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Ordonnances de télécom 2007

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Numéro Date Titre/Sujet
2007-251 2007-07-18 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7049 de Bell Canada, AMT 131 de Sogetel inc. et AMT 33 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-252 2007-07-18 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-D11-200709991. (ordonnance simplifiée)
2007-253 2007-07-20 Le Conseil approuve avec modifications les demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue d'instaurer l'annulation de commande de services d'affaires. Référence : AMT 7002 de Bell Canada et AMT 57 de Bell Aliant.
2007-254 2007-07-20 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 246, 247, 249 (Aliant Telecom) et 98 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7040 et 7042 de Bell Canada; AMT 42 de Mornington Communications Co-operative Limited; et AMT 846 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-255 2007-07-20 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-Q19-200616550; 8340-J63-200612087; 8340-R22-200708927. (ordonnance simplifiée)
2007-256 2007-07-23 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 252 (Aliant Telecom), 105 et 106 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7050 et 7051 de Bell Canada; AMT 847A de Norouestel Inc.; AMT 142 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4284 (TCBC) et 594 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-257 2007-07-23 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 220 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-258 2007-07-23 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7003 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-259 2007-07-23 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Fibernetics Corporation; Distributel Communications Limited/Globility Communications Corporation; Vianet Internet Solutions/ExaTEL Inc. / Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340‑D11-200710047; 8340-D11-200710055; 8340-E30-200709603. (ordonnance simplifiée)
2007-260 2007-07-23 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 96 et 245 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-261 2007-07-26 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 248, 248A (Aliant Telecom) et 99 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 628 de MTS Allstream Inc.; AMT 267 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-262 2007-07-26 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 17 juillet 2007. Référence : AMT 253 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur : 01.08.2007.
2007-263 2007-07-26 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Télébec, Société en commandite le 10 juillet 2007. Référence : AMT 349. Date d'entrée en vigueur : 26.07.2007.
2007-264 2007-07-26 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 254 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 235 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 136B et 144 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 457 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-265 2007-07-26 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Rogers Cable Communications Inc./ 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel); Rogers Cable Communications Inc./Vancouver Telephone Company Ltd.; TelNet Communications. Référence : 8340-R22-200710352; 8340-R22-200710419; 8340-T27-200710310. (ordonnance simplifiée)
2007-266 2007-07-27 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada; Fido Solutions Inc./Speak Telecom Inc.; Société TELUS Communications/ Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-D11-200617029; 8340-F21-200709545; 8340-T66-200501157.
2007-267 2007-07-30 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Mountain Cablevision Ltd./ Bell Canada; Saskatchewan Telecommunications/ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-M9-200710641; 8340-S22-200710600; 8340-S22-200710625.
2007-268 2007-07-31 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7043 de Bell Canada; AMT 629 de MTS Allstream Inc.; AMT 593 et 4283 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-269 2007-07-31 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Globility Communications Corporation/WTC Communications; Rogers Cable Communications Inc./Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200709371; 8340-R22-200709454. (ordonnance simplifiée)
2007-270 2007-08-01 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 132 de Sogetel inc.; AMT 133 de TBayTel; AMT 268, 4285 (TCBC), 595 (TCI) de la Société TELUS Communications; AMT 352 de Télébec, Société en commandite; AMT 34 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-271 2007-08-01 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 20 juillet 2007. Référence : AMT 255. Date d'entrée en vigueur = 02.08.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-272 2007-08-01 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Telehop Long Distance Service Ltd. Référence : 8340-R22-200710857. (ordonnance simplifiée)
2007-273 2007-08-01 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion entre ExaTEL Inc. et Nexicom Telecommunications Inc. Référence : 8340-E30-200709595. (ordonnance simplifiée)
2007-274 2007-08-01 Le Conseil approuve de manière définitive une entente cadre d'interconnexion entre Execulink Telecom Inc. et Globility Communications Corporation. Référence : 8340-E25-200709628. (ordonnance simplifiée)
2007-275 2007-08-01 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 24 juillet 2007. Référence : AMT 43. Date d'entrée en vigueur = 20.08.2007.
2007-276 2007-08-03 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, datée du 4 avril 2007, afin de dénormaliser le service de lignes locales de type C parce qu'il est redondant. Référence : AMT 233 (Aliant Telecom).
2007-277 2007-08-03 Le Conseil approuve de façon définitive la demande de MTS Allstream visant à faire passer le tarif de 0,25 $ à 0,50 $ pour les appels locaux faits à partir d'un téléphone payant. Référence : AMT 610 et 610A.
