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Ordonnances de télécom 2007

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Numéro Date Titre/Sujet
2007-1 2007-01-08 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 221 (Aliant Telecom), 58, 58A et 59 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 841 de Norouestel Inc.; AMT 94 d'Ontario Telecommunications Association; et AMT 242 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-2 2007-01-08 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7000 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-3 2007-01-10 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et 1A de 9163‑7918 Québec Inc., AMT 63 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 128 et 129 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 127 et 128 de TbayTel, AMT 4263 (TCBC) et 577 (TCI) de TELUS Communications Company, et AMT 23 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited.
2007-4 2007-01-10 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 15 janvier 2007, la demande ex parte présentée par la Société en commandite Télébec le 20 décembre 2006. Référence : AMT 341.
2007-5 2007-01-10 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./TELUS Communications Company; Saskatchewan Telecommunications/MTS Allstream Inc.; et TELUS Communications Company/Globility Communications Corporation. Référence : 8340‑D11-200617029, 8340-J63-200616865, 8340-S22-200617103, 8340-T66-200407313.
2007-6 2007-01-11 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada en vue de modifier les articles 680.2(c)(5) et 680.4(a) de l'article 680, Forfait accès local, du Tarif général, ainsi que l'article 680.2(b) de cet article tarifaire et l'article 70.2(h)(3) de l'article 70, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), du Tarif général. Référence : AMT 6611.
2007-7 2007-01-11 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : IVIC Télécom s.e.n.c./Société en commandite Télébec; et Sogetel Numérique/Société en commandite Télébec. Référence : 8340-J63-200616063, 8340‑J63‑200616089 et 8340-S74-200616105. (ordonnance simplifiée)
2007-7-1 2007-01-16 Erratum – Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-7, 11 janvier 2007. (ordonnance simplifiée)
2007-8 2007-01-12 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 608 et 609 de MTS Allstream Inc. et AMT 244 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-9 2007-01-12 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc./Bell Canada; ISP Telecom/ExaTEL Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; et 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique)/Bell Canada. Référence : 8340‑Q19‑200616550, 8340-Q19-200616568, 8340-J34-200616435, 8340-J63-200616493, 8340-S74-200616097. (ordonnance simplifiée)
2007-9-1 2007-01-16 Erratum - Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-9, 12 janvier 2007. (ordonnance simplifiée)
2007-10 2007-01-15 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique); et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Bell Canada. Réference : 8340-Q19-200616402, 8340-Q19-200616419, 8340-S74-200616120, 8340-S74-200616138, 8340-S74-200616146, 8340-S74-200616154, 8340-S74-200616170 et 8340-W3-200616196. (ordonnance simplifiée)
2007-11 2007-01-15 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 d'Amtelecom Limited Partnership (anciennement Amtelecom Inc.); AMT 611 et 611A de MTS Allstream Inc.; et AMT 339B de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-12 2007-01-15 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612087. (ordonnance simplifiée)
2007-13 2007-01-17 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de 9164‑3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique). (ordonnance simplifiée)
2007-14 2007-01-17 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel); Execulink Telecom Inc./Bell Canada; 9164‑3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ TELUS Communications Company. Référence : 8340-Q19-200700262; 8340‑E25‑200700452; 8340-E25-200700460; 8340-S74-200700379. (ordonnance simplifiée)
2007-15 2007-01-17 Le Conseil approuve l'entente suivante : IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612079. (ordonnance simplifiée)
2007-16 2007-01-19 Le Conseil approuve de manière définitive des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datées du 17 août 2006, dans lesquelles les compagnies proposaient des révisions aux articles Service Centrex III de leurs Tarifs généraux. Référence : AMT 6978 de Bell Canada et AMT 29 de Bell Aliant.
2007-17 2007-01-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 65 et 65A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 7007 et 7007A, 7008 et 881 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-18 2007-01-22 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./TELUS Communications Company; Saskatchewan Telecommunications/MTS Allstream Inc.; TELUS Communications Company/ Globility Communications Corporation. Référence : 8340-D11-200617029; 8340-J63-200612087; 8340-J63-200616865; 8340-S22-200617103; 8340-T66-200407313. (ordonnance simplifiée)
2007-19 2007-01-24 Le Conseil approuve de manière définitive des demandes en provenance de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (les Compagnies), en date du 4 octobre 2006, dans lesquelles les Compagnies proposent d'introduire le Service 8‑1‑1 à leurs Tarifs généraux, à l'exception des modifications proposées pour les articles 7020 et 7025. Référence : AMT 6990 de Bell Canada et AMT 45 de Bell Aliant.
2007-20 2007-01-25 Services Ethernet. Référence : 8740‑A53‑200602007, 8740‑B2‑200301531, 8740‑B2‑200307216, 8740‑B2‑200404822, 8740‑B2‑200405805, 8740‑B2‑200405904, 8740‑M59‑200407975, 8740‑M59‑200415572, 8740‑M59‑200501793, 8740‑S22‑200407628, 8740‑T66‑0065/02, 8740‑T66‑200401654, 8740‑T66‑200407553, 8740‑T66‑200502098.
2007-21 2007-01-25 Service d'accès LNPA et service LNPA-RE. Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant le service de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 180, 180A, 180B, 200 et 212.
2007-22 2007-01-25 Service d'accès par passerelle et service d'accès haute vitesse. Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant les services de ligne numérique à paires asymétriques qu'elles offrent aux concurrents en Ontario et au Québec. Référence : AMT 6886, 6904, 6972 et 6972A de Bell Canada; et AMT 24 et 24A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
2007-23 2007-01-25 Service d'accès aux données par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par MTS Allstream Inc. concernant le service de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 565, 565A et 588.
