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Ordonnances de télécom 2006

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Numéro Date Titre/Sujet
2006-251 2006-09-28 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom Inc.) et 39 et 39A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-252 2006-09-28 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
2006-253 2006-09-28 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 31 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 596 de MTS Allstream Inc. et AMT 835 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-254 2006-09-29 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande de Bell Canada, en date du 30 mai 2006, dans laquelle la compagnie propose de modifier son Service d'acheminement des appels 9-1-1 VoIP, afin d'ajouter une disposition qui indiquerait clairement que le service est facultatif et disponible en parallèle de son service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro. Référence : AMT 6953.
2006-255 2006-10-02 Le Conseil approuve provisoirement, avec des changements, une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006, en vue de réviser son Service d'accès par passerelle, afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission sans entraîner de changements tarifaires. Référence : AMT 24 et 24A.
2006-256 2006-10-02 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 594 de MTS Allstream Inc., AMT 836 de Norouestel Inc. et AMT 233 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-257 2006-10-02 Le Conseil approuve de manière définitive deux ententes conclues entre Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-R31-200611021 et 8340-R31-200611047. (ordonnance simplifiée)
2006-258 2006-10-04 Le Conseil approuve provisoirement, avec des changements, une demande présentée par Bell Canada le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006, en vue de réviser son Service d'accès par passerelle afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission sans entraîner de modifications tarifaires. Référence : AMT 6972 et 6972A.
2006-259 2006-10-04 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 834 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-260 2006-10-04 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 et 212 (Aliant Telecom Inc.), 41, 42 et 42A, 43 et 44 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6985, 6986, 6987, 6988 et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-261 2006-10-04 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 4 octobre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 14 septembre 2006. Référence : AMT 209 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-262 2006-10-04 Le Conseil approuve provisoirement deux ententes conclues entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612053 et 8340-J63-200612061. (ordonnance simplifiée)
2006-263 2006-10-05 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 208 (Aliant Telecom Inc.) et 35 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6980 de Bell Canada, AMT 597 de MTS Allstream Inc. et AMT 121 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-264 2006-10-05 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 32 de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-265 2006-10-06 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 de TBayTel et AMT 569 (de l'ancienne TCI), 4256 (TCBC) et 430 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-266 2006-10-06 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron ltée le 25 septembre 2006 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19.
2006-267 2006-10-10 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 838 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-268 2006-10-10 Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Westport Telephone Company Limited. Référence : 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée)
2006-269 2006-10-12 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 37 et 38 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6982 de Bell Canada, AMT 122 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 570 (de l'ancienne TCI), 431 (TCQ) et 432 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-270 2006-10-13 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc., maintenant TELUS Communications Company (TCC), en vue d'élargir la zone d'appel local entre les circonscriptions de Sept-Îles et de Pentecôte, lesquelles se trouvent dans le territoire que TCC dessert dans la province de Québec. Référence : AMT 414 (TCQ). Entrée en vigueur = 13.10.06
2006-271 2006-10-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 d'Allotel Telecommunications Inc., AMT 45 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6990 de Bell Canada, AMT 41 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 601 de MTS Allstream Inc. et AMT 229 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2006-272 2006-10-13 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink le 29 septembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19.
2006-273 2006-10-13 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 juillet 2006 et modifiée le 27 septembre et le 6 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 24, 24A et 24B.
2006-274 2006-10-13 Le Conseil approuve l'AMT 16 de Gosfield North Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-275 2006-10-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 27A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6977 et 6977A de Bell Canada et AMT 433 (TCQ) et 234 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-276 2006-10-16 Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
2006-277 2006-10-17 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 235 et 236 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-278 2006-10-18 Le Conseil approuve de manière définitive deux ententes entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612053 et 8340-J63-200612061. (ordonnance simplifiée)
2006-279 2006-10-19 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6946A de Bell Canada, et AMT 26 et 26A (Allstream), AMT 598 et 598A et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-280 2006-10-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-281 2006-10-20 Le Conseil approuve de manière définitive des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) le 7 juillet 2006, dans lesquelles Bell Canada proposait de modifier l'article 350, Service Perfectionné de Circonscription (SPC), de son Tarif des services de circonscription, et l'article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général, et Bell Aliant proposait de modifier l'article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général. Référence : AMT 6966 de Bell Canada et AMT 17 de Bell Aliant.
2006-282 2006-10-23 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 122 de Bruce Telecom, AMT 1 de Distributel Communications Limited et AMT 33 de WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). (ordonnance simplifiée)
2006-283 2006-10-23 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Mornington Communications Co-operative Limited. Reference : 8340-M5-200612665. (ordonnance simplifiée)
2006-284 2006-10-25 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Huron Telecommunications Co-operative Limited. Référence : 8340-H4-200612839. (ordonnance simplifiée)
2006-285 2006-10-25 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4259 (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-286 2006-10-27 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, les révisions proposées par Persona Communications Corp. concernant son Tarif général en vue d'introduire les niveaux de service allégé et très haute vitesse au service d'accès Internet de tiers. Référence : AMT 3. Entrée en vigueur = 27.10.2006.
