Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnances de télécom 2009

(1 - 250)  (251 - 500)  (501 - 809)

Numéro Date Titre/Sujet
2009-509 2009-08-20 Société TELUS Communications – Voies numériques intercentraux
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 348
2009-520 2009-08-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 130 et 130A de Bruce Telecom
2009-521 2009-08-26 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 394 de Télébec, Société en commandite
Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 2009
2009-540 2009-08-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 352 de Bell Aliant
2009-541 2009-08-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Société TELUS Communications
Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires entre Source Cable Limited et Southmount Cable
Numéro de dossier : 8340-Q19-200910796 et 8340-S80-200910507
2009-552 2009-08-31 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 281 et 281A de Bell Aliant; AMT 7216 et 7216A de Bell Canada ; AMT 866 de Norouestel Inc.
2009-554 2009-09-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 282 de Bell Aliant, AMT 7217 de Bell Canada, AMT 1 de Compton Cable TV Limited, AMT 280 et 281 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 520, 520A (TCQ), 370et 370A de la Société TELUS Communications
2009-555 2009-09-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante :
La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-L24-200912073
2009-561 2009-09-04 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante :
Entente cadre d'interconnexion entre des entreprises de services locaux entre Vidéotron ltée/Coopérative de câblodistribution de l'arrière pays
Numéro de dossier : 8340-V3-200911041
2009-564 2009-09-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 282 de Saskatchewan Telecommunications
2009-570 2009-09-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 355 de Bell Aliant
2009-571 2009-09-10 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 131 de Bruce Telecom
  Date d'entrée en vigueur : 10 septembre 2009
2009-579 2009-09-14 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
 AMT 218 et 218A de Saskatchewan Telecommunications
2009-584 2009-09-17 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 284 de Bell Aliant; AMT 7220 de Bell Canada.
Date d'entrée en vigueur : 01.10.2009
2009-585 2009-09-18 Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance qui a mené à la décision de télécom 2009‑538
Numéro de dossier : 8657-B54-200903478 et 4754-351
2009-586 2009-09-18 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Union des consommateurs à l'instance qui a mené à la décision de télécom 2009-538
Numéro de dossier : 8657-B54-200903478 et 4754-352
2009-587 2009-09-18 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 279 de Bell Aliant; AMT 7214 de Bell Canada.
2009-591 2009-09-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 281 et 281A de Bell Aliant; AMT 7216 et 7216A de Bell Canada; AMT 866 de Norouestel Inc.; AMT 216 de Saskatchewan Telecommunications.
2009-600 2009-09-29 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 285 de Bell Aliant; AMT 7221 de Bell Canada.
Date d'entrée en vigueur : 01.10.2009
2009-601 2009-09-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
NanoFibre Networks Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-N73-200912701
2009-603 2009-09-30 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 27 de Cogeco Cable inc.; AMT 682 de MTS Allstream Inc.
2009-608 2009-10-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 282 de Bell Aliant; AMT 7217 de Bell Canada; AMT 520, 520A (TCQ), 370 et 370A de la Société TELUS Communications.
2009-609 2009-10-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-L24-200912073
2009-623 2009-10-06 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Société canadienne de l'ouïe à l'instance amorcée par les avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-8/avis public de télécom 2008-8
Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-337
2009-629 2009-10-07 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 1 de Compton Cable TV Limited.
2009-630 2009-10-07 Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Managed Network Systems Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
2009-636 2009-10-08 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009 71
Numéro de dossier : 8663-C12-200903387 et 4754-354
2009-637 2009-10-08 Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009 71
Numéro de dossier : 8663-C12-200903387 et 4754-349
2009-646 2009-10-13 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 51 de Kenora Municipal Telephone System
Date d'entrée en vigueur : 01.11.2009
AMT 282 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d'entrée en vigueur : 01.11.2009
2009-646-1 2009-10-29 Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demandes Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2009-646, 13 octobre 2009. Numéro de dossier : AMT 51 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 282 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-650 2009-10-14 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 682 de MTS Allstream Inc.
2009-651 2009-10-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 394 de Télébec, Société en commandite.
2009-652 2009-10-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 400 de Télébec, Société en commandite.
2009-653 2009-10-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 140 et 140A de Bell Aliant; AMT 7088 et 7088A de Bell Canada.
2009-655 2009-10-16 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Association des Sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009-6
Numéros de dossiers : 8661-C12-200900094 et 4754-350
2009-656 2009-10-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
NanoFibre Networks Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-N73-200912701
2009-665 2009-10-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 36 de Bell Aliant
2009-669 2009-10-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 130 et 130A de Bruce Telecom.
2009-683 2009-10-30 Norouestel Inc. – Service Satellite Digital Direct-CommunityMC
Numéro de dossier : AMT 862
2009-684 2009-10-30 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière definitive la demande tarifaire suivante :
AMT 13 de Exatel inc.
2009-685 2009-10-30 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière definitive les demandes suivantes :
Entente cadre d'inerconnexion entre ESL (MALI) entre Fido Solutions Inc./ Execulink Telecom Inc.
