Tarif général d'Island Telecom Inc de Matitime Tel & Tel Limited et du Tarif général de NBTel Inc. Référence : Avis de modification tarifaire 563 d'Island Tel, 810 de MTT et 871 de NBTel.
2002-136 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001, afin de réviser l'article 2220, Solutions grand public, de son Tarif général, en vue d'introduire l'Offre de bon MultiÉtoiles pour les abonnés des services forfait affichage, forfait messagerie et forfait filtrage des appels. Référence : AMT 6638.
2002-137 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., le 18 février 2002 et modifiée le 20 février 2002. Référence : Avis de modification tarifaire 8 et 8A d'Aliant Telecom, 567 et 567A d'Island Tel, 814 et 814A de MTT, 878 et 878A de NBTel et 667 et 667A de NewTel.
2002-138 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., le 26 février 2002. Référence : AMT 9.
2002-139 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de NBTel Inc. le 15 février 2002. Référence : Avis de modification tarifaire 876 de NBTel.
2002-140 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par MTS Communications Inc. le 25 février 2002. Référence : AMT 474.
2002-141 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Northern Telephone Limited le 31 janvier 2002. Référence : AMT 170.
2002-142 Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre CoopTel et Bell Canada, déposée le 28 février 2002. Référence : 8340-B2-0089/07.
2002-143 Service 900 – Nouvelles garanties provisoires pour les consommateurs. Référence : Avis de modification tarifaire 740 et 741 de Bell Canada (Tarifs des services nationaux).
2002-144 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 mars 2002, afin d'ajouter la fonction Gestionnaire d'appels Internet à la liste des fonctions optionnelles pour les deux services; d'aligner les options de forfaits du Bloc d'avantages d'affaires en Alberta et en Colombie-Britannique; et de réviser les tranches tarifaires du Bloc d'avantages d'affaires en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 38. Entrée en vigueur = 15.04.02.
2002-145 Le Conseil approuve les demandes présentées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 27 février 2002, en vue d'introduire les campagnes de promotion suivantes : du 15 avril au 12 mai 2002, tous les abonnés du service local de résidence qui s'abonnent au service appel en attente paieront un tarif mensuel de 3,45 $ pour les six premiers mois de service (promotion appel en attente); et du 13 mai au 16 juin 2002, tous les abonnés du service local de résidence qui s'abonnent au service de renvoi automatique paieront un tarif mensuel de 2,95 $ pour les six premiers mois de service (promotion de renvoi automatique). Référence : AMT 324 et 325.
2002-146 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 4 mars 2002, afin de réviser l'article 110, Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens, de son Tarif de services d'accès, en vue de refléter la conclusion concernant les coûts communs de co-implantation que le Conseil a énoncée dans la décision de télécom CRTC 2002-5 du 1er février 2002 intitulée Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation. Référence : AMT 6660. Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-147 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 janvier 2002, afin de changer le nom du service Megalink par Service d'interface à débit primaire pour le réseau numérique à intégration de services; et de supprimer les frais de service pour (a) la fourniture d'accès DS-1, et (b) l'installation de terminaison au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 481. Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-148 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 février 2002, en vue de fusionner l'article 405 de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et l'article 901 du Tarif des services nationaux, qui s'appliquait à l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC), concernant le service de structures de soutènement. Les deux services seraient fusionnés et assujettis à un article du Tarif général de TCI, l'article 404. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-149 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada, au nom et avec l'accord de TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 février 2002, afin de réviser l'article 901, Service de structures de soutènement, du Tarif des services nationaux, en vue d'en retirer le nom de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). Référence : AMT 743 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-150 Le Conseil approuve la demande présentée par la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) le 20 février 2002 et modifiée le 4 mars 2002, au nom de Thunder Bay Telephone, en vue d'ajouter la section 5001, Service de transit CCS7, à son Tarif général, qui permettra l'échange de messages CCS7 entre le réseau CCS7 d'une compagnie de la CAPTS et les réseaux d'autres fournisseurs de services intercirconscriptions, là où il y a lieu. Référence : AMT 14 et 14A. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002-151 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 22 janvier 2002, afin de réviser la section 630 de son Tarif des services d'accès des entreprises, en vue d'ajouter des frais pour le recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès de même que des frais et des conditions pour les circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, les frais de réseau et le changement de profil du réseau de l'entreprise. Référence : AMT 35.
