Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis de consultation de radiodiffusion 2009

[1-250 | 251-500 | 501-750]

Numéro Date Titre/Sujet
2009-516 2009-08-25 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 septembre 2009
2009-519 2009-08-26 Avis de demande reçue
Ottawa (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 septembre 2009
2009-553 2009-09-02 Avis de demande reçue
Amos (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 octobre 2009
2009-553-1 2009-09-10 Avis de demande reçue
Amos (Québec)
Correction à l'article 1
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 octobre 2009
2009-563 2009-09-04 Avis de demande reçue
Fort McMurray (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 octobre 2009
2009-565 2009-09-09 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 octobre 2009
2009-567 2009-09-10 Avis de demande reçue
Cobourg (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 octobre 2009
2009-572 2009-09-11 Avis de demande reçue
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 octobre 2009
2009-572-1 2009-10-07 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 octobre 2009
2009-576 2009-09-14 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Russia Today, un service de nouvelles non canadien de langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 octobre 2009
2009-577 2009-09-14 Appel aux observations sur un projet de modification de la politique relative à la distribution des stations de télévision indépendantes de petits marchés par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2009
Date limite pour le dépôt des répliques : 27 octobre 2009
2009-581 2009-09-16 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 octobre 2009
2009-589 2009-09-21 Avis de demande reçue
Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2009
2009-598 2009-09-29 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 novembre 2009
2009-602 2009-09-30 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
2009-602-1 2009-11-23 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC 
Clarification de la portée
2009-602-2 2009-12-17 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Ajouts à la procédure
2009-602-3 2009-12-23 Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
Ajouts à la procédure – Correction de la date limite annoncée
2009-610 2009-10-02 Avis de demande reçue
Percé (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 novembre 2009
2009-611 2009-10-02 Avis de demande reçue
Tahsis (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 novembre 2009
2009-614 2009-10-02 Avis d'audience
7 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des observations : 2 novembre 2009
Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux
2009-614-1 2009-12-11 Avis d’audience
7 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Dates limites pour le dépôt d’observations dans le cadre de l’instance faisant suite à une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux
2009-615 2009-10-05 Appel aux observations sur la révision du cadre d'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct
2009-621 2009-10-06 Avis de demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 novembre 2009
2009-632 2009-10-08 Avis d’audience
14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2009
2009-632-1 2009-10-19 Avis d’audience
14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3
2009-632-2 2009-12-03 Avis d'audience
14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Changement de l’heure de l’audience et retrait de l'article 16
2009-635 2009-10-08 Avis de demande reçue Ottawa (Ontario) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2009
2009-644 2009-10-09 Avis d’audience
30 octobre 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 octobre 2009
2009-645 2009-10-13 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 novembre 2009
2009-647 2009-10-14 Avis de demande reçue
Peterborough (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2009
2009-659 2009-10-21 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 novembre 2009
2009-659-1 2009-11-06 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Correction à l’article 1
2009-661 2009-10-22 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-1 2009-11-05 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Documents additionnels versés au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-2 2009-12-01 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Document additionnel versé au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-3 2010-01-06 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Document retiré du dossier public
2009-661-4 2010-02-05 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Documents additionnels versés au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-5 2010-04-08 Avis d’audience 
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Renseignements additionnels versés au dossier public
2009-661-6 2010-05-04 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
2009-661-7 2010-05-17 Avis d’audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Prorogation de la date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
2009-666 2009-10-26 Avis de demande reçue
Metro Vancouver (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 novembre 2009
2009-670 2009-10-27 Avis de demande reçue
Mont-Laurier (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 décembre 2009
2009-674 2009-10-28 Avis de demande reçue
Sherbrooke (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 décembre 2009
2009-691 2009-11-04 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 décembre 2009
2009-703 2009-11-12 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 décembre 2009
2009-703-1 2009-12-04 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Correction à l’article 1 dans la version française
2009-704 2009-11-12 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 décembre 2009
2009-705 2009-11-18 Avis de demande reçue
Québec (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 décembre 2009
2009-714 2009-11-23 Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2009-722 2009-11-25 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 décembre 2009
2009-724 2009-11-26 Avis de demande reçue
Ottawa (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 décembre 2009
2009-724-1 2009-11-30 Avis de demande reçue
Ottawa (Ontario)
Correction à l’article 1
2009-728 2009-11-27 Appel aux observations sur les modifications proposées aux Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et aux Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe
2009-729 2009-11-27 Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2010
2009-732 2009-11-30 Appel aux observations sur le projet de révision des critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire selon une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des observations : 1er mars 2010
2009-736 2009-11-30 Avis de demande reçue
Truro (Nouvelle-Écosse)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2010
2009-740 2009-12-01 Avis de demandes reçues
Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2010
2009-757 2009-12-04 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 janvier 2010
2009-758 2009-12-08 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 janvier 2010
2009-759 2009-12-08 Avis de demande reçue
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre Neuve et Labrador
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 janvier 2010
2009-769 2009-12-10 Avis de demande reçue
Fort McMurray (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 janvier 2010

2009-770

2009-770-1

2009-12-10 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 janvier 2010

2009-777

2009-777-1

2009-12-15 Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes
2009-778 2009-12-15 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2010
2009-782 2009-12-16 Avis de demande reçue
Sackville (Nouveau Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 janvier 2010
2009-786 2009-12-17 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Titulaires en non-conformité présumée
Date limite pour le dépôt des interventions : 21 janvier 2010
2009-786-1 2010-01-08 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation radio qui expirent le 31 décembre 2009 – titulaires en non conformité présumée – correction
2009-787 2009-12-17 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Demandes qui ne soulèvent aucune préoccupation
Date limite pour le dépôt des interventions : 21 janvier 2010
2009-787-1 2010-01-06 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009
Correction
2009-793 2009-12-21 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 janvier 2010
2009-793-1 2010-01-06

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités

Modification à l’article 6
2009-793-2 2010-01-25 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Prorogation de la date limite d’intervention aux articles 1, 2, 5 et 6 et correction à l’article 6
2009-796 2009-12-22 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 janvier 2010
2009-797 2009-12-22 Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
2009-797-1 2009-12-23 Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur
les droits de licence de radiodiffusion - Correction

2009-803

2009-803-1

2009-12-23 Avis d’audience
22 février 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2010
2009-804 2009-12-23 Avis de demande reçue
Richmond (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2010
Date de modification : 2010-05-17

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