2007-24 2007-01-25 Service groupé de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Le Conseil se prononce de manière définitive sur la demande tarifaire présentée par Saskatchewan Telecommunications concernant son service groupé de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 102.
2007-25 2007-01-25 Service d'interface réseau à réseau, Service LNPA – Réseau étendu et Service Internet LNPA de gros. Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par TELUS Communications Company concernant les services de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 91, 159, 186, 186A, 186B, 187, 187A, 187B, 229 et 232.
2007-26 2007-01-25 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire AMT 62 et 62A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-27 2007-01-25 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada et Nexicom Telecommunications Inc./ Bell Canada. Référence : 8340-D11-200700816; 8340-N24‑200700626; 8340‑N24‑200700634; 8340-N24-200700642. (ordonnance simplifiée)
2007-28 2007-01-26 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes‑clients présenté par 9163‑7918 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 8643‑Q19‑200700775.
2007-29 2007-01-26 Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes‑clients présenté par Distributel Communications Limited le 27 novembre 2006 et modifiée le 18 janvier 2007. Référence : 8643‑D11‑200615544.
2007-30 2007-01-26 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes‑clients présenté par IVIC Télécom s.e.n.c. le 18 janvier 2007. Référence : 8643‑J63‑200700783.
2007-31 2007-01-31 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 128 et 129 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 127 et 128 de TBayTel; et AMT 4263 (TCBC) et 577 (TCI) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-32 2007-01-31 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 66, 67, 222 (Aliant Telecom), 223 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7009 et 7009A, et 7010 de Bell Canada; AMT 130 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 245 et 245A, 4264 (TCBC), 440 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-33 2007-01-31 Le Conseil approuve l'AMT 340 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-34 2007-01-31 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Access Communications Co‑operative Limited/MTS Allstream Inc.; Rogers Cable Communications Inc./ TELUS Communications Company. Reference: 8340-A60-200700973; 8340‑R22‑200700957. (ordonnance simplifiée)
2007-35 2007-01-31 Le Conseil approuve les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Bell Canada; CoopTel/Bell Canada; La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; La Corporation de Téléphone de La Baie/Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Canada; Téléphone Milot inc./Bell Canada; Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Canada; Sogetel inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone Upton Inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Warwick/Bell Canada. Référence : 8340-A5-200617251; 8340-A5-200617269; 8340-B2-0089/09; 8340‑B2-0042/09; 8340-A5-200617243; 8340-B2-0046/08; 8340-B2-0043/08; 8340-B2-0041/09; 8340-B2-0048/09; 8340-B2-0036/08; 8340-B2-0045/09; 8340-B2-0044/12. (ordonnance simplifiée)
2007-36 2007-02-02 Le Conseil rejette une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications, datée du 28 août 2006, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à son Tarif des services d'accès des concurrents afin d'y introduire l'article 650.09, Service autonome. Référence : AMT 120.
2007-37 2007-02-05 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc./TELUS Communications Company; et TELUS Communications Company/Fido Solutions Inc. Référence : 8340-Q19-200701236; 8340-T42-0809/00. (ordonnance simplifiée)
2007-38 2007-02-05 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 and 1A d'Access Communications Co-operative Limited; AMT 129 de TBayTel; et AMT 441, 441A (TCQ) et 246 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-39 2007-02-05 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 7 février 2007, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 9 janvier 2007. Référence : AMT 882 (TSN).
2007-39-1 2007-02-06 Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demande Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2007-39, 5 février 2007. Référence : AMT 882 (TSN).
2007-40 2007-02-06 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9164-3122 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-S74-200700759.
2007-41 2007-02-06 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 544 de MTS Allstream Inc. et AMT 105 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-42 2007-02-07 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Vidéotron ltée; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Vidéotron ltée; Access Communications Co-operative Limited; Execulink Telecom Inc./Bell Canada; Execulink Telecom Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Vidéotron ltée; Persona Communications Corp.; Shaw Telecom Inc./TELUS Communications Company; Shaw Telecom Inc./Primus Telecommunications Canada Inc.; and WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/TELUS Communications Company. Référence : 8340-Q19-200701244; 8340-S74-200701228; 8340-A60-200701476; 8340-E25-200701484; 8340-E25-200701799; 8340-J63-200701393; 8340-P45-200701921; 8340-T66-200501157; 8340-S61-200701658; 8340-W3-200701450. (ordonnance simplifiée)
2007-43 2007-02-07 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : ATM 96, 96A et 97 de CityWest Telephone Corporation; AMT 4 de Persona Communications Corp.; et AMT 442 (TCQ) et 247 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-44 2007-02-08 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 d'Amtelecom Limited Partnership (anciennement Amtelecom Inc.) et AMT 611 et 611A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-45 2007-02-12 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 62 et 62A, 65 et 65A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7007 et 7007A, 7008 et 881 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-46 2007-02-12 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel), Execulink Telecom Inc./Bell Canada, 9164‑3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/TELUS Communications Company. Référence : 8340‑Q19‑200700262, 8340-E25-200700452, 8340-E25-200700460, 8340‑S74‑200700379. (ordonnance simplifiée)
2007-47 2007-02-12 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 613 et 614 de MTS Allstream Inc. et AMT 842 et 843 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-48 2007-02-14 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 341 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-49 2007-02-15 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 123 de Bruce Telecom et AMT 2 de Distributel Communications Limited. (ordonnance simplifiée)
2007-50 2007-02-16 Le Conseil approuve la proposition de TELUS Communications Company de retirer le Service téléphonique mobile manuel 150 Alberta de son territoire titulaire en Alberta. Référence : AMT 573.
