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Ordonnances de télécom 2012

[1 - 250] [251 - 500]

Numéro Date Titre/Sujet
2012-5 2012-01-06

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Installations de transmission numérique
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 381
2012-8 2012-01-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : 
AMT 260, 261 et 262 de Saskatchewan Telecommunications
2012-14 2012-01-12 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 330 de NorthernTel, Limited Partnership.
Date d'entrée en vigueur : 24.01.2012
2012-15 2012-01-12

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
AMT 40 de Vidéotron ltée
2012-16 2012-01-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 54 et 54A de Mornington Communications Co operative Limited
2012-17 2012-01-13 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 35 et 35A de Cogeco Cable Inc.
2012-25 2012-01-19

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 40 de Nexicom Telecommunications Inc.; AMT 33 de Nexicom Telephones Inc.
2012-26 2012-01-19 Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 394 et 394A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2012-31 2012-01-20 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service de gestion de téléphonie IP
Numéros de dossiers : AMT 386 de Bell Aliant et AMT 7332 de Bell Canada
2012-33 2012-01-23

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données d’affichage automatique des adresses du service 9-1-1
Numéros de dossiers : AMT 390 de Bell Aliant et AMT 7337 de Bell Canada

 
2012-34 2012-01-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 37 de NRTC Communications
2012-48 2012-01-24 Wightman Telecom Ltd. – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
Numéro de dossier : AMT 27
2012-50 2012-01-25 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 424 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2012-52 2012-01-26 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 28 et 28A de Quadro Communications Co-operative Inc.
2012-55 2012-01-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 395 de Bell Aliant; AMT 7340 de Bell Canada; AMT 721 de MTS Allstream Inc.; AMT 19 de Rogers Communications Partnership
2012-56 2012-01-27 Avis de modification tarifaire 392 de Bell Aliant et 7339 de Bell Canada – Pénalité proposée pour les services de gros
Numéros de dossiers : 8740-B2-201116765 et 8740-B54-201116757
2012-57 2012-01-27 Cogeco Cable Inc. – Instauration de frais de service pour les demandes de modification de la capacité du réseau associées au service d’accès Internet de tiers
Numéro de dossier : AMT 36
2012-58 2012-01-27 Vidéotron ltée – Instauration de frais de modification de la vitesse d’interconnexion applicables aux commandes de capacité de réseau concernant le service d’accès Internet de tiers
Numéro de dossier : AMT 41
2012-59 2012-01-27 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011­-302
Numéros de dossiers : 8678-C12-201107714 et 4754-393
2012-63 2012-01-30

Saskatchewan Telecommunications – Majoration des tarifs du service d’accès au réseau dans les zones de desserte à coût élevé
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 265 et 265A

 
2012-64 2012-01-30 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 148 de Sogetel inc.; AMT 57 de Téléphone Milot inc.
2012-66 2012-02-01 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 426 (Aliant Telecom) et 397 de Bell Aliant; AMT 7342 de Bell Canada
2012-66-1 2012-02-03 Correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2012-66, 1er février 2012
AMT 426 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2012-67 2012-02-02 Bell Canada – Retrait du service Entente spécifique d’abonné
Numéro de dossier : AMT 920 (TSN)
2012-68 2012-02-02

Société TELUS Communications – Demande en vue d’augmenter le tarif du service de compensation par appel (téléphone public)
Numéro de dossier : AMT 417
2012-69 2012-02-02 Société TELUS Communications – Retrait du Service d’accès local d’affaires personnalisé
Numéro de dossier : AMT 420
2012-74 2012-02-06 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 922 (TSN) de Bell Canada
2012-76 2012-02-07 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 54 et 54A de Mornington Communications Co-operative Limited
2012-77 2012-02-07

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante :
AMT 21 de Rogers Communications Partnership
2012-90 2012-02-13 Bell Canada – Service d’affaires personnalisé
Numéro de dossier : AMT 921 (TSN)
2012-91 2012-02-13 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 55 de Mornington Communications Co-operative Limited.
2012-92 2012-02-13

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 394 et 394A de Bell Aliant; AMT 35 et 35A de Cogeco Cable Inc.

2012-99 2012-02-15 Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
AMT 13 de Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
La demande d’entérinement sera traitée dans une ordonnance ultérieure.
2012-103 2012-02-16 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 28 et 28A de Quadro communication Co-operative Inc.
2012-112 2012-02-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 881 de Norouestel Inc.; AMT 149, 149A et 149B de Sogetel inc.; AMT 58, 58A et 58B de Téléphone Milot inc.; AMT 28 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited.
2012-117 2012-02-24 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 397 de Bell Aliant; AMT 426 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7342 de Bell Canada et AMT 330 de NorthernTel, Limited Partnership
2012-119 2012-02-27 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 399 et 399A de Bell Aliant; AMT 7344 et 7344A de Bell Canada; AMT 60 et 60A de Téléphone Guèvremont inc.
2012-120 2012-02-27

Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 139 de Bruce Telecom
Date d'entrée en vigueur : 29.02.2012
2012-121 2012-02-28 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Offres de remise relatives au service local de base et au service d’accès local
Numéros de dossiers : AMT 388 de Bell Aliant; AMT 7335 de Bell Canada
2012-122 2012-02-28

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 922 (TSN) de Bell Canada
2012-124 2012-02-29 Société TELUS Communications – Retrait du service gestionnaire d’appels sur ligne double
Numéro de dossier : AMT 419
2012-134 2012-03-05 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 55 de Mornington Communications Co-operative Limited.
2012-138 2012-03-07 Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. – Augmentation des tarifs du service local de résidence
Numéro de dossier : AMT 13
2012-139 2012-03-07