2002-152 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 21 février 2001, afin de réviser la section N1000 de son Tarif général – Montages spéciaux, en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur. Référence : AMT 144.
2002-153 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 22 février 2001, afin de réviser la section N1000 de son Tarif général – Montages spéciaux, en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur. Référence : AMT 145.
2002-154 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Norouestel Inc. le 17 décembre 2001, en vue de réviser l'article tarifaire 309, « BusinessCents Plus » de son Service interurbain à communications tarifées, en vue de réduire de 225 000 $ à 50 000 $ l'engagement minimal annuel que le client doit prendre au chapitre des dépenses avant de pouvoir signer l'entente du plan d'interurbain « BusinessCents Plus ». Référence : AMT 768.
2002-155 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à instaurer un tarif par minute de 3,95 $ pour les appels qui sont effectués à partir d'un service de ligne terrestre à destination du satellite Iridium et qui sont facturés à un numéro de Norouestel. Cependant, il rejette la demande de la compagnie visant à fixer une date rétroactive d'entrée en vigueur, parce que cette mesure reviendrait à de la tarification rétroactive. Référence : AMT 773. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002-156 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 5 mars 2002, afin de réviser l'article 300, Services de gestion des appels, de son Tarif général en vue d'augmenter le tarif mensuel du service d'affaires pour certaines fonctions. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-157 Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 février 2002, afin de réviser l'article 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de son Tarif général, en vue de réfléter les les modifications apportées à la façon de facturer les fournisseurs de services sans fil, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-2 du 18 janvier 2002 intitulée Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1 de Thunder Bay Telephone. Référence : AMT 100. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002-158 Le Conseil appouve de manière définitive les frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour TELUS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8643-C12-06/00.
2002-159 Le Conseil approuve l'annexe 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Thunder Bay Telephone et Bell Canada, déposée le 11 mars 2002. Référence : 8340-B2-0001/06.
2002-160 Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc. présentée le 5 mars 2002 en vue d'ajouter l'article tarifaire 310.1, « Freedom World », à son Service interurbain à communications tarifées, Services point-à-point spéciaux. Le nouveau plan interurbain de résidence comprend les composantes tarifaires ci-après : applications de frais mensuels par compte d'abonné; appels de numéro à numéro composés par le client à destination du Canada; appels de numéro à numéro composés par le client à destination des États-Unis et de localités outre-mer; tous les appels de numéro à numéro faits par carte d'appel à destination du Canada, des États-Unis et d'une localité outre-mer, dans la mesure où ces appels sont effectués en provenance ou à destination du secteur d'exploitation de Norouestel; et dans le cas des appels faits par carte d'appel au Canada, aux États-Unis et outre-mer, un rabais de 25 % sur le total des frais mensuels applicables aux appels à communications tarifées ordinaires, après application des réductions en fonction de l'heure de la journée (incluant le supplément). Référence : AMT 767A. Entrée en vigueur = 15.04.02.
2002-161 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 16 octobre 2001 afin de réviser les sections 3.09 - Frais de distance intercirconscriptions, 3.10 - Réductions relatives aux circuits (Telpak), 4.01 - Location de circuits et 4.02 - Modalités de transmission de données, de son Tarif général, y compris sa proposition en vue : d'augmenter d'environ 17 % les frais applicables aux circuits analogiques de liaison spécialisée intercirconscriptions; d'éliminer les rabais sur volume Telpak applicables à ces circuits; et d'augmenter les frais de liaison applicables aux services téléphoniques analogiques de 30 $ à 60 $ et les frais de service de 100 $ à 200 $. Référence : AMT 316. Entrée en vigueur = 15.04.02.
2002-162 Le Conseil approuve la demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 21 février 2002 en vue de modifier le contrat de vente du service des fichiers répertoires entre une compagnie de téléphone indépendante et une entreprise de services locaux, un fournisseur de services intercirconscriptions, un exploitant de services sans fil et/ou un autre fournisseur de services de téléphoniste afin que les fichiers répertoires ne servent qu'aux fins du service d'assistance-annuaire. Les modifications se résument comme suit : les paragraphes a) et b) de la page 7 ont été corrigés pour refléter le mot « Acheteur »; et le mot « triple » de l'article 18 à la page 8 est remplacé par le mot « double ». Référence : 8340-A5-0817/01.
