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Avis de consultation de radiodiffusion 2009

[1-250 | 251-500 | 501-750]

Numéro Date Titre/Sujet
2009-2 2009-01-08 Avis d'audience 31 mars 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 février 2009
2009-2-1 2009-01-16 Avis d'audience
31 mars 2009
Gatineau (Québec)
Modification à l'article 2
2009-2-2 2009-02-12 Avis d'audience
31 mars 2009
Gatineau (Québec)
Ajout d'une demande
La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est le 6 mars 2009.
2009-2-3 2009-03-16 Avis d'audience
31 mars 2009
Gatineau (Québec)
L'article 10 est retiré de la présente audience publique
2009-3 2009-01-08 Avis de demande reçue Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 février 2009
2009-8 2009-01-13 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2009
2009-20 2009-01-20 Avis de demande reçue Little Current (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 février 2009
2009-21 2009-01-20 Avis de demande reçue
Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 février 2009
2009-24 2009-01-22 Avis de demande reçue
Vancouver (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 février 2009
2009-36 2009-01-29 Avis d'audience 30 mars 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 mars 2009
2009-36-1 2009-02-05 Avis d'audience
30 mars 2009
Gatineau (Québec)
Corrections aux articles 33 et 35
2009-36-2 2009-02-12 Avis d'audience
30 mars 2009
Gatineau (Québec)
L'article 35 est retiré
2009-36-3 2009-02-19 Avis d'audience
30 mars 2009
Gatineau (Québec)
L'article 20 est retiré
2009-36-4 2009-03-19 Avis de consultation et d'audience
30 mars 2009
Gatineau (Québec)
Les articles 33 et 37 sont retirés de cette audience publique
2009-41 2009-02-02 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 mars 2009
2009-49 2009-02-04 Appel aux observations sur la transition à la radiodiffusion numérique - distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme
Date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2009
AMT 21 de Vidéotron ltée.
2009-56 2009-02-06 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 mars 2009
2009-59 2009-02-10 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mars 2009
2009-68 2009-02-12 Avis de demandes reçues
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 mars 2009
2009-70 2009-02-13 Portée des audiences de renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle
Date limite pour le dépôt de renseignements par les titulaires : 23 février 2009
2009-70-1 2009-03-27 Avis d'audience
27 avril 2009
Gatineau (Québec)
Précisions sur la portée de l'instance - signaux éloignés et contributions au FAPL
2009-70-2 2009-05-14 Portée des audiences de renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle
Document additionnel versé au dossier public de l'instance, modification de la date de la rencontre du groupe de travail technique sur la compensation pour la valeur des signaux, et invitation à déposer des observations sur l'analyse
2009-74 2009-02-17 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 mars 2009
2009-74-1 2009-02-20 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Corrections à l'article 2
2009-77 2009-02-18 Avis de demande reçue
Byrnes Communications Inc.
Woodstock (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 mars 2009
2009-81 2009-02-19 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 mars 2009
2009-83 2009-02-20 Appel aux observations sur le projet de révisions de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre
La date butoir pour le dépôt des observations est le 23 mars 2009
2009-84 2009-02-20 Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles
La date butoir pour le dépôt des observations est le 23 mars 2009
2009-90 2009-02-24 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 mars 2009
2009-94 2009-02-26 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 avril 2009
2009-109 2009-03-03 Avis de demande reçue
Trois-Pistoles (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 avril 2009
2009-113 2009-03-03 Avis d'audience
27 avril 2009
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 mars 2009
2009-113-1 2009-03-17 Avis d'audience
27 avril 2009
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences pour les stations privées de télévision traditionnelle
Ajout d'un document au dossier de l'instance; proposition d'une formule d'allocation pour le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)
2009-113-2 2009-04-20 Renouvellements de licences pour les stations privées de télévision traditionnelle
Ajout de documents au dossier de l'instance
2009-114 2009-03-04 Avis de demandes reçues
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 avril 2009
2009-127 2009-03-09 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/interventions : 13 avril 2009
2009-127-1 2009-03-12 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Corrections à l'article 1
2009-127-2 2009-04-30 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Modifications à l'article 2
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 mai 2009
2009-128 2009-03-10 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/interventions : 14 avril 2009
2009-132 2009-03-11 Avis d'audience
2 juin 2009
Gatineau (Québec)
Convocation de Société Radio-Canada à une audience
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2009
2009-132-1 2009-05-22 Avis d’audience
2 juin 2009
Gatineau (Québec)
Suspension de l’audience publique
2009-134 2009-03-12 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 avril 2009
2009-140 2009-03-13 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 avril 2009
2009-140-1 2009-03-26 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l'article 1
2009-141 2009-03-13 Avis de demande reçue
Sherbrooke (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 avril 2009
2009-148 2009-03-19 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 avril 2009
2009-151 2009-03-23 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 avril 2009
2009-151-1 2009-03-25 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l'article 4
2009-157 2009-03-25 Avis d'audience
25 mai 2009
Québec (Québec)
Diverses demandes de radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009
2009-157-1 2009-04-02 Avis d'audience
25 mai 2009
Québec (Québec)
Modification aux articles 1, 2 et 4
Correction à l'article 10
2009-157-2 2009-04-17 Avis d'audience
25 mai 2009
Québec (Québec)
Nouvelle date d'audience
2009-157-3 2009-04-22 Avis d'audience
26 mai 2009
Québec (Québec)
Correction à l'article 12
2009-157-4 2009-05-06 Avis d’audience
26 mai 2009
Québec (Québec)
Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Québec pour inclure les résultats préliminaires de l’année 2008
2009-157-5 2009-05-20 Avis d'audience
26 mai 2009
Québec (Québec)
Présentation et informations additionnelles devant être ajoutées au dossier public et modifications aux articles 11 et 18
2009-157-6 2009-05-22 Avis d’audience
26 mai 2009
Québec (Québec)
Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Québec pour les années 2007 et 2008
2009-158 2009-03-25 Avis d'audience
27 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Diverses demandes de radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009
2009-158-1 2009-03-30 Avis d'audience
27 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Correction au préambule de l'article 4
2009-158-2 2009-04-17 Avis d'audience
27 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Nouvelle date d'audience
2009-158-3 2009-05-06 Avis d’audience
28 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Halifax pour inclure les résultats préliminaires de l’année 2008
2009-166 2009-03-30 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 mai 2009
2009-173 2009-04-01 Appel aux observations sur une proposition
d'ordonnance d'exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
La date limite de dépôt des commentaires est le 6 mai 2009; la date limite de dépôt des réponses est le 27 mai 2009
2009-173-1 2009-04-17 Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés - Information additionnelle et corrections
2008-174 2009-04-01 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 mai 2009
2009-175 2009-04-01 Avis de demande reçue
Red Deer (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 mai 2009
2009-176 2009-04-03 Appel aux observations sur des modifications propos ées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la tél édiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
2009-176-1 2009-04-24 Correction - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
2009-180 2009-04-06 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 mai 2009
2009-195 2009-04-16 Avis de demande reçue
Drayton Valley (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mai 2009
2009-196 2009-04-16 Avis de demandes reçues
Montréal (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mai 2009
2009-196-1 2009-04-22 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l'article 1
2009-206 2009-04-21 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 mai 2009
2009-210 2009-04-22 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 mai 2009
2009-227 2009-04-27 Avis de demande reçue
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 mai 2009
2009-231 2009-04-27 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er juin 2009
2009-231-1 2009-05-26 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Modification à l’article 1
La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 1 est prorogée au 10 juin 2009
2009-235 2009-04-28 Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle
Date de modification : 2009-04-28

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