2006-287 2006-10-27 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). Référence : 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée)
2006-288 2006-10-27 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 212 (Aliant Telecom), 41, 42, 42A et 43 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6985, 6986, 6987, et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-289 2006-10-30 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposées par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Reference: 8340-B7-200612855, 8340‑B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340‑D11-200613027, 8340‑N24‑200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance simplifiée)
2006-290 2006-10-30 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 603 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-291 2006-10-30 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 16 octobre 2006 et modifiée le 23 octobre 2006.
2006-292 2006-10-30 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 octobre 2006 et modifiée le 23 octobre 2006.
2006-293 2006-10-30 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2006 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 6992.
2006-294 2006-11-01 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence: AMT 23.
2006-295 2006-11-01 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence: AMT 6971.
2006-296 2006-11-02 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 601 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-297 2006-11-02 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN) de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 32 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-298 2006-11-02 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (MALI). Référence : 8340-B7-200613192. (ordonnance simplifiée)
2006-299 2006-11-02 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 23 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : TN 7. (ordonnance simplifiée)
2006-300 2006-11-03 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 209 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 236 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-301 2006-11-07 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-302 2006-11-07 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 238.
2006-303 2006-11-07 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Company le 27 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 436 (TCQ).
2006-304 2006-11-10 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4259 (TCBC) de TELUS Communications Company et AMT 33 de WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). (ordonnance simplifiée)
2006-305 2006-11-10 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Mornington Communications Co-operative Limited. Référence : 8340-M5-200612665.
2006-306 2006-11-14 Le Conseil approuve les deux demandes de TELUS Communications Company visant la dénormalisation de son service de données numériques 56 commuté en Alberta et de son service Datadial en Colombie-Britannique. Référence : AMT 568 de l'ancienne TCI et AMT 4255 de TCBC.
2006-307 2006-11-14 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Bruce Telecom/Navigata Communications Ltd.; Téléphone Drummond Inc./Bell Canada; et l'entente FEIO de Téléphone Drummond Inc. Référence : 8740-B7-200613910, 8340-T101-200614025 et 8340-T101-200614041. (ordonnance simplifiée)
2006-308 2006-11-14 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Fido Solutions Inc. visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 13 et 13A.
2006-309 2006-11-14 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Globility Communications Corporation visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 10, 10A et 10B.
2006-310 2006-11-14 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 50 et 215 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 47 de Execulink Telecom Inc., AMT 27 de Rogers Home Phone Inc., AMT 337 et 338 de Société en commandite Télébec, et AMT 575 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-311 2006-11-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. le 27 octobre 2006 et modifiée le 8 novembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 6 et 6A.
2006-312 2006-11-16 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en date du 28 août 2006, en vue de modifier l'article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de son Tarif général. Référence : AMT 34.
2006-313 2006-11-16 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en date du 23 août 2006, visant à modifier l'article 24, Revente et partage, de son Tarif général, ainsi que l'article 315, Service d'acheminement des appels d'urgence « 0 », et l'article 320, Service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP, de son Tarif de services d'accès. Référence : AMT 30.
2006-314 2006-11-16 Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Huron Telecommunications Co-operative Limited. Référence : 8340-B7-200613192 et 8340-H4-200612839. (ordonnance simplifiée)
2006-315 2006-11-17 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 211A (Aliant Telecom), 51, 52, 53 et 54 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6996, 6997, 6998 et 6999 de Bell Canada; AMT 29 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 32 de North Renfrew Telephone Company Limited; AMT 839 de Norouestel Inc.; AMT 4 de Téléphone Drummond Inc.; et AMT 239 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-316 2006-11-17 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Maskatel inc. le 8 novembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 10.
2006-317 2006-11-17 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 septembre 2006 et modifiée le 21 septembre 2006 en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général, du Tarif de services d'accès et du Tarif des montages spéciaux afin de les rendre conformes aux tarifs correspondants de Bell Canada. Référence : Avis de modification tarifaire 39 et 39A.
2006-318 2006-11-20 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 603 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-319 2006-11-20 Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposées par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Reference: 8340-B7-200612855, 8340‑B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340‑D11-200613027, 8340‑N24‑200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance simplifiée)
2006-319-1 2007-01-16 Erratum – Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-319, 20 novembre 2006. (ordonnance simplifiée)
2006-320 2006-11-21 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 40 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6983 de Bell Canada et AMT 599 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-321 2006-11-23 Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 11 mai 2006, en vue de modifier l'article 2180, AccèsTotal Élite, de son Tarif général. Référence : AMT 6947.