2002-163 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 5 décembre 2000 et modifiée le 15 décembre 2000 afin de réviser la section N900, Services de réseau numérique, de son Tarif général en vue d'introduire une nouvelle tranche tarifaire applicable à l'accès au réseau numérique pour les clients qui signent un contrat de cinq ans. Les frais mensuels proposés sont de 220 $ par emplacement de l'abonné et les frais de services proposés sont de 700 $. Référence : AMT 140 et 140A.
2002-164 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada le 26 mars 2002, afin de réviser l'article 60, Groupes/Bandes tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général. Référence : AMT 6652A. Entrée en vigueur = 17.04.02.
2002-165 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements mentionnés dans l'ordonnance, les modifications qu'EastLink a proposées le 1er février 2002 à son Tarif général en vue d'adopter le tarif modèle du Conseil pour les entreprises de services locaux concurrentes ainsi que d'ajouter des dispositions lui permettant d'offrir des services d'interconnexion dans le territoire de desserte du Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 8.
2002-166 Le Conseil approuve la demande présentée par la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (la CAPTS) le 13 mars 2002, en vue de réviser la section 6000 et d'introduire la section 6001 du Tarif général de la CAPTS. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 18.04.02.
2002-167 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser l'article 301, « Entente de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de service LAN », du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council. Référence : AMT 49 de l'APTC. Entrée en vigueur = 23.04.02.
2002-168 Le Conseil approuve les annexes 9, Interconnexion SS7, et 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre la Compagnie de téléphone Nantes inc. et Bell Canada, déposées le 13 mars 2002. Référence : 8340-B2-0048/06 et 8340-B2-0048/07.
2002-169 Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem Inc. (St-Éphrem) le 4 mars 2002 et modifiée le 20 mars 2002, afin de réviser la section 2.1, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, de son Tarif général. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-170 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. le 28 mars 2002. Référence : AMT 13.
2002-171 Le Conseil approuve de manière définitive, au tarif précisé au paragraphe 2, la demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 16 novembre 2001, telle que modifiée par l'AMT 765A du 6 décembre 2001, visant à introduire un service de facturation et de perception en vertu de l'article 200 de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions. Référence : AMT 765 et 765A.
2002-172 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 mars 2002, afin de réviser l'article 2220, Solutions grand public, de son Tarif Général en vue de dénormaliser le Forfait Accessibilité. Référence : AMT 6661. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-173 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 20 mars 2002, afin de réviser l'article 2.27, Forfaits résidentiels, de son Tarif général en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 3 aux abonnés du service monoligne de résidence à 32,45 $ par mois. Référence : AMT 327. Entrée en vigueur = 06.05.02.
2002-174 Le Conseil approuve la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane (Cochrane) le 11 février 2002, afin de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général en vue d'augmenter de 18,30 $ à 31 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service d'affaires; d'augmenter de 24 $ à 31 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service d'affaires en zone rurale; et d'assujettir les lignes additionnelles aux mêmes tarifs que la première ligne. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-175 Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunications conclue entre Bell Canada et O.N.Tel Inc., déposée le 30 novembre 2001. Référence : 8340-B2-0084/01.
2002-176 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 8 mars 2002, afin d'ajouter l'article 300, Fourniture d'une installation locale OC-3 – Abonné particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux en vue de fournir une installation locale OC-3 entre les locaux de deux abonnés situés dans la zone de desserte du central principal de la compagnie à Calgary. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-177 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 6 février 2002, afin de réviser l'article 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général en vue d'introduire, du 18 mars au 31 août 2002, quatre promotions pour les abonnés du service local d'affaires. Référence : AMT 321. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-178 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2002, en vue de transférer l'article 795, Service gestionnaire d'appels sur ligne double, de l'ancienne TELUS Communications Inc. à l'article 311 du Tarif général de TCI. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = 02.05.02.
