Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Décisions, avis et ordonnances > Ordonnances de télécom > 2001

Ordonnances de taxation 2001

Plusieurs des textes suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "Version Imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.

Numéro Titre/Sujet
2001-1 Norouestel Inc. – Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions – Avis public Télécom CRTC 99-21. Référence : 8622-N1-04/99 et 4768-090.
2001-2 Objet : Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes – Avis public Télécom CRTC 99-6. Référence : 8695-C12-06/99 et 4768-092.
2001-3 Portée de la révision du régime de plafonnement des prix – Avis public CRTC 2000-99. Référence : 4768-093 et 8678-C12-09/00.
2001-4 Philippa Lawson et Roger Higgin, représentant Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec, et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres). Référence : 8661-C12-02/00 et 4768-095.
2001-5 Objet : Demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2000-531 intitulée Télébec ltée – Restructuration tarifaire. Référence : 8662-A65-01/00 et 4768-097.
Date de modification : 2001-07-11

Haut de la page
Avis importants