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Ordonnances de télécom 2005

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Numéro Date Titre/Sujet
2005-251 2005-07-06 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 166 d'Aliant Telecom et 860 (TSN) de Bell Canada datés du 1er juin 2005, concernant le service d'accès au réseau numérique et le service commuté numérique.
2005-252 2005-07-06 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 29 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-163. Référence : AMT 845 (TSN).
2005-253 2005-07-08 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6875 de Bell Canada, AMT 566 de MTS Allstream Inc., AMT 12 de Vidéotron ltée, AMT 21 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited, AMT 181 de TELUS Communications Inc., AMT 404 de TELUS Communications (Québec) Inc. et AMT 4 de 2034156 Ontario Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-254 2005-07-08 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 mai 2005, afin d'ajouter le service d'accès téléphonique Internet à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion. Référence : AMT 400 (TCQ). Entrée en vigueur = 04.01.06.
2005-255 2005-07-08 Le Conseil rejette une demande présentée par Call-Net Communications Inc. le 14 février 2005, en vue d'introduire le Service de traitement des DSL pour le transfert de clients, au tarif de 12,25 $ par demande. Référence : AMT 22.
2005-256 2005-07-08 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 9 décembre 2004 et modifiée le 16 décembre et le 21 décembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-63. Référence : AMT 852, 852A et 852B (TSN).
2005-257 2005-07-11 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une condition, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 23 juin 2005, en vue de réviser les tarifs de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) concernant les services d'accès au réseau numérique, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-43 du 31 juillet 2002. Référence : AMT 408 (TCQ).
2005-258 2005-07-12 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 31 mai 2005, afin d'introduire le Forfait services de résidence. Référence : AMT 180. Entrée en vigueur : 19.07.05.
2005-259 2005-07-12 Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 861 (TSN), 6880 et 6880A de Bell Canada, AMT 113 d'Ontera et AMT 108, 184, 185, 552 (de l'ancienne TCI) et 409 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-260 2005-07-12 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./Bell Canada. Référence : 8340-E30-0814/00. (ordonnance simplifiée)
2005-261 2005-07-13 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Videotron Telecom Ltd./Télébec, Limited Partnership. Référence :  8340-V22-200506884. (ordonnance simplifiée)
2005-262 2005-07-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes: AMT 57 de Amtelecom Inc. et AMT 824 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-263 2005-07-14 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 550 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-264 2005-07-15 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Vidéotron Télécom ltée/TELUS Communications Inc. Référence : 8340-V22-200507171. (ordonnance simplifiée)
2005-265 2005-07-15 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Bell Canada/ TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8340-B2-200507098. (ordonnance simplifiée)
2005-266 2005-07-15 Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés - Le Conseil approuve avec modifications la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton) le 13 juin 2005, et il ordonne à la compagnie de modifier l'entente de manière à faire référence aux tarifs des services pour lesquels des tarifs ont déjà été approuvés. Étant donné que l'entente est en vigueur rétroactivement au 1er  janvier 2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 de Lambton. Référence : 8340-L2-200506876.
2005-267 2005-07-18 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4237 (de l'ancienne TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 25 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2005-268 2005-07-18 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Bell Canada. Référence : 8340-T42-200508062. (ordonnance simplifiée)
2005-269 2005-07-20 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 167 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6877 de Bell Canada, AMT 567 de MTS Allstream Inc. et AMT 183 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-270 2005-07-20 Le Conseil approuve de manière définitive, avec modifications, la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-172. Référence : AMT 823 (TSN).
2005-271 2005-07-20 Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-177. Référence : AMT 831 (TSN).
