Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnances de télécom 2011

[1 - 250]  [251 - 500]  [501 - 750]  [751 - 1000]

Numéro Date Titre/Sujet
2011-4 2011-01-06

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 692 et 692A de MTS Allstream Inc.; AMT 234 et 234A, 235 et 235A, 243 de Saskatchewan Telecommunications.
2011-5 2011-01-06 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
AMT 244 de Saskatchewan Telecommunications.
2011-13 2011-01-07 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante
Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Telecom Ltd./Bell Aliant.
Numéro de dossier : 8340-W36-201002930
2011-25 2011-01-12

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires
suivantes :
AMT 700 de MTS Allstream Inc.; AMT 38 de Vidéotron ltée.
2011-26 2011-01-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 306 et 308 de NorthernTel, Limited Partnership.
2011-33 2011-01-19 KMTS – Fonction d’afficheur du numéro
Numéros de dossiers : AMT 61 et 61A
2011-34 2011-01-19

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
Quadro Communications Co operative Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Quadro Communications Co operative Inc./Bell Canada.
Numéros de dossiers : 8340-Q2-201100206; 8340-Q2-201100239
2011-39 2011-01-24 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du Bloc de services d’affaires
Numéro de dossier : AMT 388
2011-40 2011-01-24

Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 7297 de Bell Canada.
Date d’entrée en vigueur : 01.03.2011
2011-47 2011-01-26 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 38 de Vidéotron ltée.
2011-49 2011-01-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 371, 371A (Aliant Telecom), 313 et 313A de Bell Aliant; AMT 7250 et 7250A de Bell Canada; AMT 55 et 55A de KMTS; AMT 290 et 290A de NorthernTel, Limited Partnership
2011-49-1 2011-01-28 Correction à l'ordonnance de télécom CRTC 2011-49, 27 janvier 2011
2011-50 2011-01-27

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 335 de Bell Aliant; AMT 7280 de Bell Canada.
2011-53 2011-01-27 Société TELUS Communications – Service d’accès réseau
Numéros de dossiers : AMT 396 et 396A
2011-54 2011-01-27 Société TELUS Communications – Retrait du service Afficheur Internet
Numéros de dossiers : AMT 393 de TCI; AMT 4339 de TCBC
2011-67 2011-02-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 62 de KMTS; AMT 5 de Persona Communications Corp.; AMT 411 et 411A de Télébec, Société en commandite.
2011-74 2011-02-08 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 4335A (TCBC), 625B (TCI) et 536B (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-75 2011-02-08

Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 350 de Bell Aliant.
Date d’entrée en vigueur : 01.03.2011
2011-76 2011-02-08 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 7294 de Bell Canada.
Date d’entrée en vigueur : 01.03.2011
2011-78 2011-02-09 Bell Canada – Service d’accès au réseau numérique
Numéro de dossier : AMT 907 (TSN)
2011-79 2011-02-09

Fido Solutions Inc. – Compensation pour la terminaison du trafic
Numéro de dossier : AMT 17
2011-79-1 2011-02-23 Corrections à l’ordonnance Fido Solutions Inc. – Compensation pour la terminaison du trafic
Numéro de dossier : AMT 17
2011-80 2011-02-09 KMTS – Fonction d’afficheur du numéro
Numéros de dossiers : AMT 61 et 61A
2011-86 2011-02-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes :
Quadro Communications Co operative Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires; Quadro Communications Co operative Inc./Bell Canada – Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente.
Numéros de dossiers : 8340-Q2-201100206; 8340-Q2-201100239
2011-97 2011-02-14 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 316 et 317 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d’entrée en vigueur : le 17 février 2011
2011-135 2011-02-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Coopérative de câblodistribution Ste Catherine-Fossambault – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-C177-201103415
2011-144 2011-03-02 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 64 de KMTS
Date d’entrée en vigueur : 04.03.2011
2011-148 2011-03-03 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux entre DERYtelecom inc./
Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault
Numéro de dossier: 8340-D41-201103647
2011-149 2011-03-03

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 391 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 62 de KMTS; AMT 5 de Persona Communications Corp.; AMT 411 et 411A de Télébec, Société en commandite.
2011-154 2011-03-04 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 64 de People’s Tel Limited Partnership
Date d’entrée en vigueur : 08.03.2011
2011-155 2011-03-04 Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-406
Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 4754-374
2011-156 2011-03-04

Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-805
Numéros de dossiers : 8662-B2-201014638, 8662-B2-201014646 et 4754-375.
2011-162 2011-03-07 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 4335, 4335A (TCBC), 625, 625A, 625B (TCI), 536, 536A et 536B (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2011-170 2011-03-10

Bell Canada – Demande ex parte (retrait)
Numéro de dossier : AMT 7297

2011-171 2011-03-10 Société TELUS Communications – Tarifs d’interconnexion de réseaux locaux et de dégroupement des composantes réseau
Numéros de dossiers : AMT 4344 de TCBC et AMT 632 de TCI.
2011-172 2011-03-10 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 249 et 249A de Saskatchewan Telecommunications.
2011-178 2011-03-11 Bell Canada – Retrait du service Ligne spécialisée numérique avec service de gestion et du dispositif d’extension du service évolué
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 910 (TSN)
2011-179 2011-03-11 Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance qui a mené à la décision de télécom 2010-632
Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321 et 4754-371
2011-180 2011-03-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 413 de Télébec, Société en commandite.
2011-181 2011-03-11 Triton Global Business Services Inc. – Demande de redressement provisoire
Numéro de dossier : 8622-T125-201102475
2011-182 2011-03-11

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
AMT 39 de Vidéotron ltée.
2011-185 2011-03-14 Société TELUS Communications – Dénormalisation du service d’accès fractionné au réseau numérique
Numéros de dossiers : AMT 4343 de TCBC et AMT 631 de TCI.
2011-189 2011-03-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 402 et 402A de la Société TELUS Communications.
2011-193 2011-03-18 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 316 et 317 de NorthernTel, Limited Partnership.
2011-194 2011-03-18 NorthernTel, Limited Partnership – Dénormalisation du Service local de radio – Service téléphonique
Numéro de dossier : AMT 314
2011-195 2011-03-18 Ontario Telecommunications Association – Services d’interconnexion de l’interurbain
Numéro de dossier : AMT 97
2011-196 2011-03-18

Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2010-406
Numéros de dossiers : 8622-C12-201010595 et 4754-373
2011-200 2011-03-21 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-C177-201103415
2011-210 2011-03-24 MTS Allstream Inc. – Arrangement de signalisation sur mesure
Numéro de dossier : AMT 700
2011-211 2011-03-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Bruce Telecom/Bell Aliant.
Numéro de dossier : 8340-B7-201104554
2011-212 2011-03-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
AMT 872 et 872A de Norouestel Inc.
2011-221 2011-03-29 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux entre DERYtelecom inc./Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault
Numéro de dossier : 8340-D41-201103647
2011-223 2011-04-01 Shaw Cablesystems G.P. – Modifications aux tarifs d’accès Internet de tiers conformément à la politique réglementaire de télécom 2010-632
Numéros de dossiers : AMT 13 et 14
2011-224 2011-04-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 249 et 249A de Saskatchewan Telecommunications.
2011-225 2011-04-01

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 705, 705A et 707 de MTS Allstream Inc.

2011-227 2011-04-04

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 64 de KMTS.
2011-228 2011-04-04 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 405 et 405A de la Société TELUS Communications.
2011-232 2011-04-06 Ontario Telecommunications Association – Services d’interconnexion de l’interurbain
Numéro de dossier : AMT 97
2011-234 2011-04-07 Cogeco Cable Inc. et Rogers Communications Partnership – Modification des tarifs du service d’accès Internet de tiers, conformément à la politique réglementaire de télécom 2010-632
Numéros de dossiers : AMT 32 de Cogeco et AMT 16 de RCP.
2011-242 2011-04-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 64 de People’s Tel Limited Partnership; AMT 402 et 402A de la Société TELUS Communications.
2011-243 2011-04-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Shannon Vision Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires.
Numéro de dossier : 8340-S91-201105924
2011-244 2011-04-12

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 399 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2011-246 2011-04-14 Bell Aliant et Bell Canada – Fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise
Numéros de dossiers : AMT 350 de Bell Aliant et AMT 7294 de Bell Canada
2011-247 2011-04-14 Télébec, Société en commandite – Dénormalisation des Services de base situés en dehors du développement normal du réseau
Numéro de dossier : AMT 424
2011-248 2011-04-14 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante :
Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Bruce Telecom/Bell Aliant.
Numéro de dossier : 8340-B7-201104554
2011-249 2011-04-14

Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 354 de Bell Aliant; AMT 7298 de Bell Canada
Date d’entrée en vigueur : 14.04.2011

Date de modification : 2011-11-01


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