Numéro de dossier : 8340-F21-200714859
Annexe C révisée de l'Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) entre Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.)/Fido Solutions Inc.
Numéro de dossier : 8340-O34-200502585
2009-687 2009-11-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 276, 284 et 285 de Bell Aliant; AMT 7213, 7220 et 7221 de Bell Canada.
2009-689 2009-11-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Managed Network Systems Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-M50-200913287
2009-695 2009-11-05 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 6981 de Bell Canada.
2009-696 2009-11-05 Cogeco Cable Inc. – Service d'accès Internet de tierce partie
Numéro de dossier : AMT 27A
2009-698 2009-11-06 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande visant à ajouter une nouvelle option de service Internet haute vitesse au service LNPA de réseau étendu
Numéro de dossier : AMT 338
2009-700 2009-11-09 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 291 de Bell Aliant; AMT 7226 de Bell Canada
Date d'entrée en vigueur : 01.01.2010
2009-701 2009-11-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 400 de Télébec, Société en commandite.
2009-708 2009-11-19 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 283 et 283A de NorthernTel, Limited Partnership
Date d'entrée en vigueur : 30.11.2009
2009-709 2009-11-19 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 684 de MTS Allstream Inc.; AMT 25A et 26 de Vidéotron ltée.
2009-730 2009-11-27 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 32 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. et AMT 49 de La Compagnie de Téléphone de Warwick
2009-731 2009-11-27 Examen des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs
Numéro de dossier : 8690-C12-200910408
2009-733 2009-11-30 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 358 de Bell Aliant
Date d'entrée en vigueur : 02.12.2009
AMT 903 et 903A (TSN) de Bell Canada
Date d'entrée en vigueur : 30.11.2009
2009-734 2009-11-30 Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Managed Network Systems Inc. and Bell Canada
Numéro de dossier : 8340-M50-200915639
2009-735 2009-11-30 MTS Allstream – Dénormalisation et retrait du forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 683
2009-742 2009-12-01 NorthernTel, Limited Partnership – Campagnes de promotion associées au Forfait de services téléphoniques améliorés et au Forfait de services à valeur ajoutée
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 280 et 281
2009-749 2009-12-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 51 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 282 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-750 2009-12-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 48 et 48A de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2009-764 2009-12-10 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Association des Sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19
Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400 et 4754-355
2009-765 2009-12-10 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de Jason Roks à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19
Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400 et 4754-361
2009-766 2009-12-10 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 293 de Bell Aliant; AMT 7228 de Bell Canada.
Date d'entrée en vigueur : 10.12.2009
2009-767 2009-12-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 28 et 29 de Cogeco Cable Inc.
2009-768 2009-12-10 Ordonnance simpliée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 153 et 154 de TBayTel
2009-772 2009-12-11 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de modification des tarifs applicables au Service d'accès par passerelle et au Service d'accès haute vitesse afin d'inclure une disposition pour les frais d'entretien diagnostique
Numéros de dossiers :  Avis de modification tarifaire 270 de Bell Aliant
Avis de modification tarifaire 7206 de Bell Canada
2009-775 2009-12-14 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs révisés du service de lignes dégroupées de gros
Numéros de dossiers :
Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant
Avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada
2009-779 2009-12-15 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 677B de MTS Allstream Inc.
2009-780 2009-12-15 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 684 de MTS Allstream Inc.; AMT 26 de Vidéotron ltée.
2009-791 2009-12-17 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 295 de Bell Aliant; AMT 7230 de Bell Canada
Date d'entrée en vigueur : 23.12.2009
AMT 284 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d'entrée en vigueur : 04.01.2010
AMT 404 de Télébec, Société en commandite
Date d'entrée en vigueur : 18.12.2009
2009-792 2009-12-18 Shaw Cablesystems G.P. – Proposition de modification concernant le service d'accès Internet de tiers
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 11 et 11A
2009-798 2009-12-22 Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Fonction de composition vocale
Numéros de dossiers :
AMT 241, 253, 254 et 263 de Bell Aliant
AMT 7180, 7191, 7192 et 7199 de Bell Canada
2009-799 2009-12-22 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Avis minimum de débranchement pour les clients d'affaires
Numéros de dossiers :
AMT 214 et 214A de Bell Aliant
AMT 7159 et 7159A de Bell Canada
2009-800 2009-12-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 32 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 49 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2009-801 2009-12-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Managed Systems Network Inc./Bell Canada.
2009-805 2009-12-23 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Instauration de Frais de refus de demande de service local
Numéros de dossiers :   AMT 202 de Bell Aliant; AMT 7144 de Bell Canada
2009-807 2009-12-23 Vidéotron ltée – Modification des frais mensuels applicables à l'accès Internet de tiers à haute vitesse extrême
Numéro de dossier : AMT 27
2009-808 2009-12-23 Bell Canada – Service public de gestion – Entente spécifique d'abonné
Numéro de dossier : AMT 904 et 904A (TSN)
2009-809 2009-12-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 380 de la Société TELUS Communications.