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Ordonnances de télécom 2010

[1 - 250]  [251 - 500]  [501 - 750]  [751 - 1000] 

Numéro Date Titre/Sujet
2010-756 2010-10-13

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service local et services téléphoniques de gros
Numéros de dossiers : AMT 332 de Bell Aliant et AMT 7271 de Bell Canada
2010-757 2010-10-13 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Entente de service de relais téléphonique entre Compton Cable TV Limited/Bell Canada.
Numéro de dossier : 8340-C162-201014513
2010-758 2010-10-13 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 32 de Cogeco Cable Inc.; AMT 16 de Communications Rogers Câble inc.; AMT 13 et 14 de Shaw Cablesystems Ltd.; AMT 35 de Vidéotron ltée.
2010-767 2010-10-15

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)
Numéros de dossiers : AMT 192 de Bell Aliant et AMT 7133 de Bell Canada
2010-768 2010-10-15 Société TELUS Communications – Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)
Numéro de dossier : AMT 346
2010-788 2010-10-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 36 de Vidéotron ltée.
2010-804 2010-10-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 396 de la Société TELUS Communications.
2010-809 2010-11-02 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 385 de Bell Aliant.
Date d’entrée en vigueur : 05.11.2010
2010-841 2010-11-10 Réclamation de frais Demande d’adjudication de frais concernant la participation de Vaxination Informatique à l’instance amorcée par la politique réglementaire de télécom 2010-632
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321 et 4754-370
2010-868 2010-11-23 Téléphone Milot inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : 8340-M4-201011551
2010-869 2010-11-23 Sogetel inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : 8340-S4-201011535
2010-870 2010-11-23

Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 306 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d’entrée en vigueur : 23.11.2010

 
2010-871 2010-11-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement une modification aux ententes suivantes :
Bell Aliant et Bell Canada – Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1.
Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453
2010-895 2010-11-30 Saskatchewan Telecommunications – Retrait de l’article Frais de service – Appels service plus
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 241
2010-901 2010-12-02 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 388 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 33 de Cogeco Cable Inc.; AMT 422 de Télébec, Société en commandite.
2010-913 2010-12-06 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes :
Bell Aliant - Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1; Bell Canada - Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1.
Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453
2010-914 2010-12-06

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services de sans fil
Numéros de dossiers : AMT 271 et 310 de Bell Aliant; AMT 7208 et 7247 de Bell Canada
2010-915 2010-12-06

MTS Allstream Inc. – Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil et Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province
Numéros de dossiers : AMT 677, 677A et 677B
2010-916 2010-12-06 Saskatchewan Telecommunications – Service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil
Numéros de dossiers : AMT 212 et 236
2010-917 2010-12-06 TBayTel – Service d’accès au réseau 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil et Service public d’appel d’urgence 9-1-1
Numéros de dossiers : AMT 151 et 151A
2010-918 2010-12-06 Télébec, Société en commandite – Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : AMT 393
2010-919 2010-12-06 Société TELUS Communications – Service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : AMT 36
2010-922 2010-12-08

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 243 de Saskatchewan Telecommunications.

2010-923 2010-12-08 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 308 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d’entrée en vigueur : 13.12.2010
2010-924 2010-12-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
MTO Telecom Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-M72-201017161
2010-925 2010-12-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 7259 de Bell Canada.
2010-929 2010-12-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 385 de Bell Aliant.
2010-937 2010-12-14

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 692 et 692A de MTS Allstream Inc.
2010-938 2010-12-14 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement une modification à la demande suivante :
Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Telecom Ltd./Bell Aliant.
Numéro de dossier : 8340-W36-201002930
2010-939 2010-12-15 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 234, 234A, 235 et 235A de Saskatchewan Telecommunications.
2010-945 2010-12-20 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 4341 (TCBC) et 399 de la Société TELUS Communications.
2010-946 2010-12-20

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
MTO Telecom Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-M72-201017161
2010-947 2010-12-20 Demandes Ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 346 de Bell Aliant; AMT 7291 de Bell Canada
Date d’entrée en vigueur : 01.01.2011
2010-950 2010-12-21

Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2010-277
Numéros de dossiers : 8640-C12-201008178 et 4754-372
2010-951 2010-12-21 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes :
AMT 33 de Cogeco Cable Inc.; AMT 422 de Télébec, Société en commandite.
2010-956 2010-12-22

Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 391 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2010-957 2010-12-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 396A de la Société TELUS Communications.
2010-966 2010-12-23 Demande d’adjudication de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2009-716
Numéros de dossiers : 8657-C12-200915770, 8657-B55-200913138 et 4754-366
2010-967 2010-12-23 Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Association des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2009-716
Numéros de dossiers: 8657-C12-200915770, 8657-B55-200913138 et 4754-367
2010-968 2010-12-23 Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2009-716
Numéros de dossiers : 8657-C12-200915770, 8657-B55-200913138 et 4754-376
2010-969 2010-12-23

Cogeco Cable Inc. – Tarifs du service d’accès Internet de tiers et frais de facturation à l’utilisation
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 24, 25, 26, 27, 27A et 31

 
2010-970 2010-12-23 Shaw Cablesystems G.P. – Tarifs du service d’accès Internet de tiers
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 9, 11 et 11A
2010-971 2010-12-23 Vidéotron ltée – Tarifs des services d’accès Internet de tiers et frais de facturation à l’utilisation
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 15, 25, 25A, 27, 33 et 34

Date de modification : 2010-12-23


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