2005-272 2005-07-20 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6881 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-273 2005-07-22 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./Bell Canada. Référence : 8340-E30-0814/00. (ordonnance simplifiée)
2005-274 2005-07-22 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 168 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-275 2005-07-26 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 170, 170A et 170B d'Aliant Telecom Inc., AMT 862 (TSN) et 6882 de Bell Canada, AMT 89 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 4200A (de l'ancienne TCBC) et 156A de TELUS Communications Inc. et AMT 15 de Vidéotron Télécom ltée. (ordonnance simplifiée)
2005-276 2005-07-26 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 8 août 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 juillet 2005. Référence : AMT 6883. (ordonnance simplifiée)
2005-277 2005-0726 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 9 novembre 2004, en vue de réviser l'article 495, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire, de son Tarif général de manière à établir les modalités et les conditions applicables aux clients qui veulent que leur équipement terminal fournisse l'identification de la ligne du demandeur (ILD) d'un emplacement autre que ceux définis dans le Tarif en vigueur. Référence : AMT 540. Entrée en vigueur : 26.07.05.
2005-278 2005-07-26 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Bell Canada. Référence : 8340-T42-200508062. (ordonnance simplifiée)
2005-279 2005-07-27 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par MTS Allstream Inc. le 18 mars 2005, et approuve les demandes présentées par Saskatchewan Telecommunications le 1er  juin 2005 et Aliant Telecom Inc. le 13 avril 2005, concernant des révisions à leurs tarifs de service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents. Référence : AMT 555 de MTS Allstream, AMT 86 de SaskTel, et AMT 157 d'Aliant Telecom.
2005-280 2005-07-27 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 171 d'Aliant Telecom Inc., AMT 90 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 188 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-281 2005-07-27 Le Conseil approuve provisoirement deux ententes entre les parties suivantes : Call-Net Communications Inc./MTS Allstream Inc., et TELUS Communications Inc./Vidéotron Télécom ltée. Référence :  8340-C43-200508525 et 8340-T42-200508591. (ordonnance simplifiée)
2005-282 2005-07-27 Le Conseil approuve de manière définitive le retrait de l'AMT 108 concernant un service d'accès commuté par liaison spécialisée à partir de points de présence virtuels pour un gros client. Référence : AMT 108 de TCI datée du 26 juin 2003.
2005-283 2005-07-29 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 29 juillet 2005, une demande ex parte présentée par Bell Canada le 19 novembre 2004 et modifiée le 18 juillet 2005. Référence : AMT 850 et 850A (TSN).
2005-284 2005-07-29 Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 17 mars 2003, et modifiée le 30 juin, le 30 septembre et le 23 octobre 2003, concernant les services fournis dans le cadre d'arrangements personnalisés dont les numéros de contrats sont P3A-20 et P3A-21 et il ordonne à la compagnie d'appliquer aux installations offertes aux termes de ces contrats l'article 5030, Service métropolitain haute vitesse, du Tarif général, et ce, à compter du 10 juillet 2003. Référence : AMT 6736, 6736A, 6736B et 6736C.
2005-285 2005-08-03 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 189 et 189A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-286 2005-08-04 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6884 de Bell Canada, AMT 37 de Kenora Municipal Telephone System et AMT 222 de NorthernTel, Limited Partnership. (Ordonnance simplifiée)
2005-287 2005-08-05 Le Conseil approuve une demande de Bell Canada visant à introduire des frais d'essais diagnostiques qui s'appliqueraient aux voies de transmission liées à de l'équipement fourni par l'abonné lorsque l'essai est demandé par l'abonné et que les installations de Bell Canada ne présentent aucune défectuosité. Référence : AMT 6776 et 6776A. Entrée en vigueur = 05.08.05.
2005-288 2005-08-05 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 861 (TSN), 6872, 6880 et 6880A de Bell Canada, AMT 113 d'Ontera, AMT 184, 185, 552 (de l'ancienne TCI) et 409 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (Ordonnance simplifiée)
2005-289 2005-08-05 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 57 d'Amtelecom Inc. et AMT 824 de Norouestel Inc. (Ordonnance simplifiée)
2005-290 2005-08-05 Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Rogers Cable Communications Inc. présenté le 6 juillet 2005. Référence : 8643-R2-200508070.
2005-291 2005-08-08 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4237 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 25 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2005-292 2005-08-09 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4238 (TCBC) et 553 (l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-293 2005-08-09 Le Conseil approuve provisoirement l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre l'ESI et la compagnie présentée par Nourestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-294 2005-08-11 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 11 août 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 3 novembre 2003 et modifiée le 29 juillet 2005. Référence : AMT 801 et 801A (TSN).