2007-51 2007-02-16 Le Conseil approuve les demandes de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et de Bell Canada en vue de dénormaliser le service d'enregistrement des données de communications – livraison manuelle et le service de transfert électronique d'enregistrements des données de communications Centrex. Référence : AMT 6993 de Bell Canada et AMT 48 de Bell Aliant.
2007-52 2007-02-19 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada et Nexicom Telecommunications Inc./ Bell Canada. Référence : 8340-D11-200700816; 8340-N24-200700626; 8340-N24-200700634; 8340-N24-200700642. (ordonnance simplifiée)
2007-53 2007-02-20 Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9163-7918 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 86430Q19-200700775.
2007-54 2007-02-20 Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9164-3122 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-S74-200700759.
2007-55 2007-02-20 Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/ échange de registres de comptes‑clients présenté par IVIC Télécom s.e.n.c. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-J63-200700783.
2007-56 2007-02-21 Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications visant la dénormalisation des options contractuelles d'un an, de trois ans et de cinq ans associées à son service Microlink. Référence : AMT 127.
2007-57 2007-02-22 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Access Communications Co‑operative Limited/MTS Allstream Inc. et Rogers Cable Communications Inc./TELUS Communications Company. Référence : 8340-A60-200700973 et 8340-R22-200700957. (ordonnance simplifiée)
2007-58 2007-02-22 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Execulink Telecom Inc./Bell Canada; Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada; et TELUS Communications Company/Fido Solutions Inc. Référence : 8340‑E25‑200702341; 8340-N24-200702226; et 8340‑T66‑200702325. (ordonnance simplifiée)
2007-59 2007-02-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 224 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, AMT 615 de MTS Allstream Inc. et AMT 4268 (TCBC), 581 (de l'ancienne TCI), 168A, 248 et 250 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-60 2007-02-23 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 66, 67, 222 (Aliant Telecom) et 223 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7009, 7009A et 7010 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-61 2007-02-26 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 129 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-62 2007-02-26 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ TELUS Communications Company; et TELUS Communications Company/ Fido Solutions Inc. Référence : 8340-Q19-200701236; and 8340-T42-0809/04. (ordonnance simplifiée)
2007-63 2007-02-28 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 98 de CityWest Telephone Corporation; AMT 9 de Shaw Cablesystems Ltd.; et AMT 443 (TCQ), 249 et 251 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-64 2007-02-28 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : MTS Allstream Inc./Persona Communications Corp.; MTS Allstream Inc./Mountain Cablevision. Référence : 8340-M59-200702698 et 8340-M59-200702713. (ordonnance simplifiée)
2007-65 2007-02-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 février 2007. Référence : AMT 69. Entrée en vigueur : 01.03.2007.
2007-66 2007-02-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 février 2007. Référence : AMT 7012. Entrée en vigueur : 01.03.2007.
2007-67 2007-02-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 février 2007. Référence : AMT 7013. Entrée en vigueur : 05.03.2007.
2007-68 2007-02-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 14 février 2007. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur : 01.03.2007.
2007-69 2007-03-01 Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, toutes deux datées du 20 décembre 2006, en vue de modifier l'article 26, Vente de Tarifs et renseignements sur les circonscriptions, de leur Tarif général respectif. Référence : AMT  7006 de Bell Canada et AMT 64 de Bell Aliant.
2007-70 2007-03-01 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société TELUS Communications le 5 décembre 2006, en vue de modifier l'article 628, Transmission de données - Service Multipoint de transmission non continue (SMTC) (C.-B. seulement) et l'article 688, Service de transmission de données - Réseau faible vitesse à tarif fixe (C.-B. seulement) de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 243 et 243A.
2007-71 2007-03-05 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 123 de Bruce Telecom, AMT 96, 96A et 97 de CityWest Telephone Corporation, TNs 613 et 614 de MTS Allstream Inc., AMT 842 et 843 de Norouestel Inc., et AMT 442 (TCQ) et 247 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-72 2007-03-05 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Vidéotron ltée; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ Vidéotron ltée; Access Communications Co-operative Limited; Execulink Telecom Inc./Bell Canada; Execulink Telecom Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Vidéotron ltée; Persona Communications Corp.; Shaw Telecom Inc./Société TELUS Communications; Shaw Telecom Inc./Primus Telecommunications Canada Inc.; et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Société TELUS Communications. Référence : 8340-Q19-200701244; 8340-S74-200701228; 8340-A60-200701476; 8340-E25-200701484; 8340-E25-200701799; 8340-J63-200701393; 8340-P45-200701921; 8340-T66-200501157; 8340-S61-200701658; 8340-W3-200701450. (ordonnance simplifiée)
2007-73 2007-03-05 Le Conseil approuve de manière définitive les avis de modification tarifaire 6812 et 6812A de Bell Canada concernant le Service d'accès téléphonique Internet.
2007-74 2007-03-05 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Telesat Canada et Bell ExpressVu. Référence : 8340-T3-0398/00. (ordonnance simplifiée)
2007-75 2007-03-05 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 4265 (TCBC) et 578 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-76 2007-03-05 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 (Aliant Telecom) et 226 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7014 de Bell Canada, et AMT 99 et 99A de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
2007-77 2007-03-06 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 130 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-78 2007-03-07 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 70 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7015 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-79 2007-03-12 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 227 et 228 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 100 de CityWest Telephone Corporation, AMT 618 et 619 de MTS Allstream Inc., AMT 342 de la Société en commandite Télébec et AMT 252 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-80 2007-03-12 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : NRTC Communications/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-N10-200703646 and 8340-N10-200703654.