2002-179 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 15 mars 2002, en vue de transférer l'article 290, Service de ligne individuelle, de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) à l'article 202 du Tarif général de TCI. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur = 02.05.02.
2002-180 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 27 mars 2002 afin d'ajouter l'article D36(m), Installations de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux en vue de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Notre-Dame du Bon Conseil (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Guèvremont inc., et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6663. Entrée en vigueur = 03.05.02.
2002-181 Le Conseil approuve la demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (la compagnie) le 8 mars 2002, afin d'ajouter l'article 2.30, Service des fichiers répertoires (SFR), à son Tarif général en vue d'introduire un service de fichiers répertoires. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 06.05.02.
2002-182 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. (NBTel) le 28 janvier 2002, afin de réviser l'article 165 Service de communications d'affaires évolué, du Tarif général de NBTel en vue d'augmenter de 30 $ à 50 $ le tarif mensuel de chaque accès au service de gestion d'appels évolué. Référence : AMT 874 de NBTel.
2002-183 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 28 mars 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire un nouvel article portant le numéro B89(a), Voies de bureau virtuel. Ce nouvel article s'applique à la fourniture de traductions du système multiplex numérique qui fourniront aux clients du Centrex des voies de bureau virtuel et éviteront que le demandeur trouve la ligne occupée. Référence : AMT 6664. Entrée en vigueur = 07.05.02.
2002-184 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 mars 2002, afin de réviser l'article 725, Circuits numériques MCIDA à 56 kbit/s et 32 kbit/s, du Tarif des services spéciaux, en vue de prévoir des voies MCIDA grand débit de 56 kbit/s et de 32 kbit/s réservées de point à point d'endroits situés dans le nord à Edmonton et à North Bay, pour un client particulier, en vertu d'un contrat de mois en mois. Référence : AMT 776. Entrée en vigueur = 07.05.02.
2002-185 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée le 22 mars 2002, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général en vue d'introduire du 13 mai au 28 juin 2002 une campagne de promotion intitulée Printemps 2002. Référence : AMT tarifaire 278.
2002-186 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 janvier 2002, en vue de réviser l’article 470, Service Megalink, de son Tarif général. Référence : AMT 4168 de TELUS Communications (B.C.) Inc. Entrée en vigueur = 08.05.02.
2002-187 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 4 avril 2002, afin de réviser son Tarif des montages spéciaux en vue d'introduire un nouvel article portant le numéro F36(a), Plan d'urgence pour voies audio. Ce nouvel article s'applique à la fourniture d'un montage conçu sur commande permettant à l'abonné de commuter ses voies audio d'un emplacement désigné vers un autre emplacement désigné en situation d'urgence. Référence : AMT 6665. Entrée en vigueur = 09.05.02.
2002-188 Le Conseil approuve l'entente relative à la consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses (AAA) conclue entre la ville d'Edmonton et TELUS Communications Inc., ainsi que la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 2 avril 2002, en vue de réviser l'article 280, Service E9-1-1 provincial, de son Tarif général afin que la ville d'Edmonton puisse consulter manuellement la base de données d'AAA. Référence : 8340-T42-0855/00 et AMT 487. Entrée en vigueur = 10.05.02.
2002-189 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 8 avril 2002, en vue de modifier l'article 685, Forfait Clés en main, de son Tarif général, de manière à réviser les frais de service applicables à certaines options de la trousse de mise en marche. Bell Canada n'inclura plus les cartes Ethernet dans ses trousses de mise en marche. Référence : AMT 6666. Entrée en vigueur = 13.05.02.
2002-190 Le Conseil rejette la demande de traitement ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. à l'égard de sa demande déposée le 1er mars 2002. Référence : AMT 11.
2002-191 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 9 avril 2002, afin de réviser l'article 85.5, Service de vérification/interruption de ligne sur occupation, de son Tarif général en vue de préciser que les frais de vérification s'appliquent chaque fois qu'un téléphoniste vérifie une ligne et détermine qu'elle est utilisée pour des communications téléphoniques ou électroniques. Référence : AMT 6667. Entrée en vigueur = 14.05.02.