2005-295 2005-08-11 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6885 de Bell Canada et AMT 91 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-296 2005-08-12 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6881 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-297 2005-08-15 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes entre les parties suivantes : Call-Net Communications Inc./MTS Allstream Inc. et TELUS Communications Inc./Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-C43-200508525 et 8340-T42-200508591.
2005-298 2005-08-15 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6887 de Bell Canada. [ordonnance simplifiée]
2005-299 2005-08-18 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6886 et 6888 de Bell Canada et AMT 3 de Shaw Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-300 2005-08-18 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada, le 19 novembre 2004 et modifiée le 18 juillet 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-100. Référence : Avis de modification tarifaire 850 et 850A (TSN).
2005-301 2005-08-18 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 170, 170A et 170B d'Aliant Telecom Inc., AMT 862 (TSN) de Bell Canada, AMT 89 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 4200 et 4200A (TCBC) et AMT 516 et 516A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-302 2005-08-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 90 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 188 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-303 2005-08-22 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada, le 1er  septembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-74. Référence : AMT 817 (TSN).
2005-304 2005-08-22 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 15 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-41. Référence : AMT 836 (TSN).
2005-305 2005-08-23 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 825 de Norouestel Inc. et AMT 190 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-306 2005-08-23 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-200509432.
2005-307 2002-08-25 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 189 et 189A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-308 2005-08-25 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 d'ExaTEL Inc., AMT 571, 572 et 573 de MTS Allstream Inc. et AMT 2 de Wightman Communications Ltd. (ordonnance simplifiée)
2005-309 2005-08-26 Le Conseil rejette l'entente relative aux fibres optiques et aux services connexes entre TELUS Communications Inc. et 653117 B.C. Ltd. Le Conseil ordonne à TCI de déposer un tarif pour les services qu'elle propose à l'abonné dans l'entente. Référence : 8340-T66-200409286.
2005-310 2005-08-29 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 222 de NorthernTel, Limited Partnership. [ordonnance simplifiée]
2005-311 2005-08-30 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6892 et 6892A de Bell Canada et AMT 322 et 322A de Société en commandite Télébec. [ordonnance simplifiée]
2005-312 2005-08-31 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 8 septembre 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 août 2005 et modifiée le 22 août 2005. Référence : AMT 6889 et 6889A.
2005-313 2005-09-01 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 juin 2005, en vue d'introduire l'article 227, Service de ligne numérique à paires asymétriques – Réseau étendu, à son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE), et de modifier l'article 217, Interface réseau à réseau, de son TSAE. Référence : AMT 186. Entrée en vigueur = le 1 er  septembre 2005.
2005-314 2005-09-02 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre l'ESI et la compagnie présentée par Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée). Référence : 8340-N1-0830/00.
2005-315 2005-09-02 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Call-Net Communications Inc. (ordonnance simplifiée). Référence : 8340-T42-200509432
2005-316 2005-09-06 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 173 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6893 de Bell Canada, AMT 123 de Sogetel inc. et AMT 410 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-317 2005-09-06 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 8 septembre 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 2 septembre 2005.
2005-318 2005-09-09 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 825 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-319 2005-09-13 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6884 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-320 2005-09-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 174 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6894, 6894A et 6895 de Bell Canada, AMT 19 de Cogeco Cable Inc., AMT 17 d'EastLink, AMT 12 et 12A de Fido Solutions Inc. (anciennement Microcell Solutions Inc.), AMT 10 et 10A de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 22 de MTS Allstream Inc. et AMT 191 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-321 2005-09-13 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Rogers Cable Communications Inc./Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-R4-200510166. (ordonnance simplifiée)
2005-322 2005-09-16 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 29 juillet 2005, dans laquelle la compagnie propose d'ajouter l'article 6002, Service 2-1-1, à son Tarif général, tel qu'envisagé par le Conseil dans la décision Attribution de codes de composition à trois chiffres pour les services publics d'information et d'aiguillage, Décision CRTC 2001-475, 9 août 2001. Référence : AMT 6885.
