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Ordonnances de télécom 2008

[1-250 | 251-339]

Numéro Date Titre/Sujet
2008-251 2008-09-04 FlexITy Solutions Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence : AMT 2
2008-252 2008-09-04 MTS Allstream Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence : AMT 657
2008-253 2008-09-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 258 de NorthernTel, Limited Partnership.
2008-254 2008-09-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 261 et 261A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 28 de Vidéotron ltée.
2008-255 2008-09-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre Norouestel Inc./Bell Canada.
Référence : 8340-B2-0010/03
2008-256 2008-09-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 29 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
2008-257 2008-09-11 Execulink Telecom Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 50
2008-258 2008-09-11 Nexicom Telecommunications Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 35
2008-259 2008-09-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
Entente de service de relais téléphonique entre Westman Media Cooperative Ltd./MTS Allstream Inc.; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre  Westman Media Cooperative Ltd./MTS Allstream Inc.; Westman Media Cooperative Ltd. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Référence : 8340-W11-200811829, 8340-W11-200811837, 8340-W11-200811845
2008-260 2008-09-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 259 et 260 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 183 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 318 de la Société TELUS Communications.
2008-261 2008-09-17 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 30 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 658 de MTS Allstream Inc.; AMT 54 de Téléphone Guèvremont inc.; AMT 46 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs.
2008-262 2008-09-17 NRTC Communications – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 34
2008-263 2008-09-17 WTC Communications - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 35 et 35A
2008-264 2008-09-17 Westman Media Cooperative Ltd.- Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 2 et 2A
2008-265 2008-09-17 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 148A et 148B de TBayTel
Date d'entrée en vigueur = le 22 septembre 2008
2008-266 2008-09-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 318 (Aliant Telecom), 207 et 208 de Bell Aliant; AMT 7148 et 7149 de Bell Canada; AMT 321 de la Société TELUS Communications.
2008-267 2008-09-22 Société TELUS Communications — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence: AMT 495 et 495A (TCQ)
2008-268 2008-09-22 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence: AMT 3 et 3A
2008-269 2008-09-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 319 (Aliant Telecom) et 210 de Bell Aliant; AMT 7153 de Bell Canada; AMT 322 de la Société TELUS Communications.
2008-270 2008-09-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 179 de Saskatchewan Telecommunications.
2008-271 2008-09-24 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 320 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
Date d'entrée en vigueur = 01.10.2008
AMT 372 de Télébec, Société en commandite
Date d'entrée en vigueur = 25.09.2008
2008-272 2008-09-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 211 de Bell Aliant; AMT 892 (TSN) et 7154 de Bell Canada; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2008-273 2008-09-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre FlexITy Solutions Inc./Bell Canada; Entente de service de relais téléphonique entre FlexITy Solutions Inc./Bell Canada; FlexITy Solutions Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Référence : 8340-F28-200812455; 8340-F28-200812463; 8340-F28-200812471
2008-274 2008-09-25 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 316 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7152 de Bell Canada; AMT 656 de MTS Allstream Inc.; AMT 184 et 184A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 134 de Sogetel inc.; AMT 40 de Téléphone Milot inc.
2008-275 2008-09-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 29 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 261 et 261A de NorthernTel, Limited Partnership.
2008-276 2008-09-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes :
Entente de service de relais téléphonique et Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Westman Media Cooperative Ltd./MTS Allstream Inc.; Westman Media Cooperative Ltd. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Référence : 8340-W11-200811829; 8340-W11-200811837; 8340-W11-200811845
2008-277 2008-09-29 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 212 de Bell Aliant; AMT 7155 de Bell Canada
Date d'entrée en vigueur = 01.10.08
2008-278 2008-09-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 170 et 170A de Bell Aliant; AMT 7114 et 7114A de Bell Canada; AMT 496 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 45 et 45A de La compagnie de Téléphone de Warwick; AMT 185 de Saskatchewan Telecommunications.