2002-192 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux. Référence : AMT 476. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-193 Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 26 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif d'accès des concurrents. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-194 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 27 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI). Référence : AMT 486. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-195 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). Référence : AMT 4171. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-196 Le Conseil rejette les demandes présentées le 27 septembre 2001 par Aliant Telecom Inc. pour le compte d'Island Telecom Inc. et de Maritime Tel & Tel Limited en vue de modifier l'option actuellement offerte aux abonnés du service Centrex faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale (CDM). Référence : AMT 559 d'Island Tel et 805 de MTT.
2002-197 Le Conseil rejette la demande qu'Aliant Telecom Inc. a présentée le 12 décembre 2001 en vue d'introduire un nouveau bloc de fonctions illimitées dans le Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited sous l'article 1600, Services locaux évolués. Référence : AMT 807 de MTT.
2002-198 Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 26 octobre 2001 en vue de modifier les dispositions relatives aux contrats d'une durée minimale (CDM) pour le service Centrex. Référence : AMT 6624.
2002-199 Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 26 octobre 2001 en vue de modifier divers articles de son Tarif général relatifs à la conversion de services ou au passage d'un service à un autre lorsque les services sont assujettis aux modalités d'un contrat d'une durée minimale (CDM). Référence : AMT 6625.
2002-200 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada présentée le 10 décembre 2001 en vue de supprimer l'interface de messagerie des forfaits TéléRéponse Plus et TéléRéponse Gestionnaire de messages faisant partie du service de messagerie vocale intégrée (SMVI) de Bell Canada. Référence : AMT 6637.
2002-201 Le 27 février 2002, Aliant Telecom Inc. a déposé une demande visant à déplacer ses quatre tarifs régionaux de supplément de retard dans le Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 10 d'Aliant Telecom, 555 et 555A d'Island Tel, 801 et 801A de MTT, 862 et 862A de NBTel ainsi que 657 et 657A de NewTel.
2002-202 Le Conseil approuve l'entente cadre relative à l'interconnexion locale conclue entre Bell Canada et Microcell Connexions Inc., déposée le 21 mars 2002. Référence : 8340-M29-0852/00.
2002-203 Le Conseil approuve l'entente cadre relative à l'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell Connexions Inc., déposée le 26 mars 2002. Référence : 8340-M29-0853/00.
2002-204 Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division et TELUS Communications Inc., déposée le 2 avril 2002. Référence : 8340-T8-0854/00.
2002-205 Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 5 avril 2002 en vue de faire approuver l'intégration de l'article 105 du Tarif général de l'ancienne TCI et de l'article 20 du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) à l'article 125 du Tarif général de TCI – Frais de chèque sans provision. Référence : AMT 47.
2002-206 Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited visant à faire passer de 50 $ à 57 $ les frais par activitation applicables aux services de ligne individuelle de résidence suspendus pour une période de un à six mois, à augmenter le tarif mensuel des services de ligne individuelle de résidence à 21,30 $ et à apporter des révisions mineures qui n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.07.02.
2002-207 Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. visant à majorer de 15,13 $ à 16,13 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service de résidence, à majorer de 0,50 $ à 1 $ le tarif mensuel pour inscription supplémentaire et à supprimer la mention concernant le service Touch-Tone puisque le tarif de celui-ci est désormais inclus dans le tarif du service de base. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-208 Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires, les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service Centrex suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-209 Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones Inc. visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle d'affaires et de résidence, les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service Centrex suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-210 Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence suite à des rajustements en fonction de l'inflation. North Frontenac a également proposé d'augmenter de 4,15 $ les tarifs des services de ligne à deux et à quatre abonnés. Référence : AMT 21 et 21A. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-211 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited visant à supprimer les groupes tarifaires des circonscriptions 3A et 3B et d'augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 173, 173A et 173B. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-212 Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications afin de réviser l'article 300.05, Bloc de fonctions Étoiles, de son Tarif général en vue de refléter la nouvelle formule de mise en marché et le dégroupement de certains éléments de son service. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-213 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel inc. en vue d'introduire des tarifs à l'utilisation pour les fonctions conférence à trois et mémorisateur des services de résidence et d'affaires et d'apporter des révisions mineures qui n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. Des frais d'utilisation de 0,75 $ s'appliqueront jusqu'à concurrence de 6 $ par mois par ligne dans le cas des abonnés du service de résidence et jusqu'à concurrence de 7,50 $ par mois par ligne dans le cas des abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 107. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-214 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée en vue de lancer une nouvelle option Centrex appelée Renvoi simultané additionnel au coût mensuel de 35 $ par mois avec des frais de service de 50 $. De plus, du 29 avril au 28 juin 2002, à titre promotionnel Télébec n'appliquera pas les frais de service de Centrex aux abonnés qui décident de remplacer leur service d'accès local par l'un des forfaits Centrex dans le cadre d'un contrat de trois ou cinq ans. Référence : AMT 279.