2005-323 2005-09-16 Services de réseau numérique propres aux concurrents - Autre liaison au central sur cuivre. Référence : AMT 168 de TCI.
2005-324 2005-09-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 571, 572 et 573 de MTS Allstream Inc., AMT 4238 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 553 (l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-325 2005-09-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 24 de Call-Net Communications Inc., AMT 48 de Téléphone Guèvremont inc. et AMT 5 de Rogers Cable Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-326 2005-09-16 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 16 septembre 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada, le 1 er septembre 2005. Référence : AMT 863 (TSN).
2005-327 2005-09-19 Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 3 novembre 2003 et modifiée le 29 juillet 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est 110. Référence : AMT 801 et 801A (TSN).
2005-328 2005-09-19 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 91 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-329 2005-09-20 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6898 et 6901 de Bell Canada et AMT 94 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-330 2005-09-21 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 juillet 2005 afin d'augmenter le nombre de fonctions offertes aux abonnés dans le cadre du groupe de services Accès des consommateurs à un meilleur choix. Référence : AMT 171.
2005-331 2005-09-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivante : AMT 6902 de Bell Canada, AMT 114 et 114A d'Ontera et AMT 124 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-332 2005-09-22 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 38 de Kenora Municipal Telephone System. (ordonnance simplifiée)
2005-333 2005-09-23 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 173 d'Aliant Telecom, AMT 6892, 6892A et 6893 de Bell Canada et AMT 123 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-333-1 2005-09-27 Erratum – Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2005-333, 23 septembre 2005. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6892, 6892A et 6893 de Bell Canada et AMT 123 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-334 2005-09-23 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Rogers Cable Communications Inc./Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-R4-200510166 (ordonnance simplifiée)
2005-335 2005-09-26 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 176 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 20 de la Compagnie de téléphone Nantes inc. (ordonnance simplifiée)
2005-336 2005-09-26 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 48 de Téléphone Guèvremont inc. (ordonnance simplifiée)
2005-337 2005-09-27 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 177 et 177A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6903 et 6904 de Bell Canada, AMT 113 de Bruce Telecom, AMT 94A de Saskatchewan Telecommunications, AMT 412 (TCQ) de TELUS Communications Inc. et AMT 38 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-337-1 2005-09-30 Erratum – Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2005-337, 27 septembre 2005. Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 412 (TCQ) de TELUS Communications Inc. à compter du 27 septembre 2005. (ordonnance simplifiée)
2005-338 2005-09-27 Le Conseil approuve provisoirement l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre la Société en commandite Télébec et Vidéotron Télécom ltée (ordonnance simplifiée)
2005-339 2005-09-29 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation et MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-M59-200509549; 8340-M59-200511247. (ordonnance simplifiée)
2005-340 2005-09-29 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 864 (TSN) de Bell Canada, AMT 574 de MTS Allstream Inc. et AMT 826 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-341 2005-09-30 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 16 septembre 2005, visant à faire approuver, en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications , la première modification apportée à l'Entente d'interfonctionnement conclue entre Bell Canada et Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-B2-200408304.
2005-342 2005-10-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 30 août 2005, en vue de faire approuver l'article B103, Accès local au service Sélection de longueur d'onde, de son Tarif des montages spéciaux, afin de corriger une erreur d'ordre administratif qui n'avait pas été détectée auparavant. Référence : AMT 6896.