2008-279 2008-09-29 Téléphone Drummond Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 6 et 6A
2008-280 2008-09-29 Fido Solutions Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 16
2008-281 2008-09-29 Maskatel Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 12 et 12A
2008-282 2008-10-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 64 et 64A de CoopTel; AMT 660 de MTS Allstream Inc.; AMT 373 et 373A de Télébec, Société en commandite.
2008-283 2008-10-03 MTS Allstream Inc. — Service 900
AMT 643
2008-284 2008-10-06 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 321 (Aliant Telecom) et 322 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7157 et 7158 de Bell Canada; AMT 262 et 263 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 374 de Télébec, Société en commandite.
2008-285 2008-10-06 Globility Communications Corporation — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 12 et 12A
2008-286 2008-10-06 Cogeco Cable Inc. — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Référence : AMT 22 et 22A
2008-287 2008-10-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 39 de la compagnie Le Téléphone de St-Éphrem inc.; AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.
2008-288 2008-10-15 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 213 et 213A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7156 et 7156A de Bell Canada
Date d'entrée en vigueur = 12.11.2008
2008-289 2008-10-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 186 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4308 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
2008-290 2008-10-17 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 206, 211 et 317 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 892 (TSN), 7147 et 7154 de Bell Canada; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 41 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.; AMT 30 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 658 de MTS Allstream Inc.; AMT 46 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs; AMT 54 de Téléphone Guèvremont inc.; AMT 316 et 322 de la Société TELUS Communications.
2008-291 2008-10-17 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente et Entente de service de relais téléphonique entre FlexITy Solutions Inc./Bell Canada; FlexITy Solutions Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Référence : 8340-F28-200812455; 8340-F28-200812463; 8340-F28-200812471
2008-292 2008-10-17 Saskatchewan Telecommunications – Retrait du Service radiotéléphonique du Nord Approuvé
Référence: AMT 182 et 182A
2008-293 2008-10-17 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 46 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 661 de MTS Allstream Inc.
2008-294 2008-10-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 170 et 170A de Bell Aliant; AMT 7114 et 7114A de Bell Canada; AMT 496 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 45 et 45A de la Compagnie de Téléphone de Warwick.
2008-295 2008-10-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 179 de Bell Aliant; AMT 7122 de Bell Canada.
2008-296 2008-10-23 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 323 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
Date d'entrée en vigueur = 23.10.2008
2008-297 2008-10-23 Tuckersmith Communications Co-operative Limited — Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence : AMT 24
2008-298 2008-10-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 148A et 148B de TBayTel; AMT 372 de Télébec, Société en commandite.
2008-299 2008-10-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 209 de Bell Aliant; AMT 7150 de Bell Canada; AMT 46 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 661 de MTS Allstream Inc.
2008-300 2008-10-28 Demande ex parte
 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 375 de Télébec, Société en commandite
Date d'entrée en vigueur = 01.11.2008
2008-301 2008-10-28 Mornington Communications Co-operative Limited – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvée provisoirement
Référence : AMT 47
2008-302 2008-10-29 Westman Communications Group – Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients
Approuvé provisoirement
Référence: 8643-W28-200811705
2008-303 2008-10-29 FlexITy Solutions Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients
Approuvé provisoirement
Référence : 8643-F28-200811233
2008-304 2008-10-29 Ontera – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence : AMT 120
2008-305 2008-10-30 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Élimination du solde récurrent du compte de report de Bell Canada
Référence : AMT 164 de Bell Aliant; AMT 7110 de Bell Canada
2008-306 2008-10-31 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 212 et 320 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7155 de Bell Canada.
2008-307 2008-11-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 64 et 64A de CoopTel; AMT 660 de MTS Allstream Inc.; AMT 186 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 373 et 373A de Télébec, Société en commandite; AMT 4308 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
2008-308 2008-11-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre Télébec, Société en commandite/Bell Canada.