2007-81 2007-03-14 Le Conseil approuve de façon définitive la demande de Norouestel Inc. visant à introduire le service Primary Link. AMT 838.
2007-82 2007-03-14 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 229 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 132 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 1 de Telnet Communications (ordonnance simplifiée)
2007-83 2007-03-16 Le Conseil approuve de manière définitive les avis de modification tarifaire 6813, 6882, 6895, 6911 et 6988 de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 44 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant le Service gestion de téléphonie IP.
2007-84 2007-03-19 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Execulink Telecom Inc./Bell Canada; MTS Allstream Inc./Persona Communications Corp.; MTS Allstream Inc./Mountain Cablevision; Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada; Société TELUS Communications/Fido Solutions Inc. Référence : 8340-E25-200702341, 8340-M59-200702698, 8340-M59-200702713, 8340-N24-200702226 et 8340-T66-200702325. (ordonnance simplifiée)
2007-85 2007-03-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 224 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 98 de CityWest Telephone Corporation, AMT 615 de MTS Allstream Inc. et AMT 4268 (TCBC), 581 (de l'ancienne TCI), 443 (TCQ), 248, 249 et 250 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-86 2007-03-19 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et 130A de TBayTel et AMT 343, 343A et 343B de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-87 2007-03-19 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Rogers Cable Communications Inc./Triple 5 Communications Inc.; Rogers Cable Communications Inc./Buzz Telecom Inc. Référence : 8340-R22-200703977 et 8340-R22-200703985. (ordonnance simplifiée)
2007-88 2007-03-21 Le Conseil approuve, en partie, la demande de Téléphone Guèvremont inc. en vue de réviser l'article 7.20, Tarif des services d'accès des entreprises, de son Tarif général, pour modifier ses tarifs applicables au raccordement direct et aux circuits interurbains. Référence : AMT 51 et 51A.
2007-89 2007-03-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 620 de MTS Allstream Inc. et AMT 131 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-90 2007-03-22 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : North Renfrew Telephone Company Limited (NRTC Communications)/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Distributel Communications Limited; Rogers Cable Communications Inc./Execulink Telecom Inc. Référence : 8340-N10-200704090, 8340-R22-200703993 et 8340-R22-200704001. (ordonnance simplifiée)
2007-91 2007-03-23 Le Conseil rejette la demande présentée par Société TELUS Communications, en vue de dénormaliser et de retirer son service 900 en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 227.
2007-92 2007-03-26 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 150 de TCI, les AMT 534 et 535 de l'ancienne TELUS Communications Inc. (TCI) et les AMT 4216 et 4217 de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., dans lesquelles TCI, désormais Société TELUS Communications, a proposé d'introduire le Service IP‑Evolution, comme solution de rechange à son service Centrex. Référence : AMT 150 de TCI, AMT 534 et 535 de l'ancienne TCI, et AMT 4216 et 4217 de l'ancienne TCBC.
2007-93 2007-03-26 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 (Aliant Telecom) et 226 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7014 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-94 2007-03-26 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes – DIRECTV 1 entre Telesat Canada et Bell ExpressVu. Référence : 8340-T3-0398/00. (ordonnance simplifiée)
2007-95 2007-03-26 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7021 de Bell Canada, AMT 133, 134 et 135 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 15 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-96 2007-03-26 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Bragg Communications Inc. (EastLink)/Yak Communications (Canada) Inc.; Shaw Telecom Inc./Yak Communications (Canada) Inc. Référence : 8340-E17-200704108 et 8340-S61-200704272. (ordonnance simplifiée)
2007-97 2007-03-29 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : NRTC Communications/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-N10-200703646 et 8340-N10-200703654. (ordonnance simplifiée)
2007-98 2007-03-29 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 230 et 230A (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-99 2007-03-29 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. et Vidéotron ltée. Référence : 8340-M29-0858/00. (ordonnance simplifiée)
2007-100 2007-03-30 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 70 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7015 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-101 2007-03-30 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Mornington Communications Co-operative Limited le 15 mars 2007. Référence : 8643-M5-200704248.
2007-102 2007-04-02 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 227 et 228 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 100 de CityWest Telephone Corporation, AMT 618 et 619 de MTS Allstream Inc., AMT 131 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 342 de Société en commandite Télébec et AMT 252 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-103 2007-04-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 21 mars 2007. Référence : AMT 231. Entrée en vigueur : 03.04.2007.
2007-104 2007-04-03 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et Bell Canada. Référence : 8340-D11-200617029. (ordonnance simplifiée)
2007-105 2007-04-04 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7013 de Bell Canada et AMT 2 et 2A de Regional Cablesystems Inc. (maintenant Persona Communications Corp.). (ordonnance simplifiée)
2007-106 2007-04-04 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 3A de Persona Communications Corp. (ordonnance simplifiée)
2007-107 2007-04-04 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : NRTC Communications/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Westport Telephone Company Limited (WTC Communications); Shaw Telecom Inc./Société TELUS Communications. Référence : 8340-N10-200704652, 8340-R22-200704644 et 8340-S61-200704587. (ordonnance simplifiée)
2007-108 2007-04-05 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Société TELUS Communications le 14 février 2007, en vue de modifier l'article 693, Accès OC-12 et voies intercirconscriptions - Alberta (Edmonton - High Level), de son Tarif des montages spéciaux. Entrée en vigueur : 05.04.2007. Référence : AMT 251.