2007-278 2007-08-03 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 100 et 102 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7044 et 7046 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-279 2007-08-07 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 236 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 145 et 146 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-280 2007-08-07 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 25 juillet 2007. Référence : AMT 107. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-281 2007-08-07 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 25 juillet 2007. Référence : AMT 108. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-282 2007-08-07 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 juillet 2007. Référence : AMT 7052. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-283 2007-08-07 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 juillet 2007. Référence : AMT 7053. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-284 2007-08-09 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Fibernetics Corporation; Distributel Communications Limited/Globility Communications Corporation; Vianet Internet Solutions/ExaTEL Inc. / Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340-D11-200710047; 8340-D11-200710055; 8340-E30-200709603. (ordonnance simplifiée)
2007-285 2007-08-09 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Globility Communications Corporation; 9163‑7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200711095; 8340-Q19-200711110. (ordonnance simplifiée)
2007-286 2007-08-09 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 27 juillet 2007. Référence : AMT 257 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur = 17.08.2007.
2007-287 2007-08-09 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Mornington Communications Co‑operative Limited le 1er août 2007. Référence : AMT 45. Date d'entrée en vigueur = 30.08.2007.
2007-288 2007-08-09 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 630 de MTS Allstream Inc.; AMT 269 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-289 2007-08-09 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 251 (Aliant Telecom), 101 et 103 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7045 et 7047 de Bell Canada; AMT 140 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-290 2007-08-10 Le Conseil approuve une demande de Télébec, Société en commandite, datée du 13 juillet 2007, proposant d'appliquer des hausses tarifaires à ses services de téléphones payants. Référence : AMT 350.
2007-291 2007-08-10 Le Conseil approuve de façon définitive les révisions que la Société TELUS Communications (STC) propose d'apporter à l'article 406 du Tarif général de l'ancienne TCBC, et entérine l'imposition des tarifs appliqués au service de transmission d'émissions de la STC pour la période du 5 mai 1998 au 13 juillet 2007. Référence : AMT 4282 (TCBC). Date d'entrée en vigueur = 10.08.2007.
2007-292 2007-08-10 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7049 de Bell Canada; AMT 131 de Sogetel inc.; AMT 33 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-293 2007-08-10 Le Conseil approuve de manière définitive une entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-D11-200709991. (ordonnance simplifiée)
2007-294 2007-08-13 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 252 (Aliant Telecom), 105 et 106 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7050 et 7051 de Bell Canada; AMT 847 et 847A de Norouestel Inc.; AMT 142 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4284 (TCBC) et 594 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-295 2007-08-13 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 238 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-296 2007-08-13 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 août 2007, la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 3 août 2007. Référence : AMT 459 (TCQ).
2007-297 2007-08-13 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 août 2007, la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 3 août 2007. Référence : AMT 460 (TCQ).
2007-298 2007-08-13 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion entre Globility Communications Corporation et Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de TelNet Communications). (ordonnance simplifiée)
2007-299 2007-08-15 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 237 et 237A de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-300 2007-08-15 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 3 août 2007. AMT 110. Entrée en vigueur : 17.08.2007.
2007-301 2007-08-15 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 3 août 2007. AMT 7055. Entrée en vigueur : 17.08.2007.
2007-302 2007-08-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 254 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 235 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 457 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-303 2007-08-16 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Rogers Cable Communications Inc./9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel); Rogers Cable Communications Inc./Vancouver Telephone Company Ltd.; TelNet Communications. Référence: 8340-R22-200710352, 8340-R22-200710419, 8340-T27-200710310. (ordonnance simplifiée)
2007-304 2007-08-17 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 250 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 456 (TCQ) de la Société TELUS Communications et AMT 348 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-305 2007-08-20 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Globility Communications Corporation et Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200711301. (ordonnance simplifiée)
2007-306 2007-08-21 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Mountain Cablevision Ltd./Bell Canada; Saskatchewan Telecommunications/MTS Allstream Inc. Référence : 8340‑M9-200710641, 8340-S22-200710600, 8340-S22-200710625. (ordonnance simplifiée)
2007-307 2007-08-22 Le Conseil approuve provisoirement l'entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre NorthernTel, Limited Partnership et Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-N51-200711376. (ordonnance simplifiée)
2007-308 2007-08-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 143 et 143A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 351 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-309 2007-08-22 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 133 de TBayTel, AMT 268, AMT 4285 (TCBC) et AMT 595 (TCI) de la Société TELUS Communications et AMT 352 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-310 2007-08-23 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 104 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7048 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-311 2007-08-23 Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Telnet Communications le 6 août 2007. Référence : 8643-T27-200711269.