2005-343 2005-10-04 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 91 et 91A de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
2005-344 2005-10-06 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 41 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. et AMT 324 et 324A de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-345 2005-10-06 Le Conseil approuve avec modifications la proposition de Norouestel Inc. de retirer le Service mobile manuel à Fort Smith. Référence : AMT 823
2005-346 2005-10-07 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 174 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6894, 6894A et 6896 de Bell Canada, AMT 10 et 10A de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. et AMT 191 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-347 2005-10-12 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6905 et 6906 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-348 2005-10-14 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes: AMT 92 et 95 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-349 2005-10-14 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 866 (TSN), 6907 et 6908 de Bell Canada (ordonnance simplifiée)
2005-350 2005-10-14 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 30 septembre 2005. Référence : AMT 859B (TSN). (ordonnance simplifiée)
2005-351 2005-10-14 Le Conseil approuve provisoirement les ententes entre les parties suivantes : Société en commandite Télébec/Primus Telecommunications Canada Inc., Société en commandite Télébec/Navigata Communications Ltd. et Société en commandite Télébec/Maskatel Inc. Référence : 8340-T78-200511503, 8340-T78-200511560 et 8340-T78-200511578. (ordonnance simplifiée)
2005-352 2005-10-18 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 176 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6902 de Bell Canada, AMT 20 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 114 et 114A d'Ontera et AMT 124 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-353 2005-10-18 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 192 et 4239 (TCBC) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-354 2005-10-18 Le Conseil approuve, avec modifications, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'ajouter la province de l'Île-du-Prince-Édouard au territoire couvert par son service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil (E9-1-1 – FSSF). Le Conseil approuve, pour le service E9-1-1 – FSSF d'Aliant Telecom, un tarif mensuel de 0,0055 $ par numéro de téléphone sans fil activé. Référence : AMT 147.
2005-355 2005-10-20 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 863 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-356 2005-10-21 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 178 et 178A d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-357 2005-10-21 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 175 et 175A d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-358 2005-10-25 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 179 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-359 2005-10-27 Le Conseil approuve provisoirement les modifications à l'Entente relative à la perception de frais pour le service E9-1-1 provincial au Nouveau-Brunswick déposées par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-A53-200511916. (ordonnance simplifiée)
2005-360 2005-10-27 Le Conseil approuve de manière définitive l es ententes entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation, MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. et Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-M59-200509549, 8340-M59-200511247 et 8340-T5-0856/00. (ordonnance simplifiée)
2005-361 2005-10-27 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 177 et 177A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6903 de Bell Canada, AMT 113 de Bruce Telecom, AMT 91 et 91A de City West Telephone Corporation, AMT 574 de MTS Allstream Inc., AMT 826 de Norouestel Inc., AMT 94 et 94A de Saskatchewan Telecommunications, AMT 180 de TELUS Communications Inc. et AMT 38 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-362 2005-11-01 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 d'Amtelecom Inc., AMT 41 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. et AMT 324 et 324A de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-363 2005-11-03 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 864 (TSN) et 6905 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-364 2005-11-03 Le Conseil approuve provisoirement l'entente régissant la perception des frais provinciaux à l'égard du service E9-1-1 à l'Île-du-Prince-Édouard présentée par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-A53-200512303. (ordonnance simplifiée)
2005-365 2005-11-08 Le Conseil approuve de manière définitive une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mai 2005, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 164, dans laquelle la compagnie proposait d'ajouter l'article 904, Promotion de l'accès des consommateurs à un meilleur choix, à son Tarif général. Référence : AMT 164.
2005-366 2005-11-10 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes entre les parties suivantes : Société en commandite Télébec/Primus Telecommunications Canada Inc., Société en commandite Télébec/Navigata Communications Ltd. et Société en commandite Télébec/Maskatel Inc. Référence : 8340-T78-200511503, 8340-T78-200511560 et 8340-T78-200511578. (ordonnance simplifiée)
2005-367 2005-11-10 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 178 et 178A d' Aliant Telecom Inc., AMT 866 (TSN), 6907 et 6908 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-368 2005-11-10 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 182 et 182A d'Aliant Telecom Inc., AMT 868 (TSN) de Bell Canada, AMT 21 de la Compagnie de téléphone Nantes inc. et AMT 8 et 8A de Globility Communications Corporation. (ordonnance simplifiée)
2005-369 2005-11-14 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 192 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-370 2005-11-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 26 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 32 de La Corporation de Téléphone de La Baie et AMT 575 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-371 2005-11-17 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : Bell Canada AMT 6909. (ordonnance simplifiée)
2005-372 2005-11-18 Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications Inc. dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général de manière à dénormaliser et à retirer le service de rappel. Référence : AMT 93. Entrée en vigueur = 26.11.2005.