Bell Canada et Télébec, Société en commandite – Modification des tarifs des structures de soutènement
Numéros de dossiers : AMT 918 et 918A de Bell Canada (TSN);
AMT 434 et 434A de Télébec

 
2012-140 2012-03-07 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 28 d’Allstream Inc.
2012-144 2012-03-09 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 881 de Norouestel Inc.; AMT 28 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited
2012-145 2012-03-12 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Dénormalisation des services d’interface traditionnelle de fournisseur de services haute vitesse groupés
Numéros de dossiers : AMT 391 de Bell Aliant et AMT 7338 de Bell Canada
2012-150 2012-03-14 Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers
Numéro de dossier : AMT 19
2012-151 2012-03-14

Norouestel Inc. – Ententes d’interconnexion et de services
Numéros de dossiers : 8340-B2-0010/04; 8340-N1-201111377;
8340-N1-201111385; 8340-N1-201111393
2012-160 2012-03-19 Saskatchewan Telecommunications – Majoration des tarifs du service d’accès au réseau dans les zones de desserte à coût élevé
Numéros de dossiers : AMT 265 et 265A
2012-161 2012-03-19

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 399 et 399A de Bell Aliant; AMT 7344 et 7344A de Bell Canada.
2012-162 2012-03-19 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 42 de Vidéotron ltée.
2012-165 2012-03-20 Télébec, Société en commandite – Tarifs révisés des services d’interconnexion de l’interurbain
Numéro de dossier : AMT 437
2012-169 2012-03-22

Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 43 de Vidéotron ltée
Date d’entrée en vigueur: 22.03.2012

 
2012-170 2012-03-22 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
9144-3036 Québec Inc. dba Navigue.com – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8340-Q21-201202952
2012-177 2012-03-26 Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance initiée par la demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Télébec, Société en commandite, en vue de modifier le plafonnement des prix s’appliquant au service local de base de résidence dans les territoires autres que les zones de desserte à coût élevé où les services locaux de résidence sont réglementés
Numéros de dossiers : 8678-B54-201113620 et 4754-395
2012-178 2012-03-26 Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Réunion du comité spécial sur l’élaboration d’un code concernant les politiques de débranchement et de dépôt
Numéros de dossiers : 8665-C12-201007229 et 4754-397
2012-179 2012-03-26

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 28 d’Allstream Inc.
2012-184 2012-03-28 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 69 et 69A, 70 et 70A d’Amtelecom Limited Partnership; AMT 402 et 402A, 403 et 403A de Bell Aliant; AMT 7347 et 7347A, 7348 et 7348A de Bell Canada; AMT 72 et 72A, 73 et 73A de People’s Tel Limited Partnership; AMT 1 et 1A de Vois Inc.
2012-189 2012-03-30 Saskatchewan Telecommunications – Retrait du service à cadran
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 264
2012-203 2012-04-03 Norouestel Inc. – Introduction du service de raccordement de gros
Numéros de dossiers : AMT 882 et 883
2012-215 2012-04-11 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante:
Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre 9144-3036 Québec Inc. dba Navigue.com
Numéro de dossier : 8340-Q21-201202952
2012-216 2012-04-12 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 429 de Bell Aliant
2012-217 2012-04-12

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre Globalive Wireless Management Corp./Bell Canada
Numéro de dossier : 8340-G44-201202027

2012-220 2012-04-13 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction d’un service d’accès à haute vitesse d’affaires de gros sur réseau de fibre jusqu’au nœud et d’une option de débit en amont
Numéros de dossiers : AMT 400 de Bell Aliant; AMT 7345 de Bell Canada
2012-221 2012-04-13

Rogers Communications Partnership – Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers haute vitesse Ultra Lite
Numéro de dossier : AMT 22
2012-225 2012-04-18 Réclamation de frais
Demande d’attribution de frais concernant la participation du Utilities Consumers’ Group à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011­-302
Numéros de dossiers : 8678-C12-201107714 et 4754-394
2012-227 2012-04-19 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 408 de Bell Aliant; AMT 7353 de Bell Canada
2012-232 2012-04-20 Gosfield North Communications Co-operative Limited – Augmentation du tarif du service local de résidence
Numéro de dossier : AMT 18
2012-235 2012-04-23 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 69 et 69A, 70 et 70A d’Amtelecom Limited Partnership; AMT 402 et 402A, 403 et 403A de Bell Aliant; AMT 7347 et 7347A, 7348 et 7348A de Bell Canada; AMT 72 et 72A, 73 et 73A de People’s Tel Limited Partnership; AMT 1 et 1A de Vois Inc.
2012-237 2012-04-24 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes :
AMT 335 de NorthernTel, Limited Partnership;
AMT 443 et 443A de Télébec, Société en commandite
Date d’entrée en vigueur : 01.05.2012
2012-240 2012-04-25 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 124 d’Ontera
2012-249 2012-04-26 Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel
Numéros de dossiers : AMT 878 et 878A
2012-249-1 2012-05-18 Correction à Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel
Numéros de dossiers : AMT 878 et 878A
2012-250 2012-04-26

Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente concernant le service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil entre Globalive Wireless Management Corp./
Société TELUS Communications
Numéro de dossier : 8340-G44-201204586

Date de modification : 2012-05-18


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