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Avis de consultation de radiodiffusion 2010

[ 1-250 | 251-500 | 501-750 | 751-952 ]

Numéro         Date       Titre/Sujet
2010-2 2010-01-07 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 février 2010
2010-2-1 2010-01-11 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Modification à l’article 2 et correction à l’article 2 dans la version française seulement
2010-5 2010-01-11 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 février 2010
2010-12 2010-01-15 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 février 2010
2010-41 2010-01-27 Appel aux observations
Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française
2010-41-1 2010-02-11 Appel aux observations
Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française
Ajout de documents au dossier de l’instance et prorogation de la date de dépôt des observations
2010-41-2 2010-03-23 Appel aux observations
Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française
Droit de réplique
2010-45 2010-01-29 Avis de demande reçue
Erin (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 mars 2010
2010-47 2010-02-01 Avis de demande reçue
Olds (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 mars 2010
2010-58 2010-02-05 Avis de demande reçue
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 mars 2010

2010-62
2010-62-1

2010-62-2

2010-02-09 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 mars 2010
2010-66 2010-02-10 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 mars 2010
2010-72 2010-02-11 Avis d’audience
14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 mars 2010
2010-72-1 2010-02-16 Avis d’audience
14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 9 et modification à l’article 16
2010-72-2 2010-02-22 Avis d’audience
14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Correction à la version anglaise en HTML de l’avis et l’article 9 est retiré
2010-72-3 2010-02-26 Avis d’audience
14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 16
2010-72-4 2010-03-05

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 avrill 2010

2010-84 2010-02-12 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 19 mars 2010
2010-84-1 2010-02-16 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l’article 2
2010-95 2010-02-17

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 mars 2010

2010-96 2010-02-18 Avis de demande reçue
Memramcook (Nouveau-Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 mars 2010
2010-97 2010-02-18 Appel aux observations
Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias   
2010-97-1 2010-04-13

Appel aux observations
Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias
Prorogation de la date de dépôt des observations
2010-114 2010-02-25 Avis de demande reçue
Edmonton, Alberta
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 avril 2010
2010-114-1 2010-02-26

Avis de demande reçue
Edmonton (Alberta)
Correction à l’article 1
2010-128 2010-03-04 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 avril 2010
2010-133 2010-03-05

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 avril 2010

2010-138 2010-03-10 Avis d’audience
10 mai 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 avril 2010
2010-138-1 2010-03-30

Avis d’audience
10 mai 2010
Région de la capitale nationale
Renseignement additionnel ajouté au dossier public pour l’article 1

2010-138-2 2010-04-29 Avis d'audience
10 mai 2010
Région de la Capitale nationale
Document additionnel versé au dossier public de l'article 1
2010-138-3 2010-05-05 Avis d’audience
10 mai 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 3
2010-141 2010-03-11 Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2010
2010-142 2010-03-11

Appel aux observations
Appel aux observations sur l’ajout proposé d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-146 2010-03-12 Avis d’audience 
12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 avril 2010
2010-146-1 2010-04-01 Avis d’audience 
12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Ajout d’une demande
La date limite pour le dépôt des interventions / observations pour cette demande seulement est le 16 avril 2010.
2010-146-2 2010-04-12

Avis d’audience
12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Ajout d’un document à l’article 1
La date limite pour le dépôt des interventions/observations portant seulement sur le document additionnel se rapportant à l’article 1 est le 16 avril 2010

2010-146-3 2010-05-11 Avis d’audience
12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Modification à l’article 4
2010-146-4 2010-10-13 Avis d’audience
8 décembre 2010
Toronto (Ontario)
Reprise de l’audience et renseignements supplémentaires versés au dossier public de l’article 1
Date limite de dépôt des interventions concernant les renseignements supplémentaires relatifs à l’article 1 : 8 novembre 2010
Date limite de dépôt de la réplique de la titulaire pourra : 15 novembre 2010
Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques relatives à cet article qui ont déjà été acceptées et versées au dossier public en vue de l’audience du 12 mai 2010
2010-156 2010-03-16 Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 avril 2010
2010-157 2010-03-16 Avis de demande reçue
Toronto (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 avril 2010
2010-169 2010-03-22

Appel aux observations
Appel aux observations sur les questions relatives au passage à la télévision numérique
Les observations doivent parvenir au Conseil au plus tard le 6 mai 2010

2010-174

 2010-03-23 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2010
2010-174-1 2010-04-07 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités 
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2010
Correction à l’article 2 dans la version anglaise seulement
2010-175 2010-03-24

Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 28 avril 2010

2010-192 2010-03-30

Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 mai 2010

2010-192-1 2010-04-16 Avis de demandes reçues 
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 mai 2010
Correction à l’article 1
2010-211 2010-04-12

Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 mai 2010

2010-225 2010-04-22

Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 mai 2010

2010-229 2010-04-23 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mai 2010

2010-245

2010-245-1

2010-04-29 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 3 juin 2010
2010-246 2010-04-30 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 juin 2010
Date de modification : 2010-10-13

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