2005-373 2005-11-18 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 23 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-374 2005-11-18 Le Conseil approuve de manière définitive des modifications à l'Entente régissant la perception de frais provinciaux pour le service E9 1 1 au Nouveau Brunswick déposées par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-A53-200511916. (ordonnance simplifiée)
2005-375 2005-11-18 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 179 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-376 205-11-18 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande présentée par TELUS Communications Inc., visant la vente d'un réseau privé de télécommunication. Référence : AMT 379 et 379A de TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-376-1 2005-11-29 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 1, 8, 16 et 17 de la version anglaise de l'ordonnance Tarif des montages spéciaux pour la vente d'un réseau privé de télécommunication, Ordonnance de télécom CRTC 2005-376, 18 novembre 2005, ainsi qu'aux paragraphes 8, 16 et 17 de la version française. Référence : AMT 379 et 379A de TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-377 2005-11-18 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Wightman Communications Ltd. Référence : 8340-W36-200512831. (ordonnance simplifiée)
2005-378 2005-11-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6910 de Bell Canada et AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor. (ordonnance simplifiée)
2005-379 2005-11-22 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 317 de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-380 2005-11-22 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Wightman Communications Ltd. et Bell Canada. Référence : 8340-W36-200512823 et 8340-W36-200512815. (ordonnance simplifiée)
2005-381 2005-11-22 Le Conseil approuve les révisions proposées au Tarif général, au Tarif des montages spéciaux et au Tarif de services d'accès visant l'interconnexion de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., et il approuve provisoirement les révisions proposées au Tarif des ESLC. TELUS Communications Inc. a présenté la demande le 5 octobre 2005. Référence : AMT 413. Entrée en vigueur : 01.12.05.
2005-382 2005-11-24 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6911 et 6912 de Bell Canada, AMT 223 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 325 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-383 2005-11-24 Le Conseil approuve provisoirement une entente relative à l'interconnexion CCS7 entre TELUS Communications Inc. et Rogers Wireless Inc. Référence : 8340-T42-200500323. (ordonnance simplifiée)
2005-384 2005-11-24 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 24 mai 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3 114. Référence : AMT 813.
2005-384-1 2005-11-25 Erratum –Cette ordonnance remplace l'ordonnance de télécom CRTC 2005-384, 24 novembre 2005. Référence : AMT 813 (TSN) de Bell Canada.
2005-385 2005-11-24 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell West Inc. le 25 septembre 2003 et modifiée les 3 octobre et 10 octobre 2003, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1 74. Référence : AMT 8, 8A et 8B.
2005-386 2005-11-24 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente régissant la perception des frais provinciaux à l'égard du service E9-1-1 à l'Île du Prince Édouard présentée par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340 A53 200512303. (ordonnance simplifiée)
2005-387 2005-11-24 Le Conseil rejette les deux ententes relatives à la fibre optique entre TELUS Communications (Québec) Inc. et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340 T69 200318891 et 8340 T69 200318909
2005-388 2005-11-29 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada. AMT 859C (TSN).
2005-389 2005-11-29 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 869 (TSN) de Bell Canada et AMT 576 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-390 2005-11-30 Le Conseil approuve provisoirement deux demandes présentées par Aliant Telecom Inc. en vue de modifier l'avis de modification tarifaire 173 dans lequel la compagnie proposait d'ajouter à l'article 612, Service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif général des tarifs applicables à l'accès RNC au niveau DS-1, dans les tranches E et F, pour l'ensemble des provinces de l'Atlantique. Référence : AMT 173A et 173B. Entrée en vigueur = 19.09.2005.
2005-391 2005-11-30 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Inc. le 16 novembre 2005. Référence : AMT 193.
2005-392 2005-12-01 Le Conseil approuve une entente d'interconnexion renouvelée entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Société en commandite Télébec (Télébec). En ce qui a trait à une entente de service conclue entre TCI, Télébec et le client, le Conseil ordonne à TCI et à Télébec de fournir au client, dans les 60 jours suivant la présente ordonnance, les services de télécommunication prévus dans l'entente de service conformément à leurs tarifs généraux, ou de déposer un ou plusieurs tarifs de montages spéciaux à l'égard des services fournis au client aux termes de l'entente de service. Référence : 8340-T69-200318776.