2002-215 Le Conseil approuve la demande présentée par Westport Telephone Company Limited visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-216 Le Conseil approuve la demande présentée par Wightman Telecom Ltd. visant à augmenter les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-217 Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 27 mars 2002, afin de réviser un certain nombre d'articles de son Tarif général, conformément aux contraintes de tarification établies par le Conseil dans sa décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires. Référence : AMT 98. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-218 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée le 7 décembre 2001, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général concernant les campagnes promotionnelles de 2002. Référence : AMT 272. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-219 Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 150 $ à 170 $ le tarif mensuel de chaque service évolué de distribution automatique d'appels. Référence : AMT 873 de NBTel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-220 Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 7,75 $ à 10 $ le tarif mensuel applicable à chaque position du service de base distribution automatique d'appels. Référence : AMT 564 d'Island Tel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-221 Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 7,75 $ à 10 $ le tarif mensuel applicable à chaque position de distribution automatique d’appels. Référence : AMT 664 de NewTel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-222 Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 7,75 $ à 10 $ le tarif mensuel applicable à chaque position du service de base de distribution automatique d'appels. Référence : AMT 811 de MTT. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-223 Le Conseil rejette la demande d'Aliant Telecom au nom de NewTel Communications Inc. le 27 février 2002, afin de modifier les dispositions relatives aux contrats d'une durée minimale pour le service Centrex. Référence : AMT 668 de NewTel.
2002-224 Le Conseil approuve en partie et provisoirement la demande ex parte1 présentée par Aliant Telecom Inc. le 17 avril 2002. Le Conseil rejette la campagne de promotion proposée puisque le test d'imputation requis pour toute campagne dépassant une période de douze mois n'a pas été déposé à son appui. Référence : AMT 15.
2002-225 Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., le 26 février 2002, afin de réviser l'article 900, Promotions, de son Tarif général en vue de lancer deux nouvelles campagnes de promotion. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-226 Le Conseil approuve le projet de regroupement des tarifs pour les circuits de lignes directes et majoration tarifaire de certains circuits intercirconscriptions. Référence : AMT 7/A d'Aliant Telecom, 566/A de Island Tel, 813/A de MTT, 877/A de NBTel et 666/A de NewTel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-227 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 27 février 2002, en vue de combiner l'article 330, Service de voies basse vitesse, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc. et l'article 410-A, Services de distribution, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., ainsi que de transférer les articles combinés dans le nouvel article 513, Service de lignes spécialisées, de TCI. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-228 Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Aliant Telecom le 19 avril 2002, visant à réviser l'article 506, Câblage intérieur, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-229 Le Conseil rejette la demande ex parte présentée par Bell Canada le 22 février 2002. Référence : AMT 6656.
2002-210-1 Le paragraphe 1 de l'ordonnance de télécom CRTC 2002-210 du 24 mai 2002 à été corrigé. Référence : AMT 21 et 21A.
2002-230 Le Conseil ordonne à Amtelecom de rembourser intégralement et immédiatement les abonnés pour tout montant perçu en trop, y compris les intérêts accumulés sur les montants calculés en fonction des coûts de la dette à court terme de la compagnie et de publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant les tarifs approuvés par le Conseil dans l'ordonnance 2000-1097. Référence : 8663-C12-05/01 et 8622-A2-01/02.