2007-312 2007-08-27 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 630 de MTS Allstream Inc., AMT 269 de la Société TELUS Communications et AMT 349 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-313 2007-08-27 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 111 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 631 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-314 2007-08-27 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 17 août 2007. Référence : AMT 112. Entrée en vigueur : 05.09.2007.
2007-315 2007-08-27 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 17 août 2007. Référence : AMT 7056. Entrée en vigueur : 05.09.2007.
2007-316 2007-08-28 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 43 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 132 de Sogetel inc. et AMT 34 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-317 2007-08-28 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Telehop Long Distance Service Ltd. Référence : 8340-R22-200710857. (ordonnance simplifiée)
2007-317-1 2007-08-30 Erratum - Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-317, 28 août 2007 (ordonnance simplifiée)
2007-318 2007-08-29 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 236 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 145 et 146 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-319 2007-08-30 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Globility Communications Corporation; 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200711095 et 8340-Q19-200711110. (ordonnance simplifiée)
2007-320 2007-08-30 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 254, 254A et 254B de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-321 2007-08-31 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 255 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-322 2007-09-04 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 107, 108, 110 et 253 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7052, 7053 et 7055 de Bell Canada; AMT 238 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 144 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-323   Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Globility Communications Corporation et Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200711301. (ordonnance simplifiée)
2007-324 2007-09-05 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 113 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7057, 884 et 884A (TSN) de Bell Canada; AMT 461 (TCQ) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-325 2007-09-06 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 259 (Aliant Telecom) et 114 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7058 de Bell Canada; AMT 462 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-326 2007-09-06 Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Iristel Inc. Référence : 8340-J64-200712324. (ordonnance simplifiée)
2007-327 2007-09-06 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 28 août 2007. Référence : AMT 112A. Entrée en vigueur : 06.09.2007.
2007-328 2007-09-06 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 24 août 2007. Référence : AMT 260 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 15.11.2007.
2007-329 2007-09-06 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 28 août 2007. Référence : AMT 7056A. Entrée en vigueur : 06.09.2007.
2007-330 2007-09-07 Le Conseil approuve définitivement la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue d'introduire un nouvel arrangement personnalisé pour placer de l'équipement privé de client dans ses centraux. Référence : AMT 230 et 230A (Aliant Telecom)
2007-331 2007-09-07 Le Conseil approuve provisoirement le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Iristel Inc. le 15 août 2007. Référence : 8643-J64-200711566.
2007-332 2007-09-07 Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Telnet Communications le 6 août 2007. Référence : 8643-T27-200711269.
2007-333 2007-09-10 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 237 et 237A de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-334 2007-09-10 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 117 de l'Ontera; AMT 444, 444A et 444B (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 16 et 16A de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-335 2007-09-10 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 29 août 2007. Référence : AMT 261 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 13.09.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-336 2007-09-12 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Iristel Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J64-200712548. (ordonnance simplifiée)
2007-337 2007-09-12 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 45 de Mornington Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2007-338 2007-09-13 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre NorthernTel, Limited Partnership et Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-N51-200711376. (ordonnance simplifiée)
2007-339 2007-09-17 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 257 (Aliant Telecom) et 111 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 631 de MTS Allstream Inc.; AMT 143 et 143A de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 351 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-340 2007-09-17 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 6 septembre 2007. Référence : AMT 115. Entrée en vigueur : 14.10.2007.
2007-341 2007-09-17 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 6 septembre 2007. Référence : AMT 263 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 4.10.2007.
2007-342 2007-09-17 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada, le 6 septembre 2007. Référence : AMT 7061. Entrée en vigueur : 14.10.2007.
2007-343 2007-09-17 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 885 (TSN) de Bell Canada et AMT 134 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-344 2007-09-17 Le Conseil approuve les AMT 4260 (TCBC) et 574 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-345 2007-09-17 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ExaTEL Inc. Référence : 8340-D11-200712621. (ordonnance simplifiée)
2007-346 2007-09-17 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 7004 et 7004A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-347 2007-09-20 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 459 (TCQ) et 460 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-348 2007-09-20 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 34 de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 850 de Norouestel Inc.; AMT 148 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 353 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-349 2007-09-20 Le Conseil approuve provisoirement une Entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Iristel Inc. Référence : 8340-R22-200712804. (ordonnance simplifiée)
2007-350 2007-09-20 Le Conseil approuve de nouveau une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 30 mai 2007, en vue de modifier l'article 2142, Services téléphoniques, de son Tarif général, et l'article 9710, Service d'entretien du câblage intérieur, de son Tarif des installations et services spéciaux, afin de hausser les tarifs de divers services téléphoniques optionnels incluant l'appel en attente, le renvoi automatique d'appel, l'afficheur et la conférence à trois. Référence : AMT 626.