2007-109 2007-04-05 Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 6960 de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 11 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), à l'exception des aspects des tarifs proposés par Bell Canada et par Bell Aliant qui concernent la transférabilité des numéros locaux liée au transfert des numéros de téléphone des abonnés. Référence : AMT 6960 de Bell Canada de AMT 11 de Bell Aliant.
2007-110 2007-04-10 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 229 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 132 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-111 2007-04-10 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : North Renfrew Telephone Company Limited (NRTC Communications)/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Distributel Communications Limited; Rogers Cable Communications Inc./Execulink Telecom Inc.; Rogers Cable Communications Inc./Triple 5 Communications Inc.; Rogers Cable Communications Inc./Buzz Telecom Inc. Référence : 8340-N10-200704090; 8340-R22-200703993; 8340-R22-200704001; 8340-R22-200703977; 8340-R22-200703985. (ordonnance simplifiée)
2007-112 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 30 mars 2007. Référence : AMT 232 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 15.04.2007.
2007-113 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 74 et 74A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-114 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 75 et 75A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-115 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 7019 et 7019A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-116 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 7020 et 7020A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-117 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7023 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-118 2007-04-11 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/TELUS Communications Company; Distributel Communications Limited/Vidéotron ltée.; Distributel Communications Limited/Futureway Communications Inc.; Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications. Référence : 8340-D11-200704743; 8340-D11-200704751; 8340-D11-200704769; 8340-D11-200704777. (ordonnance simplifiée)
2007-119 2007-04-12 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et 130A de TBayTel; et AMT 343, 343A et 343B de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-120 2007-04-12 Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Execulink Telecom Inc. le 27 février 2007. Référence : 8643-E25-200703373.
2007-121 2007-04-12 Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Nexicom Telecommunications Inc. le 3 mars 2007. Référence : 8643-N24-200703711.
2007-122 2007-04-12 Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par NRTC Communications le 27 février 2007. Référence : 8643-N10-200703407.
2007-123 2007-04-13 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 620 de MTS Allstream Inc. et AMT 131 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-124 2007-04-16 Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Mornington Communications Co‑operative Limited le 15 mars 2007. Référence : 8643-M5-200704248.
2007-125 2007-04-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 78 et 79 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7024 et 7025 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-126 2007-04-16 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sour le nom de Sogetel Numérique)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sour le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec; Execulink Telecom Inc./Société TELUS Communications; Huron Telecommunications Co‑operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Mornington Communications Co‑operative Limited/Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-127 2007-04-16 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 4 avril 2007. Référence : 8643-H4-200705121.
2007-128 2007-04-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7021 de Bell Canada; AMT 99 et 99A de CityWest Telephone Corporation; AMT 133, 134 et 135 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-129 2007-04-16 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bragg Communications Inc. (EastLink)/Yak Communications (Canada) Inc.; Fido Solutions Inc./Vidéotron ltée; Shaw Telecom Inc./Yak Communications (Canada) Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-130 2007-04-19 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 82 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7005 et 7028 de Bell Canada; AMT 616 et 621 de MTS Allstream Inc.; AMT 583 (TCI) et 4271 (TCBC) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-131 2007-04-19 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 8 mars 2007. Référence : AMT 73. Entrée en vigueur : 19.04.2007.
2007-132 2007-04-19 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada, le 8 mars 2007. Référence : AMT 7018. Entrée en vigueur : 19.04.2007.
2007-133 2007-04-20 Le Conseil approuve de manière définitive, une entente entre Distributel Communications Limited et Bell Canada. Référence : 8340-D11-200617029.
2007-134 2007-04-20 Le Conseil approuve la demande présentée par la Société TELUS Communications en vue de réviser l'article 2.20.03 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., afin de dénormaliser le service de Mini messagerie vocale. La compagnie a présenté la demande le 15 décembre 2006 et l'a modifiée le 23 février 2007. Référence : AMT 439 et 439A. Entrée en vigueur : 23.04.2007.
2007-135 2007-04-23 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Mornington Communications Co-operative Limited et Bell Canada. Référence : 8340-M5-200705486.
2007-136 2007-04-23 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 54 de People's Tel Limited Partnership, AMT 319A de la Société en commandite Télébec et AMT 253 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-137 2007-04-24 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 5 avril 2007. Référence : AMT 80. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-138 2007-04-24 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 5 avril 2007. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-139 2007-04-24 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 5 avril 2007. Référence : AMT 7026. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-140 2007-04-24 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 5 avril 2007. Référence : AMT 7027. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-141 2007-04-24 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 5 avril 2007. Référence : AMT 4272 (TCBC). Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-142 2007-04-24 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 5 avril 2007. Référence : AMT 584. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-143 2007-04-25 Société TELUS Communications – Dépôt relatif aux prix plafonds de 2005 – Tarifs des services d'accès au réseau numérique. Référence : AMT 408.
2007-144 2007-04-26 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Téléphone Guèvremont inc. et la Société TELUS Communications. Référence : 8340‑G1‑200704264. (ordonnance simplifiée)
2007-145 2007-04-26 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 18 avril 2007. Référence : AMT 235. Entrée en vigueur : 01.05.2007.
2007-146 2007-04-26 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 234 et 234A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 1 de Mountain Cablevision Limited; AMT 230, 231 et 232 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 344 de la Société en commandite Télébec; AMT 585 (TCI), 256 et 257 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-147 2007-04-27 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : NRTC Communications/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Westport Telephone Company Limited (WTC Communications); Shaw Telecom Inc./Société TELUS Communications. Référence : 8340-N10-200704652, 8340-R22-200704644 et 8340‑S61‑200704587. (ordonnance simplifiée)
2007-148 2007-04-30 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications; Distributel Communications Limited/Vidéotron ltée; Distributel Communications Limited/Futureway Communications Inc.; Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications. Référence : 8340-D11-200704743, 8340-D11-200704751, 8340-D11-200704769 et 8340-D11-200704777. (ordonnance simplifiée)
2007-149 2007-05-01 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 345 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-150 2007-05-01 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 18 avril 2007. Référence : AMT 445 (TCQ) Entrée en vigueur = 02.05.07.
