Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnances de télécom 2010

[1 - 250]  [251 - 500]  [501 - 750]  [751 - 1000]

Numéro Date Titre/Sujet
2010-3 2010-01-07 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 903 et 903A (TSN) de Bell Canada; AMT 28 et 29 de Cogeco Cable Inc.; AMT 283 et 283A de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-6 2010-01-11 Bruce Telecom – Ajout d'un forfait de services
Numéro de dossier : AMT 131
2010-7 2010-01-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 293 de Bell Aliant; AMT 7228 de Bell Canada.
2010-8 2010-01-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 151 de TBayTel.
2010-17 2010-01-18 Bell Canada – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et du service de ligne d’accès de base aux téléphones payants
Numéros de dossiers : AMT 7189 et 7189A
2010-29 2010-01-21 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 358 de Bell Aliant; AMT 404 de Télébec; AMT 380 de la STC.
2010-31 2010-01-25 Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par la politique réglementaire de télécom 2009-243.
Numéros de dossiers : 8662-B2-200910606 et 4754-360.
2010-32 2010-01-25 Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009-303.
Numéros de dossiers : 8657-C12-200907751 et 4754-353.
2010-36 2010-01-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 297 de Bell Aliant; AMT 7232 de Bell Canada.
2010-37 2010-01-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 406 de Télébec, Société en commandite.
2010-38 2010-01-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes suivantes :
Bell Aliant – Entente de service évolué d’avis à la communauté pour l’accès aux données du service 9-1-1;
Bell Canada – Entente de service évolué d’avis à la communauté pour l’accès aux données du service 9-1-1.
Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453.
2010-39 2010-01-26 MTS Allstream - Service local de base.
Numéro de dossier : AMT 686
2010-40 2010-01-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 295 de Bell Aliant; AMT 7230 de Bell Canada.
2010-46 2010-01-29 Bell Aliant; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Société TELUS Communications; et Télébec, Société en commandite - Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil.
Numéros de dossiers : 8340-A53-20093253, 8340-B2-200913245, 8340-B54-200913237, 8340-T78-200912875, 8340-M59-200912693, 8340-S22-200912453 et 8340-T66-2009085100
2010-46-1 2010-07-08 Correction à l’ordonnance Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Société TELUS Communications; et Télébec, Société en commandite – Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéros de dossiers : 8340-A53-20093253, 8340-B2-200913245,
8340-B54-200913237, 8340-T78-200912875, 8340-M59-200912693,
8340-S22-200912453 et 8340-T66-2009085100
2010-52 2010-02-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 291 de Bell Aliant; AMT 7226 de Bell Canada; AMT 284 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-53 2010-02-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 299 de Bell Aliant; AMT 7234 de Bell Canada; AMT 156 de TBayTel.
2010-54 2010-02-03 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 365 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 04.02.2010.
2010-63 2010-02-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 30 de Vidéotron ltée.
2010-71 2010-02-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Michaud Technologies Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaire.
Numéro de dossier : 8340-M67-201000968
2010-73 2010-02-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 382 de la Société TELUS Communications.
2010-74 2010-02-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 48, 48A de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2010-75 2010-02-11 Société TELUS Communications – Tarif relatif aux frais de construction en Alberta et en Colombie-Britannique.
Numéros de dossiers :
Avis de modification tarifaire 361, 361A, 361B et 361C de la STC
Avis de modification tarifaire 623 et 623A de TCI
Avis de modification tarifaire 4330 et 4330A de TCBC
2010-85 2010-02-12 Demande d'adjudication de frais concernant la participation de certaines parties à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19.
Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400, 4754-356, 4754-357, 4754-358 et 4754-359
2010-89 2010-02-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 1 de Michaud Technologies Inc.
2010-90 2010-02-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant.
2010-91 2010-02-15 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 285 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur : 01.03.2010
2010-92 2010-02-15 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 286 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur : 01.03.2010
2010-98 2010-02-18 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 151A de TBayTel.
2010-104 2010-02-22 CityWest Cable (North) Corp. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC
Numéro de dossier : 8643-C163-200916091
2010-106 2010-02-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 249 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-107 2010-02-23 NorthernTel, Limited Partnership – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau.
AMT 197, 197A et 244.
2010-113 2010-02-25 APPROUVÉ - Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 363, 363A, 366, 366A et 363B de Bell Aliant
2010-120 2010-02-26 APPROUVÉ - Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Michaud Technologies Inc. - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-M67-201000968
2010-122 2010-03-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
CityWest Telephone Corporation - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires;
Numéro de dossier : 8340-C163-201002849
Dryden Municipal Telephone System/Bell Aliant - Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés
Numéro de dossier : 8340-D3-201002526
Wightman Communications Ltd./Bell Aliant et Bell Canada - Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés
Numéros de dossiers : 8340-W36-201002930; 8340-W36-201003037
2010-123 2010-03-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
AMT 107A de CityWest Telephone Corporation
2010-137 2010-03-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 365 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 1 de Michaud Technologies Inc.; AMT 30 de Vidéotron ltée.
2010-139 2010-03-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 31 de Vidéotron ltée.
2010-140 2010-03-10 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 287 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d'entrée en vigueur : 22.03.2010
2010-143 2010-03-11 Société TELUS Communications – Modification des conditions de service relatives aux services de ligne directe analogique.
Numéro de dossier : AMT 375
2010-144 2010-03-11 Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs d'interconnexion sans fil
Numéros de dossiers : AMT 371 et 371A de la STC; AMT 624 et 624A de TCI; AMT 4332 et 4332A de TCBC
2010-154 2010-03-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 363, 363A, 363B, 366 et 366A de Bell Aliant
2010-155 2010-03-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 231, 231A et 231B de Saskatchewan Telecommunications
2010-161 2010-03-17 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 308 de Bell Aliant; AMT 7244 de Bell Canada.
2010-166 2010-03-19 Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation et retrait de la fonction de recherche de renseignements sur les clients : nom et adresse ou numéro de téléphone
Numéro de dossier : AMT 229
2010-171 2010-03-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 288 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-172 2010-03-22 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 32 de Vidéotron ltée.
Date d'entrée en vigueur: 01.04.2010
2010-173 2010-03-22 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 409 et 409A de Télébec, Société en commandite
Date d'entrée en vigueur: 22.03.2010
2010-177 2010-03-24 TBayTel – Service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents OC 3
Numéro de dossier : AMT 156
2010-178 2010-03-24 Réclamation de frais Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009 575
Numéros de dossiers : 8663-C12-200912437 et 4754-362
2010-179 2010-03-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière definitive les demandes suivantes :
CityWest Telephone Corporation – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires;
Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Aliant;
Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Communications Ltd./Bell Aliant;
Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Communications Ltd./Bell Aliant and Bell Canada.
File numbers: 8340-C163-201002849; 8340-D3-201002526;
8340-W36-201002930; 8340-W36-201003037
2010-182 2010-03-25 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 369 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7245 de Bell Canada
2010-187 2010-03-26 MTS Allstream Inc. – Service local de base
Numéro de dossier : AMT 686
2010-191 2010-03-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 107 et 107A de CityWest Telephone Corporation.
2010-200 2010-04-01