2006-322 2006-11-23 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN), 6946 et 6946A de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 107, 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-323 2006-11-23  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 56 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7001 de Bell Canada, AMT 606 de MTS Allstream Inc.; et AMT 237 et 237A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-324 2006-11-27 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 217 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-325 2006-11-27 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited) et Bell Canada, et une Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Tuckersmith Communications Co‑operative Limited. Référence : 8340-W3-200614752, 8340-W3-200614760 et 8340-T7-200614710. (ordonnance simplifiée)
2006-326 2006-11-28 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 598 et 598A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-327 2006-11-30 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Distributel Communications Ltd./Bell Canada; et Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-D11-200615107 et 8340-T78-200614992. (ordonnance simplifiée)
2006-328 2006-11-30 Le Conseil approuve l'AMT 241 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-329 2006-12-01 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 47 et 47A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6991 et 6991A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-330 2006-12-01 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bruce Telecom/ Navigata Communications Ltd.; Téléphone Drummond Inc./Bell Canada; et l'entente FEIO de Téléphone Drummond Inc. Référence : 8340-B7-200613910, 8340-T101-200614025 et 8340-T101-200614041. (ordonnance simplifiée)
2006-331 2006-12-05 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 219 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 840 et 840A de Norouestel Inc.; et AMT 438 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-332 2006-12-06 Suivi de l'avis Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1, 17 janvier 2006 – Majorations tarifaires provisoires des services de résidence et d'affaires. Référence : 8663-C12-200600066.
2006-333 2006-12-07 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 46, 50 et 215 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 27 de Rogers Home Phone Inc., AMT 337 et 338 de la Société en commandite Télébec, et AMT 575 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-334 2006-12-07 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 211 et 211A (Aliant Telecom), 51, 52, 53 et 54 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6996, 6997, 6998 et 6999 de Bell Canada, TN 839 de Norouestel Inc. et AMT 239 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-335 2006-12-07 Le Conseil approuve de manière définitive les modifications que TELUS Communications Company propose d'apporter à l'article 206 de son Tarif des montages spéciaux, à compter de la date de la présente ordonnance, et il entérine l'imposition des tarifs pour le service d'urgence E911 de la compagnie. Référence : AMT 235.
2006-336 2006-12-07 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 94 de l'Ontario Telecommunications Association. (ordonnance simplifiée)
2006-337 2006-12-11 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : TNs 880 (TSN) et 6994 de Bell Canada . (ordonnance simplifiée)
2006-338 2006-12-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 221 (Aliant Telecom), 58 et 58A, et 59 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 242 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-339 2006-12-14 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 606 de MTS Allstream Inc. et AMT 237 et 237A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-340 2006-12-14 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7003 de Bell Canada; AMT 841 de Norouestel Inc.; AMT 2 de Provincial Tel Inc.; et AMT 339 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-341 2006-12-15 Le Conseil approuve de manière définitive une Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Tuckersmith Communications Co‑operative Limited et des ententes entre WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited) et Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-342 2006-12-19 Le Conseil approuve la proposition présentée par Norouestel Inc. en vue de cesser de fournir les services téléphoniques à Nanisivik, au Nunavut. Référence : AMT 831
2006-343 2006-12-19 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 608 de MTS Allstream Inc., AMT 243, 243A et 244 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-344 2006-12-19 Le Conseil approuve provisoirement des ententes conclues entre les parties suivantes : IVIC Télécom s.e.n.c. et Société en commandite Télébec; Sogetel Numérique et Société en commandite Télébec. Référence : 8340-J63-200616063, 8340-J63-200616089 et 8340-S74-200616105. (ordonnance simplifiée)
2006-345 2006-12-19 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire AMT 118 et 118A de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2006-346 2006-12-20 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Ltd./Bell Canada; et Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-D11-200615107 et 8340-T78-200614992. (ordonnance simplifiée)
2006-347 2006-12-20 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 217 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-348 2006-12-20 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7004 de Bell Canada et AMT 339A de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2006-349 2006-12-20 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc./Bell Canada; Sogetel Numérique/Bell Canada; Sogetel Numérique/Société en commandite Télébec; Sogetel Numérique/ 9164-3122 Québec Inc. et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Bell Canada. Référence : 8340-Q19-200616402, 8340-Q19-200616419, 8340-S74-200616120, 8340-S74-200616138, 8340‑S74‑200616146, 8340-S74-200616154, 8340-S74-200616170 et 8340‑W3‑200616196.
2006-350 2006-12-22 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 219 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 438 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-351 2006-12-22 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc./Bell Canada; ISP Telecom/ExaTEL Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; et 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique)/Bell Canada. Référence : 8340‑Q19‑200616550, 8340-Q19-200616568, 8340-J34-200616435, 8340-J63-200616493, 8340-S74-200616097. (ordonnance simplifiée)
2006-352 2006-12-22 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 216 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 435 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-353 2006-12-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de IVIC Télécom s.e.n.c. et AMT 609 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
Date de modification : 2007-01-16

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