2007-151 2007-05-01 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 18 avril 2007. Référence : AMT 446 (TCQ) Entrée en vigueur = 02.05.07.
2007-152 2007-05-02 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, et AMT 7023 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-153 2007-05-03 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 233 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 255 et 258 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-154 2007-05-03 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) et Maskatel inc. Référence : 8340-S74-200706343. (ordonnance simplifiée)
2007-155 2007-05-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 23 avril 2007. Référence : AMT 447 (TCQ) Entrée en vigueur = 08.05.07.
2007-156 2007-05-04 Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 31 janvier 2007, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 105 de son Tarif des services d'accès, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, afin de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence : AMT 612. Entrée en vigueur = 04.05.2007.
2007-157 2007-05-07 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 78, 79 et 231 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7024 et 7025 de Bell Canada, et AMT 583 (TCI) et 4271 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-158 2007-05-07 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164‑3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec; Execulink Telecom Inc./Société TELUS Communications; Huron Telecommunications Co‑operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Mornington Communications Co‑operative Limited/Bell Canada. Référence : 8340‑Q19‑200616568; 8340‑S74‑200616097; 8340‑S74‑200616105; 8340‑E25‑200704884; 8340‑H4‑200705139; 8340‑H4‑200705147; 8340‑H4‑200705155; 8340‑M5‑200704933; 8340‑M5‑200704941; 8340‑M5‑200704959. (ordonnance simplifiée)
2007-159 2007-05-08 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 84 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-160 2007-05-08 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC‑ESI entre Huron Telecommunications Co‑operative Limited et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-H4-200706567. (ordonnance simplifiée)
2007-161 2007-05-08 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 25 avril 2007. Référence AMT 83. Entrée en vigueur = 09.05.07.
2007-162 2007-05-08 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 avril 2007. Référence : AMT 7029. Entrée en vigueur = 09.05.07.
2007-163 2007-05-08 Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Huron Telecommunications Co‑operative Limited le 4 avril 2007. Référence : 8643‑H4‑200705121.
2007-164 2007-05-09 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7004A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-165 2007-05-09 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Maskatel inc.; Bell Canada/ Société TELUS Communications; Tuckersmith Communications Co‑operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340‑Q19‑200706880; 8340-B2-200706864; 8340‑T7‑200706757; 8340‑T7-200706799; 8340-T7-200706807; 8340‑T7‑200706814. (ordonnance simplifiée)
2007-166 2007-05-10 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Mornington Communications Co‑operative Limited et Bell Canada. Référence : 8340-M5-200705486. (ordonnance simplifiée)
2007-167 2007-05-11 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société TELUS Communications le 1er mars 2007, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 215, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, du Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) de l'ancienne TCI et l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, du TSAE de l'ancienne TCBC, afin de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence : AMT 582 de l'ancienne TCI et AMT 4269 de l'ancienne TCBC.
2007-168 2007-05-14 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 237 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7031 de Bell Canada et AMT 448 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-169 2007-05-14 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) et 9164‑3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique). Référence : 8340-Q19-200706947. (ordonnance simplifiée)
2007-170 2007-05-14 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7012 de Bell Canada, AMT 54 de People's Tel Limited Partnership et AMT 253 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-171 2007-05-14 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Tuckersmith Communications Co‑operative Limited le 3 mai 2007. Référence : 8643‑T7‑200707028.
2007-172 2007-05-15 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Téléphone Guèvremont inc. et la Société TELUS Communications. Référence : 8340-G1-200704264. (ordonnance simplifiée)
2007-173 2007-05-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 58 de Cochrane Telecom Services, AMT 234 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 844 de Norouestel Inc., AMT 136 et 136A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 168B et 168C de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-174 2007-05-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 9 mai 2007. Référence : AMT 137. Date d'entrée en vigueur : 24.05.07.
2007-175 2007-05-16 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/MTS Allstream Inc.; Execulink Telecom Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-D11-200707044; 8340-E25-200707036 (ordonnance simplifiée)
2007-176 2007-05-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 74 et 74A, 75 et 75A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7019 et 7019A, 7020 et 7020A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-177 2007-05-18 Le Conseil approuve de façon définitive les demandes présentées par la Société TELUS Communications en vue d'augmenter les tarifs de son service Centrex en Alberta et en Colombie‑Britannique. Référence : AMT 571 (STC) et 4257 (TCBC).
2007-178 2007-05-22 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 234 et 234A (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 230, 231 et 232 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 344 et 345 de la Société en commandite Télébec; et AMT 585 (TCI), 256 et 257 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-179 2007-05-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 86 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7032 de Bell Canada, AMT 4273 (TCBC) de la Société TELUS Communications et AMT 32 et 32A de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-180 2007-05-22 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre TelNet Communications et Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707250; 8340-T27-200707268; 8340-T27-200707276. (ordonnance simplifiée)
2007-181 2007-05-22 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) et Maskatel inc. Référence : 8340-S74-200706343. (ordonnance simplifiée)
2007-182 2007-05-24 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 238 (Aliant Telecom) et 87 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7033 de Bell Canada; AMT 346 de Télébec, Société en commandite (anciennement Société en commandite Télébec); AMT 4274 (TCBC), 4275 (TCBC), 4276 (TCBC), 4277 (TCBC), 4278 (TCBC), 4279 (TCBC), 586 (TCI), 587 (TCI), 588 (TCI), 589 (TCI), 590 (TCI), 449 (TCQ), 260, 261, 262 and 263 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-183 2007-05-24 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 mai 2007. Référence : AMT 7034. Date d'entrée en vigueur : 31.05.07.