Référence : 8340-T78-200508799
2008-309 2008-11-03 Iristel Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence : AMT 3
2008-310 2008-11-05 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 321 (Aliant Telecom) et 322 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7157 et 7158 de Bell Canada; AMT 262 et 263 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 148 de TBayTel; AMT 374 de Télébec, Société en commandite.
2008-311 2008-11-07 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 39 de Le téléphone de St-Éphrem inc.; AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.
2008-312 2008-11-13 ISP Telecom Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence: AMT 8
2008-313 2008-11-19 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 319 (Aliant Telecom) et 210 de Bell Aliant; AMT 7153 de Bell Canada.
2008-314 2008-11-19 Distributel Communications Ltd. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion et service d'appel d'urgence 9-1-1
Approuvé provisoirement
Référence : AMT 4
2008-315 2008-11-20 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 12 et 12A de Shaw Telecom Inc.
2008-316 2008-11-20 Demande ex parte
 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 377 de Télébec, Société en commandite
Date d'entrée en vigueur = 21 novembre 2008
2008-317 2008-11-21 Sciété TELUS Communications – Plan de tarification dégressive sur volume
Référence : AMT 320
2008-321 2008-11-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 2 d'Access Communications Co-operative Limited.
2008-322 2008-11-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 375 de Télébec, Société en commandite.
2008-323 2008-12-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 185 de Saskatchewan Telecommunications.
2008-324 2008-12-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 4 de 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique).
2008-325 2008-12-05 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 378 et 378A de Télébec, Société en commandite.
Date d'entrée en vigueur = 05.12.2008
2008-326 2008-12-05 Société TELUS Communications – Service d'accès des ESLC aux SSE et Service d'accès manuel destiné aux ESLC et portant sur les relevés d'équipement
Référence : Avis de modification tarifaire 306
2008-327 2008-12-08 ExaTEL Inc. – Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
Approuvé provisoirement
Référence : ATM 12 et 12A
2008-328 2008-12-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 227 et 228 de Bell Aliant; AMT 7170 de Bell Canada.
2008-329 2008-12-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 213 et 213A de Bell Aliant; AMT 7156 et 7156A de Bell Canada.
2008-330 2008-12-12 Demande formulée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada dans laquelle les compagnies réclamaient que le Conseil entérine la perception des tarifs applicables aux services Centrex
Référence : 8661-B54-200813635
2008-331 2008-12-12 Amtelecom Limited Partnership et People's Tel Limited Partnership – Ententes de co-implantation
Approuvé avec modifications
Référence : AMT 57 et 57A de People's Tel Limited Partnership; AMT 61 et 61A d'Amtelecom Limited Partnership
2008-332 2008-12-12 Téléphone Milot inc. – Modifications apportées à des forfaits de téléphonie résidentielle
Approuvé
Référence : AMT 41
2008-333 2008-12-12 Sogetel inc. – Modifications apportées à des forfaits de téléphonie résidentielle
Approuvé
Référence : AMT 135
2008-334 2008-12-15 Ordonnance simplifiée
Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain entre Bruce Telecom/
Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite;
Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
Référence : 8340-B7-200815730 et 8340-D3-200816275
2008-335 2008-12-16 Téléphone Guèvremont inc. – Services de co‑implantation, interconnexion au réseau local et dégroupement des composantes réseau
Approuvé de façon définitive avec modifications
Référence : AMT 52, 52A et 52B
2008-336 2008-12-18 Demandes ex parte
 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 229 de Bell Aliant; AMT 7171 de Bell Canada.
Date d'entrée en vigueur = 05.01.2009
2008-337 2008-12-18 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 4 et 4A de Provincial Tel Inc.
2008-338 2008-12-19 Demande de Yak Communications (Canada) Corp. visant à rendre provisoires les tarifs applicables au traitement du service de facturation et de perception
Approuvé
Référence : 8661-Y6-200804106
2008-339 2008-12-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 11 et 11A de Shaw Telecom Inc.
Date de modification : 2008-12-22

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