2007-351 2007-09-24 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 113 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7057, 884 et 884A (TSN) de Bell Canada; AMT 230, 254, 254A et 254B de la Société TELUS Communications; AMT 40 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2007-352   Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 271, 4286 (TCBC) et 596 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-353 2007-09-25 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 30 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 13 septembre 2007.
2007-354 2007-09-25 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 25 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 12 septembre 2007.
2007-354-1 2007-09-26 Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demande Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2007-354, 25 septembre 2007. Référence : AMT 7062.
2007-355 2007-09-25 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 26 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 12 septembre 2007.
2007-356 2007-09-25 Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Iristel Inc. le 15 août 2007. Référence : 8643-J64-200711566.
2007-357 2007-09-27 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7063 de Bell Canada; AMT 239 et 239A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 354 et 354A de Télébec, Société en commandite; AMT 272 et 4287 (TCBC) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-358 2007-09-27 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 12 octobre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 18 septembre 2007. Référence : AMT 119.
2007-359 2007-09-27 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 28 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 14 septembre 2007. Référence : AMT 266 (Aliant Telecom).
2007-360 2007-09-27 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 12 octobre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 18 septembre 2007. Référence : AMT 7066.
2007-361 2007-09-27 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er octobre 2007, la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 17 septembre 2007. Référence : AMT 150.
2007-362 2007-09-28 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Iristel Inc. le 28 août 2007. (ordonnance simplifiée)
2007-363 2007-09-28 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 259 (Aliant Telecom) et AMT 114 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7058 de Bell Canada; AMT 113 de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 462 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-364 2007-09-28 Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc. visant à retirer le Service mobile manuel à Cold Fish Lake, Fox Pass, Caribou Hide, Little Klappen, Terminus Mountain, Dezadeash et Hay River. Référence : AMT 848. Date d'entrée en vigueur : 28.12.2007
2007-365 2007-10-01 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications/ Shaw Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications/Globility Communications Corporation. Référence : 8340-S22-200713380; 8340-S22-200713406. (ordonnance simplifiée)
2007-366 2007-10-01 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 633 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-367 2007-10-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 21 septembre 2007. Référence : 267 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 05.10.2007.
2007-368 2007-10-03 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 92A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7037A de Bell Canada; AMT 634 et 635 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-369 2007-10-03 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT  6921 et 6921A de Bell Canada et AMT 97 d'Ontera. (ordonnance simplifiée)
2007-370 2007-10-03 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. Et Distributel Communications Ltd. Référence : 8340-F21-200711318. (ordonnance simplifiée)
2007-371 2007-10-03 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et Globility Communications Corp. Référence : 8340-J64-200713439. (ordonnance simplifiée)
2007-372 2007-10-04 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Iristel Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J64-200712548. (ordonnance simplifiée)
2007-373 2007-10-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 14 septembre 2007. Référence : AMT 265 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 01.11.2007.
2007-374 2007-10-05 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ExaTEL Inc. Référence : 8340-D11-200712621. (ordonnance simplifiée)
2007-375 2007-10-09 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 264, 264A, 268 et 269 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-376 2007-10-09 Le Conseil approuve l'AMT 240 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-377 2007-10-09 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 141 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 739, 739A, 744, 744A, 745, 746, 776, 777, 778, 808, 808A, 810 et 885 (TSN) de Bell Canada; AMT 31, 31A, 49 et 61 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 134 de TBayTel; AMT 339, 339A et 339B de Télébec, Société en commandite; AMT 90, 102, 461 (TCQ), 499, 499A, 499B, 514, 527 (de l'ancienne TCI), 4184, 4184A, 4184B, 4196 et 4207 (TCBC). (ordonnance simplifiée)
2007-378 2007-10-11 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Iristel Inc. Référence : 8340-R22-200712804. (ordonnance simplifiée)
2007-379 2007-10-11 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 112 et 112A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7056 et 7056A de Bell Canada; AMT 34 de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 850 de Norouestel Inc.; AMT 117 d'Ontera; AMT 148 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 353 de Télébec, Société en commandite; AMT 16 et 16A de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-380 2007-10-12 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 261 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6639 et 6913 de Bell Canada; AMT 6, 6A, 59 et 60 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 629 et 629A du Centre de ressources Stentor Inc. (maintenant TSN de Bell Canada); et AMT 326 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-381 2007-10-12 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 17 de FCI Broadband; AMT 35 et 35A de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 636 de MTS Allstream Inc.; AMT 7 de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 4289 (TCBC), 598 (de l'ancienne TCI), 274, 274A, 444C et 444D (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-382 2007-10-12 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Fido Solutions Inc. et Yak Communications (Canada) Inc. Référence : 8340-F21-200713505. (ordonnance simplifiée)
2007-383 2007-10-15 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 271, 4286 (TCBC) et 596 (TCI) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-384 2007-10-16 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et MTS Allstream Inc. Référence : 8340-J64-200714000.