2007-184 2007-05-24 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 mai 2007. Référence : AMT 88. Date d'entrée en vigueur : 31.05.07.
2007-185 2007-05-24 Le Conseil approuve provisoirement une entente entre TelNet Communications et Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707797. (ordonnance simplifiée)
2007-186 2007-05-25 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 73 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7018 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-187 2007-05-25 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Huron Telecommunications Co‑operative Limited et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-188 2007-05-28 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 89 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7035 de Bell Canada; AMT 130 de Sogetel inc.; et AMT 4280 (TCBC), 591 (TCI) et 450 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-189 2007-05-28 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 16 mai 2007. Référence : AMT 138. Date d'entrée en vigueur = 01.06.07.
2007-190 2007-05-28 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 15 mai 2007. Référence : AMT 259. Date d'entrée en vigueur = 04.06.07.
2007-191 2007-05-28 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 80, 81 et 84 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; AMT 7026 et 7027 de Bell Canada; et AMT 4272 (TCBC) et 584 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-192 2007-05-28 Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs mensuels par circuit pour l'accès au service sans fil (ASSF) côté réseau de Télébec, Société en commandite. Il approuve également un tarif de numéro de téléphone réservé pour l'ASSF côté réseau de 4,00 $ par bloc de 100 numéros. Référence : 8740‑T78‑0285/02.
2007-193 2007-05-28 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 85 et 90 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7030 de Bell Canada et AMT 132 de TBayTel.
2007-194 2007-05-31 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Bell Canada; et Rogers Cable Communications Inc./Mornington Communications Co‑operative Limited. Référence : 8340‑J64-200707820 et 8340-R22-200707904.
2007-195 2007-06-01 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 235 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 445 (TCQ) et 446 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-196 2007-06-01 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Maskatel inc.; Bell Canada/Société TELUS Communications; Tuckersmith Communications Co‑operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence: 8340-Q19-200706880, 8340-B2-200706864, 8340‑T7‑200706757, 8340‑T7‑200706799, 8340-T7-200706807, 8340-T7-200706814. (ordonnance simplifiée)
2007-197 2007-06-04 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 237 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 448 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-198 2007-06-04 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique); Distributel Communications Limited/MTS Allstream Inc.; Execulink Telecom Inc./MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200706947, 8340-D11-200707044 et 8340‑E25‑200707036. (ordonnance simplifiée)
2007-199 2007-06-04 Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Tuckersmith Communications Co‑operative Limited le 3 mai 2007. Référence : 8643‑T7‑200707028.
2007-200 2007-06-04 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de Telnet Communications). Référence : 8340-J64-200707979, 8340‑J64-200707987 et 8340-R22-200707995. (ordonnance simplifiée)
2007-201 2007-06-04 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 451 (TCQ) et AMT 452 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-202 2007-06-05 Le Conseil approuve la demande de la Société TELUS Communications (STC) de retirer le service de Mini messagerie vocale de son territoire titulaire au Québec. De plus, le Conseil ordonne à la STC d'envoyer une lettre de rappel aux clients qui seront migrés automatiquement à son service de Messagerie vocale. Référence : AMT 439 et 439A.
2007-203 2007-06-06 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 239 (Aliant Telecom), 241 (Aliant Telecom) et 91 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7036 de Bell Canada, AMT 1 d'Iristel Inc., et AMT 624 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-204 2007-06-06 Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Bluewater TV Cable Ltd. (ordonnance simplifiée)
2007-205 2007-06-07 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 76 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7022 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-206 2007-06-11 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue d'introduire le service d'installation accélérée. Référence : AMT 7001 de Bell Canada et AMT 56 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
2007-207 2007-06-11 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : TelNet Communications/Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707250, 8340-T27-200707268 et 8340-T27-200707276. (ordonnance simplifiée)
2007-208 2007-06-11 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 83 et 86 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7029 et 7032 de Bell Canada; AMT 58 de Cochrane Telecom Services; AMT 234 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 844 de Norouestel Inc.; AMT 255, 258, 447 (TCQ) et 4273 (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 32 et 32A de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-209 2007-06-11 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 883 (NST) de Bell Canada; AMT 610, 610A, 625, 626 and 627 de MTS Allstream Inc.; AMT 347 de Télébec, Société en commandite; et AMT 4281 (TCBC), 592 (TCI), 453 (TCQ), 264 et 265 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-209-1 2007-08-09 L'Ordonnance de télécom CRTC 2007-9 du 11 juin 2007 est modifiée.
2007-210 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Mountain Cablevision Ltd. Référence : 8340-M9-200708498. (ordonnance simplifiée)
2007-211 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 1er juin 2007. Référence : AMT 242 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-212 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 1er juin 2007. Référence : AMT 243 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-213 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 1er juin 2007. Référence : AMT 93. Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-214 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 1er juin 2007. Référence : AMT 7038. Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-215 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 5 juin 2007. Référence : AMT 454 (TCQ). Date d'entrée en vigueur : 19.06.07.
