Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Ordonnances de télécom 2009

(1 - 250)  (251 - 500)  (501 - 809)

Numéro Date Titre/Sujet
2009-4 2009-01-08 Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain entre Bruce Telecom/Bell Canada et Bell Aliant; Entente cadre d'interconnexion de l'interbain entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Canada et Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-B7-200815730 et 8340-D3-200816275
2009-5 2009-01-08 Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 378 et 378A de Télébec, Société en commandite.
2009-7 2008-01-12 Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 337 et 337A de la Société TELUS Communications.
2009-10 2009-01-14 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 377 de Télébec, Société en commandite.
2009-11 2009-01-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 853 de Norouestel Inc.
2009-23 2009-01-20 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 20 de Vidéotron ltée.
2009-26 2009-01-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 266, 266A, 267 et 267A de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-27 2009-01-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Provincial Tel Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Référence : 8340-P50-200900440
2009-37 2009-01-29 Vidéotron ltée – Demande visant à faire modifier les exigences minimales applicables aux modems câbles pour les clients du service d'accès Internet aux tierces parties
Numéro de dossier : 8643-V3-200813122
2009-47 2009-02-04 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 229 de Bell Aliant; AMT 7171 de Bell Canada.
2009-51 2009-02-04 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 58 de People's Tel Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur = 07.02.2009
2009-53 2009-02-06 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
ATM 337 et 337A de la Société TELUS Communications.
2009-57 2009-02-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
ATM 853 de Norouestel Inc.
2009-58 2009-02-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
ATM 342 de la Société TELUS Communications.
2009-64 2009-02-11 MTS Allstream Inc. – Nouveaux tarifs applicables au service de voies intracirconscriptions associé au réseau numérique propre aux concurrents, aux vitesses DS-0, DS-1 et DS-3
Numéro de dossier : 8740-M59-200816481
2009-65 2009-02-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Provincial Tel Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-P50-200900440
2009-66 2009-02-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 20 de Vidéotron ltée.
2009-67 2009-02-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 228 de Bell Aliant; AMT 7170 de Bell Canada.
2009-69 2009-02-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Xittel Telecommunications inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-X4-200902686
2009-72 2009-02-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 266, 266A, 267 et 267A de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-75 2009-02-17 Provincial Tel Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC
Numéro de dossier : 8643-P50-200816895
2009-91 2009-02-24 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes.
AMT 896 (TSN) de Bell Canada; AMT 106, 106A et 106B de  CityWest Telephone Corporation.
2009-92 2009-02-25 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 21 de Vidéotron ltée.
2009-99 2009-02-27 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 23 de Vidéotron ltée.
Date d'entrée en vigueur = 18.03.2009
2009-99-1 2009-03-12 Erratum
Corrections apportées à l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-99 datée du 27 février 2009
Vidéotron ltée – Demande ex parte
Numéro de dossier : AMT 23
2009-100 2009-02-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 22 de Vidéotron ltée.
2009-101 2009-03-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Xittel Telecommunications Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-X4-200902686
2009-105 2009-03-02 Adjudication de frais provisoires concernant la participation de la Société Neil Squire à l'instance amorcée par l'avis d'audience publique de radiodiffusion/avis public de télécom 2008‑8
Numéro du dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-334
2009-106 2009-03-03 Xittel Telecommunications inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC
Numéro de dossier : 8643-X4-200902636
2009-110 2009-03-03 Adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008‑10
Numéro de dossier : 8640-C12-200808074 et 4754-331
2009-111 2009-03-03 Demande de Cybersurf liée à la mise en œuvre de la décision de télécom 2008‑117 en ce qui concerne les exigences relatives à une vitesse équivalente
Numéro de dossier : 8622-C122-200902230
2009-112 2009-03-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 24 de Cogeco Cable Inc.; AMT 24 de Vidéotron ltée.
2009-116 2009-03-04 EastLink – Révisions à son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes
Référence : Avis de modification tarifaire 23
2009-117 2009-03-04 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 10 de Shaw Cablesystems Ltd.
2009-126 2009-03-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive  la demande tarifaire suivante :
AMT 58 de People's Tel Limited Partnership.
2009-130 2009-03-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et de partage de télécommunication entre Ontera/Bell Canada.
Numéro de dossier : 8340-B2-0084/05
2009-131 2009-03-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 13 de ExaTEL Inc.
2009-135 2009-03-12 MTS Allstream Inc. – Dénormalisation de l'accès aux services de réseau numérique
Approuvé
Numéro de dossier : AMT 663
2009-136 2009-03-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 669 de MTS Allstream Inc.
2009-138 2009-03-12 TBayTel – Modifications des tarifs applicables aux services de structures de soutènement
Numéro de dossier : AMT 145
2009-135 2009-03-13 The HTML version of Telecom Order CRTC 2009-135 published on 12 March 2009 has been replaced.
2009-143 2009-03-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 1 de Xittel Telecommunications inc.
2009-144 2009-03-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 106, 106A et 106B de CityWest Telephone Corporation.
2009-146 2009-03-18 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 269 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-147 2009-03-18 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 897 et 897A de Bell Canada.
Date d'entrée en vigueur = 16.12.2008
2009-152 2009-03-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 4318 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
2009-153 2009-03-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 22 de Vidéotron ltée.
2009-159 2009-03-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 24 de Vidéotron ltée.
2009-165 2009-03-30 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 269 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 342 de la Société TELUS Communications.
2009-171 2009-04-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 10 de Shaw Cablesystems Ltd.
2009-186 2009-04-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 352 de la Société TELUS Communications.
2009-189 2009-04-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 245 de Bell Aliant; AMT 7185 de Bell Canada; AMT 208 de Saskatchewan Telecommunications.
2009-190 2009-04-15 Société TELUS Communications – Service 9-1-1 Évolué – Fournisseurs de services sans fil (FSSF)
Approuvé provisoirement
Numéro de dossier : AMT 506
2009-192 2009-04-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
AMT 347 de la Société TELUS Communications.
2009-198 2009-04-17 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 896 (TSN) de Bell Canada.
2009-211 2009-04-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 340 et 340A (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 25 de Cogeco Cable Inc.
2009-212 2009-04-22 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 383 de Télébec, Société en commandite.
Date d'entrée en vigueur = 27.04.2009
2009-214 2009-04-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 23 de Vidéotron ltée.
2009-226 2009-04-24 Télébec, Société en commandite – tarifs du service 9-1-1
Numéro de dossier : AMT 366 et 366A
2009-228 2009-04-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 245 de Bell Aliant; AMT 7185 de Bell Canada.
2009-233 2009-04-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 384 de Télébec, Société en commandite.
2009-234 2009-04-27 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 271 et 272 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur = 27.04.2009
2009-246 2009-05-01 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 273, 274 et 275 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur = 04.05.2009
2009-246-1 2009-05-07 Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demande Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2009-246, 1er mai 2009. Numéro de dossier : AMT 273 et 274 de NorthernTel, Limited Partnership.