2007-385 2007-10-18 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 270 (Aliant Telecom), 122 et 123 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7069 de Bell Canada; AMT 44 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 637 de MTS Allstream Inc.; AMT 136 et 137 de TBayTel; AMT 464 et 464A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-386 2007-10-18 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 399 (de l'ancienne TCI) et AMT 417 (de l'ancienne TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-387 2007-10-18 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 747 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-388 2007-10-22 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications/Shaw Communications Inc; Saskatchewan Telecommunications/Globility Communications Corporation. Référence : 8340-S22-200713380 et 8340-S22-200713406. (ordonnance simplifiée)
2007-389 2007-10-22 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7063 de Bell Canada; AMT 239 et 239A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 354 et 354A de Télébec, Société en commandite; AMT 272 et 4287 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-390 2007-10-22 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 455 et 455A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-391 2007-10-22 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 163 et 163B de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-392 2007-10-23 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc./Globility Communications Corp. Référence : 8340-J64-200713439. (ordonnance simplifiée)
2007-393 2007-10-25 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Fido Solutions Inc.; Fido Solutions Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200714404 et 8340-F21-200714586. (ordonnance simplifiée)
2007-394 2007-10-25 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7071 de Bell Canada; AMT 151 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-395 2007-10-26 Le Conseil approuve provisoirement une demande de TBayTel, datée du 26 septembre 2007, modifiée le 3 octobre 2007, de manière à transférer aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que de l'ensemble des installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements touchant le câblage intérieur. Référence : AMT 135 et 135A.
2007-395 2007-10-26 Le Conseil approuve provisoirement une demande de TBayTel, datée du 26 septembre 2007, modifiée le 3 octobre 2007, de manière à transférer aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que de l'ensemble des installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements touchant le câblage intérieur. Référence : AMT 135 et 135A.
2007-396 2007-10-26 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 92 et 92A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7037 et 7037A de Bell Canada; et AMT 634 et 635 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-397 2007-10-29 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 256 et 256A (Aliant Telecom), 264, 264A (Aliant Telecom), 266 (Aliant Telecom), 268 (Aliant Telecom) et 269 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 149 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-398 2007-10-29 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 124 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7070, 7072 et 7072A de Bell Canada; AMT 46 de Mornington Communications Co-operative Limited; et AMT 137A de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-399 2007-10-29 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. et Execulink Telecom Inc. Référence : 8340-F21-200714859. (ordonnance simplifiée)
2007-400 2007-10-29 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 18 octobre 2007. Référence : AMT 275. Entrée en vigueur : 01.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-401 2007-10-30 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 150 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-402 2007-11-01 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-403 2007-11-01 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 21 et 21A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-404 2007-11-01 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 5 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 23 octobre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-405 2007-11-01 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 5 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 23 octobre 2007 par Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-406 2007-11-01 Le Conseil approuve provisoirement l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.) et Fido Solutions Inc. Référence : 8340-O34-200502585. (ordonnance simplifiée)
2007-407 2007-11-02 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 444, 444A, 444B, 444C et 444D (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-408 2007-11-02 Le Conseil approuve de façon provisoire une demande de Bell Canada, datée du 6 septembre 2007, en vue de réintroduire une entente spécifique d'abonné à son service Accès local au service Sélection de longueur d'onde. Référence : AMT 7060.
2007-409 2007-11-05 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 263 et 267 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 17 de FCI Broadband; AMT 35 et 35A de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 636 de MTS Allstream Inc.; AMT 4289 (TCBC), 598 (de l'ancienne TCI) et 274 et 274A de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-410 2007-11-05 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fido Solutions Inc./Yak Communications (Canada) Inc.; Iristel Inc./MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-412 2007-11-07 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 135 et 135A de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-413 2007-11-07 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Vidéotron ltée; ISP Telecom Inc./9163-7918 Québec Inc.; Shaw Telecom Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-J64-200715394; 8340-J34-200715477; 8340-S61-200715485. (ordonnance simplifiée)
2007-414 2007-11-07 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 129 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7077 de Bell Canada; AMT 638 de MTS Allstream Inc.; AMT 118 d'Ontera; AMT 152 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 266, 266A et 276 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-415 2007-11-07 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, la proposition de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada concernant le service d'accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation. Référence : AMT 7017 de Bell Canada; AMT 72 de Bell Aliant.