2007-216 2007-06-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de Fibernetics Corporation; AMT 94 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 139 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-217 2007-06-15 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 87 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7033 de Bell Canada, AMT 346 deTélébec, Société en commandite (anciennement Société en commandite Télébec) et AMT 4274 (TCBC), 4275 (TCBC), 4276 (TCBC), 4277 (TCBC), 4278 (TCBC), 4279 (TCBC), 586 (TCI), 587 (TCI), 588 (TCI), 589 (TCI), 590 (TCI), 449 (TCQ), 260, 261, 262 et 263 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-218 2007-06-18 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre TelNet Communications et Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707797. (ordonnance simplifiée)
2007-219 2007-06-18 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 85, 89 et 90 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7030 et 7035 de Bell Canada, AMT 130 de Sogetel inc., AMT 132 de TBayTel et AMT 4280 (TCBC), 591 (TCI) et 450 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-220 2007-06-18 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et Maskatel Inc. Référence : 8340-D11-200708828. (ordonnance simplifiée)
2007-221 2007-06-18 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 244 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-222 2007-06-20 Le Conseil approuve de façon définitive les demandes de Norouestel Inc. visant à augmenter les tarifs de son service téléphonique mobile manuel. Référence : AMT 840 et 840A.
2007-223 2007-06-21 Le Conseil approuve de façon provisoire à compter du 1er juillet 2007 des demandes présentées par Bell Canada et par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant les services téléphoniques et à compter du 1er août 2007 celles relatives aux services de transmission de données. Référence : AMT 7037 de Bell Canada et AMT 92 de Bell Aliant.
2007-224 2007-06-21 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 96 et AMT 245 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-225 2007-06-26 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 137 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 451 (TCQ) et 452 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-226 2007-06-26 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bluewater TV Cable Ltd.; Iristel Inc./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Mornington Communications Co-operative Limited; Rogers Cable Communications Inc./Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de Telnet Communications). Référence : 8340-B58-200708034, 8340-J64-200707820, 8340-J64-200707979, 8340-J64-200707987, 8340-R22-200707904, 8340-R22-200707995. (ordonnance simplifiée)
2007-227 2007-06-28 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-Q19-200616550; 8340-J63-200612087; 8340-R22-200708927. (ordonnance simplifiée)
2007-228 2007-06-28 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 246 (Aliant Telecom), 247 (Aliant Telecom), 249 (Aliant Telecom) et 98 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7040 et 7042 de Bell Canada; AMT 42 de Mornington Communications Co-operative Limited; AMT 846 et 847 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-229 2007-06-29 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 239 (Aliant Telecom), 241 (Aliant Telecom) et 91 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7036 de Bell Canada; AMT 624 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-230 2007-06-29 Le Conseil rejette les demandes de Cogeco Cable Canada Inc., de Rogers Cable Inc., de Shaw Cablesystems G.P. et de Vidéotron ltée concernant les tarifs proposés pour les cartes de ligne DS-3 et 100Base-FX pour les services d'accès Internet de tiers. Référence : 8740-C6-200414509, 8740-R4-200414532, 8740-S9-200414524, 8740-V3-200414516, AMT 15 de Cogeco, AMT 15 de Rogers, AMT 7 et 7A de Shaw, AMT 10 de Vidéotron.
2007-231 2007-07-03 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 248, 248A et 99 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 628 de MTS Allstream Inc.; AMT 267 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-232 2007-07-03 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 88 et 238 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7034 et 883 (TSN) de Bell Canada; AMT 625 et 627 de MTS Allstream Inc.; AMT 138 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 347 de Télébec, Société en commandite; AMT 4281 (TCBC), 592 (TCI), 453 (TCQ), 259, 264 et 265 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-233 2007-07-04 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Mountain Cablevision Ltd. Référence : 8340‑M9-200708498. (ordonnance simplifiée)
2007-234 2007-07-05 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 94 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 139 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-235 2007-07-05 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 629 de MTS Allstream Inc.; AMT 140 de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 593, 4282 (TCBC) et 4283 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-236 2007-07-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 28 juin 2007. Référence : AMT 250. Entrée en vigueur : 13.07.2007.
2007-237 2007-07-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 22 juin 2007. Référence : AMT 456 (TCQ). Entrée en vigueur : 10.07.2007.
2007-238 2007-07-05 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/ Bell Canada; Fido Solutions Inc./Speak Telecom Inc.; Société TELUS Communications/ Shaw Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-239 2007-07-09 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 7043 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-240 2007-07-09 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Télébec, Société en commandite le 22 juin 2007. Référence : AMT 348. Entrée en vigueur : 10.07.2007.
2007-241 2007-07-10 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 244 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-242 2007-07-10 Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et Maskatel Inc. Référence : 8340-D11-200708828. (ordonnance simplifiée)
2007-243 2007-07-11 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 100 et 102 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7044 et 7046 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-244 2007-07-11 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente cadre d'interconnexion entre Execulink Telecom Inc. et Globility Communications Corporation. Référence : 8340-E25-200709628. (ordonnance simplifiée)
2007-245 2007-07-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 242 (Aliant Telecom), AMT 243 (Aliant Telecom) et AMT 93 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7038 de Bell Canada, et AMT 626 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-246 2007-07-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 251 (Aliant Telecom), 101 et 103 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. AMT 7045 et 7047 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-247 2007-07-16 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Globility Communications Corporation/WTC Communications; Rogers Cable Communications Inc./Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200709371 et 8340-R22-200709454. (ordonnance simplifiée)
2007-248 2007-07-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 6 juillet 2007. Référence : AMT 104. Entrée en vigueur : 20.07.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-249 2007-07-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 6 juillet 2007. Référence : AMT 7048. Entrée en vigueur : 20.07.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-250 2007-07-18 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 454 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
Date de modification : 2007-08-09

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