2002-231 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada du 26 mars 2002, afin de réviser l'article 60, Groupes tarifaires des circonscriptions/Tranches, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification déposée dans l'avis de modification tarifaire 6652 laquelle a été approuvée par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-117 du 8 mars 2002. Référence : AMT 6652A. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-232 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada du 23 avril 2002, afin de réviser l'article 60, Tranches tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification et de corriger l'orthographe des noms de certaines circonscriptions. Référence : AMT 6652B. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-233 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada du 22 avril 2002, afin de réviser l'article D36, Installation de transmission numérique - DS-1, de son Tarif des montages spéciaux en vue de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Nantes, Lambton et Ste-Rosalie, Québec, situé sur les territoires d'exploitation de la Compagnie de téléphone Nantes inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., et Téléphone Guèvremont inc., respectivement, et différents centraux de Bell Canada. Référence : AMT 6670. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-234 Le Conseil a reçu des demandes d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datées des 1er mai et 3 mai 2002, visant à transférer l'article 505, Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (APTC) à l'article 644 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 18 et 18A. Entrée en vigueur = 11.06.02.
2002-235 Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 avril 2002, visant à supprimer les articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI qui portent sur les services dont la période de service initiale a expiré, et que les abonnés ont annulés. La compagnie a également proposé de supprimer l'article Z-114, Service d'affaires personnalisé, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI puisque l'abonné visé a résilié le contrat de service avec la compagnie. Référence : AMT 490. Entrée en vigueur = 11.06.02.
2002-236 Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 avril 2002, visant à réviser la Liste des centres tarifaires et circonscriptions pour la Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à supprimer les coordonnées verticales et horizontales obsolètes. Référence : AMT 4174 de TCBC. Entrée en vigueur = 11.06.02.
2002-237 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mars 2002, en vue de faire approuver l'addenda proposé de l'annexe J et l'appendice 1 proposé de l'entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-0054/01. Entrée en vigueur = 14.06.02.
2002-238 Téléphone Guèvremont inc. – Tarif des services d'accès des entreprises et Tarif d'accès au réseau définitifs pour 1999 et 2000. Référence : AMT 25, 25A et 26.
2002-239 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 7 mai 2002, en vue de retirer des articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. dont les contrats connexes sont échus et que les clients ont mis fin au service. Référence : AMT 4175 de TCBC. Entrée en vigueur = 21.06.02.
2002-240 Le Conseil approuve une demande présentée par Télébec ltée le 30 avril 2002, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général en vue d'introduire un nouveau forfait de services Étoiles auprès des clients du service de résidence au tarif mensuel de 9,95 $. Référence : AMT 280. Entrée en vigueur = 27.06.02
2002-241 Le Conseil approuve une demande d'ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 6 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente non exécutée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-697 du 14 septembre 2001 intitulée Tarif général proposé par ExaTEL. Référence : 8340-E30-0860/00.
2002-242 Le Conseil approuve une demande présentée par Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. le 7 mai 2002, en vue de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 01.08.02.
2002-243 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 1er avril 2002, en vue de réviser l'article 110.4, Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de lignes d'abonnés numériques, de son Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de services. Référence : AMT 477. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-244 Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited le 1er mars 2002, en vue de réviser l'article 3, Voie d'accès numérique, de la section N230, et l'article 6, Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, de la section N630 de son Tarif général. Référence : AMT 172. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-245 Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 3 mai 2002, en vue d'introduire l'article 1703, Essai de marché du service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants, de son Tarif général, afin de faire un essai de mise en marché d'un an pour le service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants. Référence : AMT 777. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-246 Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 28 mars 2002, en vue de modifier l'article 9, Frais d'accès au système, de la section 12 de son Tarif général, afin d'augmenter de 4,00 $ à 6,95 $ les frais mensuels d'accès des clients au système cellulaire. Référence : AMT 56. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-247 Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 15 mai 2002, en vue de réviser l'article 90, Supplément de retard, de son Tarif général - Services de base, afin d'adopter des tarifs de supplément de retard qui correspondent à la formule approuvée par le Conseil le 23 janvier 1984. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-248 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser l'article 2.26.03, Assistance-annuaire, de son Tarif général. Référence : AMT 326. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-249 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 19 avril 2002, en vue de réviser l'article 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général. Référence : AMT 328. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-250 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 avril 2002, en vue d'intégrer à l'article 127 du Tarif général de TCI, les articles tarifaires concernant l'admissibilité des établissements de santé et d'éducation à des tarifs exclusifs. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 28.06.02.