2007-416 2007-11-08 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. le 23 octobre 2007 et modifiée le 29 octobre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : 8740-R28-200715097.
2007-417 2007-11-13 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 115, 119, 122, 123 et 270 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7061, 7066, 7069 et 7071 de Bell Canada; AMT 44 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 637 de MTS Allstream Inc.; AMT 151 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 455 et 455A (TCQ), et 464 et 464A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-418 2007-11-13 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Fido Solutions Inc.; Fido Solutions Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200714404; 8340-F21-200714586. (ordonnance simplifiée)
2007-419 2007-11-13 Le Conseil approuve une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et une demande de Bell Canada, toutes deux datées du 14 septembre 2007, en vue de retirer leur service d'enregistrement des données de communications – livraison manuelle. Référence : AMT 117 de Bell Aliant et AMT 7064 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 17.02.08.
2007-420 2007-11-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et AMT 271 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 242, 243, 245 et 245A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 153 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 357, 357A, 358 et 358A de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-421 2007-11-13 Le Conseil approuve provisoirement une Entente de service de relais téléphonique entre Shaw Telecom Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-422 2007-11-13 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron ltée le 2 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : 8740-V22-200715600.
2007-423 2007-11-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 2 novembre 2007. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur : 19.11.2007.
2007-424 2007-11-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 2 novembre 2007. Référence : AMT 7078. Entrée en vigueur : 19.11.2007.
2007-425 2007-11-16 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 132 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7079 de Bell Canada; AMT 241 et 241A de NorthernTel, Limited Partnership; et AMT 44 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2007-426 2007-11-16 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4264 (TCBC), 440 (TCQ), 245 et 245A de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-427 2007-11-16 Le Conseil approuve de façon provisoire une demande datée du 8 septembre 2006, présentée par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, visant la modification de l'article 110 de leurs tarifs de services d'accès respectifs – Arrangements de co-implantation pour les télécommunicateurs canadiens interconnectés et les fournisseurs de service de ligne d'abonné numérique. Entrée en vigueur : 16.11.07. Référence : AMT 6981 de Bell Canada; AMT 36 de Bell Aliant.
2007-428 2007-11-16 Le Conseil approuve provisoirement une demande datée du 2 octobre 2007, présentée par Télébec, Société en commandite, proposant des révisions aux services de son Tarif général. Référence : AMT 356.
2007-429 2007-11-16 Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc., datée du 11 septembre 2007, visant le retrait de son service mobile manuel des trois sites suivants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest : MacMillan Pass (ou South MacMillan), Quiet Lake et Tungsten. Entrée en vigueur : 04.02.08. Référence : AMT 849.
2007-430 2007-11-16 Service de réseau numérique propre aux concurrents – Service de liaison des concurrents. Référence : AMT 82 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7028 de Bell Canada; AMT 136, 136A et 136B de Saskatchewan Telecommunications; AMT 168B et 168C de la Société TELUS Communications.
2007-431 2007-11-19 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 30 octobre 2007 et modifiée le 8 novembre 2007 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 8 et 8A.
2007-432 2007-11-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7072 et 7072A de Bell Canada; AMT 46 de Mornington Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2007-433 2007-11-19 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fido Solutions Inc./ Execulink Telecom Inc.; Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.)/ Fido Solutions Inc. Référence : 8340-F21-200714859 et 8340-O34-200502585. (ordonnance simplifiée)
2007-434 2007-11-20 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 262 et 262A (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7059, 7059A et 7059B de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-435 2007-11-20 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 26 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 7 novembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 133.
2007-436 2007-11-20 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 26 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 7 novembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7080.
2007-437 2007-11-22 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 101 et 101A de CityWest Telephone Corporation; AMT 55 de People's Tel Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-438 2007-11-22 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 120 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7067 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-439 2007-11-22 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 32 et 32A de CityWest Telephone Corporation (anciennement Prince Rupert City Telephones). (ordonnance simplifiée)
2007-440 2007-11-22 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) le 2 novembre 2007 et modifiée le 8 novembre 2007 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A.