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 285 et 286 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-207 2010-04-08

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 308 de Bell Aliant; AMT 7244 de Bell Canada; AMT 288 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 231, 231A et 231B de Saskatchewan Telecommunications.
2010-208 2010-04-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 869 et 869A de Norouestel Inc.
2010-209 2010-04-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Vidéotron ltée.
2010-215 2010-04-14

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 7245 de Bell Canada.

2010-217 2010-04-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 233 et 233A de Saskatchewan Telecommunications
2010-219 2010-04-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 406 de Télébec, Société en commandite.
2010-222 2010-04-19 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 382 de la Société TELUS Communications.
2010-227 2010-04-22

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 369 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 287 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 869 et 869A de Norouestel Inc.; AMT 409 et 409A de Télébec, Société en commandite.

2010-228 2010-04-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 312 et 312A de Bell Aliant; AMT 7249 et 7249A de Bell Canada; AMT 9 de Distributel Communications Limited; AMT 53 et 53A de Execulink Telecom Inc.; AMT 19 et 19A de Fido Solutions Inc.; AMT 691 et 691A de MTS Allstream Inc.; AMT 14 de Shaw Telecom Inc.; AMT 3 de Yak Communications (Canada) Corp.
2010-241 2010-04-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 9A de Distributel Communications Limited; AMT 14 de Exatel Inc.; AMT 2, 2A, 2B et 2C de Managed Network Systems Inc.
2010-248 2010-05-04

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Compton Cable TV Limited, faisant affaire sous le nom de Compton Communications/
Bell Canada

2010-249 2010-05-04 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 370 d'Aliant Telecom
Date d’entrée en vigueur : 17.05.2010

Date de modification : 2010-11-09


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