2005-393 2005-12-01 Le Conseil approuve une entente d'interconnection entre TELUS Communications Inc. et la Société en commandite Télébec (Télébec), visant la fourniture de services de communication locale aux clients de Télébec à Fermont. Référence : 8340-T69-200318875.
2005-394 2005-12-01 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 181 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 98 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-395 2005-12-01 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc., en vue de réviser l'article 110 de son Tarif général, Frais de service du plan multi-éléments, en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4239 de TCBC.
2005-396 2005-12-01 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 224 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 120 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2005-397 2005-12-02 Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 1er septembre 2005 dans laquelle la compagnie propose de modifier l'article 7020, Téléphonie numérique de Bell, de son Tarif général de manière à y supprimer la disposition autorisant l'abonné à utiliser son numéro de téléphone actuel, quelle que soit l'entreprise de services locaux qui le lui fournit, comme numéro secondaire aux fins du service Téléphonie numérique de Bell ou vice-versa. Référence : AMT 6897.
2005-398 2005-12-07 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 183 et 183A d'Aliant Telecom Inc. et AMT 121 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2005-399 2005-12-08 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6914 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-400 2005-12-08 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6807 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-401 2005-12-09 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 182 et 182A d'Aliant Telecom Inc., AMT 868 (TSN) de Bell Canada, AMT 26 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 21 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 32 de La Corporation de Téléphone de La Baie et AMT 575 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-402 2005-12-09 Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : Wightman Communications Ltd. et Bell Canada. Référence : 8340-W36-200512823 et 8340-W36-200512815. (ordonnance simplifiée)
2005-403 2005-12-09 Le Conseil approuve de manière définitive une entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Wightman Communications Ltd. Référence : 8340-W36-200512831. (ordonnance simplifiée)
2005-404 2005-12-09 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications, en vue de réviser l'article 650, Services de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif d'accès des concurrents, afin d'ajouter le service intracirconscription RNC OC-3. Référence : AMT 88.
2005-405 2005-12-12 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6909 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-406 2005-12-12 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 185 et 186 d'Aliant Telecom Inc., AMT 565, 565A et 577 de MTS Allstream Inc. et AMT 194 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-407 2005-12-13 Le Conseil approuve de manière définitive une entente relative à l'interconnexion CCS7 entre TELUS Communications Inc. et Rogers Wireless Inc. Référence : 8340-T42-200500323 (ordonnance simplifiée)
2005-408 2005-12-14 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6910 de Bell Canada et AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor. (ordonnance simplifiée)
2005-409 2005-12-15 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 29 août 2003 et modifiée le 25 septembre 2003 et le 10 novembre 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-175. Référence : AMT 787, 787A et 787B (TSN).
2005-410 2005-12-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 30, 30A et 31 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 49 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 195 de TELUS Communications Inc. et AMT 327 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-411 2005-12-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6912 de Bell Canada, AMT 223 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 325 de la Société en commandite Télébec (ordonnance simplifiée)
2005-412 2005-12-20 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 187 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 6915 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-413 2005-12-20 Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 13 octobre 2005, en vue de retirer le service radiotéléphonique local de son Tarif général. Référence : AMT 96. Entrée en vigueur = 12.01.2006.
2005-414 2005-12-22 Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 13 octobre 2005 et modifiée le 24 octobre 2005, en vue d'appliquer à compter du 1 er  janvier 2006, son Tarif général aux abonnés de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. Entrée en vigueur = 01.01.2006. Référence : AMT 125 et 125A.
2005-415 2005-12-22 Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Bell Canada en vue de réviser l'article 5410, Service d'accès par passerelle, de son Tarif général, pour permettre la fourniture du service au moyen de lignes sèches. Référence : AMT 6862.
2005-416 2005-12-22 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 869 (TSN) de Bell Canada, AMT 576 de MTS Allstream Inc. et AMT 316 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-417 2005-12-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6916 de Bell Canada, AMT 326 de la Société en commandite Télébec et AMT 28 et 28A de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
Date de modification : 2005-12-22

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