2007-441 2007-11-22 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Fibernetics Corporation/ Société TELUS Communications; Fibernetics Corporation/MTS Allstream Inc.; Fibernetics Corporation/ExaTEL Inc.; Iristel Inc./Société TELUS Communications; Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite. Référence : 8340-F27-200716045; 8340-F27-200716053; 8340-F27-200716061; 8340-J64-200715964; 8340-T69-200318875. (ordonnance simplifiée)
2007-442 2007-11-27 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs et les modalités régissant les tests de deuxième niveau devant être appliqués aux modems câbles pour fournir un accès Internet de tiers. Référence : Cogeco AMT 14 et 14A; Rogers AMT 14; Shaw AMT 4B, 6 et 6A; Vidéotron AMT 9 et 9A.
2007-443 2007-11-28 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 79, 79A, 79B et 79C de CityWest Telephone Corporation (anciennement Prince Rupert City Telephones); AMT 211 et 212 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 275 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-444 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : TBayTel/Shaw Telecom Inc.; TBayTel; Société TELUS Communications/Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-T8-200716566, 8340-T8-200716574, 8340-T8-200716608 et 8340-T66-200501157. (ordonnance simplifiée)
2007-445 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 135 et 272 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7083 de Bell Canada; AMT 639 de MTS Allstream Inc.; AMT 154, 154A et 155 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 359 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-446 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 15 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 7082. (ordonnance simplifiée)
2007-447 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bruce Telecom le 21 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 125. (ordonnance simplifiée)
2007-448 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Distributel Communications Limited le 16 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 3. (ordonnance simplifiée)
2007-449 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 4 octobre 2007 et modifiée le 16 octobre 2007. Référence : AMT 121 et 121A. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-450 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 22 octobre 2007 et modifiée le 2 novembre 2007 et le 20 novembre 2007. Référence : AMT 125, 125A et 125B. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-451 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 4 octobre 2007 et modifiée le 16 octobre 2007. Référence : AMT 7068 et 7068A. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-452 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 22 octobre 2007 et modifiée le 2 novembre 2007 et le 20 novembre 2007. Référence : AMT 7073, 7073A et 7073B. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-453 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NorthernTel, Limited Partnership le 9 novembre 2007. Référence : AMT 246. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-454 2007-11-28 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 16 novembre 2007. Référence : AMT 466 (TCQ). Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-455 2007-11-29 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 127 et 128 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7075 et 7076 de Bell Canada; AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-456 2007-11-30 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 265 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-457 2007-11-30 Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente de service de relais téléphonique entre Shaw Telecom Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-S61-200715443. (ordonnance simplifiée)
2007-458 2007-12-03 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 137 et 138 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7085 et 7086 de Bell Canada; AMT 247 et 248 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-459 2007-12-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par IVIC Télécom s.e.n.c. le 16 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A.
2007-460 2007-12-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 21 novembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 136. Entrée en vigueur : 05.12.2007.
2007-461 2007-12-03 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 21 novembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7084. Entrée en vigueur : 05.12.2007.
2007-462 2007-12-04 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société TELUS Communications, datée du 1 er  août 2007, proposant de modifier l'article 521, Service 900, de son Tarif général en vue de dénormaliser ce service. Référence : AMT 270.
2007-463 2007-12-04 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Iristel Inc./Vidéotron ltée; ISP Telecom Inc./9163-7918 Québec Inc.; Shaw Telecom Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-J64-200715394, 8340-J34-200715477 et 8340-S61-200715485. (ordonnance simplifiée)
2007-464 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Téléphone Drummond Inc. le 27 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 5.
2007-465 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 et 28A de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 641 de MTS Allstream Inc.; AMT 56 de People's Tel Limited Partnership; AMT 156 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 467, 467A (TCQ) et 277 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-466 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 23 novembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 139. Entrée en vigueur : 12.12.2007.
2007-467 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 23 novembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7087. Entrée en vigueur : 12.12.2007.
2007-468 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink le 23 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 20.
2007-469 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 23 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 640.
2007-470 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par la Société TELUS Communications le 26 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 278.
2007-471 2007-12-05 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Maskatel inc. le 19 novembre 2007 et modifiée le 27 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 11 et 11A.
2007-472 2007-12-06 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 et 129 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7074 et 7077 de Bell Canada; AMT 638 de MTS Allstream Inc.; AMT 118 d'Ontera; AMT 266, 266A et 276 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-473 2007-12-07 Le Conseil approuve de manière définitive l'accès au service sans fil côté réseau de NorthernTel, Limited Partnership aux mêmes tarifs que ceux qu'il a déjà approuvés pour Télébec, et ce, pour le même service, à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : AMT 233.
2007-474 2007-12-07 Le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 20 décembre 2007, les demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada proposant le retrait de l'offre Aéroplan grand public. Référence : AMT 124 de Bell Aliant et AMT 7070 de Bell Canada.
2007-475 2007-12-10 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 130, 132, 262 et 262A (Aliant Telecom) et 271 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7059, 7059A, 7059B et 7079 de Bell Canada; AMT 245 et 245A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 153 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 357, 357A, 358 et 358A de Télébec, Société en commandite; AMT 44 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2007-476 2007-12-10 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 140 et 140A, 141 et 142 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7088 et 7088A de Bell Canada; AMT 40 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 463 et 463A (TCQ) et 468 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-477 2007-12-12 Le Conseil approuve la demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite visant à offrir à ses clients l'option de prolonger leur période de service minimale (PSM) Centrex d'un an à la fois, jusqu'à concurrence de la durée de la PSM Centrex initiale. Référence : AMT 218 (Aliant Telecom)
2007-478 2007-12-12 Le Conseil approuve, provisoirement et sous réserve de certaines modifications, le service d'annulation de demandes d'exportation pour le transfert de numéros locaux ou le transfert de numéros sans fil proposé par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Reference: AMT 95 de Bell Aliant et AMT 7039 de Bell Canada.
2007-479 2007-12-13 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fibernetics Corporation/Société TELUS Communications; Fibernetics Corporation/MTS Allstream Inc., Fibernetics Corporation/ExaTEL Inc.; Iristel Inc./Société TELUS Communications; Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite. Référence : 8340-F27-200716045, 8340-F27-200716053, 8340-F27-200716061, 8340-J64-200715964 et 8340-T69-200318875. (ordonnance simplifiée)
2007-480 2007-12-13 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 101 et 101A de CityWest Telephone Corporation; AMT 241, 241A et 242 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 55 de People's Tel Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-481 2007-12-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 274, 275 et 278 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 642 de MTS Allstream Inc.; AMT 240, 240A, 240B et 244 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 279 de la Société TELUS Communications; AMT 40 et 40A de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-482 2007-12-13 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 18 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 4 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 143.
2007-483 2007-12-13 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 18 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 4 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7089.
2007-484 2007-12-13 Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-T8-200605397. (ordonnance simplifiée)
2007-485 2007-12-14 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 26 octobre 2007, en vue de modifier l'article 200.20, Service Centrex II, de son Tarif général. Référence : AMT 152.
2007-486 2007-12-14 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par NRTC Communications le 4 décembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 33.
2007-487 2007-12-18 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 277 (Aliant Telecom) et AMT 144 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 3 de Provincial Tel Inc.; AMT 469 (TCQ) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-488 2007-12-18 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 6 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 145. (ordonnance simplifiée)
2007-489 2007-12-18 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 276 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-490 2007-12-18 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 6 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7090. (ordonnance simplifiée)
2007-491 2007-12-18 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 19 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 5 décembre 2007 par la Société TELUS Communications. Référence : AMT 470 (TCQ). (ordonnance simplifiée)
2007-492 2007-12-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 131 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et; AMT 7078 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-493 2007-12-20 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 59, 59A and 59B de Cochrane Telecom Services; AMT 14A de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 157 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 280 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-494 2007-12-20 Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre Norouestel Inc. et la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-495 2007-12-20 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Fido Solutions Inc. le 26 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 14 et 14A.
2007-496 2007-12-20 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) le 28 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A.
2007-497 2007-12-20 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 janvier 2008, la demande ex parte présentée le 11 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 147.
2007-498 2007-12-20 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 janvier 2008, la demande ex parte présentée le 11 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7092.
2007-499 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 et 63A de CoopTel ; AMT 15 de Fido Solutions Inc.; et AMT 360 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-500 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre Téléphone Guèvremont inc. et Bell Canada. Référence : 8340-G1-200507494. (ordonnance simplifiée)
2007-501 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Globility Communications Corporation le 30 novembre 2007, modifiée le 6 décembre 2007 et 18 décembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 11, 11A et 11B.
2007-502 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 22 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 12 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 148.
2007-503 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 13 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 149.
2007-504 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 22 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 12 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7093.
2007-505 2007-12-21 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 13 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7094.
2007-506 2007-12-21 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : TBayTel/Shaw Telecom Inc.; TBayTel; Société TELUS Communications/Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-T8-200716566; 8340-T8-200716574; 8340-T8-200716608; 8340-T66-200501157; 8340-T66-200501157.
Date de modification : 2007-12-21

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